Clés de logement non rendues après une séparation
Résolusophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une question en ce qui concerne mes droits lors d'une rupture amoureuse. Je vais essayer de faire vite.
Mon ex-compagne a décidé de me quitter le jeudi 30 août dernier pour une autre personne. Elle m'a demandé de la loger entre temps, ce que j'ai accepté dans un premier temps avec un délai de 3 mois maximum. Je suis propriétaire unique de l'appartement dans lequel on a une vie commune depuis 2004. J'ai aussi une attestation dans laquelle on signe, tous les deux, que c'est seulement à partir de juillet 2010 qu'elle fait une contribution économique de 250 €/mois en concept de dépenses de vie commune.
Cependant, je suis parfois en déplacement et, excusez-moi de mon égo, je n'ai aucune envie qu'il rentre chez moi, surtout que ça ne fait que 3 jours qu'elle le connait, je ne sais pas du tout s'il est une personne bien ni quelles sont ses intentions.
En discutant aussi avec des collègues, ils m'ont dit que ce serait invivable si je la vois rentrer un jour si un autre non et qu'il fallait qu'elle parte avec ses affaires aussitôt que possible chez lui. Nous nous sommes mis d'accord pour que, aujourd'hui samedi 1er septembre, elle me rende les clés et récupère ses affaires et me rembourse des montants dus => elle est venue sans les clés.
Je lui ai demandé de partir et de venir avec et j'ai ensuite appelé la police pour savoir si j'ai le droit de porter plainte => au téléphone, la police m'a dit:
1. Si je veux être sûr qu'elle ne rentre pas il faut que je change la serrure.
2. Il faut que je porte plainte parce que, n'étant plus ensemble et n'étant pas co-propriaitaire du bien, c'est comme si elle m'avait volé les clés. => je pars deux semaines en déplacement et je veux être sûr que personne ne rentre dans mon intimité sans mon consentement.
Elle a aussi appelé la police qui est venue et là tout a changé :
1. Les policiers de la ville d'Elancourt disent que, étant donné qu'elle vit depuis plus de trois ans avec moi, les clés sont à elle et n'a aucune obligation de me les rendre => ce n'est pas de l'abus ??
2. Elle a pris ses affaires. Il y a des biens qu'elle réclame, notamment le lave lange qu'elle a payé en 2004. A-t-elle légalement le droit étant donné que depuis 2004 elle n'a fait aucun apport économique à la vie commune (même en étant elle employée) jusqu'à juin 2010 (comme j'avais soigneusement fait signer lors d'un autre épisode de rupture pendant lequel j'ai mis ceci comme condition pour reprendre (là encore une aventure à, je prévoyais une infidélité à nouveau)). Cela ne fait partie de son apport à la vie commune ? N'ai-je pas le droit de le garder ? En plus, il est restera là jusqu'à qu'elle décide le reprendre et je n'ai pas la possibilité de le remplacer en attendant pour un souci de place.
3. Elle me doit les apports de juin, juillet et août, les vacances que nous avions faite ensemble en mai et d'autres vacances que nous avions réservée pour janvier et que je dois annuler. Cela fait un montant non négligeable qu'elle refuse de rembourser. Comment je peux me défendre là-dessus ?
4. À propos du premier point ("les clés sont à elle, elle n'a pas à vous les rembourser"), j'ai dit au policier qu'à ce moment-là, il faut qu'elle continue son apport tel comme accordé jusqu'à la remise des clés comme pour un location. Ai-je raison ? Notre attestation fait foi ? Puis-je réclament le montant correspondant au retard de remise des clés ?
Aujourd'hui, j'ai appelé un serrurier car la police lui en a donné raison. Et je n'ai aucunement le choix parce que je pars 2 semaines... puis-je réclamer des dédommagements à la police ??
Notez aussi que j'ai dit aux policiers que je n'ai eu aucune aide de leur part : elle a pris ses affaires, ce qu'elle a pu, ne m'a pas rendu ce qu'elle me doit et ils l'ont encouragé à garder les clés de ma maison. Ce qui me remet en situation de potentiel danger vis-à-vis des tierces personnes, ce que j'estime très inacceptable venant des membres de l'ordre. Je suis peut-être pas objectif, mais vis-à-vis de la loi, ai-je raison ?
Merci à tous pour vos apports... le point positif c'est que cette histoire a fait que j'oublie ma douleur pendant un petit moment.
Cordialement
1 réponse
Changez votre serrure, ne lui rendez pas la machine à laver, sans avoir la contre partie et la police vous a vraiment dit n'importe quoi , elle n'a pas à garder les clefs, mais en meme temps, ce n'est pas un vol puisque vous lui aviez donné.
Ce qui compte pour le moment, c'est de changer votre serrure et de lui mettre ses affaires personnels devant la porte de chez vous si vous partez pendant deux semaines en la prévenant.
Comme vous n'étiez pas marié, difficile de réclamer quelque chose sur quoi que ce soit
Seul les meubles au nom des personnes peuvent etre réclamer et encore, ce n'est pas évident de les récupérés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La loi dit qu'elle ne peut pas rester chez vous sans votre consentement, si vous cherchez une loi, c'est dans ce sens qu'on raisonne.
Pour la machine a laver, la facture est à quel nom ?
Comme condition pour reprendre, j'ai exigé:
1. Quelle participe aux frais, fini la "dolce vita" vue la blessure émotionnelle que j'avais subi.
2. Signer une attestation où elle déclare ne rien avoir apporté avant juillet 2010 et s'engage à le faire ensuite (250 €/mois).
Le lave-linge date de 2004/2005, c'était sa façon à l'époque de participer en apportant un bien pour la vie commune (500 € en 6,5 ans). Ce qui serait étonnant c'est que la participation économique ne puisse pas être rendue, et un équipement intégré au mobilier pour la vie commune doive l'être. Dis autrement, si j'avais acheté le lave-ligne avec son apportation en deux mois, il serait à moi sans aucun doute.
Je ne sais pas si cela change quelque chose, mais je dois payer plus de 1 000 € par mois, sa contribution était même pas d'un quart.
Maintenant, qui paie les 500 € de changement de serrure ? La police, elle, moi ?
Je suis quand même déçu de ne pas pouvoir régler la situation d'incompréhension de la police, car cela va encore se produire quand elle reviendra pour le reste et elle les appellera. Ils vont encore me dire "monsieur, vous ne connaissez pas la loi".
Ils sont même capables de m'exiger de lui donner la nouvelle clé !!!
C'est d'ailleurs peu après qu'elle m'a promis par sms ne pas pénétrer pendant mon absence, et que je lui ai dit que de toute façon la serrure était changée, que j'ai eu ces menaces par téléphone de sa mère.
En discutant avec une collègue, elle m'a suggéré d'enregistrer la prochaine discussion téléphonique en essayant de leur faire redire pour le faux diagnostique. Je ne suis pas pour autant rassuré même si j'obtiens cet enregistrement car quitte à faire un faux, ils peuvent toujours fausser la date. D'après ce que vous dites, et si j'ai bien compris, cela n'aurait aucune valeur puisque je n'ai pas été convoqué au commissariat ? Pour information, la police est resté assez longtemps et, en voulant partir, ils ont dit "madame, il faut que l'on s'en aille, on n'a pas constaté de violences, maintenant ça reste entre vous".
Et si j'obtiens l'enregistrement, j'en peux en faire quelque chose? Je peux m'en servir a titre préventif pour justifier des menaces et les obliger à s'éloigner?