Les discussions

Prescription

Bonjour, à partir de quand s'applique la loi de juin 2008 modifiant le délai de prescription ? E st elle rétroactive pour une affaire découverte fi...

1 réponse Dernière réponse le 27 août 2013 par
sleepy00

Aide décés

Mon histoire sort du commun c'est pour sa que j'ai besoin d'aide. Mon grand pere et décédé en 1996 il y a eu deux enfants d'un mariage et trois autre ...

3 réponses Dernière réponse le 27 août 2013 par
Sorgin

Autorité

bonjour, je suis séparée du père de ma fille nous n'étions pas mariés il a souhiaté que la garde de notre fille soit jugée devant le jaf chose qui à ...

3 réponses Dernière réponse le 27 août 2013 par
agentmoy

Inscription a l ecole

bonjour ma conjointe m a quitte pour vivre avec quelqu un elle est partie de son plein gre de ma maison . nous avons un enfant qui va avoir 5 ans . ...

2 réponses Dernière réponse le 27 août 2013 par
agentmoy

Calcul congés payés nounou fin de contrat

Bonjour, Le contrat de mon assistante maternel se termine le 31 aout 2013 et je dois régulariser ses congés mais je ne sais pas comment compter. E...

1 réponse Dernière réponse le 27 août 2013 par
casimir06

Comment faire partir son ex de l'appartement

Bonjour, J'ai demandé le divorce depuis 2 ans. J'ai obtenu l'ordonnance de non conciliation. Mon Ex m'a supplié de le laisser loger jusqu'a ce qu'i...

8 réponses Dernière réponse le 27 août 2013 par
bulou

Demande de pension alimentaire abusive

Bonjour, Je suis séparée du père de mon enfant depuis 12 ans, celui-ci agé de 15 ans aujourd'hui. La garde alternée se fait à l'amiable depuis le...

3 réponses Dernière réponse le 27 août 2013 par
marie

Ma belle fille ne veu plus alller chez sa mere

Bonjour a tous, Je vous expliques en gros le probleme !!!! Sa fai 2ans que je vis avec mon homme qui a 4enfants donc il a la garde alternée (1semain...

3 réponses Dernière réponse le 27 août 2013 par
australe13

Fin des vacances

 Résolu

Bonjour, je suis séparée et je voudrais savoir exactement quand est la date exacte de fins des grandes vacances scolaires 2013,r car le papa de mon fi...

4 réponses Dernière réponse le 27 août 2013 par
alia33

Concubinage

 Fermé

j'ai vécu plus de 21 ans avec un monsieur qui est décédé et qui avait été marié 2 fois, bien moins longtemps qu'avec moi, avec une il a eu 2 enfants. ...

1 réponse Dernière réponse le 27 août 2013 par
00lina00

Peut-on dépenser l'argent de bien commun en instance de divorce

BONJOUR, je suis en divorce séparée par jugement de non conciliation du 6 sep 2012. nous venons de vendre une maison principale dont j'ai touche ma pa...

2 réponses Dernière réponse le 27 août 2013 par
240858

Apres 1divorce

bonjour je suis divorcé et moi et mon ex femme vivons toujours ensemble que se passerais t il si l un de nous 2 venait à décéder nous sommes pro...

2 réponses Dernière réponse le 27 août 2013 par
duncanben

Retrouver son nom de jeune fille à la cpam

Bonjour, Je suis divorcée depuis 2006 et j'ai toujours le nom de mon ex mari sur ma carte vitale. Que dois je faire pour récupérer mon nom de jeune f...

2 réponses Dernière réponse le 26 août 2013 par
Sorgin

Pension alimentaire

je suis une jeune camerounaise qui vit au Cameroun. j'ai eu une relation avec un français d'origine camerounaise et nous avons eu une fille qu'il a re...

2 réponses Dernière réponse le 26 août 2013 par
sophiag

Quelles sont les démarches pour une émancipation

Bonjour. Voilà j'ai 17 ans je suis lycéenne, je vais rentrée en terminale. A l'âge de six ans j'ai perdu ma mère d'un accident de voiture.. mo...

2 réponses Dernière réponse le 26 août 2013 par
Gio'w

Recours

 Résolu

Bonjour, je vis avec mon compagnon depuis plus de 5 ans, il est séparé mais pas divorcé et père de 5 enfants . Quel recours puis-je prétende afin de...

2 réponses Dernière réponse le 26 août 2013 par
bleutendresse1

Ajouter son nom de famille a celui de mon fils

Bonjour, mon fils est né en 2011, je suis aller en marie pour permettre a mon ex concubin de faire 1 reconnaissance anticipé , mais en voulant inscr...

