Les discussions
Comment savoir si l'on peut utiliser le nom que l'on a choisi
Bonjour, je vais ouvrir un bureau de tabac en entreprise individuelle. j'ai choisi "Le Monte Carlo" pour mon enseigne, comment savoir si je peux ut...
Taxe foncière des entreprises cfe
Bonjour, Question concernant la taxe Foncière des entreprises. SVP Depuis la création de ma société de transport de personnes en 2012, je paye l...
Registre du commerce
Bonjour, Je souhaite créer mon restaurant. Afin d'obtenir mon prêt je dois m'inscrire au registre du commerce mais n'ayant pas encore mon activit...
Exemple de rapport d'un cpmmissaire aux comptes d'une associatio
Bonjour, Je suis président d'une association ( 130 adhérents ) qui existe depuis 3 ans. Nous avions prévu pour bien faire un commissaire aux comptes...
Statuts fondateurs en sarl, échappatoire et risques
RésoluBonjour, M'étant lancé dans une SARL avec un "ami" (qui ne l'est plus) en qualité d'associé, j'ai décidé de ne plus m'associé à celui-ci pour des r...
Préavis de démission
Bonjour, je suis employée 10 heures par semaine au sein d'une entreprise en tant qu'aide à domicile depuis le 24 janvier 2013. Je souhaite donner ma d...
Gérant majoritaire ou minoritaire ?
Bonjour, j'ai un question simple, je voudrais juste un confirmation. J'ai été co-gérante dans une société SARL, ( j'ai démissionné après 4 moi...
Models de devis
bonjour je me prépare a passé une épreuve ,et voila j'ai besoin de votre aide ,vous pouvez m'envoyer un modele de devis de sécurité privée en moti...
Urgent de m aider problème avec mon patron
je vais vous expliquer mon problème avec mon employeur j ai signé 2 cdd de remplacement le deuxième s arreter le 2 septembre malgré que j ai travaillé...
Licence 2
RésoluBonjour, Je cherche a savoir si avec une licence 2 , donc vente a emporter ou a consommer sur place il est obligatoire d'avoir un bloc sanitaire,...
Radiation d'une société de porcelaine de limoges
Bonjour, est ce que vous pouvez me confirmer que la société de porcelaine de Limoges Yves Deshoulieres a fait l'objet d'une radiation en 2010?
Refus de quitus
nous sommes un s.a immobilière d'environ 400 actionnaires,que se passe t il si nous refusons de donner quitus à la prochaine au conseil d'administrati...
Comment faire pour faire des plats chez-soi et puis les vendre ?
Bonjour, J'ai crée une SARL, pour faire une épicerie de commerce en détail et je voudrai aussi faire des plats, essentiellement des snaks chez moi...
Créer une association pour promouvoir une activité ....
Bonjour à toutes et à tous, nous sommes trois amis plasticiens, et proposons sous nos statuts individuels d'autoentrepreneur des séances d'arts pl...
Siren
Bonjour, j' ai perdu le certificat d' inscription au registre numéro siren siret, j' ai besoin du document, quelle est la démarche ( précise ) pour ob...
Part social sarl en étant apprenti en alternance oui/non ?
RésoluBonjour, Je suis un apprenti en alternance, dans le domaine de l informatique et j aimerai acquérir des parts social de l'entreprise dans la quel ...
Résiliation contrat société de vidéo-surveillance
Bonjour, Nous avons souscrits à un contrat il y a 3 ans de vidéosurveillance avec une société commerciale d'une durée de 5 ans, qui nous a fait pa...
Demande de visa courts séjour
Bonjour Monsieur, je suis un Ivoirienne qui aimerais rejoindre son ami en France pour les vacances. Coment faire pour avoir un visa rapidement de troi...
Statut des salariés
Bonjour, Je viens de lancer une société de services, qui ne sont pas à la personne puisque je travail également avec des entreprises. J'ai beso...
Transfert de siège social sas sur décision du président
Bonjour à tous, Je me permets de poser une question dont le l'objet est le transfert du siège social pour une SAS. En effet, statutairement, il ...
Besoin d'aide pour remplir un bordereau cotisations urssaf
Bonjour , Tout d'abord merci par avance de vos futurs réponses. J'ai besoin d'aide pour remplir le bordereau récapitulatif des cotisations urssaf. po...
Comment quitter mon entreprise
Bonjour, je suis actuellement associée et co-gérante d'une entreprise avec mon mari. Je souhaite quitter l'entreprise, suis je obliger de démissionne...
Avantage de la déclaration controlée
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur en tant que coach sportif et animateur fitness. On m'a conseillé de basculer sur un autre statut: la déclaration...
Je vais acheter un véhicule immatriculé en espagne
Bonsoir Je souhaiterai savoir comment cela ce passe ? la personne qui j'achète le véhicule a une société en Espagne, m'a dit qu'elle allait me faire...
