MSA

Résolu
didierecolo Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir combien je peux avoir de vaches en propriété sans être soumis aux cotisations MSA.

Merci bien

1 réponse

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour

    il me semble que le nombre de vache n'a aucune importance.
    le critère d'affiliation a la MSA :

    votre exploitation a une superficie inférieure à une SMA mais égale ou supérieure à un quart de la SMA
    ou si vous vous consacrez à une activité agricole au moins égale à 150h et inférieure à 1200 h par an.
    Et que les revenus générés par votre activité agricole atteignant l'un des deux seuils mentionnés ci-dessus sont inférieurs à 800 SMIC.

    la SMA (surface minimale d'assujettissement) est fixée par un arrêté
    préfectoral dans chaque département, renseignez vous sur le site de votre préfecture.
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