Forum formalités administratives

Bonjour, Nous envisageons une cession de parts entre associés de notre SCI familiale. La modification des statuts (nouvelle répartition) est elle...

Je suis agriculteur et désire vendre de l'herbe de mes prés à mon voisin pour qu'il puisse faire paître ses bovins

Bonjour, achat d'un appartement] sous forme SC. Travaux effectués en famille sur 2 années, habité 2mois. Revendu pour le prix de revient travaux co...

Bonjour, j'aimerai savoir si une société a le droit de payer une facture d'une autre société sans que celle-ci lui donne le droit. Je m'explique...

Bonjour, Comment arrêter une société en sommeil depuis 2016 dont l'unique gérant est décédé en juin 2019 cordialement

Bonjour, j'aurais besoin de vos conseils pour résilier un contrat de petite enfance faite sur le net y a 2mois 1/2 au centre de formation européen. ...

Bonjour, Comment rédiger une lettre à une entreprise pour dire que un de ses employés m’a cassé un meuble de cuisine lors d une intervention pour un...

Bonjour, j'aurais besoin de passer d'un abonnement de 6 kw à 9 kw pour mon pavillon, hors le boitier électrique situé en amont du compteur (propriét...

Bonjour, Comment dissoudre une SCI qui était relié à une autre SCI mais qui est clôturé aujourd’hui ? Suite à une faillite car nous n’avons pas été ...

Bonjour, j'ai une SCI, et avec l'obligation legale de declarer la iste des beneficiaires effectifs (LBE), j'ai faits les démarches nécéssaires et j'a...

Bonjour, Je suis entrepreneur, J'ai un contrat qui se termine en avril 2020 pour un de mes sites. Voilà j'ai un surcroît de travail. Comment...

Bonjour Si une SARL est associé à 50% avec une SASU, quel est l'impact pour la SASU si la SARL fait faillite? Merci

Bonjour, Je suis en passe d’acquérir une Peniche hôtel pour une activité commerciale (croisière fluviale). J’ai créé une société qui achètera et exp...

Bonjour, Je viens vers vous Je suis en cogerance sans part dans une sarl en premier lieu jaurais du et on ma faut la promesse de pouvoir racheter d...

Bonjour, Je connais des chamanes de Mongolie qui souhaitent venir proposer des stages (payants) et j'aimerais bien leur proposer de faire ca à mon...

Bonjour, je suis commissaire aux comptes d'une association. J'ai demandé a vérifier les contrats que le président à établi envers une chef de choeu...

Bonjour, je suis auto-entrepreneur depuis 11 mois entant que peintre en batiment. Jusqu'a present je ne savais pas que l'assurance responsabilité ci...

Bonjour, Savez-vous s'il est possible de pratiqué la conduite VTC de manière occasionnel avec un véhicule de fonction? Cordialement

Bonjour, On me demande une attestation d'emploi, mais en tant que gérant salarié faut-il que j'atteste moi même que je suis bien en CDI ? Merci...

Bonjour à tous, Étant sur le point de céder mon bail commercial, je souhaiterais vendre mon matériel de cuisine pro à part. De ce fait, j'aimerais...

Bonjour, Mon associé a été placé en garde à vue mi-juin 2019, puis placé en détention provisoire jusqu'au jugement de son dossier. Cela peut prendre...

Bonjour, Je vais mettre en place un règlement intérieur dans mon entreprise qui compte moins de 11 salariés. => Il n'y a donc aucune instance de rep...

Bonjour, Mon fils travaille actuellement comme livreur de pizzas dans une pizzeria de rennes. Cela fait une semaine qu’il livre avec un scooter du r...

Bonjour, nous avons réalisé un devis signé mais sans date de départ de travaux le 21 01 2019 et a ce jour le 30 09 2019 les travaux ne sont touj...

Bonjour, Le 14 nov 2018 nous avons signé chez un notaire une promesse de vente pour un local commercial. l’acquéreur était le locataire. La signature...

Bonjour, Je suis salarié associé minoritaire et le Gérant, associé Majoritaire, souhaite me licencier pour faute (grave ?). J’ai entendu qu’en cas de...

Bonjour, j'ai une Sarl en co-gérant 50/50, mon asocié ne vient plus travailler et il vient de trouver un emploi dans une autre société... q...

Bonjour, Je fais appel aux membres du forum pour une aide administrative et peut être réduire mon extrême anxiété. Je suis actuellement dans une...

Bonjour, Je suis paysagiste en eirl et je déclare environ 50000 euros par an et je paie environs 1500 de charges par moi. Devrais-je changer de statu...

Bonjour, Je fais appel à vous aujourd'hui car je suis à la recherche d'une preuve qu'une entreprise en nom propre à bien existé à un moment donné à u...

Bonjour mon mari travaille dans le bâtiment et le patron veut fermer l.Entreprise actuelle et a nouveau la reouvrir sur un autre non. Est-ce que cela ...

Bonjour, je suis étudiante au centre de formation des travailleurs sociaux. Ce vendredi 6 septembre 2019 je me présente en cour et ma responsable de s...

Bonjour, Ma compagne a une carte identité qui périmer donc le 21 juillet nous avons demander un RDV il ne pouvais pas avant le 12 septembre donc 2...

Bonjour à tous Voilà je suis actuellement entrepreneur individuel et je souhaite arrêter mon activité et démarrer une autre activité d’agent commerc...

Bonjour à tous, Je vous demande de l'aide aujourd'hui car je me retrouve dans une situation plus qu'embarrassante. Pour faire simple, je paye de...

Bonjour j'ai un soucis, cela fait des années que je n'enlève pas les prime de paniers ni de trajet de mes fiches de paie ( je ne le savais pas voilà ?...

Bonjour, Je suis actuellement dans une SSII et je souhaite savoir si cette clause m'empêche d'ouvrir une entreprise en auto-entrepreneur. En ...

Bonjour, Une mairie a-t-elle l'obligation de répondre à une demande de certificat d'urbanisme ? Si OUI, sur quelle base juridique. Une fois le déla...

Bonjour à tous, La société dans laquelle je travaille compte vendre des produits alimentaires à l'international. Nous avons donc besoin de code...

Bonjour Je part en vacances bientôt mais j’ai des produits qui périme avant mon retour donc en parlant à ma famille mon cousin m’a proposé d’ouvrire...

Bonjour; Lorsque nous faisons un devis à un client, tout le devis doit il être obligatoirement en Français ?

Bonjour, Je brasse de la bière de façon artisanale depuis quelques temps et un commerçant qui vend déjà de la bière sur les marchés est intéressé po...

Bonjour Quelle est la procédure pour moi micro entreprise de me faire régler mes factures par vesu. Merci de votre réponse.

Bonjour, j'ai reçu un courrier de ma banque me demandant liasse fiscale ou document comptable concernant mon activité, sachant qu'un bilan coûte la ...

Bonjour, Nous sommes dans une impasse et aurions grand besoin d'aide. Mon compagnon a mis fin a son entreprise debut mai. En parallele de ca, sans ...

Bonjour, Je n' ai ptd argent et je souhaite fermer une sas en sommeil Les impôts me réclament un bilan qui coûte plus de 200 euros Merci pour votr...

Bonjour, Je viens de commencer à travailler au luxembourg. Le jour ou j'ai signé mon contrat, le directeur à remarqué une erreur écrite sur le con...

Bonjour a tous, je veux démissionner très rapidement de mon entreprise, la période probatoire est achevée et je n'ai pas tenu compte du délai de préav...