Les discussions
Que dit la moudawana sur un partage de bien
Bonjour, Nous avions acheté une maison en France ou nous résidions : jusqu'au divorce. Mon époux paye le crédit de l'achat de la maison; moi je co...
Non réparation par locataires suite cambriola
Bonjour, Je suis la propriétaire d une villa louée à des locataires qui ont subi un cambriolage avec dégâts sur les fenêtres et porte de moi proprié...
Nom de famille et nom d'usage
Bonjour, Mon enfant porte le nom de famille de mon conjoint , je souhaite désormais adjoindre mon nom de famille sur ses papiers d'identité et adm...
Changement de nom pour fils
Bonjour, je voudrais savoir comment faire mon fils changé de nom svp ,je m'explique il porte le nom de mon ancien compagnon qui a fait une reconnaissa...
Conservation de loyers communs par l époux...
FerméBonjour, Je précis Se certes ne pas avoir de ressources du tout mais que mon mari Même si il paie les factures refuse de partager les loyers comm...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, mon fils de 20 ans viens de passer son examen et pour l'instant il est sans emploi je voulais juste savoir s'il était normal que son père a...
Mise sous tutelle
Bonjour, Ma demi veut faire mettre notre mère sous tutelle conjointe. J'aimerai savoir si je peux refuser, de même suis je obligée de venir en aid...
Attestation radiation école
Bonjour, Ma fille, qui n'était ni mariée, ni pacsée, s'est séparée de son compagnon, père de leurs 3 enfants. Elle a entamé une réquête auprès du ju...
Transcriptio de l'acte de maraige
RésoluBonjour, Mon mari a envoyé la demande de transcription de l'acte de mariage, mais il n'a pas envoyé le certificat de capacité mariage portant ...
Transcription de mariage a nantes
Bonjour, je suis française d origine algérienne je me suis marier le 27 mars 2012 avec un algérien et j'ai envoyer la demande de transcription a Nan...
Émancipation 16 ans pour problème famille
Bonjour; Je voudrais me renseigner au sujet d'une possibilité d'émancipation. Je vous explique mon cas j'ai actuellement 15 ans et ça ne va plus t...
Respect de la convention de divorce
Bonjour, Divorcée consentement mutuel depuis decembre 2011, la convention etablie par le juge a acté du partage des biens et des charges à 50% entre...
Divorcer quand on a pas les moyens financiers
Bonjour, J'ai entamé une procédure de divorce, mais la demande d'aide juridictionnelle ne m'est pas accordée. Je ne suis qu'en cdd jusqu'à la fin ...
Pension alimentaire et argent de poche
Bonjour, mon ex ne verse plus la pension alimentaire , mais il envoie de l'argent de poche à notre enfant, la caf me verse l'asf, dois je déclarer ...
Droit de visite a la carte
Bonjour, le père de mon fils m'a envoyé un RAR pour m'informer qu'il ne prendra pas notre enfant le vendredi matin (comme stipulé dans le jugement...
Jugement de divorce
Bonjour, Venant de recevoir mon jugement de divorce , il est stipulé " Donne acte aux parties de leurs propositions de réglement de leurs intérêts ...
Délibéré, mensonge et jaf
Bonjour, je solicite votre aide et vos avis, car j'ai reçu le délibéré du JAF et la je lis qu'il faut que j'assume les deux trajet (aller-retour)p...
Garde d'enfant
Bonjour, suite a une mesure AEMO depuis 2 ans; l'educatrice a demandée une expertise psychiatrique au juge pour enfants. le psychiatre ma dit que ...
En instance de divorce a l amiable
RésoluBonjour, En instance de divorce mon mari ne trouve pas a se reloger je suis proprietaire de mon logement.est il possible que j'heberge mon ex mari ...
La garde des enfants sans jugement
Bonjour, je suis papa de 3 enfant de 4 8 et 10 ans voila vendredi 31août 2012 je décide de ne pas rem-aitre mes enfants a mon épouse elle s...
Changer de nom
RésoluBonjour, si je prend le nom de ma femme en me mariant comme la loi me le permet ,sous quel nom devrais je déclarer nos enfants a leurs naissance
Partage des biens
Bonjour, notre garçon a acheté un appart avec sa copine il y a 9 ans . Il a apporté 30000 euros, elle rien. Il était propriétaire de 76% de l'appart...
Biens avant le mariage
Bonjour, Lors d'un divorce peut on garder un appartement acheté en commun avant le mariage ? Cet appartement est entièrement payé et il est en loca...
Violence ,sequestration.situation irregulierr
Bonjour, je me permets de vous ecrire ma belle soeur habite a lyon et s est marié avec un concubin francais en algerie .le couple est venu ensui...
Mariée sans papier et divorce
Bonjour, voila mon copain est mariée depuis 9moi bientot et il a pas encor c'est papier il est de nationnalité Algerienne et jatend un enfants de lu...
