Les discussions
Chasse à l'arc en france, aveyron
Bonjour, je voudrais savoir si la chasse à l'arc est autorisée à la même date que la chasse au fusil et en fin de soirée dans l'aveyron , hier soir pa...
Urssaf
Bonjour, L’urssaf me réclame une somme d’argent et a ouvert une procédure chez l’huissIer. Je suis devenu salarié depuis plus de 3 ans. Je ne compre...
Sarl, immatriculation de la société avant le dépôt des capitaux
Bonjour, Quels risques par rapport à une SARL déjà immatriculée dont les capitaux sont fictifs. Le gérant a abusé de la confiance des associés en ...
Démissionner en étant associé salarié dans une sarl
Bonjour, Je souhaite démissionner de mon poste je suis salarié et actionnaire non majoritaire comment procédé?
Erp 5 eme catégorie
Bonjour Je suis en accession d’un local commercial fermé depuis novembre 2018 et j’aimerais savoir si la mairie peut nous demander de reporter l’ou...
Vente de journaux sur la plage
Bonjour, Comment faire pour être autoriser à vendre des journaux sur la plage ?
Cerfa m2
Bonjour Je souhaite remplir un formulaire Cerfa M2 pour demanager mon entreprise eurl dans le même département. Pourriez vous m’aider à remplir ce ...
Bilans non déposés au greffe du tribunal
Bonjour, Mon expert comptable n'a pas déposé les bilans depuis 4 ans au greffe du tribunal la SARL a donc été radié, il me réclame 2340 € pour refai...
Cessation d'activité?
RésoluBonjour, Voilà j'ai arrêté mon activité et j'en suis contente. Perte de temps et énormément d'argent.... Quand j'ai acheté l'activité. Merci par ...
Cloture sci familiale sans activité
Bonjour, Nous avons créé en début d'année une SCI familiale (déclarée à l'IS) en vue de l'achat de parts de SCPI. L'achat des parts de SCPI n'au...
Devis de 2 pages numérotées, signature nécessaire sur chacune ou non ?
Bonjour, j'ai établi un devis pour une client pro, devis qui comporte en 1ere page la désignation des prestations et en seconde page mes condition...
Spi
Bonjour, je voudrais savoir si le SPI est obligatoire seulement pour les artisans ou si il l’est aussi pour les commerçants ? Merci d’avance.
Pièce d'identité.
RésoluMadame, Monsieur, Le Tribunal de Commerce de Nevers refuse d'enregistrer la déclaration du bénéficiaire effectif d'une SCI parce que je présente comm...
Stand marché nocturne
Bonjour, Avec une copine nous souhaitons faire découvrir des petit plats portugais aux habitent de notre commune dans le cadre d'un marché nocturne...
Dissolution et liquidation eurl
Bonjour Je voudrais être assisté pour la dissolution et liquidation de mon EURL par une personne autre que celle de mon comptable car il me demande u...
Cession fonds de commerce
Bonjour Après la vente d’un fonds de commerce, est ce que l’acheteur est obligé à effectuer une annonce au Bodacc ??? Est cette annonce est une obl...
Compte de liquidation sci
Je liquide une sci familiale 2 associés mon mari et moi. Je dois fournir un compte de cloture. La sci à un capital social de 60000 euros en nature c...
Comment savoir si un commerce a le droit de faire de la petite restauration ?
Bonjour, Est il possible pour un particulier de savoir si un commerce de type "loisir récréatif" a le droit de faire de la petite restauration ? Pa...
Sci familiale décès du gérant / formalités administratives
Bonjour, Nous sommes une famille de 4 (père, mère, fille, fils, tous majeurs – je suis le fils) et avons une SCI familiale avec un appartement en l...
Gérance de camping municipale
Bonjour, J'ai 20 ans et j'aimerais pouvoir travailler dans la gérance de camping,ce qui est pour moi un rêve J'aimerais savoir à qui se renseigner...
Infos concernant le dirigeant du tribunal
Bonjour, je souhaiterais connaitre le nom de la personne qui est chargé de la direction du Tribunal de la chambre Mixte de Commerce de Basse Terre, en...
Machine plus eleve que son capital social
Bonjour, Est-ce que c'est possible d'avoir une entreprise qui a un capital social de 1000 € et d'avoir une machine d'une valeur de 10 000 € ? Sans p...
Note de frais /remboursement
Bonjour, Lors de la remise des factures la société refuse la note de frais complete (avance gazoil péage hôtel édité sur un seul document) sous préte...
Creuser et tirer un câble électrique soit même
Bonjour, je voudrais savoir si on a le droit de creuser par ses propres moyens une tranchée et y faire passer un câble électrique pour alimenter une p...
Indemnité kilométrique
Bonjour, Actuellement responsable des ressources humaines dans une petite PME, nous avons un véhicule de location qui sert à nos employés pour des...
Entreprise créée un restaurant : quelle démarches ?
