Forum formalités administratives

Bonjour, Un de mes amis, expatrié pour raisons personnelles depuis presque un an à Noumea, envisage de rentrer en métropole. Savez-vous quelles...

Bonjour, J ai commander via achat-net .com un extrait de K bis et je vous ai déja envoyé un courrier vous demandent de résilier mon abonnement que...

Bonjour, Mon associé et moi sommes en train de mettre en place une billetterie en ligne pour les associations sportives. Le fonctionnement est ...

Bonjour, Je souhaite devenir VTC. Est-ce que la capacité de transports de personnes de 9 personnes suffit ou faut-il détenir un autre titre de format...

Bonjour, Pour mon entreprise, j'ai dû faire auprès de la mairie une demande préalable d'enseigne. J'ai déposé le dossier le 23 Décembre, j'ai r...

Bonjour, Je suis salarié d'une agence de voyage (réceptif) , l'agence désire acquérir un véhicule 9 places pour le transport occasionnel de perso...

Bonjour, Je voulais savoir s'il est légal qu'EDF me facture 2 mises en service: une première facturation lors de la souscription du contrat (le 14/12...

Bonjour, J'ai lu vos commentaires sur netachat.com et j'essaie de les joindre cependant le site ne s'affiche pas et le tel ne répond pas...on me pré...

Bonjour à toutes et à tous ! Je souhaite faire une demande de permission de voirie pour mon ami et moi (nous sommes photographes et vendons nos oeu...

Bonjour, Je viens vers vous pour me renseigner svp par rapport a la vente sur les marchés . Cet été je souhaite vendre de la tapenade et des olives ...

En cas de changement de président, quand le nouveau a été élu qui préside la fin de l'A.G. ?

Bonjour, Créatrice en produits de mode (bijoux, accessoires, vêtements, mobilier ...) j'envisage de créer une SASU pour vendre mes créations mais aus...

Bonjour à tous, J'espère que je ne me trompe pas de catégorie... J'ai besoin de vos conseils. Je suis présidente d'une association sportive avec...

la durée d'un preavis d'un CDD sans date de fin pour un remplacement maladie ?? merçi pour votre aide en attente de votre retour.

Bonjour, Pour vous expliquer mon cas, je suis en train de faire une demande au fongecif pour le financement d'une formation en cap esthetique. Je ...

bonjour je voudrai savoir comment tourné une lettre de denoncement de travail au noir

Bonjour, Je suis actuellement et pour quelques jours salarié d'une entreprise ; je signe bientôt une rupture conventionnelle... Parallèlement, j...

Bonjour, Je suis auto entrepreneur depuis 5 ans dans le domaine du web (gestion de sites internet) en libéral (CIPAV), j'ai toujours eu un CA infér...

Bonjour, Je suis associée dans une SARL avec mon ex-mari et souhaite procéder à la modification des statuts. Pourriez-vous m'indiquer la démarc...

Bonjour, je suis infirmière libérale de profession, puis-je exercer une activité complémentaire en statut de vdi ? puis-je déclarer aux impôts aux la ...

Bonjour, Bonjour Messieurs et Mesdames , Je suis perdu et je viens vous demandé de l'aide en espérant que vous aurez des réponses à mes questions. ...

Bonjour Je suis inerdit banquaire, et je ne peux ouvrir un compte de dépôts de fonds. A quel organisme doit ton contacter pour obtenir une licence s...

bonjour, je souhaiterais savoir si dans une convocation a un entretien préalable de licenciement employeur doit dire quels sont les faits reprochés.

Bonjour. Je voudrais vendre des bijoux sur internette legalement a la loi. Que dois-je faire merci

Bonjour, je suis une ex-cliente chez bnp paribas, j'ai ouvert un compte bancaire en étant qu’étudiante étrangère en 2008-2010. Suite à des déménagemen...

Bonjour Merci de bien vouloir nous transmettre un KBIS. A l'adresse ci dessous François QUIVOURON GERANT Marc ETRONNIER ASSOCIE Conseils et p...

Bonsoir Je travail pour une société médical ( prestataire de service ) j'ai 6 ans d'ancienneté et ma société a ouvert une nouvelle agence dans la rég...

Bonjour, J'ai une société commerciale je veux recruter un information a fin d'administrer la gestion des magasin et implémenter des solutions pour qu...

Bonjour, Je suis travailleur indépendant, donc pas inscrit au registre des sociétés. Depuis 3 ans je travaille pour une société et il refuse de ...

Bonjour, Je suis gérante principale de ma SCI, ayant 98 parts et pour le montage financier auprès de ma banque, mes deux fils ont chacun 1 part. ...

Bonjour, Une première ! mon cabinet comptable ne veux pas terminer mon bilan alors que je lui ai réglé la moitié des honoraires en acompte (qu'il ne ...

Après avoir louvoyé - mails, téléphones, courriers multiples...- telle une balle de ping-pong entre la CPAM et l'URSSAF de Corse qui se renvoient la ...

Bonjour, j'ai crée une SARL depuis un an avec 2 associés. Malheureusement nous n'avons pas démarré une activité concrète. Nous n'avons pas crée ...

Bonjour, je suis co-gérante avec mon frére d'une entreprise une casse auto qui nous a été légué par nos parents. Déja se qui n'est pas logique c'es...

Bonjour à tous, par avance veuillez m'excuser si ma question n'est pas au bon endroit (difficile de trouver le forum exact!) Voila ma situation :...

Bonjour, je suis gerant de sarl en vue de depot de bilan. J'ai retrouve un emploi a mi-temps chez un patron.. ai-je le droit ou pas?

Bonjour j´ai un examen et j´ai besoin de l´aide à ce sujet !! Tout en rappelant la raison d’être des politiques publiques et leurs differents d...

Bonjour à tous, Je suis le gérant d'un restaurant depuis plus de 15ans maintenant et nous souhaitons arrêter notre activité et donc fermer le rest...

Bonjour, une petite question me turlupine depuis que j'ai lu plusieurs documents concernant la tenue d'un livre de police. Je vais me lancer dans un p...

Bonjour, Dans le cadre de mes fonctions, je suis amené à passer des marchés avec des entreprises. Or, il s'avère que certaines finissent les travau...

bonjour, en eurl depuis 2009, avec un emprunt en cours jusqu 'à juin 2016, je suis au bord du dépot de bilan. aucune dettes impôts , cotisations ...

Bonjour à toi. Merci de l'accepter dans le groupe. Je suis de_momo assistante de direction dans une société béninoise. Ma préoccupation est la sui...

Bonjour, j'es créer une petite société et j'ai donc commander un encart publicitaire suite à un démarchage . Contrat signé en juillet et le panneau ...

Bonjour, j,ai fait l,objet d,une suspension de permis de 3 mois ,et je dois m' acquitter des sommes attenants a la prise de sang + le test psychotec...

bonjour, mon patron est le gérant d'une SARL mais aussi le Président d'une association à bu non lucratif. Mais à t'il le droit d'utilisé les employ...