Forum formalités administratives

Logo - utilisation de tricolor

Bonjour, Je crée mon entreprise et je voudrais mettre mon logo en couleur sur le papier en tête . Mon logo est DVZ. Puis je colorer les lettre en ...

Arret de travail

Bonjour, Voila j'ai ma copine qui a eu un accident de travail vendredi dernier. Le souci est que c'est pas sur qu'il le fasse passer en accident...

Acte sous seing privé

Bonjour, Je souhaite acheter une licence IV, d'un débit de boisson, dans le but de reprendre un bar. J'aimerai éviter, l'acte notariale. Comment ...

Journée de solidarité

bonjour. tout salarié doit une journée de solidarité. comment cela se passe quand un salarié en CDI se trouve plusieurs mois en arrêt maladie pour...

Quel type de contrat pour un partenariat.

Bonjour à tous ! Je m'appelle Julien et je souhaite avoir des informations concernant la législation sur les contrats de prestations. Je suis photo...

Demarche pour vendre sur les marchés

Bonjour, je voudrais complèter mon activité en faisant des marchés où je pourrais vendre des accessoires pour chats et autres animaux et decoration ...

Société eurl

Bonjour, Je vouler ais savoir si une société Eurl radiée du RCS et encore inscrite à la chambre des métiers peut encore exercée

Statut vdi, micro-entrepreneur et accre

Bonjour, Je suis demandeur d'emploi et bénéficie du RSA. J'ai l'opportunité de démarrer une activité commerciale (achat et revente de compléments ...

Double nationalité française espagnole

Bonjour à tous Je me permet d'écrire ici car j'aurais souhaiter avoir plus d'information sur la double nationalité . Je suis donc 1 Français d'ori...

Procuration association

Bonjour à tous, Je suis administrateur dans une association et le conseil d'administration m'a donné la délégation de signature. Mais la banque ref...

Info sur la cotisation a la retraite

Bonjour, je créer en ce moment une association sportive a but lucratif et ou je serais la seul personne pour cette responsabilité. Se sera aussi mon...

Associé entreprise eurl

Bonjour, Je possédé actuellement une société de type EURL depuis 3 ans. Aujourd'hui je souhaite m'associer avec un ami (en étant travailleur non sa...

Certificat de nationalité française

en faisant le tri dans les papiers de mon père décédait je trouve des documents de mon grand-père comme le carnet de la pension militaire, des certifi...

Bilan de cloture

J'aurais un besoin urgent pour faire un bilan de clôture de ma sàrl (capital de 500 E) et je ne sais pas comment m'y prendre. Je n'ai pas les moyens d...

Professionnel loue le materiel d'un particulier

Bonjour, Je voudrais savoir si un professionnel a le droit de louer du matériel d'un particulier et surtout si le particulier a le droit de tirer de...

Fermer amiablement la société

Bonjour, Avec ma mère gérante très minoritaire, je suis l'associé principal d'une toute petite SARL qui ne marche plus du tout depuis sa création e...

Modification forme juridique : de sarl à sas

Bonjour, j'aimerai savoir si l'exercice en cours doit être clôturé avant l'enregistrement au C.F.E de la modification. Est ce qu'il y a une continu...

Cotisations rsi d'un gérant major de 2 stes

Bonjoir, Je suis gérant majoritaire d'une société et donc adhérent au RSI à travers ce premier mandat. Que se passe-t-il si je crée une deuxième s...

Modèle de statut pour ouvrir une association dépannage informa

Bonjour à tous, Je souhaite ouvrir une association de dépannage informatique mais comme je veux être sûr de moi au niveau paperasse, je me demandai...

Bilan de cloture de liquidation

Bonjour, Quelqu'un peut il m'aider à finaliser le bilan de clôture?... je n'ai plus de comptable... Je suis liquidateur d'une société dont j'étais...

Resiliation contrat tacite reconduction

Bonjour, Dans le cadre de mon entreprise, j'ai souscrit un contrat de location informatique. Cette année j'ai opté pour l'achat du matériel et donc ...

Holding

Bonjour, J'ai fais un stage au sein de ce que l'on m'a présenté comme une holding gérant plusieurs sociétés : une entreprise de construction de bâ...

