Les discussions
Refus de délivrance feuille de soins
Bonjour, J'ai passé une OSTEODENSIOMETRIE, la secrétaire du cabinet Médical m'a remis une FACTURE que j'ai réglé sur place 39.96 €et non une Feuille ...
Aide juridique
bonsoir, j'ai signé un compromis de vente avec mon fermier,qui n'avait pas trois ans de location sur les terrains. La SAFER a préempter dans les deu...
Dénoncer une entreprise qui obtient des marcher publique avec de
Voila ,je souhaiterai savoir a qui il faudrait s'adresser pour dénoncer une entreprise qui ce candidate et qui obtiens des marcher publique mais e...
Création association un coût ?
Bonjour, Je souhaiterai déclarer mon association, mais apparemment j'ai entendu dire que cela avait un coût de 44 € ?? :O Je vous remercie pa...
Radiation
Résolucomment puis-je obtenir un certificat de radiation de mon restaurant que je viens de vendre merci cordialement -- MME PASINI
Vente de mon commerce ambulant
j'ai un camion de pizza sur un emplacement municipal à l'année arrivant à la retraite j'ai trouvé un acquéreur je suis en attente de la confirmat...
Association loi 1901 dons manuels
Bonjour, Une association Loi 1901 a le droit de faire un don dit manuel ( chèque) à une autre association pour la soutenir ponctuellement , mais d...
Chauffeur de taxi
Peut-on devenir un chauffeur de taxi avec la carte professionnelle VTC ?
Construction illicite d un velum sur une place pietonne
Bonjour, Je suis aneantie par la construction d un velum ferme sans autorisation de la mairie attenant a mon magasin ce qui me cause un prejudice en...
Enregistrer pv au greffe
Bonjour, je suis comptable pour ma propre entreprise depuis quelques mois et je m'interroge sur les PV d'AG : - en effet : pole emploi m'a demandé u...
Facture payé mais pas revoyée acquitté
Bonjour, Le 4 février j'ai fait installer un poêle a granulé chez moi par un artisan de ma région de très mauvais fois qui m'a facturé plus que ce...
Cadasstre
plan de cadasstre de lachassagne 69480 rhone merci
Centre de formation sst
Bonjour, Je désire monter un centre de formation sst. Pouvez vous svp m'indiquer les démarches à suivre ? Merci par avance
Certificat de radiation du registre du commerce
Bonjour, je fais mon dossier de retraite et on me demande un certicat de radiation du registre du commerce; j'ai arreté en 1992 ma dernière activit...
Contrat avec une scm
RésoluBonjour, je suis membre d'une SCM en tant que professionnel de santé exerçant en libéral. Ma question: Peut on partager des frais de loyers avec une a...
Demande d'autorisation pour l'ouverture d'une fenêtre
Bonjour, Je voudrai savoir si je dois demander une autorisation pour faire rouvrir une porte donnant sur le jardin qui a été muré jadis! Merci a to...
Local commercial
Je suis artiste peintre et je viens d'acheter une petite maison disposant d'un petit local commercial que j'aimerais exploiter non comme galerie mais ...
Démarche chez uber
Bonjour, Je suis ex taxi parisien et voudrais me lancer dans le transport de personnes chez UBER. On me demande l agrément atout France , on peut l...
Y-a-il des règles pour installer une cuisine dans crèche?
RésoluBonsoir, je travaille actuellement dans une crèche qui souhaite dans quelques semaines faire de la cuisine sur place. Ne doivent ils pas d'abord (ava...
Liquidation judicidaire sarl et puis?
Bonjour, Ma société Française dont je suis gérant majoritaire non salarié vient d'être mise en liquidation judiciaire ce matin. Le juge ne m'a pas ...
Installation électrique non-conforme
FerméBonjour, Le placeur de panneaux photovoltaïque a enlevé mon différentiel 40A300mA pour le remplacer par un 63A30mA. ( = salle de bains ! ) Depuis j'a...
Comment obtenir une facture de travaux déjà payé
Bonjour, Un entrepreneur est venu effectuer des travaux de rénovation/isolation chez moi, il m'a demandé des acomptes en cash que je lui ai payé. Il...
Dotation à la réserve légale,
Bonjour, Concernant la dotation à la réserve légale, je souhaite savoir si dans le cas suivant elle est obligatoire : capital = 227 000 000 res...
Distribution de flyers
RésoluBonjour, Je souhaite savoir quelles démarches je dois effectuer pour pouvoir distribuer des flyers dans la rue (sortie de métro, centre ville, ect...
Clause abusive dans un contrat ?
Bonjour, Je suis secrétaire dans un cabinet d'ingénierie, j'ai eu la surprise de recevoir un ordre de service émanant d'une administration publiqu...
