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ApiSa
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sophiag
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30 oct. 2012 à 05:20
30 oct. 2012 à 05:20
Bonjour
Si elle vous donne la valeur de la soulte, vous ne lui cédez donc pas la maison, vous la partagez bien en part proportionnelle à votre acte notariale.
Et oui, c'est possible , surtout si les deux sont d'accords.
Vous allez chez un notaire pour qu'il vous explique les démarches concernant le rachat de votre part pour qu'elle soit propriétaire , tout en engageant une action en divorce avec avocat commun, si c'est un divorce par consentement mutuel.
Si elle vous donne la valeur de la soulte, vous ne lui cédez donc pas la maison, vous la partagez bien en part proportionnelle à votre acte notariale.
Et oui, c'est possible , surtout si les deux sont d'accords.
Vous allez chez un notaire pour qu'il vous explique les démarches concernant le rachat de votre part pour qu'elle soit propriétaire , tout en engageant une action en divorce avec avocat commun, si c'est un divorce par consentement mutuel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2012 à 13:11
Il faut déja que la banque accepte de vous désolidarisez du crédit pour envisager votre décision et lui faire une donation de votre soulte en prestation compensatoire .
Vous ne pouvez pas laisser à vos enfants ce qui appartient à vous et votre ex, c'est apres le partage que vous pourrez le faire