Les discussions
Se déchoir de ses droits de père
Résolu/FerméBonjour, Mon frère est séparé depuis 4 ans. Le problème de la maison n'a pas encore été solutionné. Son ex entend bien réclamer un maximum, ce que mo...
Comment faire un mariage franco algrien
Bonjour, je suis une algérienne, j'aimerais savoirs démarches comment faire pour établir un mariage en France avec un algérien résident en France e...
Droits de succession
Bonjour, Voilà, ma maman est décédée il y a peu et nous sommes allés chez le notaire avec mon papa et mes deux frères. Mes parents avaient fait u...
La part du conjoint survivant avec donnation,aprés divorce
RésoluBonjour, Mon mari et moi, avons eu deux enfants.En 1982,nous nous sommes fait une donnation au dernier des vivants,puis nous avons divorcés par cons...
Comment faire reconnaitre mon fils à son père
Résolu/FerméBonjour, Quand je suis tombé enceinte j'ai tout de suite prévenu le père de mon fils. Il m'a dit "je n'en veux pas, tu s'es ce qu'il te reste à fair...
Bien propre
Bonjour, Dans le divorce communauté de bien réduite aux acquets, lorsqu'on a un bien propre (appartement), acheté avant le mariage, qui a été payé...
Grille des barèmes 2011... quelle base de revenus ?
Bonjour, Père séparé de deux enfants issus d'une première union (libre) je vis depuis peu avec ma nouvelle compagne avec qui je suis me récemment ...
Pension alimentaire refusée par la mére
Bonjour, que faire lorsque c'est la maman qui refuse la pension alimentaire sans faire de papier à mon mari qui a toujours assumer (pension alimenta...
Droits d'un père brésilien sur son enfant français...
Bonjour, Je suis brésilien, père d'un enfant français de 4 mois qu'il à une mere fràncese. J'ai un CDD mais ça fait déjà 2 ans que je suis en France...
Changement de contrat de mariage
Bonjour, quel est le coût d'un changement de régime matrimonial à savoir " en communauté universelle" ? merci par avance de votre réponse ...
Contrat de mariage... après le mariage
Bonjour, Mon mari et moi sommes mariés depuis 2000, sans contrat de mariage. Depuis cette date, nous avons chacun créé une société (nous sommes T...
Signature acte de succession
Bonjour, Est-il possible de donner procuration à un clerc de notaire (par ex) pour signer un acte notarié de succession (par ex. lorsque l'on est ...
Comment faire une annulation de mariage?
Bonjour, je me suis marier en janvier 2010 avec un mauritanien tout aller bien jusqu'à qu'il vienne en France début juin 2010 par regroupement fam...
Curatelle renforcee
Bonjour, comment quitter une curatelle renforcee -- merci de vos reponse cordialement gerard
Pas le droit aux clés de chez moi, alors que je suis majeure.
FerméBonjour, Alors voilà j'ai une question, j'ai 19 ans et aujourd'hui ma mère a changé les serrures de la maison. Ce n'est pas la première fois en plus...
Pension de réversion
RésoluBonjour, peut on cumuler plusieurs pensions de réversion? Cas: père décédé non remarié.(premier époux) mère remariée veuve (touche déjà pension d...
Vente d'un bien immobilier après divorce ...
Bonjour, Je suis en instance de divorce ( consentement mutuel ). Je paye déjà la moitié de toute les charges et ne vie plus dedans depuis 4mois. L...
Le pacse
Bonjour, je souhaiterais me pascé car mon ami voudrait construire une maison , moi etant toujours a l'ecole esque cela nous apportera quelque chose ...
Conflit avec une c p e d'un college
Bonjour, ma fille est en 3 ème, c'est la première fois qu'elle a e p s en première heure le mois dernier elle n'a pas participé au cours de piscine...
Démarche d'une belle mère après le décès de son conjoint
Bonjour, je viens perdre mon conjoint le 24 septembre 2012 ,il avait la garde de sa fille car sa mère a des problèmes psychologiques et aujourd'hui el...
Retirer les droit de mon géniteur.
Bonjour, J'aimerai savoir si il est possible de faire retirer les droit de son géniteur. En effet lorsque j'avais 1an, ma mère a quitter mon génite...
Dettes et mariage..
Bonjour, je souhaiterais me marrier mais ayant des antecedents(souci banque de france....etc) nous hesitons a nous marier comment cela se passe t ...
Réobtenir la reconnaissance ma mère
Bonjour, je sais que ce n'est pas courrant d'entendre une personne demandé de réobtenir la reconnaissance sa mère alors que c'est quelque chose d'é...
Délai de notification d'ordonnance de non-conciliation
Bonjour, Ma future ex-épouse a introduit une requête en divorce en juillet 2011. L'ordonnance de non-conciliation a été rendue par le J.A.F. le 20...
Succession
Bonjour, je suis pacsée avec Fabien et mère avec lui d'un enfant de 3 mois, Nathan. Fabien lui a dejà un autre enfant, Léo, de 12 ans avec une autr...
