MSA
Résolu
didierecolo
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 25 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 août 2015
-
25 août 2015 à 09:48
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 25 août 2015 à 13:14
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 25 août 2015 à 13:14
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
25 août 2015 à 13:14
25 août 2015 à 13:14
Bonjour
il me semble que le nombre de vache n'a aucune importance.
le critère d'affiliation a la MSA :
votre exploitation a une superficie inférieure à une SMA mais égale ou supérieure à un quart de la SMA
ou si vous vous consacrez à une activité agricole au moins égale à 150h et inférieure à 1200 h par an.
Et que les revenus générés par votre activité agricole atteignant l'un des deux seuils mentionnés ci-dessus sont inférieurs à 800 SMIC.
la SMA (surface minimale d'assujettissement) est fixée par un arrêté
préfectoral dans chaque département, renseignez vous sur le site de votre préfecture.
il me semble que le nombre de vache n'a aucune importance.
le critère d'affiliation a la MSA :
votre exploitation a une superficie inférieure à une SMA mais égale ou supérieure à un quart de la SMA
ou si vous vous consacrez à une activité agricole au moins égale à 150h et inférieure à 1200 h par an.
Et que les revenus générés par votre activité agricole atteignant l'un des deux seuils mentionnés ci-dessus sont inférieurs à 800 SMIC.
la SMA (surface minimale d'assujettissement) est fixée par un arrêté
préfectoral dans chaque département, renseignez vous sur le site de votre préfecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...