Les discussions
Suppression pension alimentaire
Bonjour, J'aurai besoin d'un petit renseignement. Suite au divorce de mes parents, je percevais de la part de mon père une pension alimentaire. A...
Héritage de terrains pour les petits enfants
Bonjour, ma grand-mère avait des terrains agricoles et une parcelle constructible. aujourd'hui, mon père va nous faire convoquer les cinq petits en...
Impôt en cas de divorce
RésoluBonjour, Je suis en instance de divorce à l'amiable, je n'habite plus chez moi en accord avec mon mari depuis le 1er août. Mon mari garde la maiso...
Bien en commun
Bonjour, Je suis sur le point de me separer d'avec mon époux. Nous avons une maison en commun que nous souhitons conserver tous les deux. De...
Prix de notaire pour un partage de bien àpres divorce
Bonjour, Suite à notre divorce.nous voulons conserver une maison commune à 50-50.Merci de me donner le prix de notaire pour cet acte
Récupération enfant chez assistante maternelle
Bonjour, Le père de ma fille (née d'une ancienne relation) ne veut pas que mon conjoint actuel, aille chercher ma fille chez l'assistante matern...
Retour sur liquidation suite à gain aux jeux.
Bon à toutes et tous, Afin de pouvoir poser ma question, voici l'exposé des faits qui concernent mon épouse par rapport à son ex-mari. Nous les nom...
Héritage: réserve et quotité disponible
Bonjour, Mon ex-mari remarié est décédé. Il y a 2 enfants du 1er mariage et aucun du 2ème mariage. On dit qu'il y a une réserve de 2/3 de la su...
Impots et pension alimentaire
Bonjour, Je suis un papa versant 850 de pension alimentaire par mois, 550 pour un enfant et 300 pour sa soeur qui elle est en garde alternee Garde...
Droit de visite et d'herbergement
Bonjour, Je suis séparé de la mère de mon fils depuis 9 mois. D'un accord commun nous sommes passés devant le juge aux affaires familiales pour qu'i...
Succession en cas de vente de bien immo
Bonjour, cet ete mon pere es decede, et ma mere veut vendre la maison familial. le probleme est que jai 2 soeurs dont une ou je sais que je n aurai ...
Divorce
RésoluBonjour, J'aimerai connaitre la procédure d'un divorce par consentement mutuel étant marié sous le régime de la communauté Merci d'avance
Le droit français parasité par certains notaires peu scrupuleux
Bonjour ! Comment peut on faire rapidement condamner un notaire, qui fait volontairement et ouvertement traîner une affaire de droits de successions,...
Divorce par consentement
Bonjour, Mon épouse et moi avons l'intention de divorcer par consentement. Nous n'avons pas de bien immobilier en dehors de quelques économies et...
Droit de visite et d hebergement
Bonjour, je suis une maman divorce avec3 enfants!! mon ex mari a un droit de visite un week end par mois et toutes les petites vacances scolaire sa...
Victime de diffamations et d'insultes
RésoluBonjour, Tout d'abord je vais vous expliquez mon "histoire" depuis le début afin que vous compreniez, je vais essayer d'être brève. Voilà, j'ai ...
Droit de la conjointe mariée et sci
Bonjour, Je suis mariée sans contrat de mariage après le 01.02.96, donc sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. En 15 ans nous avon...
Huissier de justice
Bonjour, je viens vers vous car un huissier m'a fait un prelevement sur salaire car j'ai payé la pension allimentaire de ma fille avec deux jours de...
Nom d'usage enfants ...
Bonjour, Je suis maman de deux filles issues de deux unions précédentes. Mes filles portent respectivement les noms de leurs pères ce qui ne me po...
Héritage et découverte de son père biologique au décés de ce der
RésoluBonjour, Ma Maman a eu la surprise de découvrir son père biologique à la mort de ce dernier. Ma Maman a refusée son héritage ( elle est la seule pe...
Prestation compensatoire et pension alimentai
Bonjour, Divorcé depuis prés de 20 ans (1993) je paye une pension alimentaire de 166€ et une prestation compensatoire de 150€. Mon fils, 22 ans et...
Question dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour, ma grand-mère paternelle est décédée il y a quelques jours et mon père est décédé depuis 7 ans. Je suis donc héritière de mon père (je suis...
Separation concubin garde enfant
Résolu/FerméBonjour, je suis désespérée et me poses énormément de questions, je vis avec mon concubin et sommes en cours de séparation avec un enfant 2 ans ...
Succession sans testament
Bonjour, je suis marié depuis 10 ans, nous avons eu 2 enfants ensemble et lui a reconnu 2 autres enfants d'une autre union. Nous avons acheté une ...
Pension alimentaire
Bonjour, je suis divorcé depuis 2007, ma femme touche une pension de 500 euros pour 2 enfants : 1 enfants mineurs et 1enfant majeur ( ne vivant plus...