2 réponses Dernière réponse le 26 août 2013 par
nini3476

Abus d'un détective privé

Peut-on porter plainte contre un Détective Privé qui a remis un rapport mensonger et ou les photos prises ne montrent pas du tout un semblant cas d'ad...

1 réponse Dernière réponse le 26 août 2013 par
sleepy00

Révision pa pour retour d'un enfant au foyer parental

Bonjour, Mon fils s'accorde une année sabbatique dans ses études et revient vivre avec moi. Je verse actuellement une PA pour mes 2 enfants (17 et ...

1 réponse Dernière réponse le 26 août 2013 par
sleepy00

Divorce avec des credits en cours

 Résolu

j ai un ami qui va divorcé mais il a de credits en cours .je c est pas comment le conseillée j ai peur qu elle l enbrouille s il vous plait aider moi ...

8 réponses Dernière réponse le 26 août 2013 par
emilie0103

Faire avancer le dossier de garde de mes enfants

Bonjour, je suis une maman triste car je ne vois mes 2 fils de mon précédent mariage. Je jaf à décider de laisser la garde de mes fils à leur père ...

4 réponses Dernière réponse le 26 août 2013 par
maman triste

Annuler le nom de mon mari

Bonjour, Quelle démarche permettra d enlever le nom de mon mari qui avait accepté que son ex femme(pour des raisons pro podologue) depuis plus de 14...

1 réponse Dernière réponse le 26 août 2013 par
Enka1

Je veux vivre chez mon père...

Je veux vivre chez mon père d'ici la rentré le 5 Septembre sachant qu'on n'est le 26 aout et que c juste, mais je ne pas rester une minute de plus che...

1 réponse Dernière réponse le 26 août 2013 par
australe13

Pension alimentaire

Bonjour, mon conjoint paie une pension alimentaire à la mère de sa fille. Son ex lui réclame de payer la moitié de la cantine. Nous souhaitions...

3 réponses Dernière réponse le 26 août 2013 par
Enka1

Que ce passera t il si je décède ?

Bonjour, Pourriez vous m'aider svp, remariée en 2002 sous régime séparation de biens, mon mari et moi avions chacun des biens, nous avons chacun un e...

3 réponses Dernière réponse le 26 août 2013 par
doris33

L'ex garde le nom de mon mari

 Résolu

Quelle démarche permettra d enlever le nom de mon mari qui avait accepté que son ex femme(pour des raisons pro podologue) depuis plus de 14 ans (et ...

2 réponses Dernière réponse le 26 août 2013 par
maylin27

Divorce

bonjour je suis marier religieusement a un algerien ki ete deja marier civilement son ex femme ne ve pas lui accorder le divorce et son visa a expirer...

16 réponses Dernière réponse le 25 août 2013 par
fatima3354

Pension alimentaire pour une belle-mère.

Bonjour, Ma belle-mère agée de 84 ans, veuve de mon père, n'a pas assez de revenus pour un hébergement mieux adapté à son âge.Elle n'a pas eu d'e...

1 réponse Dernière réponse le 25 août 2013 par
doris33

Retrait autorité parentale ...

Bonjour, Je suis maman d'un enfant de neuf ans dont je m'occupe seule depuis qu'il est âgé de 8 mois. Enfin, même avant je m'en occupais quasi-s...

1 réponse Dernière réponse le 25 août 2013 par
sophiag

Droit de garde pour un père

 Résolu

Bonjour, Pour faire court, j'ai eu une relation avec une femme qui est tombé enceinte de moi. Malgré mes rétissances elle a voulu le garder (Gt ret...

21 réponses Dernière réponse le 25 août 2013 par
beatrice09

Tout pour ma fille

bjr, je suis une maman de 3 enfants, mon ainée est née d'une union différente des deux autres, aujourd'hui elle a presque 10ans et porte mon nom parce...

5 réponses Dernière réponse le 25 août 2013 par
Enka1

Concerne enfant

 Résolu

Bonjour, Mon fils est marié depuis 10 ans avec une asiatique. Pour des broutilles, ma belle fille ne veut plus me donner leur fils de 9 ans pour les...

16 réponses Dernière réponse le 25 août 2013 par
Enka1

La prime ars dégressive

bonjour, Mon revenu imposable 2011 s'élève à 30597 le montant du plafond pour l'ars est de 29153 est ce que je peux prétendre à une ars dégressive ...