Sci
Bonjour, quel est le coût notarial de vendre 1€ des parts SCI à ma fille, qui elle aussi possède des cet acte doit-il être établit par un [/notai...
Comment payer une entreprise en e-cesu
Bonjour, je vais faire appelle à une entreprise pour sabler une gloriette, le devis est de 300 euros TTC. travaille que je ne peux effectuer, ensui...
Liquidation judiciaire
RésoluBonjour, je vais etre en liquidationjudiciaire, artisant peintre est ce que je peus m inscrire en auto entreprise apres cette liquidation?
Comment procéder??
Bonjour, dans le but de compléter ma future retraite j'ai pris contact avec des entreprises qui me demandent d'établir des factures. Pour l'instan...
Vide grenier
Bonjour, je suis un particulier , qui adore les vide-greniers selon la loi je peux en faire que 2 dans l'année , j'ai entendu dire qu'avec la...
Exploitation d'un garage
Bonjour, mes parents possède un garage que je souhaite utilisé pour vendre des affaires comme un vide grenier que faut il faire pour avoir l autor...
Statut fiscal et social d'un gerant de sci
Bonsoir Un de mes proches suite au deces de son père reprend (en cumul d'emploi exterieur) la gerance d'une SCi il est minoritaire quel est son sta...
Contrat pro
Bonjour, je suis en contrat pro et mon contrat se termine le 1 avril, mon employeur doit il m'envoyer un courrier en recommandé s'il ne me reprend ...
Code barre ean
Bonjour, a tous alors je presente un peut mon problème : je viens de créer une marque d'accessoires pour telephone mobile et pour les commercialise...
Numero agrement formation pour prothesiste ongulaire
Bonjour, j'aimerai connaitre la marche a suivre et les documents a fournir pour etre titulaire d'un numero agrement ) de formation merci
Calcul du boni ou mali de liquidation
Bonjour, Je viens de recevoir le bilan de ma société et je dois maintenant inscrire le boni ou mali de liquidation. Mon comptable me dit qu'il ne ...
Photocopie carte vitale pour future embauche
Bonjour, j'ai contacté par téléphone une entreprise de nettoyage industriel afin d'obtenir un poste pour 16 heures hebdomadaires. On m'a juste deman...
Attestation de vigilance
RésoluBonjour, Je viens de créer mon entreprise il y a 2 mois. Un de mes donneurs d'ordres me demande une attestation de vigilance émanant de l'URSSAF....
Perdu dans les demarches
Bonjour, je viens d etre licencié suite a la liquidation judiciere de mon entreprise. j ai recu ma derniere feuille de paye sur laquelle figure mon ...
Réglementation louangeur -de 3,5t-14m3
Bonjour, Grossiste alimentaire en gros et louangeur depuis 1997 à Paris dois-je avoir un justificatif de transport pour livrer mes clients et égalem...
Ca réalisé = ca déclaré au impôts ?
RésoluBonjour, Qui peut me dire s'il est possible qu'une SARL effectue X chiffre d'affaire et qu'elle n' en déclare que Y ( bcp moins ! ) aux impôts ? ...
Accident de travail, temps pour envoyé les papier?
Bonjour, mon ami a eu un accident de travail du 18 décembre au 30 decembre 2012 inclus. A l'heure d'aujourd hui il attend d'etre payer par l'assur...
Haïti : comment rédiger une lettre pour aviser de la fermeture
FerméBonjour, et gros merci de votre aide. Pouvez vous m aider pour rédiger une lettre annoncant la fermeture définitive de mon entreprise. Merc...
Enseignant et auto entrepreneur
Bonjour, Je suis enseignant et je voudrais monter ma structure de cours particulier en tant qu'auto entrepreneur? Est ce possible? Si je cumule le...
Indemnités arret maladie employeur ancienneté inférieure a 1 an
Bonjour, Je souhaiterais connaître les modalités d indemnisation de l employeur en cas d arret maladie d un salarié dont l ancienneté est inférieu...
Mention sur facture
Bonjour, Faut-il mentionner sur les factures d'une association « l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de ret...
Demande extrait kabis
Bonjour, Comment fait pour fair une demande de extrait kabis par le net merci
Caution sur location salle et commune ...
Bien le bonjour ... Notre asbl a versé 200,00 € de caution à la Commune pour une location de salle ... somme qui devait m'être remboursée puisque pa...
Documents officiels en cas de demission président association
Bonjour, je suis président d'une petite association dans un village (budget 1000€). après 4 années d'exercice, je souhaite démissionner de mes obl...
La législation juridique et financière évolue en permanence...