Les discussions
Encaissement d’un chèque par une sarl radiée
Bonjour, Le mandataire liquidateur vient de faire parvenir un chèque au bénéfice d’une SARL radiée amiablement suite à cessation d’activité ( décès ...
Livre de police svp ;)
Bonjour, Nous venons s’ouvrir un dépôt vente de camping-cars. Nous devons remplir un livre de police. Question : Cela fonctionne t-il comme les...
Litige loyer impayés sci 50/50
Bonjour, je procède 50% des parts sociales de ma SCI commerciale, et ma sœur procède les 50% restant, celle ci ne paye plus sont loyer depuis Octobr...
Dénonciation
Bonjour, Bonjour, J’aimerais bien dénoncer une personne qui profite du système de l’état..cette personne ayant une fille handicapée a créé une as...
Indemnisation / maroc
Bonjour, Notre entreprise marocaine a du arrêter les travaux suite à un ordre de service notifié. Elle a été saisi par lettres pour continuer les tr...
Facture pour adhésion sportive
Bonjour Je fais partie d'une association sportive de ski et je voulais savoir si il est obligatoire de faire une facture pour l'adhésion au club, po...
Comptable
Bonjour, je voulais savoir si mon patron était dans l'obligation de me fournir le numéros de téléphone du comptable? Pour obtenir un papier me concern...
Distributeur automatique
bonjour je suis gerante d'un restaurant routier depuis 10 ans , celui ci possede un parking de 7000 m2 situe en face de mon restaurant , depuis peu l...
Tva sur véhicule à redonner
Bonjour, Je suis dans le transport de personnes et je ferme ma petite boutique. J'ai acquis un véhicule dont j'ai récupéré la tva mais il s'avère ...
Ma société a été mise en liquidation judiciaire voilà 5 ans
Bonjour, Ma société a été mise en liquidation judiciaire voilà 5 ans et ce n est toujours pas clôture j étais le gérant minoritaire les dettes ne so...
Gérant eurl retraité et cotisations tvs
Bonjour Madame ou Monsieur, La question vous a déjà été posée, mais on ne voit aucune réponse de votre part : un gérant d'une EURL, retraité, sans ...
Ouvrir centre pare-brise
Bonjour, Voila j'ai un projet d'ouvrir un centre de remplacement de pare-brise, par contre je sais pas du tout comment sa se passe niveau paperasse ...
Demande de licence/disney
Résolu/FerméBonjour, nous somme une nouvelle entreprise et nous faisons de l'impression 3d de figurine, lampe ,ect mais beaucoup nous demande du Disney ,marvel...
Ussaf gérant bénévole retraité
Bonjour, je suis gérante bénévole d'une SARL je suis par ailleurs à la retraite L'Urssaf me réclame le minima de 3600 euros annuels de cotisati...
Dénoncer un tatoueur
Bonjour,je m appelle pamela X(*) je vous écris pour dénoncer une personne qui exerce en tant que tatoueur et il ne présente pas de numéro de siret ou ...
Réclamation d'une facture réglée par chèque encaissé
Bonjour, je souhaite récupérer ma facture pose d'un chauffe eau Malicio 80 L installée depuis janvier 2021 et réglée par chèque et encaissé. Aprè...
Cherche à contacter une entreprise dont je ne connais pas le numéro de téléphone
Bonjour, Je cherche à contacter une entreprise photovoltaïque qui a installé des panneaux dans notre maison. Les panneaux étaient déjà en place qu...
Attestation capacitaire de transport
Bonjour à tous ! Je sait qu’on ne peut pas louer une attestation capacitaire de transport, cependant ma femme en possède une et elle veut la mettr...
Achat fond de commerce
Bonsoir à tous. Voici mon problème, merci pour vos conseils. J ai acheter un fond de commerce,j ai commencer l activité le premier juin 2021.sur l ...
Dirigeant gravement malade comment deposer le bilan
Bonjour, Mon frere gravement malade, n est plus en capacité de gerer son epicerie de quartier. Comment peut il cesser son activité ? Faire une décla...
Droit information des associés sarl
Bonjour, SVP, est ce q ' un associé non gérant peut demander des informations bancaires par exemple relevés, contrat de crédit ..... a la banque g...
Depot de bilan et consequences pour gerant sarl minoritaire
Bonjour, Consequences depot de bilan pour gerant sarl minoritaire
Question location de particulier à professionnel
Bonjour, Je souhaite louer en tant que particulier des costumes à une entreprise. Pour cela j'ai fait un contrat et une attestation de location est ...
Demande de remboursement
RésoluBonjour, Ayant postulé pour votre société et travaillé avec vos collaborateurs mais ayant touché un chèque de la société pour l'achat de la machine ...
Liquidation judiciaire et obligations fiscales
Bonjour,je me présente,je m ‘appelle Annabelle,je suis actuellement en train d’essayer d’aider un ami à sortir la tête de l’eau,voici la situation:il ...
