Les discussions
Désignation des gérants dans les statuts
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir quelle formulation faut-il utiliser pour désigner dans les statuts les gérants d'une SARL. Je suppose que c'est ...
Dénonciation urssaf
Résolu/FerméBONJOUR J'AI DENONCE A URSSAFF UN EMPLOYEUR QUI FAIT BEAUCOUP DE BLACK URSSAFF MA REPONDU QU'IL ME REMERCAIT DE CETTE INFORMATION SELON LEUR DIRE QUI...
Importer une boisson alcoolisée d'espagne en belgique
Bonjour Quelle est la réglementation européenne en transaction intra-communautaire concernant l'importation d'une boisson alcoolisée à 20 degrés, d e...
Droit d'auteur
Bonjour, alors voila je suis dans les démarches d'auto entrepreneur dans la création de gâteau de bonbon, ( bonbon que l'on pique dans du polystyrène...
Nom de marque inpi
Bonjour, je souhaite organiser un concours de Miss, mais le titre que je voulais prendre est déjà déposé à l'inpi, il s'agit de Miss Grand Est, du c...
Retraite et rsi
Bonjour, Dois je cotise au rsi même si je suis retraité et associé avec mon fils, je ne reçois aucun salaire, c'est seulement un prête nom, merci de...
Algerie
Pour une activite commercial +un registre commerce et toutes les demarches j'usqua l'installation et le debut d'activite en bonne et du forme
Quelle est la durée de validité de ma cni française ?
Bonjour, Je suis assez inquiet sur la durée de validité de ma CNI (Carte Nationale d'Identité) qui m'avait été délivrée en 2002. Est-elle aussi co...
Logement de fonction + contrat de gardiennage.
Bonjour, Je suis nouveau sur le site, voici ma problématique : Je suis assistant de direction dans une PME de moins de 19 salariés ayant pour ...
Entraineur personnel
Bonjour, je désir faire des entrainement privé chez moi et j'aimerais avoir un exemple de lettre de décharge pour les blessures chez moi dans ma sal...
Remuneration
je suis actionnaire a 45% mon conjoint 45% 10%pour notre client principal mon conjoint est gérant avec un salaire confortable moi je suis salarie ...
Céder des parts d'une sas à un nouvel associé
RésoluBonjour, Je compte céder des parts de ma SAS à un nouvel associé. J'ai en ma possession un Registre des Mouvements de Titres. Dois-je resp...
Signalement possible de travail clandestin
j'ai fait effectuer des travaux par l'entreprise - ça c'est très mal passé tant au niveau qualité du travail que relationnel - de plus je soupçonne ...
De l'entreprise individuelle à eirl (ent. indiv. à resp. limit.)
Bonjour ! Comment passer d'Entreprise individuelle simple en EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) qui présente l'avantage de mett...
Possible
Bonjour, Je veux crée une SARL j'aurais voulu savoir pour mon logement personnel en tant que locataire est avec une fille de moins de 20 ans et je t...
Commande non reçue
Bonjour, En date du 8 Octobre 2016 j'ai effectué une commande chez Aroma-zone , (produits bios), aussi au jour d'aujourd'hui , aucune livraison...
Rôle du vice président
RésoluBonjour, Le Président de mon association loi 1901 vient de démissionner. Je suis le vice président de cette même association et ne souhaite pas le ...
Facture sans commande, sans devis, sans signature
FerméBonjour, Ma compagne m'a proposé de me fabriquer des houses pour les fauteuils de mon établissement, il n'y avait à l'époque pas question d'un règ...
Prestation de service
Bonjour, Je suis commerçant et je loue un emplacement en galerie commerciale pour la période de noel. J'embauche normalement une personne pour tenir...
Boite aux lettres en poste restante
Bonjour, j'aimerais savoir si ont peut prendre une poste restante même si ont vit dans un appartement pour des raisons personnelles j'aimerais que m...
Le bon livraison est-il obligatoire?
Bonjour, Tout est dans le titre, pouvez-vous me renseigner et m'indiquer l'article correspondant? Merci
Tva pour clients étrangers
Bonjour, je loue une maison sur un principe de location estivale. Mes clients sont principalement des clients étrangers. Est-ce que je dois leur f...
Calcul conges payes avec pont. congé parental 80% sur 4 jours
Bonjour Je voudrai avoir la confirmation sur mes jours de congés pris. Je travaille à 80% et mon jour de congé est le lundi. Le14 juillet étant férié...
Régularisation urssaf
Bonjour, Je pensais être sortir du labyrinthe qu'est L'Urssaf suite à l'arrêt de mon activité, mais non! Alors, je vous expose mon problème en espér...
Vente d'un bien subventionné
Bonjour, je suis chef d'entreprise et j'ai acquis il y a 4 ans un véhicule avec poste de conduite adaptée pour personnes à mobilité réduite. J'ai p...
