Forum formalités administratives

Délais de conservation des documents société civile

Bonjour, Nous avons une vieille SCI familiale, une société civile par les statuts. Elle fermera quand nous vendrons l'immeuble. Je souhaite connaitr...

Changement type exploitation pour vente

Bonjour, est-il possible de passer d’une exploitation bovine à une exploitation ovin/caprin dans l’optique d’une vente? L’exploitation se situe à moi...

Cumul d'activités micro entreprise et artiste auteur

Bonjour à tous, Suite à une rupture conventionnelle, j'ai effectué une formation. Celle-ci s'est clôturée par un stage dans une agence, qui me propos...

Transfert siège social sci

Bonjour, J ai besoin de vos lumières svp ! N étant pas du tout du métier. J ai fait un transfert de siège social d une sci dans le même départeme...

Délais d'obtention licence 4

Bonjour, Après validation par le maire de ma commune, ma demande de licence 4 a été transférée en préfecture il y a de cela maintenant trois mois....

Comment créer une entreprise de sécurité incendie et formate

Bonjour, Je suis un SSIAP 2 avec une riche expérience dans le domaine de la sécurité incendie ainsi formateur et cela depuis plus de 25 ans expérienc...

Licence taxi après octobre 2014 et conventionnement cpam

Bonjour, Je suis gérant d'une société de taxi ( en SAS) , j'ai obtenu il y a 3 ans une licence gratuite en mairie au nom de la SAS . Aujourd'hui, vu...

Les clauses pour la capacité de transport

Bonjour, Je suis capacitaire de plus de 3t5 délivré le 26 juillet 2019 je compte me mettre salarié cadre dans une entreprise pour que ma capacité d...

Pas d'immatriculation à l'ursaff

Bonjour j'ai fait une déclaration d'activité il y a 8 ans afin d'avoir un siret pour pouvoir exposer en tant qu'artiste, à un niveau local et occasion...

Dissolution d'une société en sas sans résultat car rien n' a

bonjour, je souhaite fermer mon entreprise. aucun travaux n'a été fait , du coup le solde est à zéro. je ne comprends pas pourquoi on me demande un...

Impasse administrative (demande d'aide)

Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide concernant une situation administrative complexe à laquelle je suis confronté, impliquant plusieurs e...

Siret lmnp au régime réel simplifié et siret au régime micro

Bonjour, J'ai voulu démarrer une double activité de domotique et architecture d'intérieur en janvier 2024. J'ai démarré les démarches en décembre 2...

Conflit d'intérêt sci pour héritage

Une personne âgée créée une SCI pour gérer sa maison et un terrain. Il donne la pleine gestion à un de ses 4 enfants, les 3 autres n’ayant rien à dire...

Liquidation judiciaire location de la licence iv

Bonjour, Je suis actuellement en liquidation judiciaire, je loué avec mon bail commercial une licence IV. Une fois la société dissoute le licence re...