Législation mairie pour création trottoir maison limite rue
Quentin1717
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Modifié par Quentin1717 le 2/08/2015 à 15:08
BmV Messages postés 90522 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 2 août 2015 à 17:53
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BmV
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"normalement la mairie devrait réaliser un trottoir pour notre securite" : c'est bien gentil de leur part car ce n'est pas une obligation.
"Quel recours puis-je avoir pour faire pression sur la mairie? " : à part la menace de présenter une liste opposante aux prochaines élections, aucun.
Puisque la création de trottoirs n'est pas une obligation légale.
"Quel recours puis-je avoir pour faire pression sur la mairie? " : à part la menace de présenter une liste opposante aux prochaines élections, aucun.
Puisque la création de trottoirs n'est pas une obligation légale.