Redressement fiscal de l'ex-conjoint - recel de communauté
Bonjour, Jugement de divorce du 28/01/2011 avec effet au 02/07/2010 En 2012, mon ex-conjoint s'est acquitté d'un redressement fiscal portant sur ...
Bonjour, Jugement de divorce du 28/01/2011 avec effet au 02/07/2010 En 2012, mon ex-conjoint s'est acquitté d'un redressement fiscal portant sur ...
Bonjour, étant séparée du père de ma fille depuis 2000 , j'avais sa garde mais en 2007 ma fille à choisit d'aller vivre chez son père , je payais la p...
Bonjour, ma femme veut partir tout de suite à Cuba et y rester. Mais elle veut une somme d'argent "pour solde de tout compte". Moi je ne veut rien l...
Bonjour, mon ex mari doit me verser 50 euros de pension et s'il touche le smic il doit me verser 280 euros ce qu'il n'a jamais fait depuis 3 ans alo...
Bonjour, voilà je suis maman de 2 enfants de 3 et 5ans, séparée du papa depuis 2ans. je suis pacsée depuis février 2012 avec mon homme qui lui aus...
Bonjour, Nous sommes en séparation de corps et de biens suite à un jugement de non conciliation ! Nous avons vendu notre maison en octobre ,mais...
Bonjour, Mon père est décédé et je voulai savoir comment allait être réparti l'héritage après la vente de la maison : ma mère (femme/veuve) et ma so...
Bonjour, Voilà ma fille de 19 ans étudiante à la haute école est partie vivre chez ma soeur du jour au lendemain qu elle a eu son permise de conduir...
Bonjour, je suis mariée à un homme de 70 ans qui a eu 2 enfants tard et qui a divorcé.Sa fille a 22 ans et fait des études, son fils 16 ans. Mon m...
Bonjour, Ma grand mére est décédée, il y a 5 ans. Je n'ai pas été prévenue de son décés et ma tante a engagé des frais supplementtaires pour l'enter...
Bonjour, mes parents sont décédés, je vais bientot toucher l'héritage? Mes enfants (avec qui je suis en froid) me disent qu'ils ont droit à une part...
Bonjour, je suis divorcé est j'ai trois enfants dont deux qui vivent chez leurs père et une de mes fille habite chez son copain est elle ne travail ...
Bonjour, Mes parents sont divorcés, ma mère c'est remariée, mon beau-père , son 2ème mari, est décédé, ma mère est décédée la dernière, je n'ai ...
Bonjour, je suis en litige avec ma belle mère, car mon père est décédé au moins de juin, c'est très compliqué pour moi. je voudrais savoir si un u...
Bonjour, Après un divorce difficile, ma mère est partie, j'avais 7 ans depuis elle n'a jamais cherché à nous contacter et a rejeté toutes mes tentat...
Bonjour, voila je suis moi et mes soeurs deseperer voila notre pere a eux une crise cardiaque il a une quelque jour , il est au soin intensif . ma...
Bonjour, mon fils de 51 ans me demande si nje peut lui verse une pension alimantaire je peut lui verse entre 1000 a 2000euros est ce que je peut les d...
Bonjour, je me suis separer de mon ex amie on a une petite fille de 17 mois,depuis le mois de juin on a choisi la garde a l'amiable c'est dire je l'...
Bonjour, Un an après notre mariage, mon mari m'a totalement déshéritée par testament envoye à son notaire. Il a 3 enfants issus d'un premier maria...
Bonjour, Combien prend l'état pour 1 héritage en 2012?
Bonjour, Je suis en union libre, 3 enfants; ma compagne sans enfant 3 frère et soeur. La donnation en union libre est-elle possible. Au décès des ...
Bonjour, Un testament olographe peut il être ouvert par un membre de la famille, avant de passer devant le notaire. Ou je reformule ma demande, je...
Bonjour, Je perçois une pension alimentaire pour mes 3 enfants et ma fille aînée vient d'avoir 18 ans et encore étudiante à domicile car prépare son...
Bonjour, un notaire fait adopter le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale alors qu'il sait qu'il y à un enfant d'un ...
