DEROGATION TOILETTES HANDICAPES
LISONVINCENT
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 31 juil. 2015 à 09:35
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1 réponse
^^Marie^^
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Modifié par ^^Marie^^ le 31/07/2015 à 09:35
Modifié par ^^Marie^^ le 31/07/2015 à 09:35
Bonjour
A lire
Des dérogations à l'obligation d'accessibilité aux personnes handicapées sont prévues dans certains cas précis, les voici :
S'il y a impossibilité technique de réaliser les travaux d'accessibilité du fait de la situation physique du local ;
Pour préserver un patrimoine architectural, urbain ou paysager, principalement dans le cas de bâtiments classés ou situés aux abords et dans le champ de visibilité de ce type de bâtiment ;
S'il y a « disproportion manifeste » entre l'amélioration prévue et les conséquences, notamment sur l'activité de l'établissement ou du fait du coût des travaux.
++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
A lire
Des dérogations à l'obligation d'accessibilité aux personnes handicapées sont prévues dans certains cas précis, les voici :
S'il y a impossibilité technique de réaliser les travaux d'accessibilité du fait de la situation physique du local ;
Pour préserver un patrimoine architectural, urbain ou paysager, principalement dans le cas de bâtiments classés ou situés aux abords et dans le champ de visibilité de ce type de bâtiment ;
S'il y a « disproportion manifeste » entre l'amélioration prévue et les conséquences, notamment sur l'activité de l'établissement ou du fait du coût des travaux.
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