Séparation et non rendu des clés d'appart

Résolu
bworth Messages postés 39 Date d'inscription samedi 1 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 - Modifié par bworth le 1/09/2012 à 16:45
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 oct. 2012 à 19:20
Bonjour,

J'ai une question en ce qui concerne mes droits lors d'une rupture amoureuse. Je vais essayer de faire vite.

Mon ex-compagne a décidé de me quitter le jeudi 30 août dernier pour une autre personne. Elle m'a demandé de la loger entre temps, ce que j'ai accepté dans un premier temps avec un délai de 3 mois maximum. Je suis propriétaire unique de l'appartement dans lequel on a une vie commune depuis 2004. J'ai aussi une attestation dans laquelle on signe, tous les deux, que c'est seulement à partir de juillet 2010 qu'elle fait une contribution économique de 250 €/mois en concept de dépenses de vie commune.

Cependant, je suis parfois en déplacement et, excusez-moi de mon égo, je n'ai aucune envie qu'il rentre chez moi, surtout que ça ne fait que 3 jours qu'elle le connait, je ne sais pas du tout s'il est une personne bien ni quelles sont ses intentions.

En discutant aussi avec des collègues, ils m'ont dit que ce serait invivable si je la vois rentrer un jour si un autre non et qu'il fallait qu'elle parte avec ses affaires aussitôt que possible chez lui. Nous nous sommes mis d'accord pour que, aujourd'hui samedi 1er septembre, elle me rende les clés et récupère ses affaires et me rembourse des montants dus => elle est venue sans les clés.

Je lui ai demandé de partir et de venir avec et j'ai ensuite appelé la police pour savoir si j'ai le droit de porter plainte => au téléphone, la police m'a dit:

1. Si je veux être sûr qu'elle ne rentre pas il faut que je change la serrure.
2. Il faut que je porte plainte parce que, n'étant plus ensemble et n'étant pas co-propriaitaire du bien, c'est comme si elle m'avait volé les clés. => je pars deux semaines en déplacement et je veux être sûr que personne ne rentre dans mon intimité sans mon consentement.

Elle a aussi appelé la police qui est venue et là tout a changé :

1. Les policiers de la ville d'Elancourt disent que, étant donné qu'elle vit depuis plus de trois ans avec moi, les clés sont à elle et n'a aucune obligation de me les rendre => ce n'est pas de l'abus ??
2. Elle a pris ses affaires. Il y a des biens qu'elle réclame, notamment le lave lange qu'elle a payé en 2004. A-t-elle légalement le droit étant donné que depuis 2004 elle n'a fait aucun apport économique à la vie commune (même en étant elle employée) jusqu'à juin 2010 (comme j'avais soigneusement fait signer lors d'un autre épisode de rupture pendant lequel j'ai mis ceci comme condition pour reprendre (là encore une aventure à, je prévoyais une infidélité à nouveau)). Cela ne fait partie de son apport à la vie commune ? N'ai-je pas le droit de le garder ? En plus, il est restera là jusqu'à qu'elle décide le reprendre et je n'ai pas la possibilité de le remplacer en attendant pour un souci de place.
3. Elle me doit les apports de juin, juillet et août, les vacances que nous avions faite ensemble en mai et d'autres vacances que nous avions réservée pour janvier et que je dois annuler. Cela fait un montant non négligeable qu'elle refuse de rembourser. Comment je peux me défendre là-dessus ?
4. À propos du premier point ("les clés sont à elle, elle n'a pas à vous les rembourser"), j'ai dit au policier qu'à ce moment-là, il faut qu'elle continue son apport tel comme accordé jusqu'à la remise des clés comme pour un location. Ai-je raison ? Notre attestation fait foi ? Puis-je réclament le montant correspondant au retard de remise des clés ?

Aujourd'hui, j'ai appelé un serrurier car la police lui en a donné raison. Et je n'ai aucunement le choix parce que je pars 2 semaines... puis-je réclamer des dédommagements à la police ??

Notez aussi que j'ai dit aux policiers que je n'ai eu aucune aide de leur part : elle a pris ses affaires, ce qu'elle a pu, ne m'a pas rendu ce qu'elle me doit et ils l'ont encouragé à garder les clés de ma maison. Ce qui me remet en situation de potentiel danger vis-à-vis des tierces personnes, ce que j'estime très inacceptable venant des membres de l'ordre. Je suis peut-être pas objectif, mais vis-à-vis de la loi, ai-je raison ?

Merci à tous pour vos apports... le point positif c'est que cette histoire a fait que j'oublie ma douleur pendant un petit moment.

Cordialement
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1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
1 sept. 2012 à 18:22
Bonsoir
Changez votre serrure, ne lui rendez pas la machine à laver, sans avoir la contre partie et la police vous a vraiment dit n'importe quoi , elle n'a pas à garder les clefs, mais en meme temps, ce n'est pas un vol puisque vous lui aviez donné.
Ce qui compte pour le moment, c'est de changer votre serrure et de lui mettre ses affaires personnels devant la porte de chez vous si vous partez pendant deux semaines en la prévenant.
Comme vous n'étiez pas marié, difficile de réclamer quelque chose sur quoi que ce soit
Seul les meubles au nom des personnes peuvent etre réclamer et encore, ce n'est pas évident de les récupérés

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bworth Messages postés 39 Date d'inscription samedi 1 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2013 3
1 sept. 2012 à 18:33
Merci pour la réponse Sophia.
Je cherche aussi à connaître des articles de loi que je puisse utiliser à ma faveur.

Je doute récupérer l'argent, ce n'est pas trop le problème. Ce qui me gêne c'est de devoir être encore maintenant qu'elle est partie dépendant d'elle. Quand elle décidera récupérer le lave-linge, elle me rendra les clés et je pourrais en acheter un autre. Donc, je dois payer pour changer la serrure.

La police a mal fait son boulot et je cherche à que cela ne se reproduise plus ni pour moi ni pour les autres, mais pour cela il me faut un article de loi. J'ai dit au policier que ce qu'il me raconte c'est de discussions de coin de table comme on dit au boulot, sans aucune base ni aucun engagement. Il faut là que je sois prêt car elle va encore les appeler et je vais encore devoir être soumis.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
1 sept. 2012 à 18:50
Il n'y a pas d'articles de loi encadrant votre situation car vous etes dans un cas de figure ou vous hébergez votre amie dans votre domicile et vous lui demandez de partir, c'est ce qui se passe.
La loi dit qu'elle ne peut pas rester chez vous sans votre consentement, si vous cherchez une loi, c'est dans ce sens qu'on raisonne.
Pour la machine a laver, la facture est à quel nom ?
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