Forum formalités administratives - sujets résolus

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Résultats 1 - 50 sur un total d'environ 212
  • Résolues
  • Cdi et reste inscrite a pole emploi Résolu

    Bonjour, je suis inscrite à pôle emploi et vient de signé un cdi puisse je continue à reste inscrite a pole emploi afin d obtenir un complément de sal...

    Penelope9385 | Dernière réponse : Penelope9385 12 juin
    2 réponses
  • Comptes financiers demandés par une municipalité subvention Résolu

    Bonjour, Pour la demande de subvention, la municipalité nous demande: relevé détaillé des comptes bancaires, épargne, placement. déclaration fisca...

    PAPI5931 | Dernière réponse : PAPI5931 16 févr.
    2 réponses
  • Rapatrier 300 000 $ dans son bagage à main ? Résolu

    Après avoir vécu 10 ans en Amérique du Sud nous souhaitons rentrer en France. Toute la petite famille (3 enfants) allons vendre nos biens et la somme ...

    Nicojoss | Dernière réponse : Pierrecastor 17 déc. 2021
    7 réponses
  • demande de licence/Disney Résolu

    Bonjour, nous somme une nouvelle entreprise et nous faisons de l'impression 3d de figurine, lampe ,ect mais beaucoup nous demande du Disney ,marvel...

    family | Dernière réponse : dna.factory 7 oct. 2021
    1 réponse
  • Demande de remboursement Résolu

    Bonjour, Ayant postulé pour votre société et travaillé avec vos collaborateurs mais ayant touché un chèque de la société pour l'achat de la machine ...

    Scorpion | Dernière réponse : dna.factory 22 juil. 2021
    2 réponses
  • Carte offi Résolu/Fermé

    Bonjour, ma carte ete bloque pour changement carte allocation vous peu ma donne une rande- vous silvu-plait

    Ozturk | Dernière réponse : Ben 7 juin 2021
    1 réponse
  • Correction lettre de motivation pour reprendre mes études et merci Résolu

    Bonjour, je vous remercie d'avance pour votre aide précieuse ! Je me permets de vous présenter ma candidature à la formation L3 parcours BIOLOGIE E...

    galams | Dernière réponse : Lecture 19 mai 2021
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  • Droit du salarié / comptable Résolu

    Bonjour, Si je veux des renseignements sur ma fiche de paie, puis-je me renseigner auprès du comptable que mon patron paye? (ce dernier est dans un ...

    lie1968 | Dernière réponse : dna.factory 2 oct. 2020
    2 réponses
  • Ventes parts sociales SARL Résolu

    bonjour à toutes et tous. J'ai pas mal de questions sur la vente de parts de SARL. Je commence déjà par une première question Je suis gérant un...

    Secours66 | Dernière réponse : Secours66 22 juil. 2020
    2 réponses
  • Renouvellement de MON DNI espagne Résolu

    Bonjour j'aimerais renouvelé mon DNI en espagne a distance est ce que c'est possible si oui comment ? Cordialement

    benhamamouch... | Dernière réponse : benhamamouchothman@gmail.com 30 mai 2020
    2 réponses
  • Associé décédé, mais sci dormante Résolu

    Bonjour, Mon frère et seul.associe et décédé, la sci est dormante. Rien ne s'est fait. Qu elle démarche dois je faire

    Franck.sandrine | Dernière réponse : Franck.sandrine 6 nov. 2019
    2 réponses
  • cessation d'activité? Résolu

    Bonjour, Voilà j'ai arrêté mon activité et j'en suis contente. Perte de temps et énormément d'argent.... Quand j'ai acheté l'activité. Merci par ...

    Marine | Dernière réponse : Marine 20 juin 2019
    3 réponses
  • pièce d'identité. Résolu

    Madame, Monsieur, Le Tribunal de Commerce de Nevers refuse d'enregistrer la déclaration du bénéficiaire effectif d'une SCI parce que je présente comm...

    DOMINIQUEJAC... | Dernière réponse : Marley-18 7 juin 2019
    2 réponses
  • Entreprise créée un restaurant : Quelle démarches ? Résolu

    Bonjour à tous, je suis nouveau sur le forum, j'espère avoir choisi le bon topic pour ma demande. J'ai cherché partout sur internet et j'ai trouvé ...

    ricnoynoy | Dernière réponse : BmV 25 avril 2019
    7 réponses
  • dénoncer à tords comme conducteur Résolu

    Bonjour, j'ai été dénoncer à tord par mon ex employeur comme chauffeur pour un pv pris par un radar automatique. je ne travaillais plus pour lui au...

    pauline | Dernière réponse : dna.factory 9 avril 2019
    5 réponses
  • Demande logement social (HLM) Résolu

    Bonjour à tout le monde,je voudrais savoir si quelqu'un connait la réponse "Est ce que j'ai le droit de faire une demande de logement social (HLM) dan...

    filou921 | Dernière réponse : Filou921 31 mars 2019
    2 réponses
  • Aide pour facturation Résolu

    Bonjour j'aimerai savoir quel est le taux des pénalités de retard à préciser sur une facture

    AngliqueLepine | Dernière réponse : gitane2229 7 mars 2019
    1 réponse
  • Savez vous comment faire une déclaration fiscale des salaires annuels employeurs Résolu

    Bonjour, Merci de votre aide. Nous n'arrivons pas à trouver la manière de faire une déclaration fiscale annuelle des salaires par l'employeur et s...