Testament entre pacsés
Bonsoir, Nous venons d'acheter une maison à 2 et un enfant est à venir dans quelques mois. Ayant tous 2 des frères et demi-soeurs nous avons rencon...
Avis sur expertise medico psychiatrique
Bonjour, Ma femme m'a quitté depuis 1 an pour aller vivre avec une femme rencontrée sur un site internet. Elle a motivé son départ par un dépot de p...
Droit de visite
Bonjour, mon histoire est un peu compliquée. voila jai un petit garcon que jeleve seule depuis 6 ans son pere ne sen ai jamais occupé.jai demmenagé ...
Besoin d'aide et conseil
Bonjour, Bon mon histoire, je suis mariees j'ai une fille de quinze mois,mon marie m'a tromper avec une autre apres un ans de mariage,il veux contin...
La garde de mon petit fils
Bonjour, tout le monde parle sur se forum de la garde des petits enfants par les grand parents ? et je vois qu' il ya de gros conflits familiaux, moi...
Besoin d'aide pour retrouver mon fils
RésoluBonjour, je viens vers vous pour une aide concernant un gros soucis avec mon fils En 2004 j'ai obtenu la garde de mon fils et fait une nouvelle d...
Vente de maison
Bonjour, mon mari et moi avons fait construire une maison, en étant déjà marié sous le régime de la communauté. J'ai fourni un apport perso provenan...
Problèmes avec ma mère dépensière compulsive
Bonjour, Ma mère est une dépensière compulsive. Depuis le décès de mon père, elle cherche des problèmes à ses voisins au sujet de droit de passage...
Week end 1 3 5 du mois après les vacances scolaires
Bonjour, j'ai une petite question pour vous en esperant que je serai assez clair ... je souhaiterai connaitre les dates des week end 1 3 5 du mois ...
Absence du papa de ma fille
RésoluBonjour, je viens vous voir pour ma fille de 9 ans. Elle vie actuellement avec moi depuis 5 ans (séparation de sont papa et moi) et sous décis...
Ma fille et harceler et frapper au college
FerméBonjour, voila ma fille d e 11ans se fait frapper et harceler au colllege j'ai ete a plusieur s reprise voir ou telephone au directeur et rien n'es...
Changement de nom de famille mineur
Bonjour, Je suis mineur, j'ai 13ans, et j'aimerais porter le nom de mon beau-père. Mon père biologique m'a abandonné a ma naissance et je ne l'ai...
Bien immobilier acquis en héritage
Bonjour, Nous sommes 3 enfants à avoir hérité de notre père décédé en 2009. Il y avait un box de voiture "en ruine" et le notaire a fait tous les p...
Atteinte à ma vie privée?
Bonjour, Je suis divorcée depuis plus de 3 ans et pacsée depuis peu. Il subsiste encore 2 dossiers conflictuels avec mon ex mari, le divorce ayant ...
Vacances scolaires
Bonjour, ma fille est séparée de son premier conjoint. Leur fille a 5.5 ans elle est scolarisée. Le papa veut la "prendre" du 1 au 15 juillet alors ...
Dépôt sur mon compte
Bonjour, Mon frere à déposé de l argent sur mon compte avant de décédé..quelles sont mes droits?dois je garder l argent où le rendre à ma mère ?léga...
Comment procéder à la séparation d'un bien indivis.
Bonjour, j'ai fait une dissolution de Pacs suite à de gros problèmes psychologique de mon ex compagne. Je ne vie plus sous le toit de notre maison d...
Procédure de divorce
Bonjour, je suis avec quelqun on compte se marié mais il n'est pas encore divorcé pourtant il est séparé depuis 2007 il a plu de nouvelle de s...
Convocation après délibéré
Bonjour, DOnc je vous explique je suis passer au Juge des Affaires Familiales de mon departement (mon departement est laisne) le 4 octobre 2012, ...
Pacs et double résidence
Bonjour, En Novembre dernier, je me suis pacsée avec mon ami. Je vis à Toulouse, et lui à Paris où il est fonctionnaire. Etant donné qu'il revient ...
Droit de visite et d'hébergement non respecté
Bonjour, Mon ex-mari a un droit de visite et d'hébergement classique suite à un jugement, à ce jour il n'a pas pris nos enfants les weekends 1 et ...
Decision de justice imcomphréhensible
Bonjour, je suis maman d'une petite fille de 5 ans et depuis ces 10 mois je suis séparé de son père . au départ j'avais la garde totale et il y a...
Malheureusement ....
Bonjour, Hélas, oui, nous sommes bel et bien sur le chemin du divorce. Le cas est un peu compliqué. J'ai une maladie orpheline (non reconnue par l...
Privé ou public.......
Bonjour, Ma fille veut pour la rentrée 2013 proceder à une licence professionnelle des metiers du notariat. Mon mari est à la retraite depuis 1...
2 logements à distances à cause du travail
Bonjour, Pacsé depuis un an, nous somme toujours ensembe mais à cause de mon changement d'emploi je dois habiter à 3h de route de mon partenaire.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...