Équivalence pour la création d'une société de gardiennage
Bonjour , je suis un officier de police à la retraite depuis le 26 décembre 2013; je souhaite créer une société de gardiennage sous forme de SASU ; Ai...
Ecrit sous seing privé électronique facebook
Bonjour tout le monde, Je vous contacte car je suis avec un partenaire en train de créer une application pour mobile, cependant il nous est impossi...
Loi loti
JE SUIS TAXI, J'AI UN VEHICULE ANCIENNE LOI LOTI POUR UTILISER CE VEHICULE DANS LE CADRE DE TRANSPORT D'ENFANTS CONSEIL GENERALE, DE QUELLES FORMATI...
Besoin d'aide par rapport au documents !
Bonjour a toute et à tous ! j'ai vraiment besoin d'aide je souhaite m'inscrire au resto du coeur car j'ai une fille de 6 mois mon copain qui ne travai...
Renseignement sur asso de fait
Bonjour, Nous sommes sur le point de crée une association de fait loi 1901 cette association nous permet de ne pas nous déclarer en Préfecture mais ...
Changement adresse association loi 1901
Bonjour, sachant qu'il est stipulé dans les statuts de mon association que : " le changement du siège social de mon association pourra se faire pa...
Propriété de la création de logiciel
Bonjour, Tout d'abord désolé si je me suis trompé de section... Donc voila je suis actuellement en formation a l'AFPA, en tant que développeur ...
Frais kilométrique
RésoluBonjour, Je travaille dans une société privé qui rembourse les frais kilométrique à 0.25 km quelques soit la puissance fiscale et ce depuis plusieur...
Demande de conseil
Bjr je suis artisan depuis 2000 je vais demenager au portugal me je garde mon entreprise en france je passerait weekend la bas jai le drot de me faire...
Mineurs lors d'une séance du conseil municipal
Bonjour, Je suis allé au conseil municipal dans ma commune et un élu était autour de la table avec ses enfants en bas âge! Est-ce légal?
Rupture de contrat à l'amiable,
Mon employeur me harcèle moralement.Changement d'horaires apres 15 ans de boîte mots qui dérange...... Est ce que la solution de rupture de contrat p...
Fermer sa sarl
Bonjour à tous, Cela fait maintenant quasiment deux ans que j'ai ouvert mon restaurant à Paris. L'entreprise est une SARL et le business modèle ...
Donnation
Bjr, ma Maman me donne des sous tirés d'une assu vie...doit on déclarer ??? -- AA
Extrait kbis
RésoluMon mari est en profession libérale, consultant, travailleur indépendant, on nous demande un extrait KBIS. Est ce que pour une profession libérale...
Attestation tva 10%
Télécharger un modèle de TVA 10%
Formalités quand pertes supérieures à la moitié du capital ?
Bonjour, Suite à un chiffre d'affaires en berne depuis 3 ans (en raison de différents aléas indépendants de la gestion du dirigeant : entreprises e...
Retraction de promesse de bail
j'ai promis de louer ma maison à un prefet.mais comme il n'arrive pas a faire les travaux de finition depuis 3 mois et que beaucoup de persones veule ...
Capital libéré
Bonjour, Je suis actuellement en stage en Inde et j'aurais besoin d'aide pour comprendre un détail sur son capital pour pouvoir boucler mon mémoire...
Pv d'assemblée générale extraordinaire
Bonjour, Je cherche un modèle de pv d'assemblé générale extraordinaire pour le changement des statuts d'une société. Passage de SPRL à SARL
Canal + résilation
pour raison financière importante j'ai quitté mon logement , c'est ma mère qui m'héberge et j'ai envoyé une lettre rar à canal + et sat pour rés...
Litige pour un partenariat commerciale
Bonjour J'ai signé un partenariat commercial il y un peu plus d'une année avec une société franco américaine j'ai versé 8000 euro par virement ban...
Fiche de paie des années 80
Résolubjr a tous, j'ai besoin de savoir ce que signifie "position" sur cette fiche de paie car maintenant il est inscrit "qualification" et "emploi" je vous...
Poste restante et adminatrastion
Bonjour, Je Suis nouvelle , Je sais pas si Je poste au bonne endroit . . . J ai une Amie pour des soucies personelle , peut Elle utiliser une poste re...
Avance frais et remboursement
RésoluBonjour à tous, une question peut être bête : J'agrandis mon local de travail et je comptais financer ces travaux par ma société avec un paiement qui...
Sci-décés gérance-vente
Bonjour, Dans le cadre d'une SCI (avec une maison à vendre),lorsque le gérant décède, sous quel délai légal y-a-t-il obligation de nommer un nouve...
Studio d'enregistrement : erp ou ert?
Bonjour, je souhaiterai savoir si un studio d'enregistrement est un ERP ou un ERT? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...