Professionnel loue le materiel d'un particulier

Magicremy -  
hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si un professionnel a le droit de louer du matériel d'un particulier et surtout si le particulier a le droit de tirer des revenus (disons inférieurs à 5000€ par an) de la location à un professionnel.

Qu'en est-il du même cas mais où le professionnel est remplacé par une association à but non lucratif?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

hoquei44 Messages postés 19272 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 146
 
Bonjour,

si un professionnel a le droit de louer du matériel d'un particulier
Tout dépend du matériel en question.

si le particulier a le droit de tirer des revenus (disons inférieurs à 5000€ par an) de la location à un professionnel.
Voir la réponse à la question précédente.
De toute manière les revenus doivent être déclarés aux impôts et soumis à l'IR.

Qu'en est-il du même cas mais où le professionnel est remplacé par une association à but non lucratif?
Même question, même réponse.

CB
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