Forum formalités administratives

Bonjour - nous habitons dans un endroit touristique avec un grand passage de marcheurs et cyclistes le long de notre terrasse. Mes enfants (13 & 15 an...

Bonjour, Je suis en arrêt de travail et mon employeur refuse de donner à une tiers personne mon salaire (chèque, sachant que normalement je reçois un...

Je travaille déjà 7 ans dans une entreprise et tous les fériés de pentecôte je travaille 8h par jour c'est normal et en plus dans la fiche de paye et ...

Bonjour, Est-il possible de transformer une société civile en société civile immobilière ? Quels sont les désavantages ? Peut-on s'adresser direc...

Bonjour, Je suis Gérant égalitaire, à 50% dans une SARL avec un associé, mon associé est salarié, et il détient 50 % des parts sociales, est ce qu...

Bonjour, Quelles sont les démarches à effectuer ou autorisation à demander pour colporter des journaux de la presse locale en France ? En vous reme...

Bonjour, Je voudrais savoir ce qui a le coût le plus élevé dans une petite entreprise pour le versement de 1000€ NET: - salaire (d'un employé) ...

Bonjour, Je dois signer le bail ce vendredi de ma boutique ou je fais les travaux depuis début février.Le propriétaire veut me demander les loyers d...

Bonjour, je viens vers vous car après 3 ans d'apprentissage, puis 1 an de salariat dans mon entreprise, je suis sur le point de m'associer avec mes ...

Bonjour, je suis gerant minoritaire d'une entreprise familialle ... les conditions d'entente avec la famille sont et deviennet execrable de jours e...

Bonjour, j'habite en Australie depuis 1975 et j'ai demande une retraite australienne mais il me faut mon numero francais de securite sociale que j'a...

Jai un grand per pui et nacionalite francaise et lie mort francai et moi je suienteraise pour faire la certefica nacionalite a pui je madrese

Je suis en liquidation judiciaire suite à la fermeture de ma boutique en 3/ 2016. La liquidation devait prendre 6 mois et demain ça fera un an . Je n'...

j'ai signé un devis pour le ravallement de ma façade, des travaus supplémentaires on été fait sans mon accord et sans devis préalable dois je les paye...

Bonjour Je prends connaissance de la possibilité d'établissement de bulletins de salaire électroniques. Je suis surpris que de tels bulletins soient...

Bonjour, j'aimerai réellement savoir si la société "ACTION CRÉDIT SERVICES dirigé par Christophe PONS SIRET n° 753704 634 00025 demeurant au 31 rue ...

Bonjour , Premièrement je poste ici car je n'ai trouvé pas trouvé le forum "Association" donc voila excusez moi ... Je viens vers vous car avec 5 J...

Bonjour, Bonjour Conformément à l'article 730 Bis du CGI, et suite à une cession de parts d'un GFV, je dois m'acquitter d'un droit d'enregistrem...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si je peux débloquer mon compte Épargne Retraite Entreprise d un montant de 2500€ souscrit par mon employeur pour l...

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier simple du tribunal venant d un huissier audiencers correctionnels me disant qu ils sont charges de ne reme...

Veuillez m'indiquer l'adresse mail où je peux envoyer une déclaration d'intention de commencement de travaux] merci

Bonsoir Est ce que l un de vous saurait si les emplacements de marché de fruits et legumes seraient avant l an deux mille considéré comme "patrimo...

Bonjour, j'ai fini le bilan de liquidation suivant: capital 3000 réserve 300 résultat de liquidation -1153 banque 2140 comment calcul...

BONJOUR. je suis dans une drôle de situation, tous t'a commencé par un grade que nous avons demandé a la commission paritaire qui ma était refusé, par...

Bonjour, J'ai fait appel à une entreprise de travaux isolation murs, toiture etc... afin d'obtenir un prêt à taux zéro l'entrepreneur qui s'est pré...

Bonjour, Avec mon époux, nous venons de reprendre une boulangerie pâtisserie. Nous souhaitons mettre 2 tables et 4 chaises a l'extérieur de l'étab...

bonjour peut on partager l exploitation d'un restaurant à 2 sociétés? merci d'avance

Comment peut on transformer une SCI en bien mobilier personnel en sachant que les impôts sont déjà payés sur les impôts personnels

Bonjour, Nous sommes une association dont les locaux sont mis à disposition par la municipalité. Nous disposons d'une salle où l'on peut y effectue...

bonjour, Je me tourne vers vous car je ne trouve aucune réponse sur internet à mon cas. Je vais acheter une ancienne galerie d'exposition. je souh...

Bonjour, Je vais aller au tribunal remplir le dossier de liquidation pour ma Sarl, je suis Gérante TNS. J'ai trouvé un emploi, ai-je le droit de re ...

Bonjour, Je dois faire un stage aux mois de mai et avril non rémunéré. Lorsque je rempli la convention sur le logiciel je ne peux pas mettre la du...

Bonsoir, Nous sommes une association de mlus de 350 salariés. mes questions sont : -avons nous le droit aux tickets restaurants ? -quels sont les ...

Bonjour, le Président de l'association vient de démissionner,il a été élu par les membres du bureau,ceux ci peuvent ils élire un autre président en at...

Bonjour, Mon ex me propose que nous prenions "son notaire" pour la liquidation de notre bien afin d' éviter des frais soit disant inutiles , il me s...

agriculteur a la retraite depuis 1 an j,ai reçu de ma cooperative le remboursement de parts sociable sans que j,en fasse la demande..ai ce normal ?

Bonsoir, lors du renouvellement du port d'arme d'un convoyeur pour une société de transport de fonds, est ce convoyeurs qui doit prendre rdv chez son...

Bonjour, J’ai besoin d’une attestation pour les services du Luxembourg pour obtenir un agrément de commerçant, retraçant ma carrière en France. J’ai...

Bonjour, Nous sommes 5 policiers municipaux a avoir reçus 1 jour de mise a pied pour 20 minutes de retard a une formation. L'arrêté de sanction a ét...

Bonjour qui est spécialisé dans la légalité des arrétes municipaux?

Bonjour, Suite au départ de mon co gerant et associé (il a quitté ses fonctions de gérant mais pas d'associé) j'ai besoin d'avoir accès à sa boite e...

Bonjour, Je voulais savoir où trouver mon NDA? ma société est créée depuis 1989. MErci d'avance pour votre réponse

Raison sociale du PUB MAC LEOD à EVREUX 27000, a-t-il le droit de louer des chambres meublés ?????

Doit-il y avoir un commissaire aux comptes pour une SAS qui débute son activité.

Je voudrais faire un contrat a une personne qui a pas les papier et ce que j'ai le droit .ou quel tipe de contrat je doit faire