Les discussions
Renseignement
agriculteur a la retraite depuis 1 an j,ai reçu de ma cooperative le remboursement de parts sociable sans que j,en fasse la demande..ai ce normal ?
Port d'armes convoyeurs
Bonsoir, lors du renouvellement du port d'arme d'un convoyeur pour une société de transport de fonds, est ce convoyeurs qui doit prendre rdv chez son...
Certificat ce expérience professionnelle
Bonjour, J’ai besoin d’une attestation pour les services du Luxembourg pour obtenir un agrément de commerçant, retraçant ma carrière en France. J’ai...
Municipal
Bonjour, Nous sommes 5 policiers municipaux a avoir reçus 1 jour de mise a pied pour 20 minutes de retard a une formation. L'arrêté de sanction a ét...
Arreté municipale
Bonjour qui est spécialisé dans la légalité des arrétes municipaux?
Acces boite email ancien co-gerant
Bonjour, Suite au départ de mon co gerant et associé (il a quitté ses fonctions de gérant mais pas d'associé) j'ai besoin d'avoir accès à sa boite e...
Nda
Bonjour, Je voulais savoir où trouver mon NDA? ma société est créée depuis 1989. MErci d'avance pour votre réponse
Connaître la raison sociale
Raison sociale du PUB MAC LEOD à EVREUX 27000, a-t-il le droit de louer des chambres meublés ?????
Commissaire aux comptes sas
Doit-il y avoir un commissaire aux comptes pour une SAS qui débute son activité.
Embauche
Je voudrais faire un contrat a une personne qui a pas les papier et ce que j'ai le droit .ou quel tipe de contrat je doit faire
Valorisation entreprise ayant des capitaux propres négatifs
Bonjour, Voici ma situation, depuis 4 ans j'étais en co-gérance d'une SARL dans l'informatique. Mon associé et cogérant a démissioné en début d'ann...
Commerce ambulant sur la voie publique
quelles démarches administratives pour vendre son camion et sa clientèle commerce camion ambulant avec emplacement mairie? merci à vous
Boulot d'été
Salut j'ai 17ans, je suis en seconde et j'aimerais savoir comment faire pour travailler dans un mcdo pendant les vacances d'été. Et surtout si c'est p...
Décès de notre présidente d'association
RésoluBonjour la présidente de notre association vient de décéder, que doit on faire exactement auprès de la préfecture
Peut on enregistrer une facture en comptabilité
Résolubonjour, j'ai une facture que j'ai payée mais dont la marchandise a été achetée en espagne et le vendeur a fait la facture au nom de la personne qui...
Le rsi me doit 12000€ 2014 2015 et toujours rien!!!!
Bonjour, j 'ai cesser mon activité après 26 ans au RSI ,le 1 avril 2015, on est en février 2017 et depuis de long mois j 'attend mon remboursement d...
Vote par procuration presidentielle 1er tour
Bonjour J'aurais voulu s'avoir si une personne peu voter pour trois autre personnes par procuration dans la même ville. Merci Cdt.
Droit de retractation de cession de part
Bonjour, j'ai signé des cessions pour vendre mes parts d'une sci et j'ai complètement oublié de faire annuler ma caution solidaire de l'emprunt du bie...
Erp 5ième catégorie
je voudrais savoir si le responsable d'un erp de 5 ième catégorie qui décide de vendre ses locaux est obligé de faire les demarches administrative de ...
Adhesion médecine du travail.
Bonjour, Je suis manager d'un magasin de vente de bazar, je m’inquiète pour mon patron. En effet il a plusieurs magasin et n'a jamais adhéré à un ce...
Charges salariales
Bonjour, Comment doit on rémunérer un intervenant dans une association loi 1901 ?. Il est inscrit en profession libérale . Faut il lui donner dir...
Permis international pour la floride
Bonjour, comment peut on savoir si le dossier de permis international est validé ? Et qu'il n'y a pas de problème ? Ce qui ont déjà fait la demande po...
Je souhaite employé ma conjointe qui est en conges parentale
RésoluBonjour, Je souhaite employé ma conjointe a temps partiel . Elle est actuellement en congés parental jusqu a la fin du mois de juillet Je souhaite...
Prelevement abusif free
je ne sais pas sur quel forum aller ? j'espere que ca va aller voila je suis completement desempare et je ne sais pas quoi faire alors j'ai resilie mo...
Déclaration de cessation de paiement
Bonjour, Dans l'impossibilité de faire face aux dettes de mon entreprise, je compte déposer le bilan de ma SARLdont je suis gérant associé majoritair...
