Forum formalités administratives

Bonjour j’aimerais savoir pour un mariage franco camerounais pour la demande d’un certificat de capacité de mariage puisque la CNI est en cours de fab...

Bonjour, Je tiens un commerce en centre ville et ma voisine commerçante désire faire des travaux. Elle a loué un algéco pour continuer son commerce ...

Bonjour,  J'aimerais tester mon projet de seconde main tout d'abord en vendant les vêtements des particuliers de mon secteur géographique sur des pla...

Bonjour, je suis une jeune femme entrepreneur, malheureusement avec mon prénom et mon âge j'ai souvent de la difficulté vis-à-vis des clients et des e...

Bonjour, je suis dans la tourmente depuis peu. je me pose des questions par rapport à une action que j’ai faite. je vous explique, je suis jeune (1...

Bonjour, je vous expose la situation, nous avions un rôtisseur qui a vendu sont camion rôtisseur a de nouveau rôtisseur début 2022, nous avons envoyé ...

Bonjour, je suis en train de développer une application où de l'argent circulera et ce devra être extrêmement sécurisé  Ma question est la suivante, ...

voilà je suis mineur et aujourd’hui pour la première fois je me suis pris une amende avec le ticket  sous le coup du stress j’ai donné une fausse ad...

Bonjour. Je suis auto entrepreneur. Quel document dois-je fournir aux clients pour qu'ils bénéficient d'un crédit d'impôt à 50% ?  Je précise que je...

Bonjour à tous, J'aimerais organiser un jeu avec obligation d'achat sur internet auprès de ma clientèle qui est internationale et très variée. Seule...

Bonjour, Je souhaite déposer le nom de la marque. Il sera le nom de mon agence de voyages qui sera utilisé pour le site web. Disons, la marque QWE...

Bonjour, Artisan depuis peu, je suis intervenu dans un appartement et fait quelques rénovations. Au moment d'intervention je n'avais pas sousc...

Bonjour, Sur le marché, en face de moi (boulanger avec diplôme), est arrivée une pâtissière (avec un diplôme). Elle a décidé de son propre chef de v...

Bonsoir, Je viens d'enmmenager dans un logement HLM avec mon père handicapé, ce logement nous a été attribué pour justement ce handicape, et il es...

Bonjour, mon locataire se sert du code 123-11-1 du code du commerce mais il deborde de sa location dans mon terrain privé pour garer ses voitures et d...

Bonjour, J'aimerais vendre un ordinateur acheté avec ma société (SAS) sur le marché d'occasion à un particulier. Dois-je établir une facture ? Avec...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si une Capacité de transport peut se voir invalidée en cas d'infraction majeure donc en cas de notification B2 et si ...

Bonjour, j'ai une facture d'honoraires qui n'est pas encore payée depuis 32 jours alors que les clauses contractuelles indiquent que "la facture sera...

Bonjour, j'ai cédé les parts ainsi que mon statut de Président à mes ex-associés au mois de Novembre. Nous sommes donc passés devant notre expert ...

bonjour à tous, je suis en train de créer une SARL de famille et anticipe les futurs AG a priori difficilement réalisables en présentiel du fait de l...

Bonjour, j,aimerai un modele de procuration pour mon frere au portugal.merci

Bonjour, je suis une jeune créatrice de jupes et je fais quelques créations de jupes avec du tissu Disney qui vient d’un magasin de tissu qui a la lic...

Bonjour Le 11 janvier 2022 j ai été convoqué au tribunal pour être expulsé de l’on logement. Hors en date du 20 mars je n’ai toujours pas reçu...

Bonjour, Après m’être inscrite dans une auto-école, j’ai eu une heure d’évaluation pour évaluer mon niveau. Cependant celle-ci consistait seulement à...

Bonjour, Un co gérant a-t-il le droit de percevoir un salaire alors qu’il ne travaille pas dans l’entreprise dans laquelle il est en co gérance à t’...

Bonsoir , Nous sommes 4 associés dans une SARL qui possède 2 appartements , et je souhaite acheter ceux-ci pour les intégrer en biens privés , et ai...

Bonjour, , dans la journée j'étais déclaré à l'assado et la fille de la personne que je travaille pour sa mère qui et en fauteuil roulant le mardi et ...

Bonjour, Je souhaite connaitre votre adresse afin de me mettre en rapport avec vous. Merci d'avance et cordialement.

bonjour . je suis sur le point de racheter une entreprise de menuiserie. le frère du gérant bénévole qui à le statut d' ETAM prend sa retraite dan...

Bonjour, Je recherche un texte ou autre qui pourrait me dire si un logement social peut se transformer en un logement professionnel ? Est il possibl...

Bonjour, Nous avons établi un échéancier avec un huissier de justice, cependant, lorsque je lui demande d’établir un document attestant cet échéanc...

Bonjour, Nous avons créé une sas en novembre 2021. Pour cause de santé nous avons décidé de fermer cette sas. Nous devons faire les Comptes de clôtu...

Bonjour, Je suis nouveau sur ce poste j'aurais aimé connaître les démarches afin d'obtenir un W garage en effet j'ai contacter la sous préfecture de...

Bonjour, J’ai passé mon permis aujourd’hui, tout se passait ni quel jusqu’au moment où j’arrive dans une rue avec indiqué sens interdit. Je l’avais v...

Bonjour, Je voyage avec ma fille de 17 ans dans mon pays d’origine, on n’a pas pensé à lui demander un dcem , ils l’ont laissé partir. Pourrait elle...

Bonjour, je suis gérant d'une sci propriétaire de qq garages + 1 appartement . Nous avons signé en AGE chez notaire un accord de vente avec mes 2 a...

Bonjour, J'ai une SCI immobiliaire avec deux autres personnes 1/3 chacun. On a un appartement qu'on loue. Le problème c'est que je vis maintenan...

Bonjour, Je viens vers vous car je réfléchi à l'idée d'acheter un terrain agricole pour y faire venir un conteneur aménagée en bar/resto, esprit "Fo...

Bonjour, Ayant signé pour 17000 € auprès de la banque designée par l'installateur il ne fait aucune démarche pour que je bénéficie des primes de l' ...

Bonjour, Suite à la réception d'une facture de résiliation j'ai pris contact avec mon fournisseur initial. Après l'avoir mandaté, mon contrat de f...

Bonjour, Le mandataire liquidateur vient de faire parvenir un chèque au bénéfice d’une SARL radiée amiablement suite à cessation d’activité ( décès ...

Bonjour, Nous venons s’ouvrir un dépôt vente de camping-cars. Nous devons remplir un livre de police. Question : Cela fonctionne t-il comme les...

Bonjour, je procède 50% des parts sociales de ma SCI commerciale, et ma sœur procède les 50% restant, celle ci ne paye plus sont loyer depuis Octobr...

Bonjour, Bonjour, J’aimerais bien dénoncer une personne qui profite du système de l’état..cette personne ayant une fille handicapée a créé une as...

Bonjour, Notre entreprise marocaine a du arrêter les travaux suite à un ordre de service notifié. Elle a été saisi par lettres pour continuer les tr...

Bonjour Je fais partie d'une association sportive de ski et je voulais savoir si il est obligatoire de faire une facture pour l'adhésion au club, po...