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WC handicapés

georgesfrederic Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015 - 3 août 2015 à 09:23
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 3 août 2015 à 09:27
Bonjour

Employant une femme de ménage après les heures d'ouvertures de mon cabinet dentaire,suis-je dans l'obligation de mettre aux normes les WC de mon cabinet dentaire(pas de problèmes d'accessibilité)sachant que sa surface est de 30m2 et qu'il m'est impossible de modifier les WC existants par manque de place?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
3 août 2015 à 09:27
Bonjour

A lire

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6818708-derogation-toilettes-handicapes#2

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