Les discussions
Fausse déclaration d'imposition des parents
Bonjour, Mon concubin et moi vivons ensemble depuis quelques mois. Il a fait cette année sa première déclaration d'impôts concernant les revenus 2...
Droit de succession enfant unique
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes propriétaires d'une villa d'une valeur de 300000 Euros . A combien s'élèveront les frais de succession pour notre ...
Fille adultérine
Bonjour, Mon grand père a eu, alors qu'il était marié à ma grand mère, une fille adultérine qui se dit reconnue en 1931. Mes grands parents décédés...
Enfant 19 ans partie
Bonjour, ma fille de 19 ans a fuit ma maison lorsque j'étais au travaille et aujourd'hui je recois une lettre avec accusé reception de sa part me de...
Comment savoir si on ne va pas payer plus d'impots
Bonjour, Pourrais-je savoir si en me "pacsant", mon partenaire ne va pas sauter une tranche et ne va pas du coup, payer plus d'impots ? Je gagne be...
Droit de garde,divorce
RésoluBonjour, voila je suis divorcé depuis un peu plus d'1 ans et j'ai deux jeunes enfants. Je suis séparé d'eux par environ 500km ( j'ai ete "forcé" de ...
Rensignement sur mes droits juridiques pour mon bébé de 15 mois
Bonjour, voila je suis separée du papa de ma petite fille de 15 mois, il a un droit d un week end sur duex at la moitiée des vacances scolaire ma...
Séparation de concubins
RésoluBonjour, Connaissez vous les devoirs financiers du père dans le cas suivant: Un couple, ni marié, ni pacsé, qui se sépare, dont la fille aura 1...
Pension alimentaire.
RésoluBonjour, Je viens de signer une requête, mon avocat ne m'a demandé aucun justificatif, en se basant seulement sur mon petit salaire et le salaire d...
Garde d enfant
Bonjour, je souhaiterais savoir si un enfant de 8 ans qui choisi de vivre avec son pere ou sa mere est accepté par le tribunal ou a partir de quel a...
Annulation location de salle par le propriétaire
Bonjour, Nous devons nous marier le 21 septembre 2013 et après plusieurs galères, nous avons trouvé une salle. Nous avons déposé des arrhes de 500€ ...
Héritage au profit d'un tiers
Bonjour, J'ai malheureusement perdu mon grand père il y a quelques semaines. Au fil de l'avancement de la procédure de succession, les ayants dro...
Quelle solution pour mettre a l'abri notre maison
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté. Nous avons fait l'acquisition d'une petite maison avant notre retraite, et nous sommes don...
Droit de garde obligatoire ?
Bonjour, Cela fait des mois que je cherche sur le net, et je ne trouve jamais de réponse. On parle beaucoup du droit de visite, mais le droit de ...
Divorce
Bonjour, je suis divorcée depuis 2008,on a fini de payer notre pavillon,mon exe mari etant malade je le laisse vivre dans notre pavillon,je vie actu...
Droits et devoir
RésoluBonjour, j'ai vécu 10 ans avec ma concubine qui a acheté une maison avec une aide de son père puis le reste par un emprunt à son nom (nous avons un ...
Reconnaissance en paternité par voie de justice (tribunal)
Bonjour, J'ai pris un avocat afin d'assigner mon ex-ami pour une reconnaissance en paternité. Je voudrais savoir comment cela se passe. Par exempl...
Délai d'attente devant le jaf
Bonjour, en fait j'aimerais savoir combien de temps je dois attendre une convocation au tgi devant le jaf car mon fils de 11 ans aimerais revenir vi...
Facture edf- gdf
Bonjour, Voila, j'ai eu un retard de paiement dans me facture edf gdf pendant deux mois car mon compte etait bloker suite a une grosse facture qu'il...
Ccam
Bonjour, ça fait deux semaines qu'on a deposé notre dosseir pour le CCM, est ce que c'est possible de se Marier sans Le CCAM? si oui est ce que c'est...
Regroupement familial
Bonjour, Mon mari a deposé le dossier de regroupement familial auprés de l'ofii de montpellier en 12.04.2012 et j' ai reçu la convocation de test ...
Achat de plusieurs terrains
Bonjour, Je souhaite acquérir plusieurs terrains dans ma commune. J'ai demandé à plusieurs reprise le tarif des frais d'honoraires du notaire, q...
Droits du conjoint.
Bonjour, j'ai un frère, dans le cas de sa disparition, quels sont les droits de son épouse :de la part de nos parents en matière d'héritage ? Nos p...
Je ne veux plus aller chez mon pere.
Bonjour, Voilà je ne veux plus aller chez mon père. J'ai déjà vu une avocate plusieurs fois en lui présentant le problème & paru devant le juge éga...
Mon mari passe en jugement pour la garde de son fils
Bonjour, le mois prochain mon mari passe devant le jaf pour officialiser la garde de son fils. on est en train de constituer un dossier, on a pas ...
Calcule moitié des vacances scolaire.
