Les discussions
Vente des murs d'un commerce
bonjour je suis proprietaire des murs et du fond de mon commerce en association .statut sci pour murs et snc pour fond nous avons acquereur pour les...
Taux de tva sur les commissions de ventes
Bonjour, Mon mari est commercial multi cartes à son compte. Quel taux de TVA doit-il appliquer à ses commissions de ventes ? Merci
Piegeage
Bonjour, je lis : Les déclarants sont tenus de signaliser de manière apparente sur les chemins et voies d'accès les zones dans lesquelles sont te...
Stage obligatoire chambre de commerce pour les artisans
Je desire devenir auto entrepreneur. Mon activité est de créer des modèles tricots bébé ,de les tricoter puis de les vendre. Je les vends à une fleu...
Info vente d'alcool fais maison
Bonjour, Voila je suis dans une association, et on voulais savoir si il y a possibilité de vendre de l'alcool fais maison style hypocras , hydromel....
Carte d'identité associations
bonjour, doit on fournir une carte d'identité pour être membre dans une association en particulier en Tunisie, je trouve cela suspecte. Merçi de vot...
Annuler une dpae (déclaration préalable a l'embauche) du g.u.s.o
Bonjour à tous, Bonjour à tous, Voici ma situation: Pour notre mariage nous avons fait appel à un DJ/musicien qui devait assurer la prestati...
Calcul saisie sur salaire
RésoluBonjour, Je me posais une question quand à la saisie sur salaire. Il y a un barème qui défini le montant saisissable en fonction du salaire, soit, m...
Récépissé de dépôt des comptes
comment récupérer un récépissé de dépôt des comptes
Detention d une 22lr semi auto
Bonjour, on m a fait cadeau il y a plus de 25 ans une carabine 22lr semi auto ,celle ci etait emballée et je n y pensais meme plus ,ce n est que cette...
Emploi pour 50h
Bonjour Je suis a la maison des artistes et je fais un marché de noël... Mon amie doit me remplacer pour une cinquantaine d'heures. Comment faire p...
Rachat de parts
Bonjour, Je suis associée depuis presque 3 ans à 50/50 je suis gérante salariée j'aimerais racheter les parts de mon associé j'aimerais savoir à p...
Pour une a. g.ordinaire ou a.g.extraordinaire
Bonjour, Je suis gérant d'une SCI, devant faire une assemblée suite a la vente de notre bien, l'Assemblée générale ordinaire est a la majorité, l"Ex...
Mitoyenneté/permis de construire.
Bonjour, Bonjour, Mon voisin à décidé de construire un hangar du côté de notre mur mitoyen. A l'origine, ce mur était protégé du vis à vis par une...
Problémes relationnels entre famille
Bonjour, je suis en froid avec d'ex-amis/ Ces ex-amis m'ont prêtés un ustensile de cuisine qu'ils me réclament 3 ans après. Comment faire pour leur ...
Formation de 4 jours obligatoire
Bonjour, je possede une capacité de transport marchandise celle ci dispense t elle la formation de 4 jours obligatoire de 254 € a la chambre des métie...
Employé français en suisse cotisation
Bonjour, Je suis employé à 50% par une entreprise française en france et à 50% par une entreprise Suisse en Suisse (GE) et vis en zone frontalière...
Refus de certificat médical
Bonjour, Je suis actuellement étudiant en DUT et je n'ai pas obtenu mon 4ème et dernier semestre car on m'a enlevé des points sur ma moyenne sui...
Prefecture refuse de delivrer la carte d identite
Mesdames, Messieurs , Bonsoirs à toutes et à tous . Afin de pouvoir me présenter a l examen du code de la route je suis allée le 9 juin a la mai...
Démission ou rupture de contract à l'amiable
Bonjour à tous, Je travaille dans une pharmacie depuis 10 ans et souhaite entreprendre une reconversion professionnelle dans un autre secteur. S...
Attestation de refus d'ouverture de compte bancaire
Bonjour, J'ai sollicité une ouverture de compte bancaire pour ma société, et ma demande a été refusée. Suite à cela, j'ai demandé une lettre de refu...
Tabac
Bonjour, un adjoint au maire peut il ouvrir un Bistrot Avec un debit de tabac ?
Sci
bonjour, à l'occasion d'une cession de parts entre associés, je n'avais envoyé au greffe pour dépôt d’actes modificatif isolé, que la page modifiée ...
Comptes autres réserves
Bonjour, Ma question concerne le devenir des fonds mis en réserves facultatives au comptes "autres réserves" en cas de décès d'un des actionnaires d...
Co-gerant pajoritaire quels sont mes droits?
Bonjour, je suis co-gérant minoritaire avec 40% des parts et mon associé en possède 60. Le probleme est que nous ne nous entendons pas et le ton mont...
