Forum formalités administratives

agriculteur a la retraite depuis 1 an j,ai reçu de ma cooperative le remboursement de parts sociable sans que j,en fasse la demande..ai ce normal ?

Bonsoir, lors du renouvellement du port d'arme d'un convoyeur pour une société de transport de fonds, est ce convoyeurs qui doit prendre rdv chez son...

Bonjour, J’ai besoin d’une attestation pour les services du Luxembourg pour obtenir un agrément de commerçant, retraçant ma carrière en France. J’ai...

Bonjour, Nous sommes 5 policiers municipaux a avoir reçus 1 jour de mise a pied pour 20 minutes de retard a une formation. L'arrêté de sanction a ét...

Bonjour qui est spécialisé dans la légalité des arrétes municipaux?

Bonjour, Suite au départ de mon co gerant et associé (il a quitté ses fonctions de gérant mais pas d'associé) j'ai besoin d'avoir accès à sa boite e...

Bonjour, Je voulais savoir où trouver mon NDA? ma société est créée depuis 1989. MErci d'avance pour votre réponse

Raison sociale du PUB MAC LEOD à EVREUX 27000, a-t-il le droit de louer des chambres meublés ?????

Doit-il y avoir un commissaire aux comptes pour une SAS qui débute son activité.

Je voudrais faire un contrat a une personne qui a pas les papier et ce que j'ai le droit .ou quel tipe de contrat je doit faire

Bonjour, Voici ma situation, depuis 4 ans j'étais en co-gérance d'une SARL dans l'informatique. Mon associé et cogérant a démissioné en début d'ann...

quelles démarches administratives pour vendre son camion et sa clientèle commerce camion ambulant avec emplacement mairie? merci à vous

Salut j'ai 17ans, je suis en seconde et j'aimerais savoir comment faire pour travailler dans un mcdo pendant les vacances d'été. Et surtout si c'est p...

Bonjour, j 'ai cesser mon activité après 26 ans au RSI ,le 1 avril 2015, on est en février 2017 et depuis de long mois j 'attend mon remboursement d...

Bonjour J'aurais voulu s'avoir si une personne peu voter pour trois autre personnes par procuration dans la même ville. Merci Cdt.

Bonjour, j'ai signé des cessions pour vendre mes parts d'une sci et j'ai complètement oublié de faire annuler ma caution solidaire de l'emprunt du bie...

je voudrais savoir si le responsable d'un erp de 5 ième catégorie qui décide de vendre ses locaux est obligé de faire les demarches administrative de ...

Bonjour, Je suis manager d'un magasin de vente de bazar, je m’inquiète pour mon patron. En effet il a plusieurs magasin et n'a jamais adhéré à un ce...

Bonjour, Comment doit on rémunérer un intervenant dans une association loi 1901 ?. Il est inscrit en profession libérale . Faut il lui donner dir...

Bonjour, comment peut on savoir si le dossier de permis international est validé ? Et qu'il n'y a pas de problème ? Ce qui ont déjà fait la demande po...

je ne sais pas sur quel forum aller ? j'espere que ca va aller voila je suis completement desempare et je ne sais pas quoi faire alors j'ai resilie mo...

Bonjour, Dans l'impossibilité de faire face aux dettes de mon entreprise, je compte déposer le bilan de ma SARLdont je suis gérant associé majoritair...

Bonjour , j'ai mon fils qui aura 16 ans cette Annee et j'aimerai savoir à quel age il pourra entrer dans l'armée car cest son rêve. Nb il est fran...

Bonjour à tous. Je ne sais pas si je pause la question au bon endroit mais bon, si un administrateur passe par là pour le déplacer, c'est good. Dans...

Bonjour, j’aurais besoin d'informations sur les autorisations, licences, formations pour vendre de l'alcool en étant vendeur ambulant par exemple sur ...

Bonjour, Suis à la perte d un procès contre ma banque pro suite à un crédit pas accepté mais on autorisé un découvert que j ai jamais signé...Je vai...

Bonjour, Je suis informaticien dans une entreprise de logiciel et on m'a demandé d'écrire un cahier des charges sur un logiciel de contrôle de docume...

Bonjour, j'aimerais avoir un modèle de lettre de fermeture de dossier universitaire

Bonjour , je viens voir si cela est possible d'avoir le code penal ou autre concernant l'interventions et responsabilité des pompiers. Je m'explique ...

Bonjour, depuis début décembre 2016, nous avons crée une SNC entre mon mari et un cousin à 50/50 niveau capital. Mon mari est gérant actif travaill...

Bonjour, J'ai informé précédemment être président d’une association. J’ai présenté ma démission le 25 novembre avec pour prise d’effet le premier ja...

bonjour, Je ne sais pas trop si je suis dans le bon forum ( je laisse le soin aux modérateurs de le transférer au bon endroit). Je viens de démissio...

Bonjour, Dans mon entreprise je me suis tromper de chéquié. Mon gérant possède plusieurs entreprise et j'ai payé une facture avec le mauvais chèque...

bonjour,ma femme et moi(49 et 51 %)avons mis en sommeil notre sarl en 2010,après les conseils de notre expert-comptable qui nous confirme que si nous...

BONJOUR comment savoir bien applique la tva a 20% ou 10% ou autre en fonction des travaux a réaliser en plomberie ou chauffage

Bonjour, Afin de promouvoir ma petite entreprise je souhaite poster sur YouTube et autres, un fichier vidéo contenant une musique non libre de droits...

Bonjour, Je dois procéder à un dépôt de bilan, la société marche tant bien que mal mais surtout, étant à l'étranger, je ne peux plus gérer la sociét...

Bonjour , Je me permets de vous contacter pour vous faire part de ma situation actuelle. J’ai signé un CDI le 16/09/2016 avec une période d’essai ...

bonjour.Je voudrais telecharger les status de ma societe

Je veux réserver un voyage forfaitaire et je dois donner mon accord immédiatement alors que la compagnie aérienne ne sera connue que 14jours avant mon...

bonjour, Je suis président d'une petite association d'environ 300 adhérents et je ne peux pas avoir accès au livre de comptabilité, le trésorier s'y ...

bonjour pouvez vous me dire comment sera pris mon cas . je suis en accident du travail pour mon dos ;je fais de la rééducation pour celui ci et lors ...

AVEZ VOUS UN MODELE AVEC TAUX HORAIRE DE BASE POUR UN FORMATEUR SECOURISTE PSC1? ET POUVEZ VOUS ME CONFIRMER LA CONVENTION COLLECTIVE CORRESPONDANTE? ...

Bonjour, Je souhaite devenir formatrice en toilettage canin dans un CFA , je suis salarié depuis 4 ans , Mais le salon ou je travaille actuellement...

Bonjour, Suite au décès de ma mère je deviens propriétaire d'une maison en corse. Lorsque j'ai contacté EDF pour changer le nom sur les factures et ...