Sujet Précédent Sujet Suivant

WC handicapés

georgesfrederic Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2015 - 3 août 2015 à 09:23
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 3 août 2015 à 09:27
Bonjour

Employant une femme de ménage après les heures d'ouvertures de mon cabinet dentaire,suis-je dans l'obligation de mettre aux normes les WC de mon cabinet dentaire(pas de problèmes d'accessibilité)sachant que sa surface est de 30m2 et qu'il m'est impossible de modifier les WC existants par manque de place?
Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
3 août 2015 à 09:27
Bonjour

A lire

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6818708-derogation-toilettes-handicapes#2

@+
0

Discussions similaires

Fuite d'eau entre les WC et le carrelage
Lynn76 -
Serge -

23 réponses
eau des wc aspirée quand on tire la chasse d'
Matvalfranc -
DCI -

7 réponses
Fuite toilette
Sarah505 -
Diverker -

1 réponse
Fuite d'eau sous le socle des WC
varinia434 -
varinia434 -

11 réponses
problème de fuite par le bas dans mes toilettes
lousamag45 -
Paris... -

5 réponses