Peut-on placer de force une personne sous tutelle ?
cgalaxy
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BmV
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20 oct. 2012 à 16:03
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Oui, on peut placer quelqu'un de force sous tutelle.
C'est la préfecture qui pilote ce genre d'actes.
Mais il est important de savoir que les conditions sont très draconiennes, forcément, avec notamment en général l'obligation de produire des expertises médicales, financières, etc...
C'est la préfecture qui pilote ce genre d'actes.
Mais il est important de savoir que les conditions sont très draconiennes, forcément, avec notamment en général l'obligation de produire des expertises médicales, financières, etc...
cgalaxy
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29 oct. 2012 à 20:32
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on nous repond encore et toujours qu'il est majeur, nous ne pouvons rien faire !
BmV
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29 oct. 2012 à 21:43
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C'est qui "on" ?
cgalaxy
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30 oct. 2012 à 00:58
30 oct. 2012 à 00:58
ma mère a eu des RDV auprès d'assistantes sociales, l'adjoint au maire, téléphoné au tribunal, à la gendarmerie (au cas ou ils pourraient nous informer), un centre psychiatrique,personne n'a pu l'éclairer pour une éventuelle démarche, juste qu'il était majeur !