Les discussions
Employé français en suisse cotisation
Bonjour, Je suis employé à 50% par une entreprise française en france et à 50% par une entreprise Suisse en Suisse (GE) et vis en zone frontalière...
Refus de certificat médical
Bonjour, Je suis actuellement étudiant en DUT et je n'ai pas obtenu mon 4ème et dernier semestre car on m'a enlevé des points sur ma moyenne sui...
Prefecture refuse de delivrer la carte d identite
Mesdames, Messieurs , Bonsoirs à toutes et à tous . Afin de pouvoir me présenter a l examen du code de la route je suis allée le 9 juin a la mai...
Démission ou rupture de contract à l'amiable
Bonjour à tous, Je travaille dans une pharmacie depuis 10 ans et souhaite entreprendre une reconversion professionnelle dans un autre secteur. S...
Attestation de refus d'ouverture de compte bancaire
Bonjour, J'ai sollicité une ouverture de compte bancaire pour ma société, et ma demande a été refusée. Suite à cela, j'ai demandé une lettre de refu...
Tabac
Bonjour, un adjoint au maire peut il ouvrir un Bistrot Avec un debit de tabac ?
Sci
bonjour, à l'occasion d'une cession de parts entre associés, je n'avais envoyé au greffe pour dépôt d’actes modificatif isolé, que la page modifiée ...
Comptes autres réserves
Bonjour, Ma question concerne le devenir des fonds mis en réserves facultatives au comptes "autres réserves" en cas de décès d'un des actionnaires d...
Co-gerant pajoritaire quels sont mes droits?
Bonjour, je suis co-gérant minoritaire avec 40% des parts et mon associé en possède 60. Le probleme est que nous ne nous entendons pas et le ton mont...
Devis non respecté
Bonjour, Je me permets de vous contacter, car j'ai un soucis pour une location de salle. En effet j'ai demandé une location de salle, la personne ...
Gérant sarl
Bonjour, Mon conjoint est co gérant d'une sarl à Paris et nous habitons à Marseille. Peut il se faire remboursé ses billets tgv? Nous souhaitons ...
Abonnement payant abusif par societe.com
Bonjour, Lors d'une demande de bilan de societé sur le site de Societe.Com j'ai transmis mes coordonnées de ma visa pour payer ce bilan. Societe.com...
Cessation d'activité
RésoluBonjour, Quelles sont les formalités pour cesser une société individuelle non rentable. Cordialement
La façon de demander un statut d'une société française
Bonjour, Salut, j'ai perdu le statut d'une société COME français Je demande?
Revente de produits faits main en boutique
Bonjour, Je suis salariée dans une entreprise, et j'ai comme passion la fabrication de petits objets, peluches que je confectionne pendant mes heu...
Les avoirs
Bonjour, Je suis fabricant et ai mis en place une politique commerciale de retour des invendus de mon client ( une centrale d'achats qui possède 250 ...
Jugement
Bonjour, Je suis reconnu travailleur handicapé et invalide .J'ai ouvert une société de sécurité privé (SASU) le 15/03/2015 qui n'a jamais eu d'activ...
Calcul des heures
Bonjour, Je suis salarié agricole et j'aurais voulu comment dois-je compter mes heuresde travail. Explication: mon patron a deux exploitations...
Réaliser les formalités sans accord du gérant
Bonjour, 3 associés d une SARL le 1er est gérant à 25 % les autres représentes les 75 % restant. Le 2e vends la totalité de ses parts pour que le ...
Dépassement du seuil d'autoentrepreneur
Bonjour, je suis psychologue et j'ai dépassé le seuil AE - Je voudrais savoir si je dois remplir la 2035 - J'ai bien compris quE la formule (Recettes-...
Benevolat
Bonjour, Pouvez vous me dire si un salarié désormais retraité peut devenir bénévole dans l'entreprise pour laquelle il travaillait avant sa retra...
Logement de fonction
Bonjour, Je vie à Paris, et je viens (tristement) d'hériter d'une maison sur la côte Basque. D'un coté le coût de la vie à Paris (1000€ de loye...
Co gerant
Bonjour, Je suis actuellement vendeur dans une entreprise et j'aimerais savoir si c'est possible de devenir co gérant d'une SARL
Numéro siret
comment retrouver un numéro SIRET
Absence notification domiciliation siège social au bailleur
FerméBonjour, Mes locataires ont domicilié le siège social de leurs entreprises (2 à ma connaissance) sans m'avertir et avec une location dont le bail st...
Extrait de radiation kbis
Bonjour ,voila j'ai été en gérance bénévole dans une société ,et la je suis plus ,pour un changement de gérant ,et pour m'inscrire a pole emploie ,i...