Savoir à quel âge je peux insérer mon fils dans l'armée
Bonjour , j'ai mon fils qui aura 16 ans cette Annee et j'aimerai savoir à quel age il pourra entrer dans l'armée car cest son rêve. Nb il est fran...
Revenu non salarié
Bonjour à tous. Je ne sais pas si je pause la question au bon endroit mais bon, si un administrateur passe par là pour le déplacer, c'est good. Dans...
Vente ambulante alcool
Bonjour, j’aurais besoin d'informations sur les autorisations, licences, formations pour vendre de l'alcool en étant vendeur ambulant par exemple sur ...
Procès contre banque pro
Bonjour, Suis à la perte d un procès contre ma banque pro suite à un crédit pas accepté mais on autorisé un découvert que j ai jamais signé...Je vai...
Logiciel de controle de la validité d'un numéro de passeport
Bonjour, Je suis informaticien dans une entreprise de logiciel et on m'a demandé d'écrire un cahier des charges sur un logiciel de contrôle de docume...
Universite laval
Bonjour, j'aimerais avoir un modèle de lettre de fermeture de dossier universitaire
Interventions des pompier
Bonjour , je viens voir si cela est possible d'avoir le code penal ou autre concernant l'interventions et responsabilité des pompiers. Je m'explique ...
Problème entre gérants
Bonjour, depuis début décembre 2016, nous avons crée une SNC entre mon mari et un cousin à 50/50 niveau capital. Mon mari est gérant actif travaill...
Renouvellement de la présidence d'une association
Bonjour, J'ai informé précédemment être président d’une association. J’ai présenté ma démission le 25 novembre avec pour prise d’effet le premier ja...
Démission association
bonjour, Je ne sais pas trop si je suis dans le bon forum ( je laisse le soin aux modérateurs de le transférer au bon endroit). Je viens de démissio...
Tromper de chéquié
Bonjour, Dans mon entreprise je me suis tromper de chéquié. Mon gérant possède plusieurs entreprise et j'ai payé une facture avec le mauvais chèque...
Fermer une sarl en sommeil et sans dette
bonjour,ma femme et moi(49 et 51 %)avons mis en sommeil notre sarl en 2010,après les conseils de notre expert-comptable qui nous confirme que si nous...
Comment applique la tva
BONJOUR comment savoir bien applique la tva a 20% ou 10% ou autre en fonction des travaux a réaliser en plomberie ou chauffage
Intervenant exterieur
RésoluBonjour, Est-il possible de rémunérer un intervenant si celui-ci n'a pas de statut d'auto-entrepreneur ou équivalent ? Merci de votre réponse
Droits musique
Bonjour, Afin de promouvoir ma petite entreprise je souhaite poster sur YouTube et autres, un fichier vidéo contenant une musique non libre de droits...
Dépôt de bilan carrosserie
Bonjour, Je dois procéder à un dépôt de bilan, la société marche tant bien que mal mais surtout, étant à l'étranger, je ne peux plus gérer la sociét...
Documents administratifs à fournir par l'employeur
Bonjour , Je me permets de vous contacter pour vous faire part de ma situation actuelle. J’ai signé un CDI le 16/09/2016 avec une période d’essai ...
Status
bonjour.Je voudrais telecharger les status de ma societe
Legislation sur les voyages forfaitaires
Je veux réserver un voyage forfaitaire et je dois donner mon accord immédiatement alors que la compagnie aérienne ne sera connue que 14jours avant mon...
Obligations d'un trésorier d'association
bonjour, Je suis président d'une petite association d'environ 300 adhérents et je ne peux pas avoir accès au livre de comptabilité, le trésorier s'y ...
Gérant de sarl et salarié double activité
FerméBonjour, Je souhaite ouvrir une SARL avec un ami dans le domaine internet pour une prestation de services. Je serais le gérant de cette entreprise...
Sur accident du travail
bonjour pouvez vous me dire comment sera pris mon cas . je suis en accident du travail pour mon dos ;je fais de la rééducation pour celui ci et lors ...
Bulletin de salaire formateur psc1
AVEZ VOUS UN MODELE AVEC TAUX HORAIRE DE BASE POUR UN FORMATEUR SECOURISTE PSC1? ET POUVEZ VOUS ME CONFIRMER LA CONVENTION COLLECTIVE CORRESPONDANTE? ...
Devenir formateur
Bonjour, Je souhaite devenir formatrice en toilettage canin dans un CFA , je suis salarié depuis 4 ans , Mais le salon ou je travaille actuellement...
Changement de nom sur un contrat edf
Bonjour, Suite au décès de ma mère je deviens propriétaire d'une maison en corse. Lorsque j'ai contacté EDF pour changer le nom sur les factures et ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...