Les discussions
Numero de securite sociale perdu
Bonjour, j'habite en Australie depuis 1975 et j'ai demande une retraite australienne mais il me faut mon numero francais de securite sociale que j'a...
Puoment je pue avoire la certefica nacionalite
Jai un grand per pui et nacionalite francaise et lie mort francai et moi je suienteraise pour faire la certefica nacionalite a pui je madrese
Action credit service
Résolubonjour, j'aimerais savoir sqi le site citez ci dessus ( ACTION CREDIT SERVICES ADRESSE MAIL actioncrreditservices@hotmail.com adresse postale ...
Liquidation judiciaire simplifiée qui dure
Je suis en liquidation judiciaire suite à la fermeture de ma boutique en 3/ 2016. La liquidation devait prendre 6 mois et demain ça fera un an . Je n'...
Travaux suppléméntaires
j'ai signé un devis pour le ravallement de ma façade, des travaus supplémentaires on été fait sans mon accord et sans devis préalable dois je les paye...
Bulletins de salaire électronique.
Bonjour Je prends connaissance de la possibilité d'établissement de bulletins de salaire électroniques. Je suis surpris que de tels bulletins soient...
Demande d'information sur une société
Bonjour, j'aimerai réellement savoir si la société "ACTION CRÉDIT SERVICES dirigé par Christophe PONS SIRET n° 753704 634 00025 demeurant au 31 rue ...
Demande d'infos pour association jeune
Bonjour , Premièrement je poste ici car je n'ai trouvé pas trouvé le forum "Association" donc voila excusez moi ... Je viens vers vous car avec 5 J...
Formalités paiement droits d'enregistrement
Bonjour, Bonjour Conformément à l'article 730 Bis du CGI, et suite à une cession de parts d'un GFV, je dois m'acquitter d'un droit d'enregistrem...
Compte epargne retraite entreprise (allemagne)
Bonjour, Je souhaiterais savoir si je peux débloquer mon compte Épargne Retraite Entreprise d un montant de 2500€ souscrit par mon employeur pour l...
A l aide courrier du tribunal
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier simple du tribunal venant d un huissier audiencers correctionnels me disant qu ils sont charges de ne reme...
Adresse service
Veuillez m'indiquer l'adresse mail où je peux envoyer une déclaration d'intention de commencement de travaux] merci
Rupture conventionnelle refusée
Résolubonjour,j'ai quelques questions à vous poser: mon employeur peut il refuser une rupture conventionnelle de contrat de travail après l'avoir refuser 2...
Combien d'année conserver archives d'une société radiée
RésoluMerci Combien d'année on doit conserver les documents et archives d'une Société fermée définitivement, et quel documents précisément,
Commerce de detail alimentaire sur les marches
Bonsoir Est ce que l un de vous saurait si les emplacements de marché de fruits et legumes seraient avant l an deux mille considéré comme "patrimo...
Ecritures comptable de liquidation
Bonjour, j'ai fini le bilan de liquidation suivant: capital 3000 réserve 300 résultat de liquidation -1153 banque 2140 comment calcul...
Accusation messenger diffamation et atteinte a mon integri
BONJOUR. je suis dans une drôle de situation, tous t'a commencé par un grade que nous avons demandé a la commission paritaire qui ma était refusé, par...
Devis travaux
Bonjour, J'ai fait appel à une entreprise de travaux isolation murs, toiture etc... afin d'obtenir un prêt à taux zéro l'entrepreneur qui s'est pré...
Copyright sur ebook
RésoluBonjour, j'espère que je suis dans la bonne section. Je viens de terminé mon livre numérique personnel et souhaite le mettre en vente sur amazon. Q...
Boulangerie et places assises
Bonjour, Avec mon époux, nous venons de reprendre une boulangerie pâtisserie. Nous souhaitons mettre 2 tables et 4 chaises a l'extérieur de l'étab...
Exploitation d'un restaurant
bonjour peut on partager l exploitation d'un restaurant à 2 sociétés? merci d'avance
Transformation d'une sci
Comment peut on transformer une SCI en bien mobilier personnel en sachant que les impôts sont déjà payés sur les impôts personnels
Louer temporairement un local mis à disposition gratuit
Bonjour, Nous sommes une association dont les locaux sont mis à disposition par la municipalité. Nous disposons d'une salle où l'on peut y effectue...
Artiste peintre/ atelier et commerce
bonjour, Je me tourne vers vous car je ne trouve aucune réponse sur internet à mon cas. Je vais acheter une ancienne galerie d'exposition. je souh...
