Changement de statut

gagou22000 Messages postés 7 Statut Membre -  
gagou22000 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour, j ai une entreprise individuelle " Service à la personne " avec un code NAF 8130Z,le 18 mars 2015, et je voudrais passer en auto entrepreneur. Comment puis-je faire?
merci

2 réponses

  1.
    WilKel Messages postés 281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   180
     
    Bonjour,

    Le passage en AE constitue un changement de régime et non de statut.

    Cette modification est en théorie impossible si vous exercez sous un régime réel. Néanmoins l'administration peut vous y autoriser si votre CA passe sous les limites de l'AE.

    Il est nécessaire de justifier au minimum de 2 années sous le seuil pour effectuer cette demande. Prenez RV avec votre SIE et faites un courrier pour effectuer cette démarche.

    Cordialement
    1
  2. CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   614
     
    Bonjour,
    On ne peut passer d'une EI en autoentreprise avec le même code APE/NAF.

    Sauf à attendre 1 an + l'année en cours.
    Vous pouvez le faire en choisissant, une autre activité et un code APE/NAF différent.

    cdt
    1
    1. gagou22000 Messages postés 7 Statut Membre
       
      Mon entreprise individuele est en service à la personne activité principal déclaré au RCS " l entretien de jardin" avec une déclaration simple, Si je passe en AE, il faut que je mette en multiservices? afin de garder mon numéro SAP et que je garde mes clients que j ai actuellement
      0

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