Le PV est il obligatoire pour ouvrir une association?

Résolu
linux89 -  
BmV Messages postés 43692 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour à tous!

En faites j'ai lu sur de nombreux site qu'il n'était pas obligatoire mais lorsque j'ai voulu m'inscrire sur le site en ligne pour constituer mon association, et dans la liste des pièces à fournir, il demande le procès verbal de l'assemblée constitutive! d'ou ma question : est il indispensable?

https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html

Merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43692 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 639
     
    "j'ai lu sur de nombreux site qu'il n'était pas obligatoire" : probablement une erreur ...

    >>> https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119

    Faudrait vérifier d'où ils sortent cette affirmation.
    0
    1. linux89
       
      C'est le site des services public ;)
      0
      1. BmV Messages postés 43692 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 639 > linux89
         
        Je parle des "nombreux sites" mentionnés à l'origine... pas celui que je viens de citer moi-même.
        0
    2. linux89
       
      c'est fou le nombre de bêtise que j'ai donc pu lire sur ses sites! Donc d'après vous, il est bien obligatoire?
      0
  2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonsoir ,

    Quelle serait la nature de cette association ?
    0
    1. linux89
       
      c'est une association de dépannage informatique, autant pour moi j'ai oublié de le spécifier :(
      0
    2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
       
      Bonjour ,

      Votre réponse se trouve dans le site indiqué par Bmv.

      Si vous êtes attentif et réfléchissez un peu a ce que vous lisez, vous saurez a quoi vous en tenir. (Je sais, vous attendiez une réponse plus "directe" mais ce petit exercice vous aidera beaucoup)..
      0
    3. linux89
       
      le site n'a pas été indiqué par BMV...Merci de bien lire mes propos.
      0
    5. linux89
       
      lol la bonne blague..le même site que j'avais mis en référence dans mon premier commentaire..
      0
  3. BmV Messages postés 43692 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 639
     
    L'entraide est tout aussi de mise ici, on comprend cependant très bien que vous soyez contrarié d'avoir obtenu une réponse qui n'était pas celle ardemment espérée au moment de poser la question ...

    Ici les réponses sont données par rapport aux réalités des textes, pas juste pour faire plaisir.
    0

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