Elle m'empèche de voir mes enfants
Bonjour, Je rejoins ce forum car je ne sais plus quoi faire. Je vous expose ma situation afin que vous puissiez comprendre et m'aider. Merci Me...
Quand on choisit de ne pas mettre la justice dans notre vie
RésoluBonjour, Je viens demander un avis. Le papa de mon fils depuis est parti en 2006, vivre à 200 kms. Nous n'étions ni mariés, ni en concubinage et d...
Demande de modification du droit de garde
Bonjour, J'ai la garde partagée de mes 2 enfants. Tout se passe très bien tant d'un point de vue scolaire, que social et qu'associatif. Mes rappo...
La caf me demande le versement de pension alimentaire
Bonjour, bonjour depuis la naissance de ma fille en janvier 2001 , le pére a fait un abandon de famille je ne lui est jamais rien réclamé aujourdhui...
Pacs et assedics
RésoluBonjour, En reconversion professionnelle, je suis en formation et je touche les assedics. J'aimerai me pacser avec mon compagnon, aurai-je toujours ...
Conseil personnel
Bonjour, j'ai une amie polynesiene qui est mariée et qui veut venir vivre en france sans son mari risque t-elle quelquechose au pres de la justice a...
Besoin de votre vous pour pension alimentaire/rib
Bonjour, J'ai besoin de votre aide ! Je verse une pension alimentaire de 160€/mois à mon ex. je lui envois par cheque avec accusé de recpetion. El...
Divorce
Bonjour, voila je voudrais savoir, si ma futur ex femme a le droit de radié la plaque d immatriculation de notre voiture qui es a son nom et la voi...
Emprun immobilier: ais-je droit à une compensation? merci
Bonjour, voici ma situation: J'ai rencontré ma femme en 2002 qui était propriétaire de sa maison depuis plus d'un an. Je me suis installé chez e...
Altération définitive du lien conjugual ou abandon de domicile
Bonjour, ma femme est partie du domicile il y a deux ans et demi. elle travaille dans une autre ville et nous ne nous voyons et contactons pratiqu...
Droit à l'héritage
Bonjour, je suis née le 28 novembre 1957 d'une union sans mariage,mon père m'a reconnu mais pas élevée.il s'est ensuite mariée à eu deux enfants.sa ...
Heritage entre oncle et neuveux
Bonjour, notre oncle est déçédé .mon frère et moi somme les seul heritier avec sa mère de 97 ans vivant en maison de retraite .je voulai savoir comm...
Droit de garde de ma fille
Bonjour, Je souhaite me séparer de mon compagnon et obtenir la garde de notre fille. Il s'implique très peu dans son éducation et j'ai du sacrifier ...
Mariage et domiciles séparés
Bonjour, Ma compagne et moi envisageons le mariage mais vivons actuellement dans des domiciles fiscaux distincts. Or, le mariage implique l'unicité...
Photos par sms et soupçon d'infidélité
Bonjour, ma femme à reçu par sms sur son tel portable des photos sexuelles d'un homme montrant ses parties génitales. je suis tombé sur ces sms...
Besoin de reponse avant divorce
Bonjour, je suis marié sur le régime de la separation de biens avec un contrat de mariage, nous avons un appartement acheté en commun a part egale e...
Mon mari me réclame une compensation sur l'emprunt
Bonjour, je vous présente ma situation. J'ai rencontré mon futur mari en 2002. Un an plus tôt, j'avais acheté ma maison. Mon compagnon s'est insta...
Pension alimentaire
Bonjour, La CAF a été déboutée concernant une procédure de paiement Direct. Motifs: -plus de fond disponible/insuffisance de provision. Je sais q...
Probleme de soulte
Bonjour, je suis divorce depuis juin 2012 le probleme j'ai une maison avec mon ex et j attend ma soulte et pas de nouvelle !!! elle est dans l imca...
Jugement rendu sans etre convié
Bonjour, je suis en pleine procédure de divorce , et mon exfemme ce sert de mon fils pour me mettre la pression .elle m a dit qu un jugement avait é...
Demander une garde alternée suite au rapprochement de l'ex
Bonjour, Mon conjoint a actuellement un DVH "classique" pour sa fille de 7ans. Son ex compagne, vient d'emmenager dans la même ville que nous et...
Voir ma petite fille
Bonjour, je suis en froid avec mon fils de se faite je n'ait jamais vue ma petite fille je voudrais savoir si j'aurais un droit de visite merci
La pmi est venue nous voir
Bonjour, Mon enfant a été visité par la PMI sous prétexte que l'assistante sociale de mon travail m'a dénoncé. Ils estiment que je me négligeais au...
Droit de visite et d herbergement
Bonjour, voilas mon frère a un droit de visite tout les dimanche de 10h a 18h pendant 3 mois le temps que la mère des enfants et une enquête soc...
Droit de visite grand parents
Bonjour, ayant coupé les ponts avec mes parents depuis 4 mois car ceux ci nous harcelés de reproches, surtout en vers ma femme, je m'attend à une ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...