Forum formalités administratives

Bonjour, Je suis photographe aéronautique et je souhaite protéger mes photos en les déposant chez copyright-france et en ajoutant un © sur mes photo...

Bonjour, je suis en charge de la compta d'un garage c'est une SASU avec 1 an d'activité le gérant utilise régulièrement le compte de la société ...

Bonjour, Je suis présidente d'une association avec plusieurs salariées. J'ai un énorme problème avec ma vice présidente qui est instable et perpét...

Bonjour je suis président d'une association d'étudiants (Post Bac et donc majeur) dans un lycée. Afin de financer nos projets nous aimerions vendre d...

Bonjour, suite a la liquidation de mon entreprise ( sarl) mon mandataire me demande un accord de stock revendiqué et un accord de ventes aux enchères ...

Bonjour* Comment peut on enlever son nom d'une personne sur les statuts d'une SCI en sachant que l'on n'a aucune part et que le gérant n'ai pas jo...

Bonjour* un capaciteur en transport de voyageurs sur route en plus de 9 places peut il etre exoneré de la formation obligatoire pour obtenir une ca...

Bonjour, Je fais appel à vous car je suis désespérée ! Je suis liquidateur d’une SCI familiale (4 associés (parents/enfants) Nous avons vendu le ...

Bonjour, J'aimerais savoir combien de temps doit-on garder tous les papiers relatifs à un fond de commerce après une liquidation judiciaire ? Procé...

Bonjour la pose d'un mobil-home dans son jardin est-il soumit à la taxe d'habitation? Merci

Bonjour, je suis associé avec un ami dans une boucherie nous sommes à 50/50 et c’est lui le gérant .j’ai les preuves qu’il triche sur les comptes et j...

Bonjour, nous souhaitons transformer une indivision en SCI soumis à l'IS. Faut-il payer des droits de mutations ? cordialement

Bonjour, Je détiens 50% de parts de SCI (soumise à l’IR) que je souhaite vendre et que le co-actionnaire souhaite acheter : 1/ quelle fiscalit...

Bonjour, Je suis actuellement Assistante de gestion dans une société. Suite à la demande de remboursement de frais kilométriques de plusieurs sala...

Bonjour, Le secteur d'activité de ma société se situe dans la maintenance. Certaines maintenance sont des rénovation complète de machine. Les machi...

Bonjour, En 2008 j'ai souscrit un crédit chez Société Générale, pour l'achat d'un fond de commerce. J'ai remboursé en totalité celui ci en 2015. ...

Bonjour, Je dispose d'une terrasse de 16 m² dont je paye annuellement une redevance terrasse. Sauf que, depuis plus de 10 ans, la mairie me fac...

Bonjour J'ai demande une nouvelle imentriculation pour un véhicule d'occation et je ne sais pas ou il faut aller pour regler la démarche Cordi...

Bonjour, Lorsque les statuts d'une SCI prévoit un délai de 15 jours francs pour la tenue d'une assemblée générale, et non pas 15 jours, à partir de ...

Bonjour, Je souhaite céder mon commerce artisanal (pâtisserie, salon de thé... en entreprise individuelle imposée aux BIC au réel simplifié) que j'a...

Bonjour, En 1994 pour acheter un bien car les banques ne nous prêtaient pas nous avons crée une SCI avec le marchand de bien qui nous vendait la m...

Bonjour! Je souhaite aider un amis dans son travail en entreprise, mais je ne sais pas comment m'y prendre légalement. Je ne veux pas faire de trav...

Bonjour, Pour déclarer mon bilan pédagogique sur le site demarches.emploi.gouv.fr , il est demandé le code d'activation. Je ne sais pas ce que c...

Bonjour, je reçois une facture d'italie pour des photos, je suis une sarl en France il me facture une TVA de 22% est-ce normale???

Bonjour , J'ai une SARL et je dois faire valider aupres de plusieurs organismes mon changement de siège social, mon rachat de part d'avec mon ex ass...

Bonjour, je suis salarié depuis 23ans dans la même société mais depuis 6 mois nous avons des nouvelles réglementations et cela me pose problème ( il f...

Bonjour, Je souhaiterais copier un site internet des Etats-Unis et le traduire. Pour ce faire j’aimerais racheter les droits. Dois-je rédiger un con...

Bonjour ! Je travaille dans une société de charpente métallique que mon patron dirige via une holding Les employés touchent une participation aux bé...

Bonjour, je suis actuellement associé dans une SAS à hauteur de 5%. Je suis salarié non cadre et responsable commercial dans cette société. L'entente ...

Bonjour, j'ai signé un contrat pour un accompagnement VAE le rdv était du 11 avril 2018 et le contrat daté du 7 avril 2018 donc antidaté le déla...

Bonjour* je viens de vendre ma patientèle pour un euro (1€) symbolique. Y a t il des démarches a faire auprès de administration pour régulariser m...

Bonjour, Je suis gérant d'une SAS et je rencontre des difficultés depuis quasiment 1 an maintenant. Problème de produit, problème commercial, peu...

Bonjour, je viens de m'apercevoir, qu'une société à son siège social chez moi depuis plus de 10 ans. Donc, je suis arrivée à cette adresse en 2017 ...

Bonjour, J'ai le siège social et j'exerce l'activité de ma SASU à mon domicile principal (propriétaire). Je me loue en meublé une partie de ma résid...

Bonjour, Je me lance dans les marchés. Je précise que je ne vais vendre que du neuf. Dans ce cas, pas besoin de livre de police, nous sommes d'acc...

Bonjour, comment faire pour obtenir un feux tricolore devant son entreprise , pour l'entre et la sortie ? pour infos il y a au mois 437 salaries + ...

Bonjour, J'ai actuellement une sasu, je souhaite la fermer puisque je ne l'utilise plus..... il s'agissait d'un commerce que j'ai fermé faute de ren...

Bonjour, voilà je vous expose mon problème. Mon fils reprend une boucherie charcuterie qui fait les marchés. Cela grâce à la loi pinel. L'affaire est ...

Bonjour, Je suis peintre et céramiste amateur, pour des raisons de démarchage auprès de galeristes, ceux-ci me demandaient un n° SIRET, je me suis do...

Bonjour, Dans une Association caritative à but non lucratif, la Trésorière Adjointe (n'ayant aucune formation comptable) peut-elle refuser le poste...

Bonjour à toutes et à tous, Avec 2 amis, nous possédons une page Twitter qui prend de l'ampleur au fil des jours. Pour éviter tous risques de ...

Bonjour, je pense avoir fais les choses dans le mauvais ordre mais bon voici mon problème: je me suis inscrit en agent commercial auprès du RSAC en...

Bonjour, J'ai ouvert un food truck et je postule pour des événements. Or, on me demande un certificat de conformité de mes équipements...pouvez-vo...

Bonjour, Je cherche à investir dans 60 containers pour location. Ils seraient sur un terrain constructible. Après recherche, étant donné qu’il font 2...

Bonjour, un associé de SCI qui détient plus de 25%du capital et 25% des droits de vote est un bénéficiaire effectif de cette SCI, et l'autre associ...

Bonjour, nous avons déménagé car notre propriétaire ne désirez pas faire les travaux d'aménagement pour l'accès aux personnes handicapées. Toutefois ...