MSA
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didierecolo
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir combien je peux avoir de vaches en propriété sans être soumis aux cotisations MSA.
Merci bien
Je souhaiterai savoir combien je peux avoir de vaches en propriété sans être soumis aux cotisations MSA.
Merci bien
1 réponse
Bonjour
il me semble que le nombre de vache n'a aucune importance.
le critère d'affiliation a la MSA :
votre exploitation a une superficie inférieure à une SMA mais égale ou supérieure à un quart de la SMA
ou si vous vous consacrez à une activité agricole au moins égale à 150h et inférieure à 1200 h par an.
Et que les revenus générés par votre activité agricole atteignant l'un des deux seuils mentionnés ci-dessus sont inférieurs à 800 SMIC.
la SMA (surface minimale d'assujettissement) est fixée par un arrêté
préfectoral dans chaque département, renseignez vous sur le site de votre préfecture.
il me semble que le nombre de vache n'a aucune importance.
le critère d'affiliation a la MSA :
votre exploitation a une superficie inférieure à une SMA mais égale ou supérieure à un quart de la SMA
ou si vous vous consacrez à une activité agricole au moins égale à 150h et inférieure à 1200 h par an.
Et que les revenus générés par votre activité agricole atteignant l'un des deux seuils mentionnés ci-dessus sont inférieurs à 800 SMIC.
la SMA (surface minimale d'assujettissement) est fixée par un arrêté
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La législation juridique et financière évolue en permanence...