Assioce en sarl
Résolu
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WilKel
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lundi 15 décembre 2014
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11 avril 2016
180
31 juil. 2015 à 10:28
31 juil. 2015 à 10:28
Bonjour,
L'associé a un rôle de financement et de contrôle - souvent a posteriori - de l'activité de l'entreprise.
En règle général, l'associé contrôlera l'activité par :
- l'assemblée générale annuelle lui permettant de voir les comptes,
- 1 fois par an en demandant au gérant la communication d'informations financières.
La communication régulière d'informations, l'accès libres aux comptes... sont des cas qui ne sont pas prévues par la loi.
Des sécurités peuvent exister dans la rédaction des statuts ou de l'acte de nomination du gérant en limitant ses pouvoirs notamment en prévoyant une enveloppe maximum au-delà de laquelle l'AG (donc tous les ass.) doit être consultée. Il faut vérifier ces documents car la rédaction est souvent libre (donc pas de limite).
Il vous reste la possibilité d'être nommé co-gérant. Cela vous donnera toutes les possibilité de contrôler l'activité au quotidien.
Pour le reste étant donné que vous n'avez que 50 % et n'êtes pas majoritaire, en cas de conflit vous vous dirigerez vers une situation de blocage.
Cordialement
L'associé a un rôle de financement et de contrôle - souvent a posteriori - de l'activité de l'entreprise.
En règle général, l'associé contrôlera l'activité par :
- l'assemblée générale annuelle lui permettant de voir les comptes,
- 1 fois par an en demandant au gérant la communication d'informations financières.
La communication régulière d'informations, l'accès libres aux comptes... sont des cas qui ne sont pas prévues par la loi.
Des sécurités peuvent exister dans la rédaction des statuts ou de l'acte de nomination du gérant en limitant ses pouvoirs notamment en prévoyant une enveloppe maximum au-delà de laquelle l'AG (donc tous les ass.) doit être consultée. Il faut vérifier ces documents car la rédaction est souvent libre (donc pas de limite).
Il vous reste la possibilité d'être nommé co-gérant. Cela vous donnera toutes les possibilité de contrôler l'activité au quotidien.
Pour le reste étant donné que vous n'avez que 50 % et n'êtes pas majoritaire, en cas de conflit vous vous dirigerez vers une situation de blocage.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 juil. 2015 à 11:18
Merci beaucoup pour ses renseignements
Cordialement