1 réponse Dernière réponse le 24 août 2013 par
sarah2012

Succession de ma soeur sur le bien de mes parents

 Résolu

Bonjour, Ma soeur et mon beau frère sont décédés et leurs enfants sont entrain de s'occuper de la succession. Le notaire doit passer chez mon pè...

8 réponses Dernière réponse le 24 août 2013 par
Enka1

Bébé de 8 mois père instable

Bonjour, J'ai du me séparé du papa de mon fils de 8 mois (ni pacsé ni marié ni rien)suite à une violente dispute ou il me demandait de dégager ou il ...

4 réponses Dernière réponse le 24 août 2013 par
julietijani

Héritier ?? d'une disparue ?

Bonjour , Ma mère est portée disparue depuis quelques mois , et voilà que les impôts me demandent de payer les dettes de ma mère ! Si j'ai bien co...

21 réponses Dernière réponse le 24 août 2013 par
Enka1

Retour de mon enfant ....

bonjour , Après délibéré nous débutons une garde alternée. j'ai eu mon fils pour les congés du 5 juillet au 4 aout ... sa mère la pris le 4 ce...

4 réponses Dernière réponse le 24 août 2013 par
chou77

Faire appel d'un jugement non signifié par huissier ?

Bonjour, je viens de parcourir les différents posts, j'aimerai si c'est possible avoir un éclaircissement parce que je suis complètement perdu dans le...

4 réponses Dernière réponse le 24 août 2013 par
Enka1

Divorce / plue value et remboursement prêt

Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et je suis en instance de divorce. Nous sommes passés en Non-conciliat...

1 réponse Dernière réponse le 24 août 2013 par
aurore2626

Mineur, je veux être placé en famille d'accueil

 Résolu/Fermé

bonjour j'ai 14 ans et chez moi je vie un enfer a chaque fois que je rentre dans mon appartement j'ai la boule au ventre . ma mere m'insulte caront ne...

21 réponses Dernière réponse le 23 août 2013 par
Ysabe_l

La garde de bébé par la mamie

Bonjour ,je garde mon petit fils de 8mois depuis sa sortie de clinique ,pas a temps plein bien sur ,rien ne va plus dans le couple ,la situation se dé...

20 réponses Dernière réponse le 23 août 2013 par
Rsmtr

Perte de pension alimentaire

Bonjour, Étant totalement étranger au domaine du droit je me permets d'utiliser ce forum afin d'obtenir une aide bienveillante concernant mon prob...

1 réponse Dernière réponse le 23 août 2013 par
sophiag

Pour ma maman merci

 Résolu

voila je voudrai savoir s'il vous plait comment était compter une pension alimentaire maman est en maison de retraite il y a un peut plus un an mon pè...

8 réponses Dernière réponse le 23 août 2013 par
mariuz

Versement pension

Bonjour, je suis divorce et je paye mensuellement une pension a mon ex-femme. Je garde les enfants la moitie des vacances scolaires. Est-ce que pen...

4 réponses Dernière réponse le 23 août 2013 par
sophiag

Mariage avec un étranger situation assez compliquée

 Résolu

Bonjour!! j'ai besoin d'aide s'il vous plait,et voici mon histoire en schémas: Moi: nationalité Française,d'origine étrangère,divorcée,vit,travaille...

23 réponses Dernière réponse le 23 août 2013 par
nayatraja

Est il possible de retirer la garde a la mere

 Résolu/Fermé

Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible qu'on enleve la garde des enfants a la mere. J'ai un ami, qui a deux petit garcon en bas age 3ans et 1...

51 réponses Dernière réponse le 23 août 2013 par
maman triste

Sans contrat de biens

Bonjour, Jaimerais avoir une précision sur le mariage sans contrat de biens. Mon mari a fait construire sa maison avant notre mariage. Faut il p...

1 réponse Dernière réponse le 23 août 2013 par
doris33

Congés payés d'une assistante maternelle

Bonjour, je suis à la recherche d'informations que je ne trouve nulle part de façon claire ou bien c'est moi qui ne comprends rien... j'emploie une A....

8 réponses Dernière réponse le 23 août 2013 par
casimir06

Garde d'enfants quel tarif ?

Bonjour, J'ai 30 ans. On m'a proprosé une garde d'enfants : Lundi mardi jeudi et vendredi Pour aller les rechercher à la sortie des écoles en fi...

6 réponses Dernière réponse le 23 août 2013 par
chou77

Lettre témoins

Bonjour, Mon homme ( on est pacs ) fait la demande de garde alterner de ces deux filles .... il faut qu'on face faire des lettres témoins mais on sa...

3 réponses Dernière réponse le 23 août 2013 par
Enka1
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