Les discussions
Paiement pour la nouvelle carte grise
Bonjour J'ai demande une nouvelle imentriculation pour un véhicule d'occation et je ne sais pas ou il faut aller pour regler la démarche Cordi...
Délai de convocation d'une age d'une sci
Bonjour, Lorsque les statuts d'une SCI prévoit un délai de 15 jours francs pour la tenue d'une assemblée générale, et non pas 15 jours, à partir de ...
Cession fonds de commerce / imposition plus-value
Bonjour, Je souhaite céder mon commerce artisanal (pâtisserie, salon de thé... en entreprise individuelle imposée aux BIC au réel simplifié) que j'a...
Déclaration associé sci
Bonjour, En 1994 pour acheter un bien car les banques ne nous prêtaient pas nous avons crée une SCI avec le marchand de bien qui nous vendait la m...
Aide a un ami sans être payé
Bonjour! Je souhaite aider un amis dans son travail en entreprise, mais je ne sais pas comment m'y prendre légalement. Je ne veux pas faire de trav...
Bilan pédagogique et financier
Bonjour, Pour déclarer mon bilan pédagogique sur le site demarches.emploi.gouv.fr , il est demandé le code d'activation. Je ne sais pas ce que c...
Tva italie vers la france
Bonjour, je reçois une facture d'italie pour des photos, je suis une sarl en France il me facture une TVA de 22% est-ce normale???
Devenir courtier
FerméBonjour; Je suis en CDI depuis 5 ans et suite à une proposition je voudrais intégrer le monde du courtage. Je me suis renseigné et je vois qu'une fo...
Coût des démarches
Bonjour , J'ai une SARL et je dois faire valider aupres de plusieurs organismes mon changement de siège social, mon rachat de part d'avec mon ex ass...
Demande de ruptures conventionnelles
Bonjour, je suis salarié depuis 23ans dans la même société mais depuis 6 mois nous avons des nouvelles réglementations et cela me pose problème ( il f...
Copie de site internet étranger
Bonjour, Je souhaiterais copier un site internet des Etats-Unis et le traduire. Pour ce faire j’aimerais racheter les droits. Dois-je rédiger un con...
Holding et participation aux bénéfices
Bonjour ! Je travaille dans une société de charpente métallique que mon patron dirige via une holding Les employés touchent une participation aux bé...
Demission en tant que salarié associé sas
Bonjour, je suis actuellement associé dans une SAS à hauteur de 5%. Je suis salarié non cadre et responsable commercial dans cette société. L'entente ...
Délai de rétractation contrat vae
Bonjour, j'ai signé un contrat pour un accompagnement VAE le rdv était du 11 avril 2018 et le contrat daté du 7 avril 2018 donc antidaté le déla...
Vente sous seing privé
Bonjour* je viens de vendre ma patientèle pour un euro (1€) symbolique. Y a t il des démarches a faire auprès de administration pour régulariser m...
Entreprise en difficulté financière
Bonjour, Je suis gérant d'une SAS et je rencontre des difficultés depuis quasiment 1 an maintenant. Problème de produit, problème commercial, peu...
Siège social chez moi sans que je sois au courant!
Bonjour, je viens de m'apercevoir, qu'une société à son siège social chez moi depuis plus de 10 ans. Donc, je suis arrivée à cette adresse en 2017 ...
Exoneration des loyers versés par l'entreprise
Bonjour, J'ai le siège social et j'exerce l'activité de ma SASU à mon domicile principal (propriétaire). Je me loue en meublé une partie de ma résid...
Livre de police ou pas
Bonjour, Je me lance dans les marchés. Je précise que je ne vais vendre que du neuf. Dans ce cas, pas besoin de livre de police, nous sommes d'acc...
Obtenir un feux tricolor devant son entreprise
Bonjour, comment faire pour obtenir un feux tricolore devant son entreprise , pour l'entre et la sortie ? pour infos il y a au mois 437 salaries + ...
Fermeture sasu
Bonjour, J'ai actuellement une sasu, je souhaite la fermer puisque je ne l'utilise plus..... il s'agissait d'un commerce que j'ai fermé faute de ren...
Reprise places de marchés forains
Bonjour, voilà je vous expose mon problème. Mon fils reprend une boucherie charcuterie qui fait les marchés. Cela grâce à la loi pinel. L'affaire est ...
Inscription siret et formalités
Bonjour, Je suis peintre et céramiste amateur, pour des raisons de démarchage auprès de galeristes, ceux-ci me demandaient un n° SIRET, je me suis do...
Trésorière démissionnaire
Bonjour, Dans une Association caritative à but non lucratif, la Trésorière Adjointe (n'ayant aucune formation comptable) peut-elle refuser le poste...
Statut juridique
Bonjour à toutes et à tous, Avec 2 amis, nous possédons une page Twitter qui prend de l'ampleur au fil des jours. Pour éviter tous risques de ...
Statut agent commercial ... completement perdu...
