Forum formalités administratives

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Les discussions

roxane Formalités administratives

Gerant et salarier

Bonjour, je suis gerant de sarl en vue de depot de bilan. J'ai retrouve un emploi a mi-temps chez un patron.. ai-je le droit ou pas?

1 réponse 3 févr. 2016 par marylou.
isaben44 Formalités administratives

Livre de police

Bonjour, une petite question me turlupine depuis que j'ai lu plusieurs documents concernant la tenue d'un livre de police. Je vais me lancer dans un p...

6 réponses 28 janv. 2016 par isabri
cami84 Formalités administratives

Permis de conduire

Bonjour, j,ai fait l,objet d,une suspension de permis de 3 mois ,et je dois m' acquitter des sommes attenants a la prise de sang + le test psychotec...

5 réponses 18 janv. 2016 par DorisOups
negressemimi Formalités administratives

Conflit d'intéret

bonjour, mon patron est le gérant d'une SARL mais aussi le Président d'une association à bu non lucratif. Mais à t'il le droit d'utilisé les employ...

2 réponses 17 janv. 2016 par negressemimi
Edi Formalités administratives

Licenciement

Quels sont mes recours après avoir envoyé une demande de licenciement à mon directeur par courrier avec accusé de réception sans avoir de réponse de s...

1 réponse 11 janv. 2016 par eutan
Fanou57 Formalités administratives

Congé annuel imposé.

Bonjour, Voilà, Je suis en poste de 12h en tant que fonctionnaire hospitalier et j'aimerais avoir une information. J'ai mon responsable qui nous...

3 réponses 11 janv. 2016 par reflexion1
RAB98 Formalités administratives

Madagascar

Formalites pour demande de dossiers a remplir a une societe etrangere.La demande est a destination de la direction

1 réponse 9 janv. 2016 par reflexion1
pascalie42 Formalités administratives

Bp coiffure

je suis a la recherche d'information j'ai travaillé plus de 6 ans dans un salon de coiffure pour le CAP J'ai ouvert un salon de coiffure pendant 15...

1 réponse 7 janv. 2016 par ginto5
Nanou20081985 Formalités administratives

Scm

Bonjour, Je suis kiné et il était convenu que je rentre dans une scm qui comptait déjà 3 infirmières, je devais reprendre les parts d une autre kiné ...

2 réponses 6 janv. 2016 par Nanou20081985
CHRISTI Formalités administratives

Cession activite

Bonjour, Je suis gérant d'une SARL ( associé unique) je voudrais arrêté cette société quelles sont les démarches à faire

1 réponse 5 janv. 2016 par WilKel
appert Formalités administratives

Comprendre 2033-a et 2033-b

Bonjour, Je suis désolée d'avoir mal formulé ma demande hier. Je voudrais comprendre et savoir remplir les imprimés 2033-A et 2033-B. Les renseigne...

5 réponses 1 janv. 2016 par Gayomi
Despee Formalités administratives

Asso

 Résolu

Bonjour, Je voulais avoir des renseignements est-il possible de créer une association pour de la livraison de repas ? Si oui serait il possible...

3 réponses 24 déc. 2015 par BmV
pticha13 Formalités administratives

Erp association

Bonjour, Peux t on ouvrir un établissement associatif meme si l'ERP n'est pas délivré? combien de temps avons nous pour en faire la demande.

1 réponse 23 déc. 2015 par BmV
alexandre5910 Formalités administratives

Argent chez soi

Bonjour, Pour ce qui mettent leur économie chez soi. Par exemple, si je mets de côté 500 euros par moisde côté, je posséderai une certaine somme au...

20 réponses 19 déc. 2015 par dna.factory
jeff Formalités administratives

Usufruitiers dans une sci

une sci a 4 associes ayant chacun: 13 parts en pleine propriete et 12 parts en nue propriete. il y a 2 usufruitiers ayant donc chacun 24 parts en usu...

1 réponse 18 déc. 2015 par lucini
PDCM Formalités administratives

Vente sur internet

Bonjour, Je suis webmaster d'un site qui regroupe les produits des différentes régions de France (présentation des entreprises, histoire etc..). J...

2 réponses 15 déc. 2015 par CHOMIR
FS2006 Formalités administratives

Valorisation sci

 Résolu

Bonjour, Mon compagnon et moi avons créé une SCI pour acheter notre logement commun en 2006. A l'époque le capital a été fixé au montant de l'acquisi...

2 réponses 14 déc. 2015 par fs2006
PEKIN33 Formalités administratives

Extrait kbis

Bonsoir, je possède une société EURL dont l'activité est dans deux départements. J'ai un extrait KBIS dans le département ou réside mon siège soci...

4 réponses 13 déc. 2015 par Pékin33
douceurdirma Formalités administratives

Création d'une sas

Bonjour, Dans le cadre d'une création de SAS, avons-nous le droit de monter les statuts nous-mêmes avec l'aide d'un site internet? Si oui quel sit...

1 réponse 8 déc. 2015 par WilKel
ekorsnice Formalités administratives

Bilan

Bonjour, Je m'adresse à vous car je suis complètement perdu .Je vous explique m situation. J'ai une sarl depuis octobre 2014 . A la création de la s...

1 réponse 5 déc. 2015 par hoquei44
geneviève istasse Formalités administratives

Taux tva pour la facturation

Bonjour, nous sommes une petite société d'installation électro-technique (40pers) active tant dans le privé que dans le public. Je suis chargée...

3 réponses 27 nov. 2015 par Nad
Steph Formalités administratives

Accent raison sociale

Bonjour, Une question toute bête je dois déposer mon dossier pour la création de mon entreprise, dans mes statuts ma raison sociale comporte des l...

1 réponse 25 nov. 2015 par hoquei44
Le Guillaume's Formalités administratives

Document de dépôt de capital

Bonjour Mr, Mme, Je vous conacte à fin d'avoir des renseignements sur le délai entre le dépôt de capital pour une création de société et la remise ...

2 réponses 24 nov. 2015 par leguillaumes
laure Formalités administratives

Dépôt de bilan

Bonjour, J'ai un salon d'esthétique depuis 3 ans et une décision de justice m'empeche depuis peu de pratiquer l'épilation définitive qui représentai...

1 réponse 17 nov. 2015 par darkshark-magic
steven4422 Formalités administratives

Arret de travail

Bonjour, Voila j'ai ma copine qui a eu un accident de travail vendredi dernier. Le souci est que c'est pas sur qu'il le fasse passer en accident...

1 réponse 15 nov. 2015 par Soprano-78
Mashadel Formalités administratives

Acte sous seing privé

Bonjour, Je souhaite acheter une licence IV, d'un débit de boisson, dans le but de reprendre un bar. J'aimerai éviter, l'acte notariale. Comment ...

2 réponses 10 nov. 2015 par Mashadel
stf_frmu Formalités administratives

Journée de solidarité

bonjour. tout salarié doit une journée de solidarité. comment cela se passe quand un salarié en CDI se trouve plusieurs mois en arrêt maladie pour...

5 réponses 10 nov. 2015 par stf_frmu
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