Pension de reversion et invalidité 2ème cat.
Bonjour, Je perçois une pension de reversion (ex-mari fonctionnaire). Je vais être classée en invalidité 2ème cat.(secteur privé). Pour le calcul de...
Réversion de la retraite complémentaire
Bonjour, - Je suis divorcée - L'ami que j'envisage d'épouser est veuf. Après mon remariage avec cet ami, s'il venait malheureusement à décéder, au...
Pension compensatoire
Bonjour, je passe au tribunal en octobre pour pension compensatoire, je suis reconnue adute handicapee mon mari travail avec un salaire de 2000e , j...
Pension alimentaire pour ascendant
Bonjour, Mon mari et moi versons depuis 3 ans une pension alimentaire à ma maman mise sous tutelle et résident en maison de retraite, montant 120 ...
Pension pour ma fille majeure
Bonjour, Je paye une pension pour ma fille aimée qui à maintenant 19 ans. Je ne sais pas si ma fille va toujours à l'école ou cherche du trava...
Suppression de la pension alimentaire
RésoluBonjour, Mon fils de 18 ans prépare un Bts en alternance. Il est une semaine sur deux chez son père car il est apprenti dans le travail de son père,...
Loyer encore au deux
Bonjour, voila ma femme et partie sa fait 11 mois avec demande de divorce en cour je payer loyer de l'appartement qui et a nous deux sur le bail comme...
Pension alimentaire
Bonjour, ma fille à commencée à travailler avec des cdd renouvelables,sa pension alimentaire est prélèvèe sur mon compte ,que dois je faire pour l'a...
Ma femme a quitter le domicile conjuga
Bonjour, je suis marié depuis plus de 30 ans et depuis une dizaine d'année plus rien ne va, il y a 2 ans environs j'ai été hospitaliser pendant p...
Pension alimentaire
Bonjour, je fais acctuelement des contrat a durée déterminées mon pere veux plus payer la pension alimentaire ke faire je ne depasse pas toujours la...
Relation entre une algérienne et un français
RésoluBonjour, J'aimerai demander à toutes ces algériennes qui sont sur ce forum, comment ont réagit leurs familles quant elles ont su qu'une fille de leu...
Droits pour une femme non mariée
Bonjour, après 15 ans de vie commune et une enfant de 5 ans, mon conjoint m'a annoncé qu'il souhaitait la séparation. Nous ne sommes pas mariés et...
Mariage franco algérien
RésoluBonjour, je dois me marier en algérie en fin d'année, pourriez vous m'indiquer quels sont les documents a fournir afin de préparer au mieux ma deman...
Déménagement
RésoluBonjour, Je divorce avec ma femme on a 3 enfants, 1 enfants veux rester avec moi et j'ai trouver une maison, es-que mon enfants peut venir avec moi ...
Garde exclusive
Bonjour, depuis bientot 7 ans c'est la guerre avec mon ex conjoint pour la garde de notre fils de 14 ans aujourd'hui.L'année derniere le juge a ordo...
Après séparation corps et biens
Bonjour, nous sommes séparés depuis 21 ans et pensons sincèrement au divorce quelles démarches nous devons faire auprès du palais de justice pour qu...
Mariage français algérienne
Bonjour, Suite à beaucoup de recherche je suis tombé sur pas mal d'information. Ma future femme est algérienne vivant aux émirats, bien j'...
Courrier a mon ex
Bonjour, aucune cummunication verbale n est envisaegable avec mon ex , je lui envoie des courriers recommande avec accuse de reception , mais elle n...
Pension alimentaire
Bonjour, je viens vers vous pour s'avoir une chose j e ss marié avk mon mari il etait marié avant maintenant il est divorcé il a deux enfants il payé...
Urgent
Bonjour, voila je suis actuellement avec un homme, celui-ci est séparer de son ex, ils ont une maison en commun mais c est lui qui paie tout et c es...
Garde enfants
RésoluBonjour, actuellement séparé de mon mari j'aio la garde de mes trois enfants âgés respectivement de 14 ans, 6 ans et 2 ans. Le papa a le droit de v...
Pension alimentaire
Bonjour, Mon conjoint a 2 enfants d'une précédente union, elle l'a quitté. Maintenant il donne 250e de pension sachant que nous faisons tous les t...
Probleme avec un éducateur
Bonjour, ma compagne et séparer des 2 papa de ces enfants et le soucie ces que l éducateur prend partie des pére en disant que ma compagne ne s occ...
Dvh et consommation de cannabis
Bonjour, Je suis maman d'un petit garçon de 3 ans, séparée du papa depuis 2 ans et demi pour violence conjugale et consommation de cannabis + alco...
Pension de reversion et remariage
Bonjour, J'ai été marié 20 ans et je suis divorcé depuis 10 ans et remarié depuis 5 ans. Nous avons eu 4 enfants, agés aujourd'hui de 27, 24, 21 et...
La législation juridique et financière évolue en permanence...