Le PV est il obligatoire pour ouvrir une association?
Résolu
linux89
-
10 oct. 2015 à 17:14
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 oct. 2015 à 17:08
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 oct. 2015 à 17:08
A voir également:
- Le PV est il obligatoire pour ouvrir une association?
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Lettre de demission association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2023 - Guide
3 réponses
BmV
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10 oct. 2015 à 19:22
10 oct. 2015 à 19:22
"j'ai lu sur de nombreux site qu'il n'était pas obligatoire" : probablement une erreur ...
>>> https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119
Faudrait vérifier d'où ils sortent cette affirmation.
>>> https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119
Faudrait vérifier d'où ils sortent cette affirmation.
Foyer
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10 oct. 2015 à 19:51
10 oct. 2015 à 19:51
Bonsoir ,
Quelle serait la nature de cette association ?
Quelle serait la nature de cette association ?
Foyer
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13 octobre 2016
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Modifié par Foyer le 11/10/2015 à 10:58
Modifié par Foyer le 11/10/2015 à 10:58
Bonjour ,
Votre réponse se trouve dans le site indiqué par Bmv.
Si vous êtes attentif et réfléchissez un peu a ce que vous lisez, vous saurez a quoi vous en tenir. (Je sais, vous attendiez une réponse plus "directe" mais ce petit exercice vous aidera beaucoup)..
Votre réponse se trouve dans le site indiqué par Bmv.
Si vous êtes attentif et réfléchissez un peu a ce que vous lisez, vous saurez a quoi vous en tenir. (Je sais, vous attendiez une réponse plus "directe" mais ce petit exercice vous aidera beaucoup)..
BmV
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linux89
Modifié par BmV le 11/10/2015 à 19:51
Modifié par BmV le 11/10/2015 à 19:51
Et pourtant !
J'ai bien indiqué un site !
Moi aussi.
Ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6903197-le-pv-est-il-obligatoire-pour-ouvrir-une-association#1 <<<
Ou bien ?
J'ai bien indiqué un site !
Moi aussi.
Ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6903197-le-pv-est-il-obligatoire-pour-ouvrir-une-association#1 <<<
Ou bien ?
BmV
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12 oct. 2015 à 17:08
12 oct. 2015 à 17:08
L'entraide est tout aussi de mise ici, on comprend cependant très bien que vous soyez contrarié d'avoir obtenu une réponse qui n'était pas celle ardemment espérée au moment de poser la question ...
Ici les réponses sont données par rapport aux réalités des textes, pas juste pour faire plaisir.
Ici les réponses sont données par rapport aux réalités des textes, pas juste pour faire plaisir.
10 oct. 2015 à 20:11
Modifié par BmV le 10/10/2015 à 20:13
10 oct. 2015 à 20:17