Les discussions
Locataire décédé
mon frère est décédé le 20 février 2013 il était prit en charge par une curatelle cette dernière a envoyé a l'office H.L.M un certificat de decès afin...
Dissoudre ma société
Bonjour, j'ai demander un devis à mon comptable pour la mise en dissolution de ma societe et la cloture 2400 euros TTC plus les frais et honoraire d'e...
Utilisation d'une marque déposée
Bonjour, J'ai un blog avec un nom de domaine qui traite de l'actualité de la bière. Je viens de recevoir un mail d'un brasseur qui me dit qu'il l'a...
La sécurité réelle des enfants
Bonjour Je suis parent d'un enfant dans une crèche , dont je m'aperçois malheureusement que la commune n'est pas très concernée par la sécurité rée...
Bilan de cloûtre de liquidation amiable de sarl
Bonjour, J'ai été nommée liquidatrice de ma SARL et je dois faire parvenir le bilan de cloture de liquidation amiable de celle-ci, seulement la compt...
Vérification annuelle des installations électriques
Bonjour, cette vérification est-elle obligatoire pour un commerce sans salarié ( l'actionnaire majoritaire et dirigeant non salarié est seul à s'en o...
Infos litiges avec urssaf
Nous avons eu un contrôle de l urssaf et une amende à payer. L urssaf avait l adresse du siège social et nous a d ailleurs toujours envoyé nos courr...
Un fournisseur me renvoie une facture suite à un oubli de sa par
bonjour, je suis une petite auto-entreprise de prestation de service, et un de mes fournisseur me réclame un paiement suite à un oubli de sa part, ou...
Je suis sans salaire et sans licenciement
j'ai travaillé 6ans dans une entreprise familliale, ou à la 7ème année je me suis retrouvé à recevoir les fiches de paye d'une nouvelle entreprise dan...
Transmission d'entreprise individuelle
Bonjour, Je suis artisan commerçant ambulant pizza. J'ai un repreneur. les deux parties sont ok pour cette transmission. La seule difficulté, et elle...
Bonjours
pourriez-vous m'aidez et me dire qu'elle papier vos t'il avoir ou formations pour être nounous agrées ? merci
Renseignement sur le dossier
Bonjour, actuellement je monte un dossier détude de faisabilité pour me permettre douvrir ma sté de centre de formation en bureautique esque lon peu...
Agrément de formation
Bonjour, Je dirige une SAS dont l'une des fonctions est de former les chirurgiens dentistes à l'exercice chez les patients âgés, handicapés ou attein...
Bilan société
Bonjour, J'ai vendu les parts de ma sarl. Sans en faire partie je continue mon activité. Suis aujourd'hui salarié. Le CA ainsi que les revenus déclar...
Travailler sans contrat 2 jours
Bonjour tout le monde ! Je demande a l'aide pour un appel qui me fait flipper complètement . Résumé de la situation : Le 28/29 mars 2013 j'ai ...
Droit a l'habitation
je suis proprietaire d'un terain agricole et je ne possede que ca sans logement je souhaite insttaler l'eau et l'electricite afin d'habité sur plac...
Licences d'entrepreneur de spectacles pour dj
Bonjour, Doit-on avoir une licences lorsqu'on est une entreprise d'animation dj. Merci de votre réponse Cordialement Val 37
Marchand ambulant
JE DESIRE SAVOIR SI UNE PERSONNE ETRANGERE NON EUROPEENNE AVEC CARTE DE TRAVAIL "marchand ambulant" valable en ITALIE peut travailler sans aucun papie...
Pr edf simm
bjr g un gros souci kar je ne suis pa inscrit a edf simm et le il presente deux prelevement sur mon compte un de 262.49 et un de 509.96 alor comment j...
Demissoin
Bonjour voila mon petit probleme. Je veux quitter ma boite sanz preavi je ne sais pas comment on fais.si quelqu'un peut me renseignier,merci.
Comment récupérer une somme due
Bonjour, un client me doit une somme d'argent concernant une facture, suite a des travaux effectués chez lui, et pour lesquels il m'avait accepté le ...
License de transport routier de marchandises
Bonjour, Je suis titulaire d'une license de transport routier de marchandises que j'ai obtenu au mois d'octobre 2012. En ce moment je ne travaille ...
Pv de non rémunération des gérants
RésoluBonjour à tous ! Mon associé et moi-même (tous deux co-gérants majoritaires d'une SARL créée en juillet 2010), avons décidé un mois après l'immatr...
Contrat non signé auto-école
Bonjour, Je me suis inscrite dans une auto-école des Yvelines, j'ai versé mes 2 mensualités, j'ai effectué des heures de code pendant 3ans et cette a...
Vente ambulante plage. comment démarrer son activité ?
