Forum formalités administratives

Bonjour, Ma cousine germaine (que je ne vois jamais) m'a informé qu'il faut opérer une réduction des corps dans le tombeau ou sont plusieurs membres...

Bonjour, Je suis en sarl je veut déposé bilan mais j'ai un crédit à la banque de 45000 est ce que je dois le remboursés personnellement merci

Bonjour, Je me retrouve dans une situation qui traine depuis un bon moment et pour laquelle je ne vois pas d'issue, voici la situation : J'ai créé ...

Bonjour, Nous sommes un service de contrôle qui effectue des vérifications des documents administratifs des salariés sous-traitants intervenant su...

Bonjour, Mon Ami à 1 ETA et son frère une exploitation fermière de vache laitière, près de l'exploitation et de l'ETA une longère est en vente à moin...

Bonjour à tous, - Nous sommes une société établie en France - Notre client est une société établie à Dubaï (Emirats Arabes Unis) - La presta...

Bonjour le greffe du tribunal de commerce à clôturé ma sci parce que je n'ai pas fait le changement d'adresse du siège. Je vais le faire mais ont ils...

Bonjour, Qui peut m aider à rédiger une lettre de proposition de rachat d une entreprise commerciale bientôt en liquidation judiciaire apres rj ou ...

Bonjour, étant une SARL ( Boulangerie ). Il y a quelques mois j'ai reçu un papier sur l'accessibilité de mon commerce aux personnes à mobilité réduit...

Bonjour Quelle est la réglementation européenne en transaction intra-communautaire concernant l'importation d'une boisson alcoolisée à 20 degrés, d e...

Bonjour, alors voila je suis dans les démarches d'auto entrepreneur dans la création de gâteau de bonbon, ( bonbon que l'on pique dans du polystyrène...

Bonjour, je souhaite organiser un concours de Miss, mais le titre que je voulais prendre est déjà déposé à l'inpi, il s'agit de Miss Grand Est, du c...

Bonjour, Dois je cotise au rsi même si je suis retraité et associé avec mon fils, je ne reçois aucun salaire, c'est seulement un prête nom, merci de...

Pour une activite commercial +un registre commerce et toutes les demarches j'usqua l'installation et le debut d'activite en bonne et du forme

Bonjour, Je suis assez inquiet sur la durée de validité de ma CNI (Carte Nationale d'Identité) qui m'avait été délivrée en 2002. Est-elle aussi co...

Bonjour, Je suis nouveau sur le site, voici ma problématique : Je suis assistant de direction dans une PME de moins de 19 salariés ayant pour ...

Bonjour, je désir faire des entrainement privé chez moi et j'aimerais avoir un exemple de lettre de décharge pour les blessures chez moi dans ma sal...

je suis actionnaire a 45% mon conjoint 45% 10%pour notre client principal mon conjoint est gérant avec un salaire confortable moi je suis salarie ...

j'ai fait effectuer des travaux par l'entreprise - ça c'est très mal passé tant au niveau qualité du travail que relationnel - de plus je soupçonne ...

Bonjour ! Comment passer d'Entreprise individuelle simple en EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) qui présente l'avantage de mett...

Bonjour, Je veux crée une SARL j'aurais voulu savoir pour mon logement personnel en tant que locataire est avec une fille de moins de 20 ans et je t...

Bonjour, En date du 8 Octobre 2016 j'ai effectué une commande chez Aroma-zone , (produits bios), aussi au jour d'aujourd'hui , aucune livraison...

Bonjour, Je suis commerçant et je loue un emplacement en galerie commerciale pour la période de noel. J'embauche normalement une personne pour tenir...

Bonjour, j'aimerais savoir si ont peut prendre une poste restante même si ont vit dans un appartement pour des raisons personnelles j'aimerais que m...

Bonjour, Tout est dans le titre, pouvez-vous me renseigner et m'indiquer l'article correspondant? Merci

Bonjour, je loue une maison sur un principe de location estivale. Mes clients sont principalement des clients étrangers. Est-ce que je dois leur f...

Bonjour Je voudrai avoir la confirmation sur mes jours de congés pris. Je travaille à 80% et mon jour de congé est le lundi. Le14 juillet étant férié...

Bonjour, Je pensais être sortir du labyrinthe qu'est L'Urssaf suite à l'arrêt de mon activité, mais non! Alors, je vous expose mon problème en espér...

Bonjour, je suis chef d'entreprise et j'ai acquis il y a 4 ans un véhicule avec poste de conduite adaptée pour personnes à mobilité réduite. J'ai p...

Bonjour, Je suis en train de créer un salon de tatouage privé, sans devanture, accessible uniquement sur prise de rdv préalable. Je travaille seule ...

bonjour, j'aimerai savoir si l'administration qui vous emploi a le droit de faire des recherches sur le passé de vos parents qui sont décédés dans ...

Bonjour
 Je suis président d'une SAS dans lequel je gère la comptabilité, par contre j'aimerais externaliser la paie, bcp de société propose ce ser...

Bonjour : J' aimerais savoir si je pourrais denoncer quelqu 'un qui avait servi un faux diplome etranger pour obtenir l' equivalent du baccalaurat ...

Bonjour. Nous avons une SCI familiale qui a acheté et bati 2 immeubles : un est à usage commercial en location. le deuxième à usage privé, avec héber...

Voudriez vous m'aider à rédiger une lettre :demande de report de la date de retraite.mon employeur me demande de partir à mes 65 ans, au lieu de 65an...

Bonjour, le téléchargement de la laisse fiscale 2016 ne fonctionne pas . est ce quelqu'un dans la communauté aurait la laisse fiscale 2016 vierge ...

Bonjour, Puis-je remettre en vente mon commerce sur un site spécialisé après avoir signé un compromis de vente. Je souhaites assurer mes arrières...

Bonjour, Je suis président d'une association sportive depuis à peine un an. Je dois organiser une assemblée générale avant le 10 octobre. Merci de ...

bonjour je suis proprietaire des murs et du fond de mon commerce en association .statut sci pour murs et snc pour fond nous avons acquereur pour les...

Bonjour, Mon mari est commercial multi cartes à son compte. Quel taux de TVA doit-il appliquer à ses commissions de ventes ? Merci

Bonjour, je lis : Les déclarants sont tenus de signaliser de manière apparente sur les chemins et voies d'accès les zones dans lesquelles sont te...

Je desire devenir auto entrepreneur. Mon activité est de créer des modèles tricots bébé ,de les tricoter puis de les vendre. Je les vends à une fleu...

Bonjour, Voila je suis dans une association, et on voulais savoir si il y a possibilité de vendre de l'alcool fais maison style hypocras , hydromel....

bonjour, doit on fournir une carte d'identité pour être membre dans une association en particulier en Tunisie, je trouve cela suspecte. Merçi de vot...

Bonjour à tous, Bonjour à tous, Voici ma situation: Pour notre mariage nous avons fait appel à un DJ/musicien qui devait assurer la prestati...