Separation

ApiSa
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- 29 oct. 2012 à 21:41
sophiag
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- 30 oct. 2012 à 13:11
Bonjour,
Mon épouse et moi sommes au bord du divorce
Nous avons 2 enfants et je souhaiterais qu'ils puissent continuer en partie à grandir dans leur maison. Cette maison nous l'avons acheté avec mon épouse avant notre mariage aux proportions de 65% pour elle le reste à moi. Aujoyrd'hui me racheter ma part lui serait impossible....
Si je lui cède mes parts ? Est envisageable ? Ou à ma préférence céder ma part a mes enfants ? Je lui demanderais juste en contre partie de pouvoir me donner la valeur de la soulte...
Est ce possible ? Cela a t il un coup surtout vis à vis des impôts ?

Merci pour votre aide


Cordialement

1 réponse

sophiag
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30 oct. 2012 à 05:20
Bonjour
Si elle vous donne la valeur de la soulte, vous ne lui cédez donc pas la maison, vous la partagez bien en part proportionnelle à votre acte notariale.
Et oui, c'est possible , surtout si les deux sont d'accords.
Vous allez chez un notaire pour qu'il vous explique les démarches concernant le rachat de votre part pour qu'elle soit propriétaire , tout en engageant une action en divorce avec avocat commun, si c'est un divorce par consentement mutuel.

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sophiag
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8 juillet 2021
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30 oct. 2012 à 13:11
Suite à votre autre question
Il faut déja que la banque accepte de vous désolidarisez du crédit pour envisager votre décision et lui faire une donation de votre soulte en prestation compensatoire .
Vous ne pouvez pas laisser à vos enfants ce qui appartient à vous et votre ex, c'est apres le partage que vous pourrez le faire
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