Elle demande la garde exclusive du moins je pense

Tilu972 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012 - 28 oct. 2012 à 18:45
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 oct. 2012 à 14:25
Bonjour,
Cela fait plus de 2 mois que je ne vois plus mon fils de 4 ans, suite au jugement (procédure que j'avais lancer moi car je ne voyais pas mon fils),j'avais obtenue une garde partagée classique 1 WE sur 2 et moitié des vacances avec une pension alimentaire de 250€. Malheureusement pour moi depuis le jugement j'ai perdu mon emploi sur lequel a été basée la pension et je n'ai pas retrouvé d'emploi stable et de salaire équivalant. Dons je me suis suis retrouvé en interdit bancaire ces derniers mois, (j'ai jamais voulu revoir la pension à la baisse car je voulais assumer) dans l'impossibilité de payer. De plus la mère de mon fils fait "silence radio" et ne me présente plus mon fils les week-end où je dois l'avoir. J'ai déjà porté plainte mais pas news de cette procédure. lors de mon dépôt de plainte la gendarmerie m'a fait comprendre qu'elle aurait demandé la garde exclusive. Mais je n'ai jamais été au courant officiellement d'une telle procédure. Comment puisse être au courant de celle-ci dans kel délai? Dans quels cas une telle procédure peut être accepter, alors que je n'ai jamais ét violent avec mon fils et que j'ai un logement décent (il a sa propre chambre, un jardin pour jouer)? Ke dois je faire pour contre attaquer si tel est le cas, en demandant une garde alternée et baisser la pension alimentaire? Peut-elle se permettre de m'empêcher de voir mon fils?

merci de me répondre

4 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147
28 oct. 2012 à 21:11
Bonsoir
Et vous vous réveillez 4 ans apres ? En 4 ans, combien de plainte pour non présentation d'enfant avez vous fait ?
Avez vous à nouveau saisie le Juge pour signaler que la mere ne respectait pas votre DVH ?
Racontez moi un peu ce qui s'est passé en 4 ans car ce n'est pas anodin
Pour la police, il est impossible que la police soit au courant de ce que fait la mere

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Tilu972 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012
28 oct. 2012 à 23:59
Bonjour,

Non je ne réveille pas 4 ans après, pour résumer ces 4 dernières années:
Le jugement (procédure que j'ai lancer moi, après qu'elle soit parti de la maison alors que l'enfant avais que 2 mois 1/2) daté de novembre 2009 mentionné que jusqu'a Mars 2010 je voyais dans un centre une demi journée par semaine (chose qu'elle respecté) puis jusqu'à 18 mois c'était tous les dimanches (sans centre). Puis à partir dès 18 mois jusqu'à ses 3ans c'était tous les week-end sauf les 3ème de chaque moi Et là, j'avais déjà porter plaintes à deux reprises pour les 2 premiers week-end (plainte sans suite, car j'ai jamais eu d'information dessus), A la même époque , je m'étais arranger avec la mere pour faire un week-end sur 2 car par rapport à son travaille elle passer pas de week end avec lui. A partir des 3 ans de l'enfant ce fut un week-end sur 2 et moitié des vacances, chose qu'elle à respecté jusqu'au mois de septembre. Et là depuis c'est "silence radio" et non présentation d'enfant j'ai laissé passer un de mes week-end en la prévenant que je risquerai d'aller porter plainte si elle ne me le remétté pas lors de mon prochain week-end. Ne me le présentant pas ce dernier week-end je suis aller porter plainte pour non présentation d'enfant auprès de la gendarmerie. qui a ce moment m'a fait sous entendre qu'elle aurait demander une garde exclusive.

je ne sais pas si j'ai été assez claire. j'espère que oui

cordialement,
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147
29 oct. 2012 à 07:08
Bonjour
Vous continuez à porter plainte pour non présentation d'enfant et vous saisissez le JAF pour non respect de votre DVH, entrave à vos relations avec votre enfant et vous demandez , soit une garde alternée, soit un droit de visite plus élargit, soit la garde de l'enfant (ceci juste pour marquer le coup) car je doute que le JAF vous l'accorde, bien que les raisons de la mère seront tout de même déterminante pour la décision du JAF.
Maintenant, une chose m'a interpellée ? Pourquoi voyez vous l'enfant dans un centre médiatisé au départ ?
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Tilu972 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012
29 oct. 2012 à 12:49
J'ai vu mon fils dans un centre médiatisé au départ, car la mère avait, lors de la 1ère procédure que j'ai lancé moi, prétexté que je n'étais quelqu'un d'instable et violent. Ce qui n'ai pas le cas, certes j'étais suivi pas un psychiatre depuis plusieurs année ,à l'époque mais pour d'autres raisons (divorce de mes parents quand j'avais 5ans, relation avec mon père difficile, manque de confiance en moi etc...).
En lisant votre réponse, vous dite de saisir le JAF, mais comment je fais, j'ai plus de moyen de prendre un avocat,?
Comment et quand est-ce que je serai si elle a lancé une garde exclusive? dans quels cas peut-elle l'avoir?
Dans quel délai et que risque-t-elle suite à mes plaintes?
et comment faire pour baisser la pension alimentaire?

merci d'avance
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147
29 oct. 2012 à 13:32
Voici un lien pour vous expliquez comment saisir le JAF sans avocat
https://jafland.info/post/2008/09/03/Lettre-type-pour-saisir-un-JAF-et-recapitulatif-de-tous-les-courriers-et-motivations-type-du-Jafland

ET

https://www.justice.fr/
En cas de difficultés
Si l'un des parents bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement et si l'autre parent l'empêche d'exercer ce droit, il peut porter plainte auprès duprocureur de la Républiqueau tribunal de grande instance du domicile de l'enfant.

Le parent est passible de sanctions pour non représentation d'enfant.

Non représentation d'enfant
Ces faits sont punis d'un emprisonnement d'1 mois à 1 an et de 15.000 €d'amende.

Si le parent est déchu de l'autorité parentale, ces mêmes faits sont punis de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 €d'amende.

Modification des mesures
Les parents peuvent modifier les mesures relatives au droit de visite et d'hébergement.

En cas de modification des mesures fixées initialement par le juge, le parent doit utiliser le formulaire Cerfa n°11530*03de demande au juge aux affaires familiales.

En l'absence de décision du juge, les parents peuvent décider de modifier, d'un commun accord, l'exercice de ce droit de visite et d'hébergement. En cas de désaccord entre eux, il convient de saisir le juge en utilisant le formulaire Cerfa n°11530*03de demande au juge aux affaires familiales.

20 février 2012 - Direction de l'information légale et administrative
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Tilu972 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012
29 oct. 2012 à 14:23
Merci pour toutes ces informations, j'en prend bonnes notes et actes.
Mais comment puisse-je savoir si elle a lancer une procédure de garde exclusive?
Combien de temps prennent toutes ces procédures? quand ai-je que je reverrai mon fils?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147
29 oct. 2012 à 14:25
Vous ne pouvez pas le savoir, sauf si vous appellez le tribunal de grande instance de votre ex femme ou sinon, vous recevrez une convocation
Concernant votre fils, vous continuez à vous rendre à son domicile et porter plainte pour non présentation d'enfant
Vous demanderez la garde de l'enfant si elle continue ainsi
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