Les discussions
Facture matériel cuisine sarl
Bonjour à tous, Étant sur le point de céder mon bail commercial, je souhaiterais vendre mon matériel de cuisine pro à part. De ce fait, j'aimerais...
Un associé est en prison
Bonjour, Mon associé a été placé en garde à vue mi-juin 2019, puis placé en détention provisoire jusqu'au jugement de son dossier. Cela peut prendre...
Mise en place reglement interieur
Bonjour, Je vais mettre en place un règlement intérieur dans mon entreprise qui compte moins de 11 salariés. => Il n'y a donc aucune instance de rep...
Contrôle déclaration du personnel
Bonjour, Mon fils travaille actuellement comme livreur de pizzas dans une pizzeria de rennes. Cela fait une semaine qu’il livre avec un scooter du r...
Devis signé mais sans date de départ
Bonjour, nous avons réalisé un devis signé mais sans date de départ de travaux le 21 01 2019 et a ce jour le 30 09 2019 les travaux ne sont touj...
Non respect du délai légal par l’acquéreur de la promesse de vente
Bonjour, Le 14 nov 2018 nous avons signé chez un notaire une promesse de vente pour un local commercial. l’acquéreur était le locataire. La signature...
Parts sociales d'un salarié associé minoritaire
Bonjour, Je suis salarié associé minoritaire et le Gérant, associé Majoritaire, souhaite me licencier pour faute (grave ?). J’ai entendu qu’en cas de...
Co-gérant 50/50, un associé ne vient plus
Bonjour, j'ai une Sarl en co-gérant 50/50, mon asocié ne vient plus travailler et il vient de trouver un emploi dans une autre société... q...
Entreprise toujours active après radiation auto-entrepeneur
Bonjour, Je fais appel aux membres du forum pour une aide administrative et peut être réduire mon extrême anxiété. Je suis actuellement dans une...
Dois je changer de statut
Bonjour, Je suis paysagiste en eirl et je déclare environ 50000 euros par an et je paie environs 1500 de charges par moi. Devrais-je changer de statu...
Recherche d'une immatriculation d'une ancienne société
Bonjour, Je fais appel à vous aujourd'hui car je suis à la recherche d'une preuve qu'une entreprise en nom propre à bien existé à un moment donné à u...
Ferme l'entreprise puis veux l'ouvrir sur un autre non
Bonjour mon mari travaille dans le bâtiment et le patron veut fermer l.Entreprise actuelle et a nouveau la reouvrir sur un autre non. Est-ce que cela ...
Renvois de formation
Bonjour, je suis étudiante au centre de formation des travailleurs sociaux. Ce vendredi 6 septembre 2019 je me présente en cour et ma responsable de s...
Carte identité pour voyager
Bonjour, Ma compagne a une carte identité qui périmer donc le 21 juillet nous avons demander un RDV il ne pouvais pas avant le 12 septembre donc 2...
Cessation d’activité
Bonjour à tous Voilà je suis actuellement entrepreneur individuel et je souhaite arrêter mon activité et démarrer une autre activité d’agent commerc...
Résiliation forfait sans abonnement par opérateur
Bonjour à tous, Je vous demande de l'aide aujourd'hui car je me retrouve dans une situation plus qu'embarrassante. Pour faire simple, je paye de...
Soucis fiche de paie
Bonjour j'ai un soucis, cela fait des années que je n'enlève pas les prime de paniers ni de trajet de mes fiches de paie ( je ne le savais pas voilà ?...
Clause d'exclusivité ssii
Bonjour, Je suis actuellement dans une SSII et je souhaite savoir si cette clause m'empêche d'ouvrir une entreprise en auto-entrepreneur. En ...
Demande de certificat d'urbanisme et réponse de la mairie
Bonjour, Une mairie a-t-elle l'obligation de répondre à une demande de certificat d'urbanisme ? Si OUI, sur quelle base juridique. Une fois le déla...
Génération codes-barres produits alimentaires
Bonjour à tous, La société dans laquelle je travaille compte vendre des produits alimentaires à l'international. Nous avons donc besoin de code...
Emploie
Bonjour Je part en vacances bientôt mais j’ai des produits qui périme avant mon retour donc en parlant à ma famille mon cousin m’a proposé d’ouvrire...
Le devis doit il etre forcement en francais ?
Bonjour; Lorsque nous faisons un devis à un client, tout le devis doit il être obligatoirement en Français ?
Vente de bière à un vendeur sur les marchés
Bonjour, Je brasse de la bière de façon artisanale depuis quelques temps et un commerçant qui vend déjà de la bière sur les marchés est intéressé po...
Dénonciation urssaf et impôt
FerméBonjour, Je connais un entrepreneur du bâtiment qui ne déclare pas ou peu ses salariés il déclare le smic aux impôts alors qu il gagne beaucoup plus...
Réglement factures par cesu
Bonjour Quelle est la procédure pour moi micro entreprise de me faire régler mes factures par vesu. Merci de votre réponse.
