Les discussions
Erp association
Bonjour, Peux t on ouvrir un établissement associatif meme si l'ERP n'est pas délivré? combien de temps avons nous pour en faire la demande.
Renseignement médaille du travail
Bonjour, Ancien militaire j'ai rejoint la fonction publique territoriale, on me signale que je ne peut prétendre à la médaille du travail de part mon...
Créer une galerie éphémère : reglementation ?
Bonjour, Nous désirons quelques Artistes et moi créer une galerie EPHEMERE pour quelques mois seulement une Galerie Mais nous ne trouvons pas de régle...
Argent chez soi
Bonjour, Pour ce qui mettent leur économie chez soi. Par exemple, si je mets de côté 500 euros par moisde côté, je posséderai une certaine somme au...
Usufruitiers dans une sci
une sci a 4 associes ayant chacun: 13 parts en pleine propriete et 12 parts en nue propriete. il y a 2 usufruitiers ayant donc chacun 24 parts en usu...
Modèle de document d'information en matière fiscale
Bonjour, je recherche les modèle de document d'information en matière fiscale pour service a la personne a domicile
Vente sur internet
Bonjour, Je suis webmaster d'un site qui regroupe les produits des différentes régions de France (présentation des entreprises, histoire etc..). J...
Faut-il prendre une disponibilité ou un détachement
Bonjour Je suis infirmière hospitalière dans le finistère Je souhaiterai rejoindre mon ami dans le Morbihan Pourriez vous m'indiquez le préavis...
Valorisation sci
RésoluBonjour, Mon compagnon et moi avons créé une SCI pour acheter notre logement commun en 2006. A l'époque le capital a été fixé au montant de l'acquisi...
Extrait kbis
Bonsoir, je possède une société EURL dont l'activité est dans deux départements. J'ai un extrait KBIS dans le département ou réside mon siège soci...
A quelle date faire son bilan comptable ?
RésoluBonjour, Je viens de crée (en octobre 2015) une SASU dans le transport de personne et marchandise. Dois-je faire un bilan pour l'année 2015 ? Si oui...
Autorisation ou ordre de sortie (cameroun)
RésoluBonjour, il m'a ete demande pour l'obtention de visa de la Coree du Sud, l'ambasse m' a demande une lettre qu'ils ont appele ORDER OF DISPATCH. Une ...
Mention acte de notoriété
Bonjour, J'ai reçu ce matin d'un notaire un avis de mention d'un acte de notoriété a mettre sur un acte de naissance. cette demande me s...
Création d'une sas
Bonjour, Dans le cadre d'une création de SAS, avons-nous le droit de monter les statuts nous-mêmes avec l'aide d'un site internet? Si oui quel sit...
Bilan
Bonjour, Je m'adresse à vous car je suis complètement perdu .Je vous explique m situation. J'ai une sarl depuis octobre 2014 . A la création de la s...
Taux tva pour la facturation
Bonjour, nous sommes une petite société d'installation électro-technique (40pers) active tant dans le privé que dans le public. Je suis chargée...
Accent raison sociale
Bonjour, Une question toute bête je dois déposer mon dossier pour la création de mon entreprise, dans mes statuts ma raison sociale comporte des l...
Co gerant salarié et cotisations chômage
Bonjour, Je suis Co-gérante salariée, d'une SARL, dont je n'ai pas de part sociales, et donc pas associée. Est-ce que je dois cotiser aux contribu...
Document de dépôt de capital
Bonjour Mr, Mme, Je vous conacte à fin d'avoir des renseignements sur le délai entre le dépôt de capital pour une création de société et la remise ...
Activité libérale comment savoir
Bonjour, voilà à la recherche d'emploi compliquée, j'ai passé une annonce de secrétaire assistante en prestation de service, ce qui m'a permis d'avo...
Etat lieux vente fonds de commerce
Résolubonjour, Je vends mon fonds de commerce. Le propriétaire des murs m'impose de faire un état des lieux avec l'acquéreur. . N'est-ce pas au propriét...
Devis acompte ou fiche de situation
Bonjour je voudrais savoir la différence entre un acompte et une fiche de situation,lors de l'établissement d'un devis je fais une demande d'acompte p...
Dépôt de bilan
Bonjour, J'ai un salon d'esthétique depuis 3 ans et une décision de justice m'empeche depuis peu de pratiquer l'épilation définitive qui représentai...
Logo - utilisation de tricolor
Bonjour, Je crée mon entreprise et je voudrais mettre mon logo en couleur sur le papier en tête . Mon logo est DVZ. Puis je colorer les lettre en ...
Arret de travail
Bonjour, Voila j'ai ma copine qui a eu un accident de travail vendredi dernier. Le souci est que c'est pas sur qu'il le fasse passer en accident...