Bonjour, Il y a 8 ans j'ai acheter ma maison seul, un an après je rencontré le papa de mon fils agé de 5 ans maintenant. Lui a déjà été marié et a ...
Bonjour, Mon beau père a fait une donation a ma mère elle a donc pour 1Quart des biens et le reste en usufruit, mais ma mère désire garder l'appart...
Bonjour, Mon ami d'origine marocaine est en situation irrégulière depuis plusieurs années. Pacsés depuis un peu plus d'un an, nous avons enfin réu...
Bonjour, Actuellement conseiller clientèle sur une plateforme téléphonique, j'ai participé à un jeu sur le site d'un constructeur mobile et suite ...
Bonjour, j'ai une amie qui n'est ni pacsée, ni mariée qui vit simplement avec son compagnon avec lequel elle a eut un enfant agé de 18mois. Elle vit...
Bonjour, avec ma femme nous possèdons un appartement d'une valeur de 100 000 € : je souhaite lui donner ma part. Combien celà peut il me couter ? ...
Bonjour, Je souhaite m'installer au Canada avec ma famille. Cependant, je suis divorcée, et mon ex-mari à un droit de visite et d'hébergement. Mon ...
Bonjour, je suis mere célibataire de 4 enfants donc 2 enfants reconnu par le papa passée au tribunal avec un jugement de garde alternée qui ne mention...
Bonjour, je suis père de 3 enfants, divorcé. j'avais mon droit de visite pendant les vacances scolaires , vu mon éloignement par rapport à leur domi...
Bonjour, Voici deux ans que nous sommes mariés, apparemment mon mari s'est servi de moi et m'a épousé par intérêt, j'ai vendu la maison de mes par...
Bonjour, Je suis mariée sous contrat de mariage j'ai deux enfants d'un premier mariage mon époux a aussi deux enfants d'un premier mariage je sou...
Mesdames, Messieurs, Bonjour, Je me tourne vers vous dans l'espoir que vous pourrez m'aider en la matière. Commençons par le début : Mes grands pare...
Bonjour, Je me présente je suis une jeune étudiante en france de 21 ans ayant la double nationalité (française-algerienne) je réside donc en france....
Bonjour, Nous avons fait donation a notre fils,pour des raisons familiale celui ci souhaite nous rendre la donation une propriété cela est il possib...
Bonjour, ma fille vit en couple et a une fille de 18mois et est menacee par la belle famille de lui faire enlever sa fille; ils la menacent de les m...
Bonjour, mon mari peut t il me jetter dehors de chez lui alors que je n ai aucune ressources et nul par ou aller?
Bonjour, j'ai besoin d'aide car nous avons de gros doutes contre un couple qui pendrais de la drogue ses doutes on bien était confirmer ,j'aimerais av...
Bonjour, Nous avons eu le verdict du proces de la garde de notre fille hier et de la pension alimentaire que le papa devra me verser. Mon avocat a d...
Bonjour, ordonnance de non conciliation en 2005 prevoit pension alimentaire de 100 euros .divorce prononcé en septembre 2010 : prestation compensatoir...
Bonjour, J'aurais voulu savoir quel "job d'été" peut-on faire à 16 ans ? Merci d'avance
Bonjour, j'ai 3 enfants , je suis sépare et je voudrais savoir combien mon mari doit me verser pour les enfants, il touche env.1400 euro et paye le ...
Bonjour, je souhaite faire un don manuel à mes trois enfants, et j' aimerai disposer d' un modèle d' acte de donation, en précisant que je ne souhai...
Bonjour, Le frère de mon épouse à changé la serrure de l'appartement de leurs parents qui sont actuellement dans un home et ce sans leur autorisatio...
Bonjour, je voudrais savoir comment les jours féries sont pris en compte dans le partage des vacances d'un enfant de parents déparés. L'ex de ma comp...
Bonjour, Je suis père de 2 enfants majeurs (19 et 21 ans) poursuivant actuellement leurs études. Ils sont célibataires, sans enfants et à la cha...
Bonjour, je suis marié depuis 10 ans à mon mari d'origine congolaise.Il a eu un enfant d'une première "union" là bas et il l'a fait venir en France ...
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