Sasu créée au 6 juin ouverture au 13 juillet ma banque me demande le bilan !
Bonjour, j'ai reçu un courrier de ma banque me demandant liasse fiscale ou document comptable concernant mon activité, sachant qu'un bilan coûte la ...
Comment encaisser des cheques pour entreprise fermée
Bonjour, Nous sommes dans une impasse et aurions grand besoin d'aide. Mon compagnon a mis fin a son entreprise debut mai. En parallele de ca, sans ...
Fermer une sas
Bonjour, Je n' ai ptd argent et je souhaite fermer une sas en sommeil Les impôts me réclament un bilan qui coûte plus de 200 euros Merci pour votr...
Écrire sur le contrat de travail
Bonjour, Je viens de commencer à travailler au luxembourg. Le jour ou j'ai signé mon contrat, le directeur à remarqué une erreur écrite sur le con...
Démissionner sans préavis
Bonjour a tous, je veux démissionner très rapidement de mon entreprise, la période probatoire est achevée et je n'ai pas tenu compte du délai de préav...
Chasse à l'arc en france, aveyron
Bonjour, je voudrais savoir si la chasse à l'arc est autorisée à la même date que la chasse au fusil et en fin de soirée dans l'aveyron , hier soir pa...
Urssaf
Bonjour, L’urssaf me réclame une somme d’argent et a ouvert une procédure chez l’huissIer. Je suis devenu salarié depuis plus de 3 ans. Je ne compre...
Sarl, immatriculation de la société avant le dépôt des capitaux
Bonjour, Quels risques par rapport à une SARL déjà immatriculée dont les capitaux sont fictifs. Le gérant a abusé de la confiance des associés en ...
Démissionner en étant associé salarié dans une sarl
Bonjour, Je souhaite démissionner de mon poste je suis salarié et actionnaire non majoritaire comment procédé?
Erp 5 eme catégorie
Bonjour Je suis en accession d’un local commercial fermé depuis novembre 2018 et j’aimerais savoir si la mairie peut nous demander de reporter l’ou...
Vente de journaux sur la plage
Bonjour, Comment faire pour être autoriser à vendre des journaux sur la plage ?
Cerfa m2
Bonjour Je souhaite remplir un formulaire Cerfa M2 pour demanager mon entreprise eurl dans le même département. Pourriez vous m’aider à remplir ce ...
Bilans non déposés au greffe du tribunal
Bonjour, Mon expert comptable n'a pas déposé les bilans depuis 4 ans au greffe du tribunal la SARL a donc été radié, il me réclame 2340 € pour refai...
Cessation d'activité?
RésoluBonjour, Voilà j'ai arrêté mon activité et j'en suis contente. Perte de temps et énormément d'argent.... Quand j'ai acheté l'activité. Merci par ...
Cloture sci familiale sans activité
Bonjour, Nous avons créé en début d'année une SCI familiale (déclarée à l'IS) en vue de l'achat de parts de SCPI. L'achat des parts de SCPI n'au...
Devis de 2 pages numérotées, signature nécessaire sur chacune ou non ?
Bonjour, j'ai établi un devis pour une client pro, devis qui comporte en 1ere page la désignation des prestations et en seconde page mes condition...
Spi
Bonjour, je voudrais savoir si le SPI est obligatoire seulement pour les artisans ou si il l’est aussi pour les commerçants ? Merci d’avance.
Pièce d'identité.
RésoluMadame, Monsieur, Le Tribunal de Commerce de Nevers refuse d'enregistrer la déclaration du bénéficiaire effectif d'une SCI parce que je présente comm...
Stand marché nocturne
Bonjour, Avec une copine nous souhaitons faire découvrir des petit plats portugais aux habitent de notre commune dans le cadre d'un marché nocturne...
Dissolution et liquidation eurl
Bonjour Je voudrais être assisté pour la dissolution et liquidation de mon EURL par une personne autre que celle de mon comptable car il me demande u...
Cession fonds de commerce
Bonjour Après la vente d’un fonds de commerce, est ce que l’acheteur est obligé à effectuer une annonce au Bodacc ??? Est cette annonce est une obl...
Compte de liquidation sci
Je liquide une sci familiale 2 associés mon mari et moi. Je dois fournir un compte de cloture. La sci à un capital social de 60000 euros en nature c...
Comment savoir si un commerce a le droit de faire de la petite restauration ?
Bonjour, Est il possible pour un particulier de savoir si un commerce de type "loisir récréatif" a le droit de faire de la petite restauration ? Pa...
Sci familiale décès du gérant / formalités administratives
Bonjour, Nous sommes une famille de 4 (père, mère, fille, fils, tous majeurs – je suis le fils) et avons une SCI familiale avec un appartement en l...
Gérance de camping municipale
Bonjour, J'ai 20 ans et j'aimerais pouvoir travailler dans la gérance de camping,ce qui est pour moi un rêve J'aimerais savoir à qui se renseigner...
La législation juridique et financière évolue en permanence...