Les discussions
Céder des parts d'une sas à un nouvel associé
RésoluBonjour, Je compte céder des parts de ma SAS à un nouvel associé. J'ai en ma possession un Registre des Mouvements de Titres. Dois-je resp...
Signalement possible de travail clandestin
j'ai fait effectuer des travaux par l'entreprise - ça c'est très mal passé tant au niveau qualité du travail que relationnel - de plus je soupçonne ...
De l'entreprise individuelle à eirl (ent. indiv. à resp. limit.)
Bonjour ! Comment passer d'Entreprise individuelle simple en EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) qui présente l'avantage de mett...
Possible
Bonjour, Je veux crée une SARL j'aurais voulu savoir pour mon logement personnel en tant que locataire est avec une fille de moins de 20 ans et je t...
Commande non reçue
Bonjour, En date du 8 Octobre 2016 j'ai effectué une commande chez Aroma-zone , (produits bios), aussi au jour d'aujourd'hui , aucune livraison...
Rôle du vice président
RésoluBonjour, Le Président de mon association loi 1901 vient de démissionner. Je suis le vice président de cette même association et ne souhaite pas le ...
Facture sans commande, sans devis, sans signature
FerméBonjour, Ma compagne m'a proposé de me fabriquer des houses pour les fauteuils de mon établissement, il n'y avait à l'époque pas question d'un règ...
Prestation de service
Bonjour, Je suis commerçant et je loue un emplacement en galerie commerciale pour la période de noel. J'embauche normalement une personne pour tenir...
Boite aux lettres en poste restante
Bonjour, j'aimerais savoir si ont peut prendre une poste restante même si ont vit dans un appartement pour des raisons personnelles j'aimerais que m...
Le bon livraison est-il obligatoire?
Bonjour, Tout est dans le titre, pouvez-vous me renseigner et m'indiquer l'article correspondant? Merci
Tva pour clients étrangers
Bonjour, je loue une maison sur un principe de location estivale. Mes clients sont principalement des clients étrangers. Est-ce que je dois leur f...
Calcul conges payes avec pont. congé parental 80% sur 4 jours
Bonjour Je voudrai avoir la confirmation sur mes jours de congés pris. Je travaille à 80% et mon jour de congé est le lundi. Le14 juillet étant férié...
Régularisation urssaf
Bonjour, Je pensais être sortir du labyrinthe qu'est L'Urssaf suite à l'arrêt de mon activité, mais non! Alors, je vous expose mon problème en espér...
Vente d'un bien subventionné
Bonjour, je suis chef d'entreprise et j'ai acquis il y a 4 ans un véhicule avec poste de conduite adaptée pour personnes à mobilité réduite. J'ai p...
Établissement privé, et norme pmr ?
Bonjour, Je suis en train de créer un salon de tatouage privé, sans devanture, accessible uniquement sur prise de rdv préalable. Je travaille seule ...
Droit à la personne
bonjour, j'aimerai savoir si l'administration qui vous emploi a le droit de faire des recherches sur le passé de vos parents qui sont décédés dans ...
Rémunération du dirigeant
Bonjour Je suis président d'une SAS dans lequel je gère la comptabilité, par contre j'aimerais externaliser la paie, bcp de société propose ce ser...
Usage de faux diplome
Bonjour : J' aimerais savoir si je pourrais denoncer quelqu 'un qui avait servi un faux diplome etranger pour obtenir l' equivalent du baccalaurat ...
Sci familiale
Bonjour. Nous avons une SCI familiale qui a acheté et bati 2 immeubles : un est à usage commercial en location. le deuxième à usage privé, avec héber...
Lettre de report à la retraite
Voudriez vous m'aider à rédiger une lettre :demande de report de la date de retraite.mon employeur me demande de partir à mes 65 ans, au lieu de 65an...
Liasse fiscale 2016 a remplir format word ou pdf
Bonjour, le téléchargement de la laisse fiscale 2016 ne fonctionne pas . est ce quelqu'un dans la communauté aurait la laisse fiscale 2016 vierge ...
Compromis de vente
Bonjour, Puis-je remettre en vente mon commerce sur un site spécialisé après avoir signé un compromis de vente. Je souhaites assurer mes arrières...
Assemblée générale d'une association sportive
Bonjour, Je suis président d'une association sportive depuis à peine un an. Je dois organiser une assemblée générale avant le 10 octobre. Merci de ...
Vente des murs d'un commerce
bonjour je suis proprietaire des murs et du fond de mon commerce en association .statut sci pour murs et snc pour fond nous avons acquereur pour les...
Taux de tva sur les commissions de ventes
Bonjour, Mon mari est commercial multi cartes à son compte. Quel taux de TVA doit-il appliquer à ses commissions de ventes ? Merci
Piegeage
Bonjour, je lis : Les déclarants sont tenus de signaliser de manière apparente sur les chemins et voies d'accès les zones dans lesquelles sont te...
