Législation mairie pour création trottoir maison limite rue
Quentin1717
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 2 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2015
-
Modifié par Quentin1717 le 2/08/2015 à 15:08
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 2 août 2015 à 17:53
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 2 août 2015 à 17:53
A voir également:
- Obligation trottoir commune
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Obligation de créer un trottoir - Forum Immobilier
- Trottoir bateau prix - Forum acheter une maison
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Stationnement trottoir devant maison - Forum Voisinage
1 réponse
BmV
Messages postés
91364
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 novembre 2024
18 471
2 août 2015 à 17:53
2 août 2015 à 17:53
"normalement la mairie devrait réaliser un trottoir pour notre securite" : c'est bien gentil de leur part car ce n'est pas une obligation.
"Quel recours puis-je avoir pour faire pression sur la mairie? " : à part la menace de présenter une liste opposante aux prochaines élections, aucun.
Puisque la création de trottoirs n'est pas une obligation légale.
"Quel recours puis-je avoir pour faire pression sur la mairie? " : à part la menace de présenter une liste opposante aux prochaines élections, aucun.
Puisque la création de trottoirs n'est pas une obligation légale.