Bonjour, je voudrais me lanc...
Artisan ou commercant
FerméJe veux creer une société de traiteur qui evolue aussi sur les marché pour proposer des produits cuisinés par mes soins. J'aimerais savoir si je dois ...
Justificatifs demandes
Bonjour J'ai RV lundi 22/04 auprès d'un employeur en vue recrutement pour 02/05/2013 Celui -ci me demande Carte vitale + CNI+RIB+CV + jusque là ...
Quelles démarches pour embaucher une personne
Bonjour, Mon mari vient d'etre victime d'un accident de la route sur le trajet du travail,il est pour l'heure hospitalisé avec un bras et un pied ...
Creer un centre de formation en entreprise
Je souhaite créer un centre de formation continue pour les salariés de mon entreprise (800 personnes) mais également ouvert sur l'extérieur. il ne s'a...
Refus de délivrance feuille de soins
Bonjour, J'ai passé une OSTEODENSIOMETRIE, la secrétaire du cabinet Médical m'a remis une FACTURE que j'ai réglé sur place 39.96 €et non une Feuille ...
Aide juridique
bonsoir, j'ai signé un compromis de vente avec mon fermier,qui n'avait pas trois ans de location sur les terrains. La SAFER a préempter dans les deu...
Dénoncer une entreprise qui obtient des marcher publique avec de
Voila ,je souhaiterai savoir a qui il faudrait s'adresser pour dénoncer une entreprise qui ce candidate et qui obtiens des marcher publique mais e...
Création association un coût ?
Bonjour, Je souhaiterai déclarer mon association, mais apparemment j'ai entendu dire que cela avait un coût de 44 € ?? :O Je vous remercie pa...
Radiation
Résolucomment puis-je obtenir un certificat de radiation de mon restaurant que je viens de vendre merci cordialement -- MME PASINI
Vente de mon commerce ambulant
j'ai un camion de pizza sur un emplacement municipal à l'année arrivant à la retraite j'ai trouvé un acquéreur je suis en attente de la confirmat...
Association loi 1901 dons manuels
Bonjour, Une association Loi 1901 a le droit de faire un don dit manuel ( chèque) à une autre association pour la soutenir ponctuellement , mais d...
Chauffeur de taxi
Peut-on devenir un chauffeur de taxi avec la carte professionnelle VTC ?
Construction illicite d un velum sur une place pietonne
Bonjour, Je suis aneantie par la construction d un velum ferme sans autorisation de la mairie attenant a mon magasin ce qui me cause un prejudice en...
Enregistrer pv au greffe
Bonjour, je suis comptable pour ma propre entreprise depuis quelques mois et je m'interroge sur les PV d'AG : - en effet : pole emploi m'a demandé u...
Facture payé mais pas revoyée acquitté
Bonjour, Le 4 février j'ai fait installer un poêle a granulé chez moi par un artisan de ma région de très mauvais fois qui m'a facturé plus que ce...
Cadasstre
plan de cadasstre de lachassagne 69480 rhone merci
Centre de formation sst
Bonjour, Je désire monter un centre de formation sst. Pouvez vous svp m'indiquer les démarches à suivre ? Merci par avance
Certificat de radiation du registre du commerce
Bonjour, je fais mon dossier de retraite et on me demande un certicat de radiation du registre du commerce; j'ai arreté en 1992 ma dernière activit...
Contrat avec une scm
RésoluBonjour, je suis membre d'une SCM en tant que professionnel de santé exerçant en libéral. Ma question: Peut on partager des frais de loyers avec une a...
Demande d'autorisation pour l'ouverture d'une fenêtre
Bonjour, Je voudrai savoir si je dois demander une autorisation pour faire rouvrir une porte donnant sur le jardin qui a été muré jadis! Merci a to...
Local commercial
Je suis artiste peintre et je viens d'acheter une petite maison disposant d'un petit local commercial que j'aimerais exploiter non comme galerie mais ...
Démarche chez uber
Bonjour, Je suis ex taxi parisien et voudrais me lancer dans le transport de personnes chez UBER. On me demande l agrément atout France , on peut l...
Y-a-il des règles pour installer une cuisine dans crèche?
RésoluBonsoir, je travaille actuellement dans une crèche qui souhaite dans quelques semaines faire de la cuisine sur place. Ne doivent ils pas d'abord (ava...
Liquidation judicidaire sarl et puis?
Bonjour, Ma société Française dont je suis gérant majoritaire non salarié vient d'être mise en liquidation judiciaire ce matin. Le juge ne m'a pas ...
Installation électrique non-conforme
FerméBonjour, Le placeur de panneaux photovoltaïque a enlevé mon différentiel 40A300mA pour le remplacer par un 63A30mA. ( = salle de bains ! ) Depuis j'a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...