Les discussions
Permis international pour la floride
Bonjour, comment peut on savoir si le dossier de permis international est validé ? Et qu'il n'y a pas de problème ? Ce qui ont déjà fait la demande po...
Je souhaite employé ma conjointe qui est en conges parentale
RésoluBonjour, Je souhaite employé ma conjointe a temps partiel . Elle est actuellement en congés parental jusqu a la fin du mois de juillet Je souhaite...
Prelevement abusif free
je ne sais pas sur quel forum aller ? j'espere que ca va aller voila je suis completement desempare et je ne sais pas quoi faire alors j'ai resilie mo...
Déclaration de cessation de paiement
Bonjour, Dans l'impossibilité de faire face aux dettes de mon entreprise, je compte déposer le bilan de ma SARLdont je suis gérant associé majoritair...
Savoir à quel âge je peux insérer mon fils dans l'armée
Bonjour , j'ai mon fils qui aura 16 ans cette Annee et j'aimerai savoir à quel age il pourra entrer dans l'armée car cest son rêve. Nb il est fran...
Revenu non salarié
Bonjour à tous. Je ne sais pas si je pause la question au bon endroit mais bon, si un administrateur passe par là pour le déplacer, c'est good. Dans...
Vente ambulante alcool
Bonjour, j’aurais besoin d'informations sur les autorisations, licences, formations pour vendre de l'alcool en étant vendeur ambulant par exemple sur ...
Procès contre banque pro
Bonjour, Suis à la perte d un procès contre ma banque pro suite à un crédit pas accepté mais on autorisé un découvert que j ai jamais signé...Je vai...
Logiciel de controle de la validité d'un numéro de passeport
Bonjour, Je suis informaticien dans une entreprise de logiciel et on m'a demandé d'écrire un cahier des charges sur un logiciel de contrôle de docume...
Universite laval
Bonjour, j'aimerais avoir un modèle de lettre de fermeture de dossier universitaire
Interventions des pompier
Bonjour , je viens voir si cela est possible d'avoir le code penal ou autre concernant l'interventions et responsabilité des pompiers. Je m'explique ...
Problème entre gérants
Bonjour, depuis début décembre 2016, nous avons crée une SNC entre mon mari et un cousin à 50/50 niveau capital. Mon mari est gérant actif travaill...
Renouvellement de la présidence d'une association
Bonjour, J'ai informé précédemment être président d’une association. J’ai présenté ma démission le 25 novembre avec pour prise d’effet le premier ja...
Démission association
bonjour, Je ne sais pas trop si je suis dans le bon forum ( je laisse le soin aux modérateurs de le transférer au bon endroit). Je viens de démissio...
Tromper de chéquié
Bonjour, Dans mon entreprise je me suis tromper de chéquié. Mon gérant possède plusieurs entreprise et j'ai payé une facture avec le mauvais chèque...
Fermer une sarl en sommeil et sans dette
bonjour,ma femme et moi(49 et 51 %)avons mis en sommeil notre sarl en 2010,après les conseils de notre expert-comptable qui nous confirme que si nous...
Comment applique la tva
BONJOUR comment savoir bien applique la tva a 20% ou 10% ou autre en fonction des travaux a réaliser en plomberie ou chauffage
Intervenant exterieur
RésoluBonjour, Est-il possible de rémunérer un intervenant si celui-ci n'a pas de statut d'auto-entrepreneur ou équivalent ? Merci de votre réponse
Droits musique
Bonjour, Afin de promouvoir ma petite entreprise je souhaite poster sur YouTube et autres, un fichier vidéo contenant une musique non libre de droits...
Dépôt de bilan carrosserie
Bonjour, Je dois procéder à un dépôt de bilan, la société marche tant bien que mal mais surtout, étant à l'étranger, je ne peux plus gérer la sociét...
Documents administratifs à fournir par l'employeur
Bonjour , Je me permets de vous contacter pour vous faire part de ma situation actuelle. J’ai signé un CDI le 16/09/2016 avec une période d’essai ...
Status
bonjour.Je voudrais telecharger les status de ma societe
Legislation sur les voyages forfaitaires
Je veux réserver un voyage forfaitaire et je dois donner mon accord immédiatement alors que la compagnie aérienne ne sera connue que 14jours avant mon...
Obligations d'un trésorier d'association
bonjour, Je suis président d'une petite association d'environ 300 adhérents et je ne peux pas avoir accès au livre de comptabilité, le trésorier s'y ...
Gérant de sarl et salarié double activité
FerméBonjour, Je souhaite ouvrir une SARL avec un ami dans le domaine internet pour une prestation de services. Je serais le gérant de cette entreprise...
Sur accident du travail
bonjour pouvez vous me dire comment sera pris mon cas . je suis en accident du travail pour mon dos ;je fais de la rééducation pour celui ci et lors ...
