Les discussions
Statut juridique
Bonjour à toutes et à tous, Avec 2 amis, nous possédons une page Twitter qui prend de l'ampleur au fil des jours. Pour éviter tous risques de ...
Statut agent commercial ... completement perdu...
Bonjour, je pense avoir fais les choses dans le mauvais ordre mais bon voici mon problème: je me suis inscrit en agent commercial auprès du RSAC en...
Conformité équipements food truck
Bonjour, J'ai ouvert un food truck et je postule pour des événements. Or, on me demande un certificat de conformité de mes équipements...pouvez-vo...
Faut-il un permis de construire pour des container
Bonjour, Je cherche à investir dans 60 containers pour location. Ils seraient sur un terrain constructible. Après recherche, étant donné qu’il font 2...
Bénéficiaire effectif de société (loi sapin)
Bonjour, un associé de SCI qui détient plus de 25%du capital et 25% des droits de vote est un bénéficiaire effectif de cette SCI, et l'autre associ...
Adresse de siège social utilisé par d'autres.
Bonjour, nous avons déménagé car notre propriétaire ne désirez pas faire les travaux d'aménagement pour l'accès aux personnes handicapées. Toutefois ...
Comment rédiger une offre technique et financière
Bonjour chers membres du forum. Je suis un jeune technicien en électromécanique en énergie solaire dans mon pays le Burkina Faso. J'ai vu , dans un jo...
Préavis de démission
Bonjour. Sachant que je travaille depuis 2 mois et 15 jours, je suis obligé de démissionner. Qu'elle sera la période de mon préavis. Je vous remer...
Forage puits -faut-il faire 1 demande à la mairie
RésoluBonjour, J'habite dans les LANDES dans un lotissement. Je voudrai faire faire, un forage pour un puits juste pour arroser le jardin, l'eau n'étant p...
Signature et paraphe de pièces marchés
Bonjour, je travaille pour une enseigne de BTP et régulièrement nous faisons venir des sous-traitants pour signer des pièces marchés pour l'attr...
Déclaration obligatoire des bénéficiaires effectif
comment payer cette formalité obligatoire
Comptable refuse de donner les journaux
Bonjour, notre comptable refuse de nous donner les différents journaux, gd livre etc qui ont servi pour faire le bilan. Il ne nous remet que lu'un b...
Association loi 1901 et emplois d'un intervenant
Bonjour, tout d'abord, je vous présente mes excuses si mon sujet n'est pas dans le bon forum j'avouerais ne pas avoir trouvé de place adéquat mis ...
Déclaration obligatoire à la préfecture
Bonjour* Notre bureau d’association a été réélu en février 18, sans changement depuis l’an dernier ou la déclaration avait été faite en préfecture ...
Justificatifs de notes de frais peuvent il être dématérialisés ?
Bonjour, La loi permet elle de ne conserver les justificatifs de notes de frais qu'en support dématérialisé ? ou faut il encore garder les originau...
Dissolution d'un sci familiale ayant vendu son unique bien
Bonjour, Une SCI familiale 2 associés : fille et mère avons vendu le seul bien détenu par cette SCI et nous voulons la radier au RC sachant qu'il n'...
Pv d'ag de dissolution de sci familiale
Bonjour, Pour déposer l'AG de dissolution faut-il au préalable la faire enregistrer et timbrer aux impôts ou une copie certifiée conforme par le gé...
Modifications statuts sci
Bonjour, j'ai plusieurs changements simultanés à faire : - changement de gérance (2 co-gérants cédant la gérance au 3ème associé) - changement d'a...
Radiation à la chambre de commerce
j'ai demandé la radiation a la chambre de commerce jusqu'a maintenan ,il n'on rien fait pour moi il mon donné un courrier disant il son encours de tra...
Association 1901 et rémunération de musiciens
Bonjour, Je suis actuellement le nouveau président d'une association de musique d'une 40aine de musiciens. Tous sont amateurs, sont 6 qui sont pr...
Démission et arrêt maladie
Bonjour à tous . Voila , je suis salarié dans une entreprise et en arrêt depuis 6 mois pour une OP du dos jusqu'au 17 Mars , une entreprise vient de ...
Auto-entrepreneur assistante de vie aux familles
RésoluBonjour, Je suis assistante de vie je travaille matin midi et soir chez une personne elle est actuellement hospitalisée depuis 3 semaines comment ça...
Ajouter un bien dans une s.c.i. immobilière
RésoluBonjour, Pourriez vous s'il vous me renseigner sur ce sujet : Je possède une S.C.I. immobilière je possède 70 % des parts et ma fille 30 %. Ma fi...
Formalités après vente eurl
Bonjour, J'ai actuellement vendu mon EURL en boucherie le 29.07.17. Je suis passé chez le notaire, j'ai donc des actes de vente de celui ci. Il m...
Extincteur en entreprise alors que nous sommes locataire
Bonjour, En BTS AG en alternance, je cherche à mettre en conformité en matière de SST l'entreprise dans laquelle je travaille. Point sur lequel ...
