Serrures
RésoluBonjour, J'ai obtenu la jouissance de la maison lors de la non conciliation. Mon épouse a quitté la maison mais ne m'a pas remis les clés. Puis-je...
Bonjour, J'ai obtenu la jouissance de la maison lors de la non conciliation. Mon épouse a quitté la maison mais ne m'a pas remis les clés. Puis-je...
Bonjour, voila ma question es simple mon cas l es moins , je m explique ! en juillet 2005 je me suis mariée avec un tunisien en france qui n avais...
Bonjour, Nous sommes tous les deux divorcés. Je suis salariée et mon compagnon est retraité. Nous nous sommes pacsés en 2011. En cas de décès de ...
Bonjour, Lorsqu'une personne veuve décède, ce sont ses enfants qui héritent. Mais lorsque l'un de ses enfant est décédé, est-ce que les enfants de...
Bonjour, mon ex vit avec une amie .tous les deux ont un revenu puis je demander une reevaluation de la pension alimentaire.merci .pour votre reponse
Bonjour, j ai demandais a mon employeur de reprendre mon activité a temps partiel parentale ce qu il a accepter mais me refus les horaires et jour...
Bonjour, Je souhaite connaître quelle démarche je dois faire pour que mes 1/2 frès et soeurs n'aient aucun droit sur mes biens et mes finances s'i...
Bonjour, je voudrais savoir comment je pourrais faire pour que ma fille porte mon nom tout temp sachent que je ne suis plus avec la mama de ma fille
Bonjour, je suis séparé du pére de ma fille de 11 ans depuis la naissance.Cette année nous avons souhaité la scolarisé dans une école en belgique et...
Bonjour, je suis en instance de divorce et j'ai la garde de ma fille , et je dois me plier aux exigences de monsieur c'est a dire enmener et recu...
Bonjour, Lors de mes week end de garde mon ex compagne me donne mes enfants sans habits de rechange en a t'elle le droit
Bonjour, Mon père m'a donné en mars 1983 dans le cadre d'une donation partage la maison ou il habitait avec sa seconde épouse en spécifiant sur l'ac...
Bonjour; il n'y a pas longtemps jai appris que ma mère fesait circuler des photos de mon fils sans mon consentement. en a telle le droit? si non que...
Bonjour, voilà mon problème. Ma grand-mère a été mise en maison de retraite en Décembre 2011 par mes parents. hors, depuis ce jour là, ma gr...
Bonjour, Pouvez vous m'aider sur ce cas: Un couple de concubins se sépare. La maison appartient à l'un des concubins. La concubine débarrasse...
Bonjour, je suis marié sous le regime des acquets. Ses parents lui ont donné un terrain aprés notre mariage et elle meme m'a fait une donation pour p...
Bonsoir, Dans le cadre d'un divorce soumis aux règles de la communauté de biens réduite aux acquets : Si le mari a hérité d'une somme de 100 000...
Bonjour, Je suis divorcée par consentement mutuel. Mon ex-mari me versait une part contributive de 1170 euros par mois pour mes 3 enfants, univers...
Bonjour, mon fiancé est actuellement séparé de corps avec son ex " avec jugement". a ce jour il aimerai demander le divorce aprés 4ans de séparatio...
Bonjour, dans le cadre d'un divorce pour la liquidation des biens et le calcul de la soulte,lorsque l'un des époux reprend le solde d'un emprunt ...
Bonjour, J'ai une situation très délicate et je ne sais pas comment faire. J'ai eu 2 enfants avec mon ex. Nous nous sommes séparés il y à en...
Bonjour, Mon fils unique vit en Californie et souhaite acheter un appartement J envisage de l'aider dans cet achat et ne sais pas comment procéder...
Bonjour, je voudrai savoir quel démarche faire : sachant que je n'ai pas d'avocat et très peu de moyen financier. je dois récupérer ma fille pour...
Bonjour, J'ai 64 ans et peu de revenus. Est ce que je peux cumuler la rente à vie que mon ex mari me verse soir 500 euros / mois, avec le RSA ? Y'...
