Sujet Précédent Sujet Suivant

Le PV est il obligatoire pour ouvrir une association?

Résolu
linux89 - 10 oct. 2015 à 17:14
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 12 oct. 2015 à 17:08
Bonjour à tous!

En faites j'ai lu sur de nombreux site qu'il n'était pas obligatoire mais lorsque j'ai voulu m'inscrire sur le site en ligne pour constituer mon association, et dans la liste des pièces à fournir, il demande le procès verbal de l'assemblée constitutive! d'ou ma question : est il indispensable?

https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html

Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
10 oct. 2015 à 19:22
"j'ai lu sur de nombreux site qu'il n'était pas obligatoire" : probablement une erreur ...

>>> https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119

Faudrait vérifier d'où ils sortent cette affirmation.
0
linux89
10 oct. 2015 à 20:11
C'est le site des services public ;)
0
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476 > linux89
Modifié par BmV le 10/10/2015 à 20:13
Je parle des "nombreux sites" mentionnés à l'origine... pas celui que je viens de citer moi-même.
0
linux89
10 oct. 2015 à 20:17
c'est fou le nombre de bêtise que j'ai donc pu lire sur ses sites! Donc d'après vous, il est bien obligatoire?
0
Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
10 oct. 2015 à 19:51
Bonsoir ,

Quelle serait la nature de cette association ?
0
linux89
10 oct. 2015 à 20:12
c'est une association de dépannage informatique, autant pour moi j'ai oublié de le spécifier :(
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
Modifié par Foyer le 11/10/2015 à 10:58
Bonjour ,

Votre réponse se trouve dans le site indiqué par Bmv.

Si vous êtes attentif et réfléchissez un peu a ce que vous lisez, vous saurez a quoi vous en tenir. (Je sais, vous attendiez une réponse plus "directe" mais ce petit exercice vous aidera beaucoup)..
0
linux89
11 oct. 2015 à 19:43
le site n'a pas été indiqué par BMV...Merci de bien lire mes propos.
0
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476 > linux89
Modifié par BmV le 11/10/2015 à 19:51
Et pourtant !

J'ai bien indiqué un site !
Moi aussi.

Ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6903197-le-pv-est-il-obligatoire-pour-ouvrir-une-association#1 <<<

Ou bien ?
0
linux89
11 oct. 2015 à 19:53
lol la bonne blague..le même site que j'avais mis en référence dans mon premier commentaire..
0
Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
12 oct. 2015 à 17:08
L'entraide est tout aussi de mise ici, on comprend cependant très bien que vous soyez contrarié d'avoir obtenu une réponse qui n'était pas celle ardemment espérée au moment de poser la question ...

Ici les réponses sont données par rapport aux réalités des textes, pas juste pour faire plaisir.
0

Discussions similaires

Etre prestataire de sa propre association
Wink -
karoa -

3 réponses