Devis non respecté
Bonjour, Je me permets de vous contacter, car j'ai un soucis pour une location de salle. En effet j'ai demandé une location de salle, la personne ...
Gérant sarl
Bonjour, Mon conjoint est co gérant d'une sarl à Paris et nous habitons à Marseille. Peut il se faire remboursé ses billets tgv? Nous souhaitons ...
Abonnement payant abusif par societe.com
Bonjour, Lors d'une demande de bilan de societé sur le site de Societe.Com j'ai transmis mes coordonnées de ma visa pour payer ce bilan. Societe.com...
Cessation d'activité
RésoluBonjour, Quelles sont les formalités pour cesser une société individuelle non rentable. Cordialement
La façon de demander un statut d'une société française
Bonjour, Salut, j'ai perdu le statut d'une société COME français Je demande?
Revente de produits faits main en boutique
Bonjour, Je suis salariée dans une entreprise, et j'ai comme passion la fabrication de petits objets, peluches que je confectionne pendant mes heu...
Les avoirs
Bonjour, Je suis fabricant et ai mis en place une politique commerciale de retour des invendus de mon client ( une centrale d'achats qui possède 250 ...
Jugement
Bonjour, Je suis reconnu travailleur handicapé et invalide .J'ai ouvert une société de sécurité privé (SASU) le 15/03/2015 qui n'a jamais eu d'activ...
Calcul des heures
Bonjour, Je suis salarié agricole et j'aurais voulu comment dois-je compter mes heuresde travail. Explication: mon patron a deux exploitations...
Réaliser les formalités sans accord du gérant
Bonjour, 3 associés d une SARL le 1er est gérant à 25 % les autres représentes les 75 % restant. Le 2e vends la totalité de ses parts pour que le ...
Dépassement du seuil d'autoentrepreneur
Bonjour, je suis psychologue et j'ai dépassé le seuil AE - Je voudrais savoir si je dois remplir la 2035 - J'ai bien compris quE la formule (Recettes-...
Benevolat
Bonjour, Pouvez vous me dire si un salarié désormais retraité peut devenir bénévole dans l'entreprise pour laquelle il travaillait avant sa retra...
Logement de fonction
Bonjour, Je vie à Paris, et je viens (tristement) d'hériter d'une maison sur la côte Basque. D'un coté le coût de la vie à Paris (1000€ de loye...
Co gerant
Bonjour, Je suis actuellement vendeur dans une entreprise et j'aimerais savoir si c'est possible de devenir co gérant d'une SARL
Numéro siret
comment retrouver un numéro SIRET
Absence notification domiciliation siège social au bailleur
FerméBonjour, Mes locataires ont domicilié le siège social de leurs entreprises (2 à ma connaissance) sans m'avertir et avec une location dont le bail st...
Extrait de radiation kbis
Bonjour ,voila j'ai été en gérance bénévole dans une société ,et la je suis plus ,pour un changement de gérant ,et pour m'inscrire a pole emploie ,i...
Attestation d'emploi et licenciement /burkina faso
BONJOUR , EST-CE POSSIBLE DE DELIVRER UNE ATTESTATION D'EMPLOI A UN COLLABORATEUR EN LICENCIEMENT A SA DEMANDE. SALUTATIONS DISTINGUEES
Qui à le droit de participer à une assemblée générale ?
RésoluBonjour à tous, Tout est dans la question ou presque ! Nous sommes, avec ma mére et ma soeur, associé en indivision sur une SARL. Cette SARL ...
Embauche de personnel
RésoluBonjour, pourriez-vous m'indiquer par rapport aux différentes formes juridiques, avec quel statut je peux avoir du personnel. Merci de vos réponse...
Facture
Bonjour, Je viens de recevoir une facture d'une société X, ayant un contrat chez eux depuis 3 ans c'est la 1ère que je reçois, donc ne comprenant ...
Comment financer un bar associative
RésoluBonjour, j'ai envie de proposer d'ouvrir un bar associative dans une commune,qui peut ou a le droit de financer pour ouvrir se bar ,les mur et tout ...
Les membres d'une asso doivent-ils payer l'avocat engagé
RésoluBonjour Les membres d'une association doivent-ils payer les frais d'avocat engagés par celle-ci ? Merci de votre réponse
Colis colissimo, livré à une autre personne dans une autre ville
Bonjour à tous, Je suis très ennuyée car hier j'attendais la livraison de mon colis Colissimo, qui devait m'être livré contre signature. Je n'ai r...
Gérant tns d'une sarl
RésoluBonjour, je suis gérante d'une toute petite structure sous la forme d'une SARL. Je suis Gérante majoritaire TNS. Je voudrais faire rentrer dans ma soc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...