Fond de commerce impayé
Bonjour J'ai vendu mon fond de commerce de restauration traditionnelle à une personne qui à créé une SARL unipersonnelle et nous avons convenu d'un r...
Obligation de l'entreprise par rapport à la tva simplifiée
Bonjour, Etant gérant d'une SAS dans le bâtiment, lors d'une demande de devis de la part d'un client, devons nous le prévenir et lui envoyer l'att...
Auto-entrepreneur facture à une société dont il est associé
Bonjour, Est-il possible pour un auto-entrepreneur de facturer ses prestations à une société dont il est associé? Merci d'avance
Gérant sci et chômage
Bonjour, Je voudrais savoir étant gérant d'une SCI avec IR, si je perd mon travail en CDI, aurais-je le droit aux chômage?
Sci dissoute par age il y a 8 ans mais radiation non effective
RésoluBonjour, J'ai découvert que la SCI familiale, normalement liquidée et dissoute depuis 8 ans (AGO et AGE faites), existe toujours au Greffe car les ...
Santé sécurité sociale
Bonjour,j'ai une pension catégorie 2, j'ai repris une entreprise en faillite en SASU, en TNS avant l'âge de la retraite,c'est à dire 61 ans et à 62 an...
Modification statut suite deces d'un associé gfa
Bonjour, nous sommes 4 associés d'un gfa , mon pere, mon oncle , mon frere et moi notre oncle est decedé il y a un mois et demi il avait 40% des par...
Demande de prime medaille travail 40 ans
Bonjour, Je travaille chez CARREFOUR depuis 40 ans révolus au 07/07/2017 et je me demande si j'ai droit à la médaille du travail et à une prime. M...
Formulaire fiscal de cession de parts sociales
Bonjour, j'essaie de récupérer le formulaire de déclaration fiscal de cession de parts sociales d'une SCI . Je dois de déposer demain dernier délai !...
Non-paiement d'une facture
Je suis le directeur d'un B & B à Morzine et j'essaie de récupérer de l'argent d'un client. Il vit en Angleterre, et j'ai pris le paiement pour son sé...
Carte séjour (algérie)
bonjour voila en 1997 javai l interdiction de territoire français de 1 ans malgré l interdiction jais déposer une demande de titre de séjour et en ma ...
Dépots de comptes aux greffes
Que veut dire Comptes non revélables ? Merci
Un pv d'ag paraphé par le greffe
Bonjour, J'ai créer une SAS courant 2016. J'ai 61 ans et je touche l'ARE (aide au retour d'emploi) tant que je ne me verse pas de salaire ( CA très ...
Exporter de belgique vers la france
Bonjour, Une société belge qui veut exporter des produits d'hygiène vers la France ,se doit de payer la TVA . Comment fait on pour récupérer la TVA...
Licence et vente d'alcool
Bonjour, Est ce qu'un commerçant possédant une licence "débit de boisson à emporter", peut ponctuellement mettre à la vente sur un marché de noël so...
Radiation d'une entreprise sans activité,
Bonjour, Nous avons créé, mon mari, son frère, et moi même la gérante, une entreprise "Général Bâtiment" en 2002-2003. Or pour diverses raisons, cet...
Recruter à l'étranger particulier employeur
Bonjour Je suis particulier employeur je souhaite embaucher une personne étrangère qui réside au Maroc quelle démarche dois-je faire et quel démarche...
Co-gérance : déclaration tardive et prévoyance
Bonjour, Je me déclare en tant que co-gérante dans la société où je suis déjà associée au 1er janvier 2017. Je suis consciente que je m'y prends t...
Feuille d'émargement lors d'une assemblée générale
Bonjour, Nous sommes une association sportive loi 1901 et nous avons effectué notre assemblée générale vendredi dernier, nous avons fait émargé nos a...
Quitter une scm
Bonjour, Je souhaite quitter la SCM dans laquelle j'exerce. Pour partir, je dois trouver un professionnel qui exerce la même profession que moi. ...
État des dettes d'une entrprise
bonjour, j'ai besoin de commander etat, privilège et nantissement d'une société. J'ai consulté infogreffe et ils le communiquent uniquement par cou...
Gérant retraité. qui responsable ?
Bonjour, je travaille comme chargé d’affaire dans une entreprise de chauffage où le gérant s’est absenté 1an pour cause de maladie. Il a 68ans. En avr...
Le numéro de formateur et la société de portage?
Bonjour, Je voudrais me lancer dans la formation en Informatique mais compte dans un premier temps ne pas immatriculer et passer par une société de p...
Vignettes crit-air non réceptionnées
Bonjour, j"ai fait une demande de vignette pour 2 voitures par courrier le 22.10.17 imm. AA967MN et DR384HD je n'ai aucune nouvelle à ce jour est...
Déclaration au greffe des bénéficiaires..
Bonjour, mon gendre, auto entrepreneur, chauffeur de VTC a été informé d'une obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs au greffe par les soc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...