Chaudiere

Bonjour, j'ai acheté une nouvelle chaudiere à condensation J'ai donc resilier mon contrat pour l'ancienne chaudiere car celle ci est garanti 2 a...

En pologne

transfert du siège social sarl de paris en pologne

Rembouser des dettes de la sarl avec ses deniers personnel

Bonjour, Suite à une operation de la colonne vertebrale, j'ai du cesser mon activité de gerant bar, brasserie, pmu, fdj en avril 2015. J'ai depuis l...

Changement de statut

Bonjour, j ai une entreprise individuelle " Service à la personne " avec un code NAF 8130Z,le 18 mars 2015, et je voudrais passer en auto entrepreneur...

Vendre ses fruits et légumes.

Bonjour, Je possède et cultive un assez grand jardin (+700m²) qui se trouve derrière ma maison. Je produit beaucoup de fruits et légumes bio et ...

Cession de part sur une sarl

Bonjour, J'ai une entreprise en SARL. et je voudrais céder mes parts, comment je dois formuler cette lettre. Ci après la Cessation de mes parts pou...

Gerant depressif pendant redressement

Bonjour, C'est un cri de détresse que j'envoie car je ne sais plus quoi faire : mon épouse gérante non salarié est en arret maladie pour dépression ...

Médaille du travail

Bonjour, Un de mes salariés aura 30 ans ancienneté le 30/11/2015. Puis je déjà faire la demande de médaille du travail Je vous remercie de votr...

Probleme pour se retirer d une gérance de société urgent

Bonjour voilà mon mari et moi avons signé un compromis de vente pour l achat d un appartement ... Nous avons fait la demande a notre banque caisse d E...

Obseques et légalité

Pb avec l'expert comptable qui ne veut plus faire les comptes

Bonjour, et merci d'avance pour votre aide ! Mon gendre a créé une société début décembre 2014 (EURL) et a pris une experte comptable. Pas de lettre ...

Magouille d'un liquidateur judiciaire ?

Bonjour, J'ai prêté de l'argent à un ami qui était en EURL . avant de me rembourser il a été en liquidation judiciaire. Son père et lui ont énorm...

Gérant retraité non salarié

Bonjour, je suis retraité et on me propose d'être gérant non salarié, quelles cotisations dois je etre assujeti,quelles sont mes responsabilitées et...

Femme gérante et fondatrice d'une société en forte précarité

Bonjour, j'ai crée ma société unipersonnel en 2012 et je suis maman solo de 2 enfants de 10 et 17 ans. J'ai besoin de votre aide car j'habite dans me...

Pv prime gérant majoritaire sarl

Bonjour, Dans le cas d'une SARL avec un gérant majoritaire, peut il prendre part au vote concernant le versement de sa prime annuelle? Merci d'avan...

Carte vtc expérience professionnelle

Bonjour, J'aimerais savoir si mon expérience de 4 ans en tant que conducteur de métro parisien entre dans les conditions de délivrance de la cart...

Dégât suite aux intempéries - commerce non sédentaire

Bonjour, Mon conjoint est commerçant non sédentaire, suite à une mini tornade sur un marché son parasol s'est projeté sur son camion entrainant de...

Recommandé de mise en demeure de payer non retiré

Bonjour, J'ai envoyé une lettre recommandé avec AR à un client pour facture impayée. Il n'est pas allé la chercher. Je dois calculer les pénalités...

Le fomrulaire m3 est il obligatoire pour une sci ?

Bonjour, le registre du commerce me demande de remplir un imprimé M3 , en de le renvoyer accompagné de 74,54 €.... lorsque je regarde le but du M3, ...

Transformation garage

Bonjour, J'ai prévu d'installer une porte fenêtre dans un garage mais je garde la porte du garage donc pas de modification de façade J'ai l'autor...

Non retrait d'une lettre recommadée

J'ai envoyer une mise en demeure de payer en rar à un client qui n'a pas payer une facture. Et il n'est pas allé la chercher. A partir de quand puis-j...

Wc handicapés

Bonjour Employant une femme de ménage après les heures d'ouvertures de mon cabinet dentaire,suis-je dans l'obligation de mettre aux normes les WC d...