Probleme pour se retirer d une gérance de société urgent

Virginiewr Messages postés 1 Date d'inscription samedi 12 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2015 - 12 sept. 2015 à 08:13
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 12 sept. 2015 à 09:55
Bonjour voilà mon mari et moi avons signé un compromis de vente pour l achat d un appartement ... Nous avons fait la demande a notre banque caisse d EPARGNE et nous nous sommes endetté a 25 % 199000€ donc nous étions sûr que notre demande de crédit serait accepté ....

Hier mon banquier me téléphone pour me dire que la banque centrale caisse d épargne a refusé notre demande car mon mari été gerent d une société je crois auto entrepreneur avec un associé et quand 2010 ils ont contracté un prêt bancaire de 12000€ aux deux noms avec un garant qui été une troisième personne ...

l'entente entre ces trois personnes n a pas fonctionné et mon mari après 5 mois de travail à quitté la société en faisant une lettre en AR a son associé et au garant demandant de faire le necessaire en terme de papier pour le sortir de la gérance ... Il n a pendant ces 5mois eu aucune rentrée d argent de la société et il a cédé le vehicule acheté avec les 12000€ a son associé qui lui a continué la société seul .....

Le problème c est que le crédit des 12000€ n a pas été payé de 2010 à 2013 et le compte a été conturé par la banque en contentieux sur les trois nom..... Après plusieur relance de la banque le garant à fini par réouvrir un compte et se résoudre a payer 240€ par mois ... Il reste aujourd'hui 3000€ de crédit qui prendra fin en décembre 2016

Nous n avons eu aucune connaissance de se contentieux depuis 2010 aucune relance de la banque aucun courrier donc vous pouvez comprendre le choc en apprenant que nous ne pouvons pas faire de crédit je ne sais pas comment faire.
La chambre de commerce a dit a mon mari qu en envoyant la lettre de démission il n avait plus aucun droit sur la société et que donc il ne pouvait pas faire les papiers pour sortir de la gérance hors l associé et le garant n ont pas fait le nécessaire et on ne peut pas les obliger sans prendre un avocat et ça va prendre des mois ...
Je n ai aucune solution

le directeur de ma banque a fait une relance disant que nous ne sommes pas en cause que le crédit est entrain d être soldé que mon mari est fonctionnaire de police bla bla bla ... Comment faire pour sortir définitivement de cette gérance car la seule preuve que nous avons c est la lettre en AR de démission ... Aucun autre papier administratif légal ???

Merci
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2 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
12 sept. 2015 à 08:40
Bonjour,

La démission d'un gérant s'accompagne de formalités obligatoires auprès du greffe du tribunal de commerce, c'est normalement le nouveau gérant qui accomplit ses formalités.

Sans l'accomplissement de ces démarches à l'égard des tiers ( pas très compliqué c'est votre mari qui assume encore les responsabilités de gérant, la société étant en mauvaise santé cela va se terminer en liquidation judiciaire de nouveaux ennuis vont arriver
Il y a urgence .

Faute d'accord avec le nouveau gérant prendre RV avec un avocat
Il peut réclamer son préjudice.

Cdlt
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la société n a plus aucune activité depuis 2011 la seule chose restant à régler c est ce crédit de 3000€ et de pouvoir se retirer de cette gérance si ils ne veulent pas clôturer la société
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
12 sept. 2015 à 09:02
La SARL n'a pas d'actif, plus d'activité, et à encore une dette alors le seul moyen est la dissolution liquidation anticipé ou le dépôt de bilan.
prenez RV avec un avocat spécialisé dans le droit des sociétés cela mettre fin à cette situation
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Oui c est bien ce qu on pensait mais donc je ne peux pas acheter mon appartement car la procédure avec avocat va être très longue .
Merci
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
12 sept. 2015 à 09:25
Oui bien compris votre problème.

Pour éviter la procédure judiciaire qui va prendre du temps, l'unique alternative est que le nouveau "gérant " accomplisse les formalités.

Votre mari aurait du prendre à sa charge les formalités obligatoires.
voir si votre mari peut le convaincre ou a des moyens de pression.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
12 sept. 2015 à 09:55
Votre mari peut proposer de préparer de remplir tous les documents obligatoires , fait signer tous les associés et paie les frais de formalités et les dépose sinon c'est le blocage assuré
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