Gerant depressif pendant redressement
did
-
14 août 2015 à 16:11
plusseul Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2015 - 15 sept. 2015 à 17:35
plusseul Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2015 - 15 sept. 2015 à 17:35
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Dubaque60
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14 août 2015 à 17:56
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Bonjour,
Pourquoi ne pas faire une liquidation judiciaire ?
https://www.pernaud.fr/info/info/60480/la-procedure-de-liquidation-judiciaire
Cdlt
Pourquoi ne pas faire une liquidation judiciaire ?
https://www.pernaud.fr/info/info/60480/la-procedure-de-liquidation-judiciaire
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 9/09/2015 à 16:39
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Bonjour
Je suis perplexe
Vous employez le mot "redressement" ce qui veut dire qu'il y a eu dépot de bilan et nomination d'un adminstrateur judiciare (qui pour une PMe ne fiat que controler l'action du gérant)
En redressment les dettes anciennes sont suspendue et l'adminstrateur judicaire à obligation de demander immédiatement la liquidation si un nouveau passif se creuse. C'est vers lui qu'il faut vous tourner
Si société il n'y a aucune raison que l'urssaf ou des créancier de la société agissents sur vos compte perosnnels
Lal iquidation fera apparaitre un passif perdu pour les créancier (votre épouse aura juste des dififculté si elle rmeonte une autre boite a avoir le soutien des banques)
Je suis perplexe
Vous employez le mot "redressement" ce qui veut dire qu'il y a eu dépot de bilan et nomination d'un adminstrateur judiciare (qui pour une PMe ne fiat que controler l'action du gérant)
En redressment les dettes anciennes sont suspendue et l'adminstrateur judicaire à obligation de demander immédiatement la liquidation si un nouveau passif se creuse. C'est vers lui qu'il faut vous tourner
Si société il n'y a aucune raison que l'urssaf ou des créancier de la société agissents sur vos compte perosnnels
Lal iquidation fera apparaitre un passif perdu pour les créancier (votre épouse aura juste des dififculté si elle rmeonte une autre boite a avoir le soutien des banques)
Poisson92100
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plusseul
13 sept. 2015 à 09:35
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cela ne donne aucune raison pour que les créanciers de la société se retourne contre l'actionnaire ou le président (votre femme...)
plusseul
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Poisson92100
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13 sept. 2015 à 10:36
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bonjour,
peut - être , mais l'urssaf nous à rffectivement saisie, et cela est un fait
peut - être , mais l'urssaf nous à rffectivement saisie, et cela est un fait
Poisson92100
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plusseul
13 sept. 2015 à 10:40
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si le débiteur est la société et non vous il n'en on pas le droit
plusseul
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Poisson92100
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13 sept. 2015 à 12:14
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je crois que se sont des cotisations avancées par la société mais restant à la charge de mon épouse.
merci
merci
bonjour,
En consultant un conseil, et dans l'optique de décrire la situation au mandataire afin de s'orienté vers une liquidation, celui ci nous conseil de prévenir tout ceux concernés en indiquant que mon épouse démissionne de la gérance et de son activité de proffessionnel n'étant plus capable de les assumer.
Etant aujourd'hui dans une situation inquietante financièrement, nous recherchons toutes les possibilitées pour faire face aux difficultées financières à venir. Donc je me demande ( car tout est lié et trés complexe pour moi ), le fait que mon épouse démissionne de son activité peut il entrainer la non prise en charge du remboursement d' un credit immobilier par l'assurance pret immobilier prêt perso ? (on voudrait en faire la demande)
de même,le fait que mon épouse démissionne de son activité peut il entrainer la perte d'une indemnité incapacité d'exercé son activité pour maladie (assurance personnelle)? (c'est notre seul revenu)?
d'ailleur, je me demande si ces deux options ne sont pas incompatible dés le départ ?
En tout cas je remerci les intervenants, pas à pas j'avance, enfin je crois...
En consultant un conseil, et dans l'optique de décrire la situation au mandataire afin de s'orienté vers une liquidation, celui ci nous conseil de prévenir tout ceux concernés en indiquant que mon épouse démissionne de la gérance et de son activité de proffessionnel n'étant plus capable de les assumer.
Etant aujourd'hui dans une situation inquietante financièrement, nous recherchons toutes les possibilitées pour faire face aux difficultées financières à venir. Donc je me demande ( car tout est lié et trés complexe pour moi ), le fait que mon épouse démissionne de son activité peut il entrainer la non prise en charge du remboursement d' un credit immobilier par l'assurance pret immobilier prêt perso ? (on voudrait en faire la demande)
de même,le fait que mon épouse démissionne de son activité peut il entrainer la perte d'une indemnité incapacité d'exercé son activité pour maladie (assurance personnelle)? (c'est notre seul revenu)?
d'ailleur, je me demande si ces deux options ne sont pas incompatible dés le départ ?