Attestation d'emploi et licenciement /burkina faso
BONJOUR , EST-CE POSSIBLE DE DELIVRER UNE ATTESTATION D'EMPLOI A UN COLLABORATEUR EN LICENCIEMENT A SA DEMANDE. SALUTATIONS DISTINGUEES
Qui à le droit de participer à une assemblée générale ?
RésoluBonjour à tous, Tout est dans la question ou presque ! Nous sommes, avec ma mére et ma soeur, associé en indivision sur une SARL. Cette SARL ...
Embauche de personnel
RésoluBonjour, pourriez-vous m'indiquer par rapport aux différentes formes juridiques, avec quel statut je peux avoir du personnel. Merci de vos réponse...
Facture
Bonjour, Je viens de recevoir une facture d'une société X, ayant un contrat chez eux depuis 3 ans c'est la 1ère que je reçois, donc ne comprenant ...
Comment financer un bar associative
RésoluBonjour, j'ai envie de proposer d'ouvrir un bar associative dans une commune,qui peut ou a le droit de financer pour ouvrir se bar ,les mur et tout ...
Les membres d'une asso doivent-ils payer l'avocat engagé
RésoluBonjour Les membres d'une association doivent-ils payer les frais d'avocat engagés par celle-ci ? Merci de votre réponse
Colis colissimo, livré à une autre personne dans une autre ville
Bonjour à tous, Je suis très ennuyée car hier j'attendais la livraison de mon colis Colissimo, qui devait m'être livré contre signature. Je n'ai r...
Gérant tns d'une sarl
RésoluBonjour, je suis gérante d'une toute petite structure sous la forme d'une SARL. Je suis Gérante majoritaire TNS. Je voudrais faire rentrer dans ma soc...
Délais en jour des finances : ouvré ou ouvrables ?
Bonjour à tous, J'ai demandé un remboursement de la TVA trop perçue (je suis travailleur indépendant). Je reçois une lettre des impôts me demandan...
Embauche intérimaire
Bonjour, J'ai une question qui pourrait paraître stupide, mais j'aimerais avoir une réponse Quand une société embauche des intérimaires et cela d...
Déduction charges autre nom sur facture
Bonjour, Je suis en EI déclaration controlée, et déduit annuellement plusieurs charges (loyer, téléphone, internet, électricité, etc). Je vais d...
Bonbons fait maison
Bonjour, J'aimerais créer ma propre société de vente de bonbons artisanaux. Avant de la créer, je voudrais tester mes bonbons pour savoir si ça vau...
N° 2072 s k cerfa 10338*20
Bonjour, JE CHERCHE A FAIRE LA DECLARATION POUR MA SCI. JE NE TROUVE PAS LE FORMULAIRE N°2072 S-K CERFA 10338*20 POUR MES LOYERS 2015. MERCI POUR ...
Donation de parts sci familiale à mes neveux
Bonjour, Célibataire sans enfant, âgée de 64 ans, je désire donner mes parts d'une SCI à mes neveux. Mon père (le gérant) décédé en 2008 avait créé ...
Autorisation de stationnement pour vehicules pros
Bonjour, je suis en création d'entreprise dans le secteur de la restauration. Je souhaiterais stationner un " food-truck" sur l'emplacement public mai...
Conditions de paiement
Bonjour, J'aide une entreprise allemande qui a des clients francais. Jusqu'à présent les clients francais ne veulent payer leur facture qu'à 60 jou...
Sci
comment sortir d une sci n ayant plus de nouvelles d un partenaire et étant en procès avec le second?
1072z artisanat ou commerce?
Bonjour, Je souhaite me lancer à mon compte dans la fabrication de biscuits secs sale et sucré. Je ne suis pas du métier c'est une passion. Si j'...
Centre de formation, facturation sans signature de devis
Bonjour, Je viens m'informer concernant un point important dans ma structure. Nous avons deux employés en emploi d'avenir contrat Aidé qui suive...
Modification statuts d'une sci
Bonjour, Je dois faire le changement d'adresse du siège social d'une SCI. J'ai bien tous les documents qu'il faudra transmettre au greffe et la où je...
Cloture eurl : compte de liquidation
Bonjour, je dois fermer mon EURL pour des raisons professionnels, et je dois fournir une cloture de compte de liquidation. Sachant que j'ai un ...
Sci imposition
Bonjour, En 2012, nous sommes 5 associés et créons une SCI au capital de 2000 euros dans le but de financer un projet immobilier. Le projet immobili...
Sci déclaration
RésoluBonjour, Je dois établir une déclaration 2072.s, un site "TELEDEC" me propose de remplir en ligne et d'envoyer ma déclaration au centre des impots, p...
Changer de statut / nouvelle calédonie
Bonjour, je suis au statut du droit commun en Nouvelle Calédonie. Je veux changer de statut, être sous le statut du droit coutumier, comme mon mari. C...
La législation juridique et financière évolue en permanence...