Acte de naissance
Résolu
Utilisateur anonyme
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cacahuéte46000 Messages postés 725 Statut Membre -
cacahuéte46000 Messages postés 725 Statut Membre -
Bonjour,
Un homme de nationalité française s'est marié avec une étudiente chinoise.
Pendant ses études (en France), elle possédait une carte de séjour étudiente et après le mariage (quelques mois avant la fin de ses études), elle a obtenue la carte de séjour vie privée et familiale.
Maintenant, il veut divorcer et il a besoin de son acte de naissance (à elle).
PS : il travaille et ne peut pas se déplacer jusqu'en chine et ne peux pas demander aux parents de la chinoise car il tient à garder ses démarches secrètes le plus longtemps possible pour qu'elle n'est pas le temps de prendre un avocat (elle est actuellement sans emploi depuis la fin de ses études).
Question : Quel est le délai pour obtenir l'acte de naissance de sa femme (à partir de la première démarche administrative).
PS : Pour le mariage, c'est elle qui s'est occupée de tous les documents (donc plus facile).
Un homme de nationalité française s'est marié avec une étudiente chinoise.
Pendant ses études (en France), elle possédait une carte de séjour étudiente et après le mariage (quelques mois avant la fin de ses études), elle a obtenue la carte de séjour vie privée et familiale.
Maintenant, il veut divorcer et il a besoin de son acte de naissance (à elle).
PS : il travaille et ne peut pas se déplacer jusqu'en chine et ne peux pas demander aux parents de la chinoise car il tient à garder ses démarches secrètes le plus longtemps possible pour qu'elle n'est pas le temps de prendre un avocat (elle est actuellement sans emploi depuis la fin de ses études).
Question : Quel est le délai pour obtenir l'acte de naissance de sa femme (à partir de la première démarche administrative).
PS : Pour le mariage, c'est elle qui s'est occupée de tous les documents (donc plus facile).
A voir également:
- Acte de naissance
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
12 réponses
non, mais vous gênez pas:
Les Services de l'Ambassade
l 11 avenue Georges V, 75008 Paris
n Service politique
u Bureau diplomatique
u Bureau bilatéral
n Chancellerie
l 20 rue Washington, 75008 Paris
n Service politique :
u Bureau de presse
u Bureau des études
n Service consulaire
n Service de l'attaché militaire
n Service des affaires scientifiques
n Service des affaires policiers
l 29 rue de la Glacière, 75013 Paris
n Service de l'éducation
l 21 rue de l'Amiral d'Estaing, 75016 Paris
n Service de l'économie et du commerce
l 19-21 rue Van Loo, 75016 Paris
n Service culturelle
PS: on n'a pas gardé les cochons ensembles , alors pas de "tu" entre nous!
Les Services de l'Ambassade
l 11 avenue Georges V, 75008 Paris
n Service politique
u Bureau diplomatique
u Bureau bilatéral
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n Service politique :
u Bureau de presse
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n Service de l'attaché militaire
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l 29 rue de la Glacière, 75013 Paris
n Service de l'éducation
l 21 rue de l'Amiral d'Estaing, 75016 Paris
n Service de l'économie et du commerce
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n Service culturelle
PS: on n'a pas gardé les cochons ensembles , alors pas de "tu" entre nous!
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Désolée.
Je ne sais pas s'il vont me répondre car je ne suis pas dans l'histoire. Je ne suis pas de la famille.
Il faut que je leur écrive un courrier ?
Je ne sais pas s'il vont me répondre car je ne suis pas dans l'histoire. Je ne suis pas de la famille.
Il faut que je leur écrive un courrier ?
bonjour
si vous n'êtes pas de la famille, de quoi vous mêlez vous ?? vous n'avez aucun droit d'intervenir dans cette histoire en demandant des documents sur une personne qui ne vous est rien
vous pourriez même, et c'est normal, avoir de sérieux ennuis
si vous n'êtes pas de la famille, de quoi vous mêlez vous ?? vous n'avez aucun droit d'intervenir dans cette histoire en demandant des documents sur une personne qui ne vous est rien
vous pourriez même, et c'est normal, avoir de sérieux ennuis
Je ne demande aucun document. Je veux simplement savoir dans combien de temps cet homme aura l'acte de naissance de sa femme pour le remettre à son avocat.
C'était juste une question. Je ne vais pas forcement leur écrire. Je cherche juste des réponses. Si vous ne savez pas dans combien de temps il peut obtenir l'acte de naissance de sa femme, c'est pas grave.
Votre ami n'a pas besoin de l'acte de naissance de son épouse pour demander le divorce, sauf si quelqu'un veut usurper l'identité de celle-ci et cela relève du pénal si c'est découvert;
Son épouse est sans emploi depuis la fin de ses études, elle aura donc droit à l'assistance judiciaire (avocat gratuit), si elle est informée tardivement de la demande de divorce elle pourra demander un report d'audience, le temps que son dossier soit constitué.
Comme elle n'a pas de ressources son avocat demandera une pension alimentaire au titre du devoir de secours que lui doit son époux et que tous les frais de la procédure soit à la charge de Monsieur.
Je trouve votre question bien étrange : le mari ne veut pas parler à son épouse de son désir de divorcer, il ne veut pas qu'elle puisse bénéficier du droit de tout justiciable d'avoir un avocat, il veut demander un extrait d'acte de naissance de son épouse alors qu'il n'en a pas besoin, il ne s'occupe pas lui-même de ses démarches ....
Est-ce que vous ne prendriez pas vos désirs pour des réalités ?
D'autant que c'est très désagréable de vous voir parler de "la chinoise" au lieu de dire "son épouse" ou "sa femme".
Son épouse est sans emploi depuis la fin de ses études, elle aura donc droit à l'assistance judiciaire (avocat gratuit), si elle est informée tardivement de la demande de divorce elle pourra demander un report d'audience, le temps que son dossier soit constitué.
Comme elle n'a pas de ressources son avocat demandera une pension alimentaire au titre du devoir de secours que lui doit son époux et que tous les frais de la procédure soit à la charge de Monsieur.
Je trouve votre question bien étrange : le mari ne veut pas parler à son épouse de son désir de divorcer, il ne veut pas qu'elle puisse bénéficier du droit de tout justiciable d'avoir un avocat, il veut demander un extrait d'acte de naissance de son épouse alors qu'il n'en a pas besoin, il ne s'occupe pas lui-même de ses démarches ....
Est-ce que vous ne prendriez pas vos désirs pour des réalités ?
D'autant que c'est très désagréable de vous voir parler de "la chinoise" au lieu de dire "son épouse" ou "sa femme".
La législation juridique et financière évolue en permanence...