Les discussions
Assemblée générales en visio dans une sarl
bonjour à tous, je suis en train de créer une SARL de famille et anticipe les futurs AG a priori difficilement réalisables en présentiel du fait de l...
Faire une procuration à son frère aux portugal modele
Bonjour, j,aimerai un modele de procuration pour mon frere au portugal.merci
Besoin de la licence pour faire des jupes disney ?
Bonjour, je suis une jeune créatrice de jupes et je fais quelques créations de jupes avec du tissu Disney qui vient d’un magasin de tissu qui a la lic...
Expulsion convocation tribunal
Bonjour Le 11 janvier 2022 j ai été convoqué au tribunal pour être expulsé de l’on logement. Hors en date du 20 mars je n’ai toujours pas reçu...
Formalités auto-école
Bonjour, Après m’être inscrite dans une auto-école, j’ai eu une heure d’évaluation pour évaluer mon niveau. Cependant celle-ci consistait seulement à...
Sos co gérance
Bonjour, Un co gérant a-t-il le droit de percevoir un salaire alors qu’il ne travaille pas dans l’entreprise dans laquelle il est en co gérance à t’...
Rachat bien immobilier d’une sarl
Bonsoir , Nous sommes 4 associés dans une SARL qui possède 2 appartements , et je souhaite acheter ceux-ci pour les intégrer en biens privés , et ai...
Travail au black
Bonjour, , dans la journée j'étais déclaré à l'assado et la fille de la personne que je travaille pour sa mère qui et en fauteuil roulant le mardi et ...
Litige pompe a chaleur
Bonjour, Je souhaite connaitre votre adresse afin de me mettre en rapport avec vous. Merci d'avance et cordialement.
Achat fond artisanal et départ en retraite
bonjour . je suis sur le point de racheter une entreprise de menuiserie. le frère du gérant bénévole qui à le statut d' ETAM prend sa retraite dan...
Comptes financiers demandés par une municipalité subvention
RésoluBonjour, Pour la demande de subvention, la municipalité nous demande: relevé détaillé des comptes bancaires, épargne, placement. déclaration fisca...
Transformer un logement social en logement professionnel
Bonjour, Je recherche un texte ou autre qui pourrait me dire si un logement social peut se transformer en un logement professionnel ? Est il possibl...
Échéancier huissier
Bonjour, Nous avons établi un échéancier avec un huissier de justice, cependant, lorsque je lui demande d’établir un document attestant cet échéanc...
Comptes de clôture sas sans activité
Bonjour, Nous avons créé une sas en novembre 2021. Pour cause de santé nous avons décidé de fermer cette sas. Nous devons faire les Comptes de clôtu...
Plaque w garage aide
Bonjour, Je suis nouveau sur ce poste j'aurais aimé connaître les démarches afin d'obtenir un W garage en effet j'ai contacter la sous préfecture de...
Renseignements adn
FerméBonjour, Je voulais savoir si une empreinte pouvait rester sur un portefeuille simili-cuir ou en tissu même si je le manipule tous les jours et qu’i...
Passage au permis : erreur éliminatoire ?
Bonjour, J’ai passé mon permis aujourd’hui, tout se passait ni quel jusqu’au moment où j’arrive dans une rue avec indiqué sens interdit. Je l’avais v...
Dcem
Bonjour, Je voyage avec ma fille de 17 ans dans mon pays d’origine, on n’a pas pensé à lui demander un dcem , ils l’ont laissé partir. Pourrait elle...
Vente partielle au sein d'une sci
Bonjour, je suis gérant d'une sci propriétaire de qq garages + 1 appartement . Nous avons signé en AGE chez notaire un accord de vente avec mes 2 a...
Sci revente d'un bien
Bonjour, J'ai une SCI immobiliaire avec deux autres personnes 1/3 chacun. On a un appartement qu'on loue. Le problème c'est que je vis maintenan...
Conteneur pour activité commerciales sur terrain agricole : autorisation ????
Bonjour, Je viens vers vous car je réfléchi à l'idée d'acheter un terrain agricole pour y faire venir un conteneur aménagée en bar/resto, esprit "Fo...
Rapatrier 300 000 $ dans son bagage à main ?
RésoluAprès avoir vécu 10 ans en Amérique du Sud nous souhaitons rentrer en France. Toute la petite famille (3 enfants) allons vendre nos biens et la somme ...
Mon installateur ne fait pas le necéssaire pour les primes
Bonjour, Ayant signé pour 17000 € auprès de la banque designée par l'installateur il ne fait aucune démarche pour que je bénéficie des primes de l' ...
Résiliation contrat gaz à tort
Bonjour, Suite à la réception d'une facture de résiliation j'ai pris contact avec mon fournisseur initial. Après l'avoir mandaté, mon contrat de f...
Encaissement d’un chèque par une sarl radiée
Bonjour, Le mandataire liquidateur vient de faire parvenir un chèque au bénéfice d’une SARL radiée amiablement suite à cessation d’activité ( décès ...