Établissement privé, et norme pmr ?
Bonjour, Je suis en train de créer un salon de tatouage privé, sans devanture, accessible uniquement sur prise de rdv préalable. Je travaille seule ...
Droit à la personne
bonjour, j'aimerai savoir si l'administration qui vous emploi a le droit de faire des recherches sur le passé de vos parents qui sont décédés dans ...
Rémunération du dirigeant
Bonjour Je suis président d'une SAS dans lequel je gère la comptabilité, par contre j'aimerais externaliser la paie, bcp de société propose ce ser...
Usage de faux diplome
Bonjour : J' aimerais savoir si je pourrais denoncer quelqu 'un qui avait servi un faux diplome etranger pour obtenir l' equivalent du baccalaurat ...
Sci familiale
Bonjour. Nous avons une SCI familiale qui a acheté et bati 2 immeubles : un est à usage commercial en location. le deuxième à usage privé, avec héber...
Lettre de report à la retraite
Voudriez vous m'aider à rédiger une lettre :demande de report de la date de retraite.mon employeur me demande de partir à mes 65 ans, au lieu de 65an...
Liasse fiscale 2016 a remplir format word ou pdf
Bonjour, le téléchargement de la laisse fiscale 2016 ne fonctionne pas . est ce quelqu'un dans la communauté aurait la laisse fiscale 2016 vierge ...
Compromis de vente
Bonjour, Puis-je remettre en vente mon commerce sur un site spécialisé après avoir signé un compromis de vente. Je souhaites assurer mes arrières...
Assemblée générale d'une association sportive
Bonjour, Je suis président d'une association sportive depuis à peine un an. Je dois organiser une assemblée générale avant le 10 octobre. Merci de ...
Vente des murs d'un commerce
bonjour je suis proprietaire des murs et du fond de mon commerce en association .statut sci pour murs et snc pour fond nous avons acquereur pour les...
Taux de tva sur les commissions de ventes
Bonjour, Mon mari est commercial multi cartes à son compte. Quel taux de TVA doit-il appliquer à ses commissions de ventes ? Merci
Piegeage
Bonjour, je lis : Les déclarants sont tenus de signaliser de manière apparente sur les chemins et voies d'accès les zones dans lesquelles sont te...
Stage obligatoire chambre de commerce pour les artisans
Je desire devenir auto entrepreneur. Mon activité est de créer des modèles tricots bébé ,de les tricoter puis de les vendre. Je les vends à une fleu...
Info vente d'alcool fais maison
Bonjour, Voila je suis dans une association, et on voulais savoir si il y a possibilité de vendre de l'alcool fais maison style hypocras , hydromel....
Carte d'identité associations
bonjour, doit on fournir une carte d'identité pour être membre dans une association en particulier en Tunisie, je trouve cela suspecte. Merçi de vot...
Annuler une dpae (déclaration préalable a l'embauche) du g.u.s.o
Bonjour à tous, Bonjour à tous, Voici ma situation: Pour notre mariage nous avons fait appel à un DJ/musicien qui devait assurer la prestati...
Calcul saisie sur salaire
RésoluBonjour, Je me posais une question quand à la saisie sur salaire. Il y a un barème qui défini le montant saisissable en fonction du salaire, soit, m...
Récépissé de dépôt des comptes
comment récupérer un récépissé de dépôt des comptes
Detention d une 22lr semi auto
Bonjour, on m a fait cadeau il y a plus de 25 ans une carabine 22lr semi auto ,celle ci etait emballée et je n y pensais meme plus ,ce n est que cette...
Emploi pour 50h
Bonjour Je suis a la maison des artistes et je fais un marché de noël... Mon amie doit me remplacer pour une cinquantaine d'heures. Comment faire p...
Rachat de parts
Bonjour, Je suis associée depuis presque 3 ans à 50/50 je suis gérante salariée j'aimerais racheter les parts de mon associé j'aimerais savoir à p...
Pour une a. g.ordinaire ou a.g.extraordinaire
Bonjour, Je suis gérant d'une SCI, devant faire une assemblée suite a la vente de notre bien, l'Assemblée générale ordinaire est a la majorité, l"Ex...
Mitoyenneté/permis de construire.
Bonjour, Bonjour, Mon voisin à décidé de construire un hangar du côté de notre mur mitoyen. A l'origine, ce mur était protégé du vis à vis par une...
Problémes relationnels entre famille
Bonjour, je suis en froid avec d'ex-amis/ Ces ex-amis m'ont prêtés un ustensile de cuisine qu'ils me réclament 3 ans après. Comment faire pour leur ...
Formation de 4 jours obligatoire
Bonjour, je possede une capacité de transport marchandise celle ci dispense t elle la formation de 4 jours obligatoire de 254 € a la chambre des métie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...