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Professionnel loue le materiel d'un particulier

Magicremy - Modifié par Magicremy le 20/10/2015 à 20:10
hoquei44 Messages postés 16385 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 20 oct. 2015 à 20:55
Bonjour,
Je voudrais savoir si un professionnel a le droit de louer du matériel d'un particulier et surtout si le particulier a le droit de tirer des revenus (disons inférieurs à 5000€ par an) de la location à un professionnel.

Qu'en est-il du même cas mais où le professionnel est remplacé par une association à but non lucratif?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16385 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 8 824
20 oct. 2015 à 20:55
Bonjour,

si un professionnel a le droit de louer du matériel d'un particulier
Tout dépend du matériel en question.

si le particulier a le droit de tirer des revenus (disons inférieurs à 5000€ par an) de la location à un professionnel.
Voir la réponse à la question précédente.
De toute manière les revenus doivent être déclarés aux impôts et soumis à l'IR.

Qu'en est-il du même cas mais où le professionnel est remplacé par une association à but non lucratif?
Même question, même réponse.

CB
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