Livre de police svp ;)
Bonjour, Nous venons s’ouvrir un dépôt vente de camping-cars. Nous devons remplir un livre de police. Question : Cela fonctionne t-il comme les...
Litige loyer impayés sci 50/50
Bonjour, je procède 50% des parts sociales de ma SCI commerciale, et ma sœur procède les 50% restant, celle ci ne paye plus sont loyer depuis Octobr...
Dénonciation
Bonjour, Bonjour, J’aimerais bien dénoncer une personne qui profite du système de l’état..cette personne ayant une fille handicapée a créé une as...
Indemnisation / maroc
Bonjour, Notre entreprise marocaine a du arrêter les travaux suite à un ordre de service notifié. Elle a été saisi par lettres pour continuer les tr...
Facture pour adhésion sportive
Bonjour Je fais partie d'une association sportive de ski et je voulais savoir si il est obligatoire de faire une facture pour l'adhésion au club, po...
Comptable
Bonjour, je voulais savoir si mon patron était dans l'obligation de me fournir le numéros de téléphone du comptable? Pour obtenir un papier me concern...
Distributeur automatique
bonjour je suis gerante d'un restaurant routier depuis 10 ans , celui ci possede un parking de 7000 m2 situe en face de mon restaurant , depuis peu l...
Tva sur véhicule à redonner
Bonjour, Je suis dans le transport de personnes et je ferme ma petite boutique. J'ai acquis un véhicule dont j'ai récupéré la tva mais il s'avère ...
Ma société a été mise en liquidation judiciaire voilà 5 ans
Bonjour, Ma société a été mise en liquidation judiciaire voilà 5 ans et ce n est toujours pas clôture j étais le gérant minoritaire les dettes ne so...
Gérant eurl retraité et cotisations tvs
Bonjour Madame ou Monsieur, La question vous a déjà été posée, mais on ne voit aucune réponse de votre part : un gérant d'une EURL, retraité, sans ...
Ouvrir centre pare-brise
Bonjour, Voila j'ai un projet d'ouvrir un centre de remplacement de pare-brise, par contre je sais pas du tout comment sa se passe niveau paperasse ...
Demande de licence/disney
Résolu/FerméBonjour, nous somme une nouvelle entreprise et nous faisons de l'impression 3d de figurine, lampe ,ect mais beaucoup nous demande du Disney ,marvel...
Ussaf gérant bénévole retraité
Bonjour, je suis gérante bénévole d'une SARL je suis par ailleurs à la retraite L'Urssaf me réclame le minima de 3600 euros annuels de cotisati...
Dénoncer un tatoueur
Bonjour,je m appelle pamela X(*) je vous écris pour dénoncer une personne qui exerce en tant que tatoueur et il ne présente pas de numéro de siret ou ...
Réclamation d'une facture réglée par chèque encaissé
Bonjour, je souhaite récupérer ma facture pose d'un chauffe eau Malicio 80 L installée depuis janvier 2021 et réglée par chèque et encaissé. Aprè...
Cherche à contacter une entreprise dont je ne connais pas le numéro de téléphone
Bonjour, Je cherche à contacter une entreprise photovoltaïque qui a installé des panneaux dans notre maison. Les panneaux étaient déjà en place qu...
Attestation capacitaire de transport
Bonjour à tous ! Je sait qu’on ne peut pas louer une attestation capacitaire de transport, cependant ma femme en possède une et elle veut la mettr...
Achat fond de commerce
Bonsoir à tous. Voici mon problème, merci pour vos conseils. J ai acheter un fond de commerce,j ai commencer l activité le premier juin 2021.sur l ...
Dirigeant gravement malade comment deposer le bilan
Bonjour, Mon frere gravement malade, n est plus en capacité de gerer son epicerie de quartier. Comment peut il cesser son activité ? Faire une décla...
Droit information des associés sarl
Bonjour, SVP, est ce q ' un associé non gérant peut demander des informations bancaires par exemple relevés, contrat de crédit ..... a la banque g...
Depot de bilan et consequences pour gerant sarl minoritaire
Bonjour, Consequences depot de bilan pour gerant sarl minoritaire
Question location de particulier à professionnel
Bonjour, Je souhaite louer en tant que particulier des costumes à une entreprise. Pour cela j'ai fait un contrat et une attestation de location est ...
Demande de remboursement
RésoluBonjour, Ayant postulé pour votre société et travaillé avec vos collaborateurs mais ayant touché un chèque de la société pour l'achat de la machine ...
Liquidation judiciaire et obligations fiscales
Bonjour,je me présente,je m ‘appelle Annabelle,je suis actuellement en train d’essayer d’aider un ami à sortir la tête de l’eau,voici la situation:il ...
Exemple de lettre de régularisation de paiement d'indemnités
Bonjour, J'ai besoin d'envoyer une lettre à mon employeur afin de leur demander de régularisé la situation pour le paiement de mes indemnités jour...
La législation juridique et financière évolue en permanence...