Refus de garde alternée
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Anne-marieR
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Anne-marieR - 28 oct. 2012 à 14:47
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GrandCaribou
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13 oct. 2012 à 17:15
13 oct. 2012 à 17:15
Bonjour,
"Y a-t'il des chances que sa demande soit acceptée par un JAF?"
Des chances... oui. Le fait qu'il n'ai pas payé la pension alimentaire fixée à l'amiable ne portera pas préjudice car aucune décision judiciaire n'a été violée.
Cordialement
"Y a-t'il des chances que sa demande soit acceptée par un JAF?"
Des chances... oui. Le fait qu'il n'ai pas payé la pension alimentaire fixée à l'amiable ne portera pas préjudice car aucune décision judiciaire n'a été violée.
Cordialement
28 oct. 2012 à 14:47