Stage obligatoire chambre de commerce pour les artisans
Je desire devenir auto entrepreneur. Mon activité est de créer des modèles tricots bébé ,de les tricoter puis de les vendre. Je les vends à une fleu...
Info vente d'alcool fais maison
Bonjour, Voila je suis dans une association, et on voulais savoir si il y a possibilité de vendre de l'alcool fais maison style hypocras , hydromel....
Carte d'identité associations
bonjour, doit on fournir une carte d'identité pour être membre dans une association en particulier en Tunisie, je trouve cela suspecte. Merçi de vot...
Annuler une dpae (déclaration préalable a l'embauche) du g.u.s.o
Bonjour à tous, Bonjour à tous, Voici ma situation: Pour notre mariage nous avons fait appel à un DJ/musicien qui devait assurer la prestati...
Calcul saisie sur salaire
RésoluBonjour, Je me posais une question quand à la saisie sur salaire. Il y a un barème qui défini le montant saisissable en fonction du salaire, soit, m...
Récépissé de dépôt des comptes
comment récupérer un récépissé de dépôt des comptes
Detention d une 22lr semi auto
Bonjour, on m a fait cadeau il y a plus de 25 ans une carabine 22lr semi auto ,celle ci etait emballée et je n y pensais meme plus ,ce n est que cette...
Emploi pour 50h
Bonjour Je suis a la maison des artistes et je fais un marché de noël... Mon amie doit me remplacer pour une cinquantaine d'heures. Comment faire p...
Rachat de parts
Bonjour, Je suis associée depuis presque 3 ans à 50/50 je suis gérante salariée j'aimerais racheter les parts de mon associé j'aimerais savoir à p...
Pour une a. g.ordinaire ou a.g.extraordinaire
Bonjour, Je suis gérant d'une SCI, devant faire une assemblée suite a la vente de notre bien, l'Assemblée générale ordinaire est a la majorité, l"Ex...
Mitoyenneté/permis de construire.
Bonjour, Bonjour, Mon voisin à décidé de construire un hangar du côté de notre mur mitoyen. A l'origine, ce mur était protégé du vis à vis par une...
Problémes relationnels entre famille
Bonjour, je suis en froid avec d'ex-amis/ Ces ex-amis m'ont prêtés un ustensile de cuisine qu'ils me réclament 3 ans après. Comment faire pour leur ...
Formation de 4 jours obligatoire
Bonjour, je possede une capacité de transport marchandise celle ci dispense t elle la formation de 4 jours obligatoire de 254 € a la chambre des métie...
Employé français en suisse cotisation
Bonjour, Je suis employé à 50% par une entreprise française en france et à 50% par une entreprise Suisse en Suisse (GE) et vis en zone frontalière...
Refus de certificat médical
Bonjour, Je suis actuellement étudiant en DUT et je n'ai pas obtenu mon 4ème et dernier semestre car on m'a enlevé des points sur ma moyenne sui...
Prefecture refuse de delivrer la carte d identite
Mesdames, Messieurs , Bonsoirs à toutes et à tous . Afin de pouvoir me présenter a l examen du code de la route je suis allée le 9 juin a la mai...
Démission ou rupture de contract à l'amiable
Bonjour à tous, Je travaille dans une pharmacie depuis 10 ans et souhaite entreprendre une reconversion professionnelle dans un autre secteur. S...
Attestation de refus d'ouverture de compte bancaire
Bonjour, J'ai sollicité une ouverture de compte bancaire pour ma société, et ma demande a été refusée. Suite à cela, j'ai demandé une lettre de refu...
Tabac
Bonjour, un adjoint au maire peut il ouvrir un Bistrot Avec un debit de tabac ?
Sci
bonjour, à l'occasion d'une cession de parts entre associés, je n'avais envoyé au greffe pour dépôt d’actes modificatif isolé, que la page modifiée ...
Comptes autres réserves
Bonjour, Ma question concerne le devenir des fonds mis en réserves facultatives au comptes "autres réserves" en cas de décès d'un des actionnaires d...
Co-gerant pajoritaire quels sont mes droits?
Bonjour, je suis co-gérant minoritaire avec 40% des parts et mon associé en possède 60. Le probleme est que nous ne nous entendons pas et le ton mont...
Devis non respecté
Bonjour, Je me permets de vous contacter, car j'ai un soucis pour une location de salle. En effet j'ai demandé une location de salle, la personne ...
Gérant sarl
Bonjour, Mon conjoint est co gérant d'une sarl à Paris et nous habitons à Marseille. Peut il se faire remboursé ses billets tgv? Nous souhaitons ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...