Refus de garde alternée
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Anne-marieR
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Anne-marieR -
Anne-marieR -
Bonjour, mon ex-concubin après 2 ans et demi de séparation,veut demander la garde alternée de notre enfant dont j'ai la garde(décidée d'un commun accord) ce quoi je m'oppose sachant que plusieurs fois au cours de ces 2 ans et demi il n' a pas versé la pension alimentaire(fixée à l'amiable)suscitant des tensions mais pas de plaintes auprès des tribunaux pour ne pas envenimer les choses.Raisons invoquées:impôts à payés et frais occasionnés par 2 déménagements(dont 1 pour rejoindre sa nouvelle compagne dont il est entrain de se séparer d'où un futur un retour dans la région et probablement des futures PA non payées ).Y a-t'il des chances que sa demande soit acceptée par un JAF?
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
"Y a-t'il des chances que sa demande soit acceptée par un JAF?"
Des chances... oui. Le fait qu'il n'ai pas payé la pension alimentaire fixée à l'amiable ne portera pas préjudice car aucune décision judiciaire n'a été violée.
Cordialement
"Y a-t'il des chances que sa demande soit acceptée par un JAF?"
Des chances... oui. Le fait qu'il n'ai pas payé la pension alimentaire fixée à l'amiable ne portera pas préjudice car aucune décision judiciaire n'a été violée.
Cordialement
Anne-marieR
Bonjour,je vous remercie beaucoup pour la réponse.Cordialement.Anne-marieR
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