Bonjour, je pense avoir fais les choses dans le mauvais ordre mais bon voici mon problème: je me suis inscrit en agent commercial auprès du RSAC en...
Conformité équipements food truck
Bonjour, J'ai ouvert un food truck et je postule pour des événements. Or, on me demande un certificat de conformité de mes équipements...pouvez-vo...
Faut-il un permis de construire pour des container
Bonjour, Je cherche à investir dans 60 containers pour location. Ils seraient sur un terrain constructible. Après recherche, étant donné qu’il font 2...
Bénéficiaire effectif de société (loi sapin)
Bonjour, un associé de SCI qui détient plus de 25%du capital et 25% des droits de vote est un bénéficiaire effectif de cette SCI, et l'autre associ...
Adresse de siège social utilisé par d'autres.
Bonjour, nous avons déménagé car notre propriétaire ne désirez pas faire les travaux d'aménagement pour l'accès aux personnes handicapées. Toutefois ...
Comment rédiger une offre technique et financière
Bonjour chers membres du forum. Je suis un jeune technicien en électromécanique en énergie solaire dans mon pays le Burkina Faso. J'ai vu , dans un jo...
Préavis de démission
Bonjour. Sachant que je travaille depuis 2 mois et 15 jours, je suis obligé de démissionner. Qu'elle sera la période de mon préavis. Je vous remer...
Signature et paraphe de pièces marchés
Bonjour, je travaille pour une enseigne de BTP et régulièrement nous faisons venir des sous-traitants pour signer des pièces marchés pour l'attr...
Déclaration obligatoire des bénéficiaires effectif
comment payer cette formalité obligatoire
Comptable refuse de donner les journaux
Bonjour, notre comptable refuse de nous donner les différents journaux, gd livre etc qui ont servi pour faire le bilan. Il ne nous remet que lu'un b...
Association loi 1901 et emplois d'un intervenant
Bonjour, tout d'abord, je vous présente mes excuses si mon sujet n'est pas dans le bon forum j'avouerais ne pas avoir trouvé de place adéquat mis ...
Déclaration obligatoire à la préfecture
Bonjour* Notre bureau d’association a été réélu en février 18, sans changement depuis l’an dernier ou la déclaration avait été faite en préfecture ...
Justificatifs de notes de frais peuvent il être dématérialisés ?
Bonjour, La loi permet elle de ne conserver les justificatifs de notes de frais qu'en support dématérialisé ? ou faut il encore garder les originau...
Dissolution d'un sci familiale ayant vendu son unique bien
Bonjour, Une SCI familiale 2 associés : fille et mère avons vendu le seul bien détenu par cette SCI et nous voulons la radier au RC sachant qu'il n'...
Pv d'ag de dissolution de sci familiale
Bonjour, Pour déposer l'AG de dissolution faut-il au préalable la faire enregistrer et timbrer aux impôts ou une copie certifiée conforme par le gé...
Modifications statuts sci
Bonjour, j'ai plusieurs changements simultanés à faire : - changement de gérance (2 co-gérants cédant la gérance au 3ème associé) - changement d'a...
Radiation à la chambre de commerce
j'ai demandé la radiation a la chambre de commerce jusqu'a maintenan ,il n'on rien fait pour moi il mon donné un courrier disant il son encours de tra...
Association 1901 et rémunération de musiciens
Bonjour, Je suis actuellement le nouveau président d'une association de musique d'une 40aine de musiciens. Tous sont amateurs, sont 6 qui sont pr...
Démission et arrêt maladie
Bonjour à tous . Voila , je suis salarié dans une entreprise et en arrêt depuis 6 mois pour une OP du dos jusqu'au 17 Mars , une entreprise vient de ...
Auto-entrepreneur assistante de vie aux familles
RésoluBonjour, Je suis assistante de vie je travaille matin midi et soir chez une personne elle est actuellement hospitalisée depuis 3 semaines comment ça...
Ajouter un bien dans une s.c.i. immobilière
RésoluBonjour, Pourriez vous s'il vous me renseigner sur ce sujet : Je possède une S.C.I. immobilière je possède 70 % des parts et ma fille 30 %. Ma fi...
Formalités après vente eurl
Bonjour, J'ai actuellement vendu mon EURL en boucherie le 29.07.17. Je suis passé chez le notaire, j'ai donc des actes de vente de celui ci. Il m...
Extincteur en entreprise alors que nous sommes locataire
Bonjour, En BTS AG en alternance, je cherche à mettre en conformité en matière de SST l'entreprise dans laquelle je travaille. Point sur lequel ...
Fond de commerce impayé
Bonjour J'ai vendu mon fond de commerce de restauration traditionnelle à une personne qui à créé une SARL unipersonnelle et nous avons convenu d'un r...
Obligation de l'entreprise par rapport à la tva simplifiée
Bonjour, Etant gérant d'une SAS dans le bâtiment, lors d'une demande de devis de la part d'un client, devons nous le prévenir et lui envoyer l'att...
La législation juridique et financière évolue en permanence...