    Marie | Dernière réponse : lautre 4 mars 2019
    1 réponse
  • obtenir un extrait kbis Résolu

    BONJOUR est il possible d'obtenir un extrait KBIS d'une entreprise qui a cessé mon frere a cessé son activité en 2013 et il a besoin d'un extrait de...

    nathdubois01 | Dernière réponse : JiGéGé 28 janv. 2019
    11 réponses
  • acompte et maladie Résolu

    Bonjour voilà ayant fait un acompte au début du mois de novembre de 700 euros mon salaire et de 936 à peu près je fonctionne comme ça le 1 er de chaqu...

    David54310 | Dernière réponse : David54310 1 déc. 2018
    4 réponses
  • Changement d'adresse carte grise Résolu

    Bonjour, Je suis entrain de changer mon adresse sur ma carte grise j' ai rempli mon dossier avec tout les justificatifs demandé, malheureusement i...

    tripsy | Dernière réponse : tripsy 27 nov. 2018
    7 réponses
  • emplacement marché Résolu

    Bonjour, j'ai une demande un peu spéciale pour un paiement de place sur un marché je fait les marché depuis plus de 30 ans la semaine passé le régiss...

    laineu | Dernière réponse : JiGéGé 16 nov. 2018
    3 réponses
  • chauffeur vtc avec vehicule Résolu

    Bonjour,je possede une porsche cayenne etat proche du neuf mais qui a plus de 6 ans.puis je l’utiliser en tant que chauffeur vtc? merci d’avance pour...

    cayenne46 | Dernière réponse : xplom 16 nov. 2018
    8 réponses
  • demande Kbis Résolu

    Je dois vous envoyer un courrier pour recevoir le Kbis d'une SCI domiciliée à St Martin. Est-ce gratuit ? Dois-je joindre une enveloppe timbrée. Merc...

    MYX | Dernière réponse : MYX 19 oct. 2018
    4 réponses
  • Location licence 4 Résolu/Fermé

    Bonjour je suis en possession d'une licence 4 et j'aimerais la louer comment je peux m'y prendre avez-vous un numéro qui peut m'aider Merci

    Mongitan | Dernière réponse : Pierrecastor 16 oct. 2018
    1 réponse
  • informations Cesu Résolu

    Bonjour, Je vais me marier fin Novembre 2019, pour cet événement je vais faire appel à des particuliers ou des étudiants (notamment en hôtellerie) ...

    Romane | Dernière réponse : anemonedemer 8 oct. 2018
    1 réponse
  • Documents comptable Résolu

    Bonjour, Mon commerce a subit un incendie qui à donc consumer tout les documents. Fiche de paie , contrat de travail , assemblé collective. Je do...

    snaf31 | Dernière réponse : gitane2229 18 sept. 2018
    4 réponses
  • Non déclaration de chantier Résolu

    Bonjour, Je voudrais dénoncer une entreprise qui ne respecte pas sur les déclarations fiscales suite a tout c'est chantier actuellement le chantier ...

    Moi | Dernière réponse : Gaston 6 sept. 2018
    1 réponse
  • heures sur devis Résolu

    Bonjour, existe-t-il un article juridique pour demander sur le devis établis que seules les heures réellement effectuées, pour une réparation ou int...

    raph84g | Dernière réponse : gt.55 31 juil. 2018
    5 réponses
  • refuser mutuelle Résolu

    bonjour, peut-on refuser une mutuelle que l'employeur nous propose, à savoir que l'on a déjà une mutuelle privée? ma fille va faire de l'apprent...

    ellereve75 | Dernière réponse : ellereve75 21 juil. 2018
    2 réponses
  • Codification des comptes client Résolu

    Bonjour, l'entreprise où j'interviens en tant qu'auto-entrepreneur a été rachetée au mois de mars. Auparavant , le logiciel nous permettait d'enregi...

    ETEMOC | Dernière réponse : hoquei44 21 juil. 2018
    1 réponse
  • liquidation judiciaire règlement salaire Résolu

    Bonjour Madame, Monsieur Je me permets de vous faire ce mail car j'aimerai avoir une réponse claire et précise. Quand une société est en procédu...

    zozo | Dernière réponse : georges 15 juin 2018
    5 réponses
  • probleme de telechargement Résolu

    Je viens de faire une commande d extrait de k bis de mon entreprise LE PRESSING VERT mais je peux pas le télécharger . Veuillez me l envoyer par mail...