Bonjour, Mon ex mari à porté plainte pour non présentation d'enfants en m'ayant bien induit en erreur.La plainte n'a pas été reçu du fait de la ma...
Dechoir le papa de ses droits.
RésoluBonjour, Je suis actuellement separée du papa de mon fils depuis Juin 2010. En effet celui-ci m'a "virée" de l'appartement qui etait à nos 2 noms...
Séparation en concubinage et litige compte joint credit immo
Bonjour, Je sort d'une séparation avec mon ex concubine. Nous avions acheté une maison puis revendu celle-ci hors la vente n'a pas couvert la tot...
Décés de ma belle mere
Bonjour, Mon conjoint a perdu sa mere en 2010, elle nous avait fait savoir qu'elle avait tout arrangé pour qu'on soit confortable financierement (...
Problèmes graves d'argent
Bonjour, Je suis en instance de divorce (ONC passée), et mon divorce contentieux s'étire en longueur. Les mesures provisoires définies par l'ONC...
Avocat n'a pas envoyé dossier à la partie adverse...
Bonjour, Mon ex a demandé la diminution de la pension de mon fils alors qu'il est actuellement inscrit au pôle emploi, ne trouvant pas d'employeur...
Calcul pension alimentaire
Bonjour, dans le cas d'une demande de pension alimentaire en garde alternée, le juge tient -t-il compte des revenus de celui qui réclame la pensio...
Tentative d'escroquerie au jugement : jouable ou pas ?
Bonjour, cette présente demande fait suite au sujet "Retour sur liquidation suite à gain aux jeux." que j'avais posté en septembre 2012. Parmi les...
Pour les frais de tranport
Bonjour, je voudrait savoir quand on n'a eux un jujement. Et que non ex ne paye pas la moiter de tranport avec moi que faire car jai déménager à 900...
Affichage à la vue public correspondance confidentielle d'avocat
Bonjour, Dans la cadre de mon divorce, mon avocat a échangé des correspondances avec l'avocat de ma future ex . Hors, cette dernière s'en est serv...
Je voudrais arrêter de devoir me rendre chez mon père.
Bonjour, J'ai 15 ans et je voudrais ne plus aller chez mon père car ça se passe vraiment mal... Je voudrais savoir comment procéder pour aller voir ...
Comment pourrais-je m'émanciper?
Bonjour, J'ai 15 ans et j'aimerai savoir qu'elles sont condition pour pouvoir s'émanciper? Je me sens prête à pouvoir vivre seul, puis ce que je s...
Visa long sejour pour d'un conjoint francais
Résolu/FerméBonjour tt le monde , je suis une algérienne et Je demande comment on doit faire une demande de visa longe sejour , jaimerais bien savoir quelles son...
Mariage en algérie sans ccm
Bonjour, à tous j'ai vraiment besoin de votre aide. Numéro dossier: DOS ANNABA 2012/29** Mariage civil en algérie le 21/08/2012 sans ccam Envoi du ...
Faire venir mon oncle tunisien en vacance en france
Bonjour, j'aimerais faire venir mon oncle en vacance 2semaines en france il seras nourri loger cher moi et ma femme peut il venir de tunisie en france...
A laide
Bonjour, Je suis battu par mon conjoin et je sais pas comment men sortir il ma couper de tou mon entourage je ne peux sortir de chez moi san sa perm...
Femme battu je ne c plus ou jen sui
Résolu/FerméBonjour, j'ai 18ans j'ai un petit garcon de 2ans je suis toujours avec le pere qui a 25ans voila il ma tapé decu depuis qu'il a apri que jété enceint...
Droit de succession
Bonjour, mon père vient de décéder - nous sommes 4 frères et soeurs - ma mère veuve et usufruitière de la maison d'habitation souhaite la vendre - U...
Discrimination à l'école
RésoluBonjour, j'ai un garçon de 9 ans, en classe de CM1, dans une école publique! Hors, celà faiot depuis le début de l'année scolaire que mon fils se fai...
Heritage entre cousin
Bonjour, le cousin de ma mere est decede en fin janvier de cette annee, il n'etait pas marie sans enfant, plus de parents ni frere et soeur. il lui ...
Mon marie
Bonjour, je suis marié et actuellement mère de deux enfants. je vie depuis plus de 8ans avec mon marie, et aujourd'hui mon marie ma mis a la porte a...
Garde alternée et partage des frais scolaire
FerméBonjour, Séparée depuis 4ans, en garde alternée depuis fevrier 2012, le père de mes enfants qui à refait sa vie depuis son départ, me verse une cont...
Demande de pension
Bonjour, Voila avec mon ex compagne nous sommes séparés depuis 2008 en pratiquant la garde alternée. Depuis 2010 elle a eu des problèmes avec la jus...
Réévaluation de la pension alimentaire
Bonjour, Le père de mon fils veut quitter son emploi et de ce fait faire diminuer la pensions alimentaire qui a été fixée il y a 2 ans et demi dan...
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour, suite à divorce pour ma faute, des indemnites d'occupation sont demandés par mon ex. Hors, mamaison m'appartient en bien propre car construit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...