Bonjour, j'ai besoin de reponse svp voila je me suis marié avec un etranger et suite a des violence j'ai du quitter le domicile conjugal j'ai porter ...
Bonjour, es qu'une petite fille de 10ans à le droit de ne plus aller chez un parent parce qu'elle ne veut plus le voir, vie très mal la situation à ch...
Bonjour, Je viens de découvrir ce site après avoir chercher sur google des renseignements sur une procédure de droit commun. Personnellement, je ...
Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un peut m'expliquer le deroulement pour recouvrir des dommages et interets suite a un divorce
Bonjour, j'élève seule mes 2 filles adolescentes et depuis 3 ans, je ne perçois plus les pensions alimentaires. Malgré 2 condamnations en correctionn...
Bonjour a tous, Mon histoire est longue mais je vais essayer de faire court. je suis homosexuel (la plus part d'entre vous n'accepte pas ce ge...
Bonjour, suite a un divorce prononcé il y a deja quelques années, j ai eu jouissance de la maison avec mes enfants jusque celle ci soit vendue.Mon ex ...
Bonjour, voilà je viens vous poser une question qui me préoccupe depuis plusieurs années maintenant: en fait j'ai toujours eu un problème avec mon p...
Bonjour, Ma femme et moi avons un énorme sentiment d'injustice, de dégoût et de désarroi suite à un jugement du JAF. La situation est complexe ma...
Bonjour, pouvez vous me dire svp si la plue value enregistree suite a des travaux d amenagement d une maison appartenant a mon mari par donnation et...
Bonjour, je suis separe du pere de ma fille depuis plusieurs annees.ma fille fait de la gym et a une competition sur deux jours le week end ou elle ...
Bonjour, voila je me sépare de la mère de mon fils qui a 2 ans,nous avons décider de la garde de l enfant sans passe devants les tribunaux,aux vues d...
Tout d'abord Bonjour Ensuite désolée si je vais être longue , mais j'ai vraiment besoin de conseil . Alors, voilà en 2011 je reçois moi et les ...
Bonjour, Je ne suis pas mariée, ni pacsée, ni d'enfants avec mon compagnon, la maison et les meubles m'appartiennent. Plusieurs fois, je lui ai d...
Bonjour, Je veux me séparer de mon ami, il refuse de quitter le logement ? Le bail est a mon nom ainsi que toutes les factures, quel recours puis j...
Bonjour, Nous avons achetés un terrain ensemble, ensuite nous nous sommes mariés sous le régime général sans contrat de mariage , puis fait constru...
Bonjour, je suis mariée sa fait 3 ans avec un algérien de nationalité française, il m'a soit disant dit qu'il a envoyer le dossier fin octobre 2011 av...
Bonjour, voila je suis belge vivant en belgique et marie depuis septembre avec un algerien residant dans son pays le 15octobre il a deposer a alger ...
Bonjour, voila j'ai un projet pour devenir famille d'accueil j'ai une question es ce que avec un dossier de surendettement , je peux devenir fami...
Bonjour, Je suis parent délégué dans l'école maternelle+élémentaire de mes enfants 2 questions: - les portails d'acces à l'école doivent ils être ...
Bonjour, Ma fille en instance de divorce, j'ai l'intention de lui acheter une maison à son nom. Quel risque, que je cours en faisant cette démarche ...
Bonjour, Je suis famille d'accueil depuis de nombreuses années. J'exerce seule car je suis divorcée depuis longtemps également. Dans le cadre de...
Bonjour, Mon frère est séparé depuis 4 ans. Le problème de la maison n'a pas encore été solutionné. Son ex entend bien réclamer un maximum, ce que mo...
Bonjour, je suis une algérienne, j'aimerais savoirs démarches comment faire pour établir un mariage en France avec un algérien résident en France e...
Bonjour, Voilà, ma maman est décédée il y a peu et nous sommes allés chez le notaire avec mon papa et mes deux frères. Mes parents avaient fait u...
Bonjour, Mon mari et moi, avons eu deux enfants.En 1982,nous nous sommes fait une donnation au dernier des vivants,puis nous avons divorcés par cons...
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