En tout cas je remerci les intervenants, pas à pas j'avance, enfin je crois...
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plusseul
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19 septembre 2015
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15 sept. 2015 à 17:35
15 sept. 2015 à 17:35
bonjour,
en me demandant pourquoi, je n'obtenais pas de réponse, je viens de me rendre compte que je suis sur deux speudo plusseul = did, se sera peut-être plus facile pour la compréhension, et je m'en excuse auprès des modérateurs...
Si quelqu'un pouvait m'aider, il ne nous reste que quelques jour pour poster la lettre de demmission... merci
en me demandant pourquoi, je n'obtenais pas de réponse, je viens de me rendre compte que je suis sur deux speudo plusseul = did, se sera peut-être plus facile pour la compréhension, et je m'en excuse auprès des modérateurs...
Si quelqu'un pouvait m'aider, il ne nous reste que quelques jour pour poster la lettre de demmission... merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par did le 14/08/2015 à 18:17
c'est ce que je voudrais, ... je viens de consulter le site indiqué , étant un peu à la rue concernant toutes ces explications, voilà ce que j'en retiens
"le tribunal peut être saisi par le chef d'entreprise, qui demande l'ouverture de la procédure",
Mon épouse peut-elle malgrès le redressement demander la liquidation auprès du tribunal pour motif d'inaptitude? c'est bien cela ?
14 août 2015 à 19:34
Comme cela, nous avancerons pas à pas !
''étant un peu à la rue concernant toutes ces explications'', ne vous inquiétez pas car beaucoup de personnes sont dans votre cas.
''Mon épouse peut-elle malgré le redressement demander la liquidation auprès du tribunal pour motif d'inaptitude? c'est bien cela ?
Une liquidation ne s'effectue pas au motif privé mais législatif, c'est à dire :
http://en20lignes.com/2014/02/24/pourquoi-demander-liquidation-judiciaire/
---------------------------------------
Conditions d'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée
Elle est obligatoire lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies :
l'entreprise n'a pas de bien immobilier,
elle n'emploie pas plus d'un salarié,
son chiffre d'affaires hors taxes est inférieur ou égal à 300 000 €.
Elle est facultative lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies :
l'entreprise n'a pas de bien immobilier,
son effectif ne dépasse pas 5 salariés,
son chiffre d'affaires hors taxes est compris entre 300 000 € et 750 000 €.
À tout moment, le tribunal peut décider de ne plus appliquer la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et de revenir à la procédure de liquidation judiciaire classique.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22330
A votre tour !
Cdlt
15 août 2015 à 15:32
avant de vous répondre je me doit de vous expliquer pourquoi nous ne faisont plus confiance à l'avocat de la société ; celui ci semble soutenir l'associé de mon épouse, qui désir poursuivre coûte que coûte selon ses seuls intérêts. Bref, on est baladé ! Mon épouse étant hs il fait ce que bon lui semble.
Pour vous répondre, et je m'excuse pour l'erreur, mais je viens de découvrir que la socièté est en periode d'observation jusqu'à fin décembre. cela devrait être plus facile pour tout arreter, peut-être ? mais que faire? il est certain que le fait que mon épouse seule dans son activité au sein de la société (archi et urba) soit inapte rendrait le plan de redressement impossible, mon épouse drainant la plus grosse partie du c a .
15 août 2015 à 19:40
A la lecture de votre 1er message, je n'avais pas du tout ''capté'' que votre épouse avait un associé ce qui change beaucoup de choses.
Tout d'abord lorsque vous écrivez ''celui ci semble soutenir l'associé de mon épouse, qui désir poursuivre coûte que coûte selon ses seuls intérêts'', sachez qu'un avocat doit faire vivre son entreprise et qu'il ira toujours vers celui qui souhaite poursuivre s'il pense que l'entreprise est viable.
Néanmoins, je ne peux aller plus loin (pour l'instant) car il faudrait que je sache les parts que détiennent les associés.
vous évoquez la Sté ''archi et urba''.............est-ce celle-ci ?
https://www.manageo.fr/entreprises/423921196.html
Que fait l'associé dans l'entreprise ?
En période d'observation, ce peut être une procédure de sauvegarde ou un redressement judiciaire.
le principe et le fonctionnement de la période d'observation seront identiques, hormis que la procédure de sauvegarde est plus "souple" pour le dirigeant.
'mon'' problème est qu'il y ait un associé.
Cdlt
15 août 2015 à 21:04
je ne veux pas désigner la sté en question ... vous pouvez comprendre, ce n'est pas cette sté ... les 2 associés sont co-gérant à 50 / 50
période d'observation avec plan de redressement
l'avocat doit cependant fournir les infos dont il dispose; qu'il soit plus interressé par une ou l'autre solution, c'est comme vous le dites, normal
Cordialement ...