Exemple de lettre de régularisation de paiement d'indemnités
Bonjour, J'ai besoin d'envoyer une lettre à mon employeur afin de leur demander de régularisé la situation pour le paiement de mes indemnités jour...
Racheter l'entreprise de mon patron
Bonjour, Je souhaite racheter l'entreprise dans laquelle je travaille actuellement. J'ai cependant un doute sur le devenir de mon contrat de travail...
Haiti
Bonjour, Je suis Directeur d'une institution scolaire. Malheureusement c'était un projet. A cause du Covid-19 nous ne trouvons pas les moyens pour s...
Carte offi
Résolu/FerméBonjour, ma carte ete bloque pour changement carte allocation vous peu ma donne une rande- vous silvu-plait
Scm et bail en loi pinel
Bonjour, Est-il possible pour une SCM de louer un local en loi pinel ? Merci de votre réponse
Ce motif de non paiement de prestation est il légal ?
Bonjour, Je suis consultant indépendant et mon client m'indique la chose suivante dans le contrat : - Obligations légales:Dès le début de l’ex...
Correction lettre de motivation pour reprendre mes études et merci
RésoluBonjour, je vous remercie d'avance pour votre aide précieuse ! Je me permets de vous présenter ma candidature à la formation L3 parcours BIOLOGIE E...
Il ne peut plus s entraîné
Bonjour, suite à plusieurs menace d un adhérent mon mari voulait retiré mon fils du club il la dit verbalement on a payé la licence avec la crise sa...
Vente de cookies sur un site historique ouvert au public
Bonjour à tous, je suis actuellement en service civique dans une association loi 1901. Je souhaitais monter un projet de café (vente de boissons san...
Procès verbal de liquidation et bilan comptable
Bonjour pourriez-vous me renseigner sur la liquidation d'une SCI qui a été créée mais qui n'a pu fonctionner car le crédit avait été validé avant e...
Différence nombre d’heures devis facture
Bonjour, Nous avons fais appel à un plombier suite à une fuite d’eau. Il nous a fais un devis avec 38 heures de mains d’œuvre avec deux ouvriers que...
Associé/salarié de sas : nombre d'heures max fiche de paie
Bonjour, Est ce qu’une personne physique qui cumule le statut d'associé-salarié dans deux SAS ou SARL, est également limité à un nombre d'heures d...
Vendre sur les marchés des jus minutes ?
Bonjour, Je suis maraîcher bio je vends ma production fruits et légumes sur les marchés est-il possible de vendre des jus « minutes » fait en direct...
Pacte d'associés égalitaire en sarl
Bonjour, je voulais savoir comment rédiger un pacte d'associes en SARL afin de se préserver d'une éventuelle mésentente avec un des associes qu'il pui...
Facturation commissions plateformes intermédiaires
Bonjour, Je travaille avec un ami sur la création d'une application que l'on peut qualifier de plateformes intermédiaires. Cette application me...
Résiliation engie sans mon accord
Bien le Bonsoir Je viens vers vous pour demander un solution Voilà je reçois ce matin un courrier de la part de ENGIE mon fournisseur d'électricit...
Entreprise sci
Bonjour, A ton le droit de bloquer un compte bancaire de ma sci Quand je suis en liquidation judiciaire pour mon garage qui n as rien a voir avec ...
Dissolution d'entreprise
Bonjour, mon conjoint souhaite dissoudre sa SASU (chauffeur VTC) en cessation d'activité depuis 1 an mais il a des dettes fiscales à payer ( Cotisa...
Louer des transats de plage
Bonjour, je souhaiterais connaitre les formalites et papiers afin de faire des locations de transats de plage svp. merci d'avance
Séparation retrait nom dans contrat edf
Bonjour, Cela fait 10 ans que je suis en procédure de séparation à l amiable avec avocats chez le notaire pour une simple separation en indivision...
Gérant non salarié france
Bonjour, J'ai un ami qui allait perdre sa société, il était interdit bancaire aussi, il m'a demandé de devenir gérant non salarié pour lui afin de l...
Licence pmu
Jai un tabac presse et on ma refusé ma licence pmu la appelé pour avoir des explications on ma répondu que la commission avait statué pas plus d'expli...
Annulation d'un contrat de location imprimante aprés rachat de société
Bonjour, Je me permets de vous contacter pour savoir ce qu'il faut (faudrait) faire pour annuler un contrat de location d'un imprimante d'une soci...
Statuts sci
Bonjour, Les propriétaires d une sci sont décédés les héritiers sont deux enfants dont une personne sous tutelle. Que ce soit le notaire ou le juge ...
Association sportive pièces obligatoires tenue de compte bancaire
Bonjour, J'ai repris récemment le poste de trésorier pour notre toute petite association sportive (10-15 adhérents). Les fondateurs de l'association...
La législation juridique et financière évolue en permanence...