Refus de garde alternée
Résolu
Anne-marieR
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 13 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2012
-
13 oct. 2012 à 17:05
Anne-marieR - 28 oct. 2012 à 14:47
Anne-marieR - 28 oct. 2012 à 14:47
A voir également:
- Refus de garde alternée
- Garde alternée caf - Guide
- Garde alternée pension alimentaire - Guide
- Cerfa garde alternée - Guide
- Attestation garde alternée - Forum garde d'enfants
- Demande de bourse parents séparés garde alternée - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 388
13 oct. 2012 à 17:15
13 oct. 2012 à 17:15
Bonjour,
"Y a-t'il des chances que sa demande soit acceptée par un JAF?"
Des chances... oui. Le fait qu'il n'ai pas payé la pension alimentaire fixée à l'amiable ne portera pas préjudice car aucune décision judiciaire n'a été violée.
Cordialement
"Y a-t'il des chances que sa demande soit acceptée par un JAF?"
Des chances... oui. Le fait qu'il n'ai pas payé la pension alimentaire fixée à l'amiable ne portera pas préjudice car aucune décision judiciaire n'a été violée.
Cordialement
28 oct. 2012 à 14:47