Forum formalités administratives

Bonjour, Question concernant la taxe Foncière des entreprises. SVP Depuis la création de ma société de transport de personnes en 2012, je paye l...

Bonjour, Je souhaite créer mon restaurant. Afin d'obtenir mon prêt je dois m'inscrire au registre du commerce mais n'ayant pas encore mon activit...

Bonjour, Je suis président d'une association ( 130 adhérents ) qui existe depuis 3 ans. Nous avions prévu pour bien faire un commissaire aux comptes...

Bonjour, je suis employée 10 heures par semaine au sein d'une entreprise en tant qu'aide à domicile depuis le 24 janvier 2013. Je souhaite donner ma d...

Bonjour, j'ai un question simple, je voudrais juste un confirmation. J'ai été co-gérante dans une société SARL, ( j'ai démissionné après 4 moi...

bonjour je me prépare a passé une épreuve ,et voila j'ai besoin de votre aide ,vous pouvez m'envoyer un modele de devis de sécurité privée en moti...

je vais vous expliquer mon problème avec mon employeur j ai signé 2 cdd de remplacement le deuxième s arreter le 2 septembre malgré que j ai travaillé...

Bonjour, est ce que vous pouvez me confirmer que la société de porcelaine de Limoges Yves Deshoulieres a fait l'objet d'une radiation en 2010?

nous sommes un s.a immobilière d'environ 400 actionnaires,que se passe t il si nous refusons de donner quitus à la prochaine au conseil d'administrati...

Bonjour, J'ai crée une SARL, pour faire une épicerie de commerce en détail et je voudrai aussi faire des plats, essentiellement des snaks chez moi...

Bonjour à toutes et à tous, nous sommes trois amis plasticiens, et proposons sous nos statuts individuels d'autoentrepreneur des séances d'arts pl...

Bonjour, j' ai perdu le certificat d' inscription au registre numéro siren siret, j' ai besoin du document, quelle est la démarche ( précise ) pour ob...

Bonjour, Nous avons souscrits à un contrat il y a 3 ans de vidéosurveillance avec une société commerciale d'une durée de 5 ans, qui nous a fait pa...

Bonjour Monsieur, je suis un Ivoirienne qui aimerais rejoindre son ami en France pour les vacances. Coment faire pour avoir un visa rapidement de troi...

Bonjour, Je viens de lancer une société de services, qui ne sont pas à la personne puisque je travail également avec des entreprises. J'ai beso...

Bonjour à tous, Je me permets de poser une question dont le l'objet est le transfert du siège social pour une SAS. En effet, statutairement, il ...

Bonjour , Tout d'abord merci par avance de vos futurs réponses. J'ai besoin d'aide pour remplir le bordereau récapitulatif des cotisations urssaf. po...

Bonjour, je suis actuellement associée et co-gérante d'une entreprise avec mon mari. Je souhaite quitter l'entreprise, suis je obliger de démissionne...

Bonjour, Je suis auto-entrepreneur en tant que coach sportif et animateur fitness. On m'a conseillé de basculer sur un autre statut: la déclaration...

Bonsoir Je souhaiterai savoir comment cela ce passe ? la personne qui j'achète le véhicule a une société en Espagne, m'a dit qu'elle allait me faire...

Bonjour , je suis un officier de police à la retraite depuis le 26 décembre 2013; je souhaite créer une société de gardiennage sous forme de SASU ; Ai...

Bonjour tout le monde, Je vous contacte car je suis avec un partenaire en train de créer une application pour mobile, cependant il nous est impossi...

JE SUIS TAXI, J'AI UN VEHICULE ANCIENNE LOI LOTI POUR UTILISER CE VEHICULE DANS LE CADRE DE TRANSPORT D'ENFANTS CONSEIL GENERALE, DE QUELLES FORMATI...

Bonjour a toute et à tous ! j'ai vraiment besoin d'aide je souhaite m'inscrire au resto du coeur car j'ai une fille de 6 mois mon copain qui ne travai...

Bonjour, Nous sommes sur le point de crée une association de fait loi 1901 cette association nous permet de ne pas nous déclarer en Préfecture mais ...

Bonjour, sachant qu'il est stipulé dans les statuts de mon association que : " le changement du siège social de mon association pourra se faire pa...

Bonjour, Tout d'abord désolé si je me suis trompé de section... Donc voila je suis actuellement en formation a l'AFPA, en tant que développeur ...

Bjr je suis artisan depuis 2000 je vais demenager au portugal me je garde mon entreprise en france je passerait weekend la bas jai le drot de me faire...

Bonjour, Je suis allé au conseil municipal dans ma commune et un élu était autour de la table avec ses enfants en bas âge! Est-ce légal?

Mon employeur me harcèle moralement.Changement d'horaires apres 15 ans de boîte mots qui dérange...... Est ce que la solution de rupture de contrat p...

Bonjour à tous, Cela fait maintenant quasiment deux ans que j'ai ouvert mon restaurant à Paris. L'entreprise est une SARL et le business modèle ...

Bjr, ma Maman me donne des sous tirés d'une assu vie...doit on déclarer ??? -- AA

Télécharger un modèle de TVA 10%

Bonjour, Suite à un chiffre d'affaires en berne depuis 3 ans (en raison de différents aléas indépendants de la gestion du dirigeant : entreprises e...

j'ai promis de louer ma maison à un prefet.mais comme il n'arrive pas a faire les travaux de finition depuis 3 mois et que beaucoup de persones veule ...

Bonjour, Je suis actuellement en stage en Inde et j'aurais besoin d'aide pour comprendre un détail sur son capital pour pouvoir boucler mon mémoire...

Bonjour, Je cherche un modèle de pv d'assemblé générale extraordinaire pour le changement des statuts d'une société. Passage de SPRL à SARL

pour raison financière importante j'ai quitté mon logement , c'est ma mère qui m'héberge et j'ai envoyé une lettre rar à canal + et sat pour rés...

Bonjour J'ai signé un partenariat commercial il y un peu plus d'une année avec une société franco américaine j'ai versé 8000 euro par virement ban...

Bonjour, Je Suis nouvelle , Je sais pas si Je poste au bonne endroit . . . J ai une Amie pour des soucies personelle , peut Elle utiliser une poste re...

Bonjour, Dans le cadre d'une SCI (avec une maison à vendre),lorsque le gérant décède, sous quel délai légal y-a-t-il obligation de nommer un nouve...

Bonjour, je souhaiterai savoir si un studio d'enregistrement est un ERP ou un ERT? Merci

Bonjour, je souhaiterais savoir s'il est possible de payer un auto entrepreneur (par exemple pour un service de photographie) qui n'est ni préside...