Législation mairie pour création trottoir maison limite rue
Quentin1717
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BmV Messages postés 98491 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98491 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour à tous ,
Nouveau sur le forum , je me permet de demander des conseils concernant les lois et les obligations des mairies sur les trottoirs et réseau pluvial , ayant contruit ma maison il ya trois ans en limite de propriété donnant directement sur la rue dont une seul voiture passe mais une circulation dans les deux sens est appliquer actuellement et une limitation à 50 , si aujourd'hui je demande tous sa c'est que pour la 20 eme fois une voiture à allure vive fauche les pencartes de chantier qui délimite un trottoir ( normalement la mairie devrait réaliser un trottoir pour notre securite) mais rien y fait il ne bouge pas depuis mes lettre recommanders et les rendez vous avec les élus avec des promesses mais pas de réalisation à part des piquets de chantiers en ferraille ! Quel recours puis-je avoir pour faire pression sur la mairie? Mettre sa dans les mains de mon avocat ? ( je suis pas quelqu'un a chercher la "merde" mais aujourd'hui c'est a moi de faire ma sécurité à la sorti de chez moi . Merci de vos réponse en avance
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Bonjour à tous ,
Nouveau sur le forum , je me permet de demander des conseils concernant les lois et les obligations des mairies sur les trottoirs et réseau pluvial , ayant contruit ma maison il ya trois ans en limite de propriété donnant directement sur la rue dont une seul voiture passe mais une circulation dans les deux sens est appliquer actuellement et une limitation à 50 , si aujourd'hui je demande tous sa c'est que pour la 20 eme fois une voiture à allure vive fauche les pencartes de chantier qui délimite un trottoir ( normalement la mairie devrait réaliser un trottoir pour notre securite) mais rien y fait il ne bouge pas depuis mes lettre recommanders et les rendez vous avec les élus avec des promesses mais pas de réalisation à part des piquets de chantiers en ferraille ! Quel recours puis-je avoir pour faire pression sur la mairie? Mettre sa dans les mains de mon avocat ? ( je suis pas quelqu'un a chercher la "merde" mais aujourd'hui c'est a moi de faire ma sécurité à la sorti de chez moi . Merci de vos réponse en avance
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1 réponse
"normalement la mairie devrait réaliser un trottoir pour notre securite" : c'est bien gentil de leur part car ce n'est pas une obligation.
"Quel recours puis-je avoir pour faire pression sur la mairie? " : à part la menace de présenter une liste opposante aux prochaines élections, aucun.
Puisque la création de trottoirs n'est pas une obligation légale.
"Quel recours puis-je avoir pour faire pression sur la mairie? " : à part la menace de présenter une liste opposante aux prochaines élections, aucun.
Puisque la création de trottoirs n'est pas une obligation légale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...