    SylvieBelredon | Dernière réponse : SylvieBelredon 6 juin 2018
    2 réponses
  • age limite pour etre pdg Résolu

    Bonjour, Je voulais savoir s'il existe un age limite pour être PDG d'une SA à conseil d administration ? Est-ce que le PDG peut aussi être le P...

    superdupon | Dernière réponse : Pharnum 26 mai 2018
    3 réponses
  • Employé non déclaré Résolu

    Bonjour, Je me rapproche de vous car je souhaite déclarer un emploi non déclaré et connaître la démarche à suivre. Bien cordialement.

    Pascal | Dernière réponse : celestedu35 17 mai 2018
    7 réponses
  • FORAGE PUITS -Faut-il faire 1 demande à la mairie Résolu

    Bonjour, J'habite dans les LANDES dans un lotissement. Je voudrai faire faire, un forage pour un puits juste pour arroser le jardin, l'eau n'étant p...

    mamounettes4 | Dernière réponse : mamounettes4 9 mars 2018
    5 réponses
  • Auto-entrepreneur assistante de vie aux familles Résolu

    Bonjour, Je suis assistante de vie je travaille matin midi et soir chez une personne elle est actuellement hospitalisée depuis 3 semaines comment ça...

    Falou | Dernière réponse : jodelariege 9 févr. 2018
    5 réponses
  • Ajouter un bien dans une S.C.I. immobilière Résolu

    Bonjour, Pourriez vous s'il vous me renseigner sur ce sujet : Je possède une S.C.I. immobilière je possède 70 % des parts et ma fille 30 %. Ma fi...

    darmon | Dernière réponse : darmon 6 févr. 2018
    2 réponses
  • SCI dissoute par AGE il y a 8 ans mais radiation non effective Résolu

    Bonjour, J'ai découvert que la SCI familiale, normalement liquidée et dissoute depuis 8 ans (AGO et AGE faites), existe toujours au Greffe car les ...

    Valentinempl | Dernière réponse : Valentinempl 17 janv. 2018
    2 réponses
  • Deux sites d'Infogreffe ? Résolu

    Bonjour, En me rendant sur Infogreffe, je me suis aperçu que je n'avais pas atterri sur le site https://www.infogreffe.fr/ mais sur un site en appa...

    hoquei44 | Dernière réponse : hoquei44 11 nov. 2017
    2 réponses
  • crétion e boutique Résolu

    Bonjour J exerce une profession libérale en prestation de service prof de piano j ai donc un numéro siret et paie mes cotisation régime 2042c Étant...

    Sandrinea41 | Dernière réponse : Sandrinea41 9 nov. 2017
    7 réponses
  • Domiciliation siège social SARL Résolu

    Bonjour, Je loue un appartement précédemment occupé par mon propriétaire. Mon propriétaire est gérant d’une SARL dont l’adresse du siège sociale es...

    Caramel | Dernière réponse : hoquei44 3 nov. 2017
    1 réponse
  • arrêt de mon commerce pour vente ambulante. Résolu

    Bonjour, Je vais fermer mon commerce en fin d'année pour vendre mes créations artisanales et autres accessoires non artisanaux sur les marchés. Q...

    domdom21 | Dernière réponse : nicos 13550 28 oct. 2017
    6 réponses
  • mur Résolu

    Bonjour, je viens de faire un mur, sans demande de travaux, qui donne sur une rue .ce mur mesure 8 m de long de 1.70 de haut de hauteur. Le PLU exi...

    marcussacapuce | Dernière réponse : lekabilien 26 oct. 2017
    2 réponses
  • Récupérer une facture de travaux réalisés et payés Résolu

    Bonjour, j'ai demandé à un artisan disposant d'un statut d'auto-entrepreneur de changer mon chauffe-eau, ce qui a été fait sans problème. J'ai régl...

    Alun2 | Dernière réponse : Marley 12 oct. 2017
    10 réponses
  • Aide pour créé une entreprise de nettoyage Résolu

    Bonjour, J'aimerai créé une entreprise de nettoyage est ce qu'il me faut un diplôme , si c'est le cas c'est quoi comme diplôme et combien de temps c...

    Nana9314 | Dernière réponse : Nana9314 5 oct. 2017
    2 réponses
  • Affichage des prix en France Résolu

    Bonjour, Je voudrai savoir si il n'y avait pas une loi qui précise que c'est le prix affiché en dessous (ou au dessus) de l'article qui doit être re...

    Alexandre Ch... | Dernière réponse : Poisson92100 4 oct. 2017
    4 réponses
  • cession de part Résolu

    Bonjour, quelle sont les démarches à faire auprès du Tribunal de commerce pour une cession de part sociales entre associés d'une sci. merci

    ceddeb | Dernière réponse : Pilti 21 sept. 2017
    2 réponses
  • une association facture un livre à une librairie Résolu

    Bonjour, L'association dont je suis la trésorière créé et vend des livres. Nous allons établir la première facture pour une librairie. Dois-je m...

    IsalineIsaline | Dernière réponse : IsalineIsaline 14 sept. 2017
    2 réponses
  • changement de gérant Résolu

    peut-on changer de gérant sans son accord Merci

    sercq | Dernière réponse : Poisson92100 14 sept. 2017
    2 réponses