Forum formalités administratives

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Les discussions

haukojajen Formalités administratives

Conditions de paiement

Bonjour, J'aide une entreprise allemande qui a des clients francais. Jusqu'à présent les clients francais ne veulent payer leur facture qu'à 60 jou...

2 réponses 27 avr. 2016 par haukojajen
Z.corine Formalités administratives

Sci

comment sortir d une sci n ayant plus de nouvelles d un partenaire et étant en procès avec le second?

4 réponses 25 avr. 2016 par Z.corine
CHANTAL EYRIGNOUX Formalités administratives

Modification statuts d'une sci

Bonjour, Je dois faire le changement d'adresse du siège social d'une SCI. J'ai bien tous les documents qu'il faudra transmettre au greffe et la où je...

3 réponses 19 avr. 2016 par lucini
Jean0769 Formalités administratives

Sci imposition

Bonjour, En 2012, nous sommes 5 associés et créons une SCI au capital de 2000 euros dans le but de financer un projet immobilier. Le projet immobili...

1 réponse 19 avr. 2016 par lucini
Mag0709 Formalités administratives

Sci déclaration

 Résolu

Bonjour, Je dois établir une déclaration 2072.s, un site "TELEDEC" me propose de remplir en ligne et d'envoyer ma déclaration au centre des impots, p...

2 réponses 17 avr. 2016 par Mag0709
AURORE04800 Formalités administratives

Comment devenir vtc

Bonjour, Je souhaite devenir VTC. Est-ce que la capacité de transports de personnes de 9 personnes suffit ou faut-il détenir un autre titre de format...

2 réponses 5 avr. 2016 par aurore04800
Minotourisme Formalités administratives

Emploi

Bonjour, Je suis salarié d'une agence de voyage (réceptif) , l'agence désire acquérir un véhicule 9 places pour le transport occasionnel de perso...

2 réponses 30 mars 2016 par Minotourisme
Suisso21 Formalités administratives

Vivre en suisse.

 Résolu

Bonjour, Alors voilà, je vais vous expliquer mon soucis. Je suis de nationalité française, j'habite en Lorraine ( 54 ). Ma copine de 25 ans, habite...

3 réponses 21 mars 2016 par François
zalachenka Formalités administratives

Permission de voirie

Bonjour à toutes et à tous ! Je souhaite faire une demande de permission de voirie pour mon ami et moi (nous sommes photographes et vendons nos oeu...

1 réponse 21 mars 2016 par CHOMIR
farabiba Formalités administratives

Service d'hygièneou pas ?.

Bonjour, Je viens vers vous pour me renseigner svp par rapport a la vente sur les marchés . Cet été je souhaite vendre de la tapenade et des olives ...

1 réponse 20 mars 2016 par CHOMIR
Laure 08400 Formalités administratives

Promesse d'embauche

Bonjour, Pour vous expliquer mon cas, je suis en train de faire une demande au fongecif pour le financement d'une formation en cap esthetique. Je ...

3 réponses 29 févr. 2016 par Laure 08400
valcena Formalités administratives

Procedure de licenciement

bonjour, je souhaiterais savoir si dans une convocation a un entretien préalable de licenciement employeur doit dire quels sont les faits reprochés.

3 réponses 21 févr. 2016 par jee pee
davidetiman Formalités administratives

Releves bancaires

Bonjour, je suis une ex-cliente chez bnp paribas, j'ai ouvert un compte bancaire en étant qu’étudiante étrangère en 2008-2010. Suite à des déménagemen...

1 réponse 18 févr. 2016 par davidetiman
CP Formalités administratives

Kbis

Bonjour Merci de bien vouloir nous transmettre un KBIS. A l'adresse ci dessous François QUIVOURON GERANT Marc ETRONNIER ASSOCIE Conseils et p...

1 réponse 18 févr. 2016 par Utilisateur anonyme
MBARRE77 Formalités administratives

Facture impayée

Bonjour, Je suis travailleur indépendant, donc pas inscrit au registre des sociétés. Depuis 3 ans je travaille pour une société et il refuse de ...

1 réponse 15 févr. 2016 par jreno
asthenie1 Formalités administratives

Cession d'activité libérale

Après avoir louvoyé - mails, téléphones, courriers multiples...- telle une balle de ping-pong entre la CPAM et l'URSSAF de Corse qui se renvoient la ...

2 réponses 9 févr. 2016 par asthenie1
Marie80 Formalités administratives

Bilan comptable

Bonjour, j'ai crée une SARL depuis un an avec 2 associés. Malheureusement nous n'avons pas démarré une activité concrète. Nous n'avons pas crée ...

1 réponse 8 févr. 2016 par AllianceCentre
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