Règles de succession après vente maison principale

negrel13
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jmp59
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- 30 oct. 2012 à 20:58
Bonjour,
Suite au décès de mon épouse il y a 2 ans j'ai décidé de vendre notre habitation principale.
J'ai 2 enfants vivants; par ailleurs nous n'avions pas fait de contrat particulier, si ce n'est une donation au dernier des vivants. Mes enfants peuvent-ils s'opposer à la vente ? Peuvent-ils réclamer leur part ? Ayant fait le choix de vendre notre maison pour racheter seul un autre logement plus petit, la répartition est-elle bien sur la part de ma femme de 1/4 me revenant en peine propriété et 3/4 revenant à mes enfants ? Concrètement si la vente s'élève à 500000 €, je récupère 250000 + 62500 € et mes enfants 93750 € chacun.
Merci d'avance pour votre réponse.

2 réponses

sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 30/10/2012 à 18:43
Mes enfants peuvent-ils s'opposer à la vente ? Peuvent-ils réclamer leur part ?

étant propriétaire d'une partie, oui, de toute facon le notaire demandera forcément leur accord pour la vente

répartition est-elle bien sur la part de ma femme de 1/4 me revenant en peine propriété et 3/4 revenant à mes enfants ?

cela dépend avec la donnation au dernier vivant vous avez du faire un choix entre
- le tiers en pleine propriété
- la totalité en usufruit.
- les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété

vos droit sur les la vente, vos 250.000 et l'autre part se calcul en fonction du choix ci dessus, la valeur de l'usufruit dépend de votre age.
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jmp59
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30 oct. 2012 à 20:58
Bonjour,

Mes enfants peuvent-ils s'opposer à la vente ?

Oui, mais ce ne serait qu'un combat de retardement. "Nul n'est tenu de rester dans l'indivision".
Une requête au TGI, la licitation sera ordonnée et la vente se fera, souvent pas dans les meilleures conditions


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