Le PV est il obligatoire pour ouvrir une association?
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linux89
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BmV Messages postés 49851 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 49851 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous!
En faites j'ai lu sur de nombreux site qu'il n'était pas obligatoire mais lorsque j'ai voulu m'inscrire sur le site en ligne pour constituer mon association, et dans la liste des pièces à fournir, il demande le procès verbal de l'assemblée constitutive! d'ou ma question : est il indispensable?
https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html
Merci d'avance pour vos réponses
En faites j'ai lu sur de nombreux site qu'il n'était pas obligatoire mais lorsque j'ai voulu m'inscrire sur le site en ligne pour constituer mon association, et dans la liste des pièces à fournir, il demande le procès verbal de l'assemblée constitutive! d'ou ma question : est il indispensable?
https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
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3 réponses
"j'ai lu sur de nombreux site qu'il n'était pas obligatoire" : probablement une erreur ...
>>> https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119
Faudrait vérifier d'où ils sortent cette affirmation.
>>> https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119
Faudrait vérifier d'où ils sortent cette affirmation.
linux89
C'est le site des services public ;)
BmV
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>
linux89
Je parle des "nombreux sites" mentionnés à l'origine... pas celui que je viens de citer moi-même.
linux89
c'est fou le nombre de bêtise que j'ai donc pu lire sur ses sites! Donc d'après vous, il est bien obligatoire?
Et pourtant !
J'ai bien indiqué un site !
Moi aussi.
Ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6903197-le-pv-est-il-obligatoire-pour-ouvrir-une-association#1 <<<
Ou bien ?
J'ai bien indiqué un site !
Moi aussi.
Ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6903197-le-pv-est-il-obligatoire-pour-ouvrir-une-association#1 <<<
Ou bien ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...