Bulletin de salaire formateur psc1
AVEZ VOUS UN MODELE AVEC TAUX HORAIRE DE BASE POUR UN FORMATEUR SECOURISTE PSC1? ET POUVEZ VOUS ME CONFIRMER LA CONVENTION COLLECTIVE CORRESPONDANTE? ...
Devenir formateur
Bonjour, Je souhaite devenir formatrice en toilettage canin dans un CFA , je suis salarié depuis 4 ans , Mais le salon ou je travaille actuellement...
Changement de nom sur un contrat edf
Bonjour, Suite au décès de ma mère je deviens propriétaire d'une maison en corse. Lorsque j'ai contacté EDF pour changer le nom sur les factures et ...
Chambre de commerces et d'industries ou chambre des métiers
RésoluBonjour, je souhaiterais ouvrir une crêperie ambulante et j'aimerais savoir si je dois m'inscrire au CCI ou à la chambre des métiers sans que je vai...
Autorisation d'exhumation et frais
Bonjour, Ma cousine germaine (que je ne vois jamais) m'a informé qu'il faut opérer une réduction des corps dans le tombeau ou sont plusieurs membres...
Déposé bilan
Bonjour, Je suis en sarl je veut déposé bilan mais j'ai un crédit à la banque de 45000 est ce que je dois le remboursés personnellement merci
Mon cogerant ne travaille plus et seme la zizanie
Bonjour, Je me retrouve dans une situation qui traine depuis un bon moment et pour laquelle je ne vois pas d'issue, voici la situation : J'ai créé ...
Mettre photo des sous-traitants sur leur badge
Bonjour, Nous sommes un service de contrôle qui effectue des vérifications des documents administratifs des salariés sous-traitants intervenant su...
Loi des 100m
Bonjour, Mon Ami à 1 ETA et son frère une exploitation fermière de vache laitière, près de l'exploitation et de l'ETA une longère est en vente à moin...
Facturation à société etrangères -prestations réalisées intraue
Bonjour à tous, - Nous sommes une société établie en France - Notre client est une société établie à Dubaï (Emirats Arabes Unis) - La presta...
Greffe clôture sci
Bonjour le greffe du tribunal de commerce à clôturé ma sci parce que je n'ai pas fait le changement d'adresse du siège. Je vais le faire mais ont ils...
Lettre de proposition de rachat
Bonjour, Qui peut m aider à rédiger une lettre de proposition de rachat d une entreprise commerciale bientôt en liquidation judiciaire apres rj ou ...
Recu papier accessibilité personnes à mobilité réduite
Bonjour, étant une SARL ( Boulangerie ). Il y a quelques mois j'ai reçu un papier sur l'accessibilité de mon commerce aux personnes à mobilité réduit...
Désignation des gérants dans les statuts
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir quelle formulation faut-il utiliser pour désigner dans les statuts les gérants d'une SARL. Je suppose que c'est ...
Dénonciation urssaf
Résolu/FerméBONJOUR J'AI DENONCE A URSSAFF UN EMPLOYEUR QUI FAIT BEAUCOUP DE BLACK URSSAFF MA REPONDU QU'IL ME REMERCAIT DE CETTE INFORMATION SELON LEUR DIRE QUI...
Importer une boisson alcoolisée d'espagne en belgique
Bonjour Quelle est la réglementation européenne en transaction intra-communautaire concernant l'importation d'une boisson alcoolisée à 20 degrés, d e...
Droit d'auteur
Bonjour, alors voila je suis dans les démarches d'auto entrepreneur dans la création de gâteau de bonbon, ( bonbon que l'on pique dans du polystyrène...
Nom de marque inpi
Bonjour, je souhaite organiser un concours de Miss, mais le titre que je voulais prendre est déjà déposé à l'inpi, il s'agit de Miss Grand Est, du c...
Retraite et rsi
Bonjour, Dois je cotise au rsi même si je suis retraité et associé avec mon fils, je ne reçois aucun salaire, c'est seulement un prête nom, merci de...
Algerie
Pour une activite commercial +un registre commerce et toutes les demarches j'usqua l'installation et le debut d'activite en bonne et du forme
Quelle est la durée de validité de ma cni française ?
Bonjour, Je suis assez inquiet sur la durée de validité de ma CNI (Carte Nationale d'Identité) qui m'avait été délivrée en 2002. Est-elle aussi co...
Logement de fonction + contrat de gardiennage.
Bonjour, Je suis nouveau sur le site, voici ma problématique : Je suis assistant de direction dans une PME de moins de 19 salariés ayant pour ...
Entraineur personnel
Bonjour, je désir faire des entrainement privé chez moi et j'aimerais avoir un exemple de lettre de décharge pour les blessures chez moi dans ma sal...
Remuneration
je suis actionnaire a 45% mon conjoint 45% 10%pour notre client principal mon conjoint est gérant avec un salaire confortable moi je suis salarie ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...