Professionnel loue le materiel d'un particulier

Question

Bonjour, 
Je voudrais savoir si un professionnel a le droit de louer du matériel d'un particulier et surtout si le particulier a le droit de tirer des revenus (disons inférieurs à 5000€ par an) de la location à un professionnel.

Qu'en est-il du même cas mais où le professionnel est remplacé par une association à but non lucratif?

Merci d'avance pour vos réponses

hoquei44 · Accepted Answer

Bonjour,

si un professionnel a le droit de louer du matériel d'un particulier
Tout dépend du matériel en question.

si le particulier a le droit de tirer des revenus (disons inférieurs à 5000€ par an) de la location à un professionnel. 
Voir la réponse à la question précédente. 
De toute manière les revenus doivent être déclarés aux impôts et soumis à l'IR.

Qu'en est-il du même cas mais où le professionnel est remplacé par une association à but non lucratif? 
Même question, même réponse.

CB

Professionnel loue le materiel d'un particulier

1 réponse

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