Cession de part sur une SARL
lepave
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darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 16 sept. 2015 à 15:36
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 16 sept. 2015 à 15:36
Bonjour,
J'ai une entreprise en SARL. et je voudrais céder mes parts, comment je dois formuler
cette lettre.
Ci après la Cessation de mes parts pour 1E symbolique. Est ce que je peux être
embêté par la justice ci la personne ne peu plus rien payer ?
Merci
Cordialement
J'ai une entreprise en SARL. et je voudrais céder mes parts, comment je dois formuler
cette lettre.
Ci après la Cessation de mes parts pour 1E symbolique. Est ce que je peux être
embêté par la justice ci la personne ne peu plus rien payer ?
Merci
Cordialement
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darkshark-magic
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16 sept. 2015 à 15:36
16 sept. 2015 à 15:36
Bonjour,
Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la répartition du capital svp? Combien d'associés? Quel pourcentage de détention du capital?
Êtes-vous gérant de la société?
A qui souhaitez-vous céder vos parts? Apparemment un tiers à la société si je ne me trompe?
Existe-il une clause d'agrément dans les statuts qui prévoient justement que cette cession doit être agréée par les autres associés?
" Est ce que je peux être embêté par la justice ci la personne ne peut plus rien payer ? " C'est à dire? Si jamais la société dépose le bilan?
Quelle est la situation financière actuelle de la société?
Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la répartition du capital svp? Combien d'associés? Quel pourcentage de détention du capital?
Êtes-vous gérant de la société?
A qui souhaitez-vous céder vos parts? Apparemment un tiers à la société si je ne me trompe?
Existe-il une clause d'agrément dans les statuts qui prévoient justement que cette cession doit être agréée par les autres associés?
" Est ce que je peux être embêté par la justice ci la personne ne peut plus rien payer ? " C'est à dire? Si jamais la société dépose le bilan?
Quelle est la situation financière actuelle de la société?
La législation juridique et financière évolue en permanence...