RésoluBonjour à tous, je suis nouveau sur le forum, j'espère avoir choisi le bon topic pour ma demande. J'ai cherché partout sur internet et j'ai trouvé ...
Facturation hors délais d’une municipalité
Bonjour, J’ai reçu une facture de ma municipalité concernant une vidange de fosse septique qui date de 2014 Suis-je dans l’obligation de payer cons...
Caution personnelle bail
Bonjour, Je suis gérante d'une sarl minoritaires mon commerce ne marche pas trop de concurrence j'envisage un dépôt de bilan , J'ai un bail 3 6 9 l...
Autorisation pour installation food truck sur terrain privé
Bonjour, j'ai accordé le droit à un food truck de s'installer sur mon terrain ; cette semaine visite de la police demandant à l'exploitant du food t...
Bilan de liquidation sci . france
Bonjour, Je suis associée d’une sci familiale créée en 1993 avec pour objet achat et mise en location d’un local commercial. La sci a cessé de louer...
Bilan à 0
Bonjour, J ai une société en sommeil depuis 2014 ç était une affaire saisonnière et mon comptable m avait conseillé de la laisser telle quelle. O...
Artisan impayé chantier
Bonjour, Je me permets de poster ici pour la première fois (je ne sais pas ma demande est dans la bonne catégorie) Voici mon problème : Je suis ...
Amenagement d un quartier / algérie
Bonjour, ma question est : là où j’habite c’est un grand quartier en face de la mer et pas loin du centre de la ville,(300 m). C’était considéré co...
Faux accident de travail
Je vais tenter de faire court.. Ma collègue a déclaré un accident de travail hier, j'ai signé en tant que témoin, mais je me suis rendue compte qu'en ...
Peut on facturer des prestations ponctuelles de coaching tout en étant salarié
Bonjour, Salarié (manager) dans le privé je suis actuellement une formation de coach en accompagnement. Je suis deja sollicitée pour accompagner d...
Litige concernant une facture avec la mairie
Bonjour, J'ai ma fille qui a un handicap mental - non reconnu par la MDPH -. En 2017, elle a été hospitalisé 1 mois pour sa pathologie. A sa sor...
Reprendre un fond de commerce
Bonjour, avec mon marie tous les 2 demandeur emploi ,on veux reprendre un fond de commerce (boucherie ),mon marie veux passer le CAP boucherie pour ...
Revente de produits sous licence
FerméBonjour, J'aimerai me lancer dans la création de box d'anniversaire pour enfant à thème style Mickey, reine des neiges, mignons. . Je me fourni...
Dénoncer à tords comme conducteur
RésoluBonjour, j'ai été dénoncer à tord par mon ex employeur comme chauffeur pour un pv pris par un radar automatique. je ne travaillais plus pour lui au...
Cryptomonnaies
Bonjour, Je suis mineure (néanmoins, le site de revente/achat de cryptomonnaies que j'utilise m'a laissée m'inscrire avec vérification de la CNI) et...
Annonce légale cession de bail
Bonjour, Je reprend un bail en cours pour mon activité. Qui doit déposer l’annonce légale et à quel moment : avant ou après signature de bail ? Merci,...
Justifcatif de paiement
Bonjour, Pouvez-vous me dire comment je peux faire pour récupérer un justificatif de règlement d'une pamenda payée par cb. Je vous en remercie ...
Demande logement social (hlm)
RésoluBonjour à tout le monde,je voudrais savoir si quelqu'un connait la réponse "Est ce que j'ai le droit de faire une demande de logement social (HLM) dan...
Création association
Bonjour, je viens de créer une association à but non lucratif relative à l'organisation de bals et dîners dansants (6 par an). Je viens de recevoir un...
Pourquoi les associes d'une sci n'apparaissent pas sur extrait kbis infogreffe?
bonjour, j'avais achete extrait Kbis sur infogreffe pour connaitre les associes d'une sci commerciale .Mais seule le gérant apparait alors qu'obligato...
Tva récupérable sur des biens exportés hors ue
Bonjour, Petite question basique: Un bien me coute 100€ ht à fabriquer et je le vend 200 ht aux Japon ou aux States Puis je déduire les 20€...
Aide pour facturation
RésoluBonjour j'aimerai savoir quel est le taux des pénalités de retard à préciser sur une facture
J ai été gérant majoritaire durant deux années a rungis non salarié ai je droit
Bonjour, j'ai occupé a Rungis le poste de gérant non salarié durant deux années ai je droit a une retraite
Savez vous comment faire une déclaration fiscale des salaires annuels employeurs
RésoluBonjour, Merci de votre aide. Nous n'arrivons pas à trouver la manière de faire une déclaration fiscale annuelle des salaires par l'employeur et s...
Principe de l’amortissement
Bonjour @ tous, je compte intégrer une couveuse d'entreprise en contrat CAPE avec j'espère le soutient d'organismes financiers et autres. C'est la...
La législation juridique et financière évolue en permanence...