Acte sous seing privé
Bonjour, Je souhaite acheter une licence IV, d'un débit de boisson, dans le but de reprendre un bar. J'aimerai éviter, l'acte notariale. Comment ...
Journée de solidarité
bonjour. tout salarié doit une journée de solidarité. comment cela se passe quand un salarié en CDI se trouve plusieurs mois en arrêt maladie pour...
Quel type de contrat pour un partenariat.
Bonjour à tous ! Je m'appelle Julien et je souhaite avoir des informations concernant la législation sur les contrats de prestations. Je suis photo...
Demarche pour vendre sur les marchés
Bonjour, je voudrais complèter mon activité en faisant des marchés où je pourrais vendre des accessoires pour chats et autres animaux et decoration ...
Société eurl
Bonjour, Je vouler ais savoir si une société Eurl radiée du RCS et encore inscrite à la chambre des métiers peut encore exercée
Statut vdi, micro-entrepreneur et accre
Bonjour, Je suis demandeur d'emploi et bénéficie du RSA. J'ai l'opportunité de démarrer une activité commerciale (achat et revente de compléments ...
Double nationalité française espagnole
Bonjour à tous Je me permet d'écrire ici car j'aurais souhaiter avoir plus d'information sur la double nationalité . Je suis donc 1 Français d'ori...
Procuration association
Bonjour à tous, Je suis administrateur dans une association et le conseil d'administration m'a donné la délégation de signature. Mais la banque ref...
Info sur la cotisation a la retraite
Bonjour, je créer en ce moment une association sportive a but lucratif et ou je serais la seul personne pour cette responsabilité. Se sera aussi mon...
Associé entreprise eurl
Bonjour, Je possédé actuellement une société de type EURL depuis 3 ans. Aujourd'hui je souhaite m'associer avec un ami (en étant travailleur non sa...
Certificat de nationalité française
en faisant le tri dans les papiers de mon père décédait je trouve des documents de mon grand-père comme le carnet de la pension militaire, des certifi...
Bilan de cloture
J'aurais un besoin urgent pour faire un bilan de clôture de ma sàrl (capital de 500 E) et je ne sais pas comment m'y prendre. Je n'ai pas les moyens d...
Professionnel loue le materiel d'un particulier
Bonjour, Je voudrais savoir si un professionnel a le droit de louer du matériel d'un particulier et surtout si le particulier a le droit de tirer de...
Fermer amiablement la société
Bonjour, Avec ma mère gérante très minoritaire, je suis l'associé principal d'une toute petite SARL qui ne marche plus du tout depuis sa création e...
Modification forme juridique : de sarl à sas
Bonjour, j'aimerai savoir si l'exercice en cours doit être clôturé avant l'enregistrement au C.F.E de la modification. Est ce qu'il y a une continu...
Le pv est il obligatoire pour ouvrir une association?
RésoluBonjour à tous! En faites j'ai lu sur de nombreux site qu'il n'était pas obligatoire mais lorsque j'ai voulu m'inscrire sur le site en ligne pour c...
Cotisations rsi d'un gérant major de 2 stes
Bonjoir, Je suis gérant majoritaire d'une société et donc adhérent au RSI à travers ce premier mandat. Que se passe-t-il si je crée une deuxième s...
Modèle de statut pour ouvrir une association dépannage informa
Bonjour à tous, Je souhaite ouvrir une association de dépannage informatique mais comme je veux être sûr de moi au niveau paperasse, je me demandai...
Bilan de cloture de liquidation
Bonjour, Quelqu'un peut il m'aider à finaliser le bilan de clôture?... je n'ai plus de comptable... Je suis liquidateur d'une société dont j'étais...
Demission président association 1901
RésoluBonjour, La présidente de mon association loi 1901 souhaite démissionner, j 'aimerais connaitre les formalités nécessaires à cette opération. M...
Resiliation contrat tacite reconduction
Bonjour, Dans le cadre de mon entreprise, j'ai souscrit un contrat de location informatique. Cette année j'ai opté pour l'achat du matériel et donc ...
Holding
Bonjour, J'ai fais un stage au sein de ce que l'on m'a présenté comme une holding gérant plusieurs sociétés : une entreprise de construction de bâ...
Chaudiere
Bonjour, j'ai acheté une nouvelle chaudiere à condensation J'ai donc resilier mon contrat pour l'ancienne chaudiere car celle ci est garanti 2 a...
En pologne
transfert du siège social sarl de paris en pologne
Rembouser des dettes de la sarl avec ses deniers personnel
Bonjour, Suite à une operation de la colonne vertebrale, j'ai du cesser mon activité de gerant bar, brasserie, pmu, fdj en avril 2015. J'ai depuis l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...