En début de liquidation peut on re travailler
Bonjour, Je vais aller au tribunal remplir le dossier de liquidation pour ma Sarl, je suis Gérante TNS. J'ai trouvé un emploi, ai-je le droit de re ...
Comptabilisation des jours de présence effective lors d'un stage
Bonjour, Je dois faire un stage aux mois de mai et avril non rémunéré. Lorsque je rempli la convention sur le logiciel je ne peux pas mettre la du...
Ticket restaurants
Bonsoir, Nous sommes une association de mlus de 350 salariés. mes questions sont : -avons nous le droit aux tickets restaurants ? -quels sont les ...
Démission d'un président d'association
Bonjour, le Président de l'association vient de démissionner,il a été élu par les membres du bureau,ceux ci peuvent ils élire un autre président en at...
Un seul notaire lors d'un divorce
Bonjour, Mon ex me propose que nous prenions "son notaire" pour la liquidation de notre bien afin d' éviter des frais soit disant inutiles , il me s...
Renseignement
agriculteur a la retraite depuis 1 an j,ai reçu de ma cooperative le remboursement de parts sociable sans que j,en fasse la demande..ai ce normal ?
Port d'armes convoyeurs
Bonsoir, lors du renouvellement du port d'arme d'un convoyeur pour une société de transport de fonds, est ce convoyeurs qui doit prendre rdv chez son...
Certificat ce expérience professionnelle
Bonjour, J’ai besoin d’une attestation pour les services du Luxembourg pour obtenir un agrément de commerçant, retraçant ma carrière en France. J’ai...
Municipal
Bonjour, Nous sommes 5 policiers municipaux a avoir reçus 1 jour de mise a pied pour 20 minutes de retard a une formation. L'arrêté de sanction a ét...
Arreté municipale
Bonjour qui est spécialisé dans la légalité des arrétes municipaux?
Acces boite email ancien co-gerant
Bonjour, Suite au départ de mon co gerant et associé (il a quitté ses fonctions de gérant mais pas d'associé) j'ai besoin d'avoir accès à sa boite e...
Nda
Bonjour, Je voulais savoir où trouver mon NDA? ma société est créée depuis 1989. MErci d'avance pour votre réponse
Connaître la raison sociale
Raison sociale du PUB MAC LEOD à EVREUX 27000, a-t-il le droit de louer des chambres meublés ?????
Commissaire aux comptes sas
Doit-il y avoir un commissaire aux comptes pour une SAS qui débute son activité.
Embauche
Je voudrais faire un contrat a une personne qui a pas les papier et ce que j'ai le droit .ou quel tipe de contrat je doit faire
Valorisation entreprise ayant des capitaux propres négatifs
Bonjour, Voici ma situation, depuis 4 ans j'étais en co-gérance d'une SARL dans l'informatique. Mon associé et cogérant a démissioné en début d'ann...
Commerce ambulant sur la voie publique
quelles démarches administratives pour vendre son camion et sa clientèle commerce camion ambulant avec emplacement mairie? merci à vous
Boulot d'été
Salut j'ai 17ans, je suis en seconde et j'aimerais savoir comment faire pour travailler dans un mcdo pendant les vacances d'été. Et surtout si c'est p...
Décès de notre présidente d'association
RésoluBonjour la présidente de notre association vient de décéder, que doit on faire exactement auprès de la préfecture
Peut on enregistrer une facture en comptabilité
Résolubonjour, j'ai une facture que j'ai payée mais dont la marchandise a été achetée en espagne et le vendeur a fait la facture au nom de la personne qui...
Le rsi me doit 12000€ 2014 2015 et toujours rien!!!!
Bonjour, j 'ai cesser mon activité après 26 ans au RSI ,le 1 avril 2015, on est en février 2017 et depuis de long mois j 'attend mon remboursement d...
Vote par procuration presidentielle 1er tour
Bonjour J'aurais voulu s'avoir si une personne peu voter pour trois autre personnes par procuration dans la même ville. Merci Cdt.
Droit de retractation de cession de part
Bonjour, j'ai signé des cessions pour vendre mes parts d'une sci et j'ai complètement oublié de faire annuler ma caution solidaire de l'emprunt du bie...
Erp 5ième catégorie
je voudrais savoir si le responsable d'un erp de 5 ième catégorie qui décide de vendre ses locaux est obligé de faire les demarches administrative de ...
Adhesion médecine du travail.
Bonjour, Je suis manager d'un magasin de vente de bazar, je m’inquiète pour mon patron. En effet il a plusieurs magasin et n'a jamais adhéré à un ce...
Charges salariales
Bonjour, Comment doit on rémunérer un intervenant dans une association loi 1901 ?. Il est inscrit en profession libérale . Faut il lui donner dir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...