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Modification forme juridique : de SARL à SAS

Entanktel - 12 oct. 2015 à 14:58
 Entanktel - 12 oct. 2015 à 17:53
Bonjour,
j'aimerai savoir si l'exercice en cours doit être clôturé avant l'enregistrement au C.F.E de la modification.
Est ce qu'il y a une continuité comptable, puisqu'à part la forme juridique et le départ d'un associé rien ne change..
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16385 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 8 824
12 oct. 2015 à 16:17
Bonjour,

Vous allez devoir faire intervenir un commissaire à la transformation, sauf si vous avez déjà un commissaire aux comptes.

CB
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Entanktel
12 oct. 2015 à 17:22
merci de votre réponse, mais je ne pense pas, car il s'agit d'une toute petite affaire, qui génère de moins de CA, et nous voulons la garder en la transformant pour réduire les charges sociales.
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hoquei44 Messages postés 16385 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 8 824 > Entanktel
12 oct. 2015 à 17:44
Sur le site faire-simple.gouv.fr relatif au choc de simplification, certains internautes demandes à ce que soit mis en place des seuils. S'ils demandent à ce qu'il y ait des seuils, c'est qu'il n'y en a pas malheureusement...
Cela va vous couter dans l'ordre du millier d'euros. C'est une donnée à prendre en compte dans votre projet de restructuration de votre société.

CB
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Entanktel > hoquei44 Messages postés 16385 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024
12 oct. 2015 à 17:53
oui je sais pour le prix mais c'est aussi celui d'une certaine liberté :)
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