Droit des parents
Matt97430
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Le Dodo Messages postés 1932 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2013 - 29 oct. 2012 à 20:44
Le Dodo Messages postés 1932 Date d'inscription jeudi 10 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2013 - 29 oct. 2012 à 20:44
A voir également:
- Droit des parents
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
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- Droit et devoir envers ses parents ✓ - Forum Mariage
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reception84
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27 octobre 2012
27 oct. 2012 à 17:09
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Ne pourrait-elle pas vous rejoindre et finir ses études en France à ses 18 ans ?
Matt97430
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27 octobre 2012
27 oct. 2012 à 17:11
27 oct. 2012 à 17:11
C'est ce qui est prévu, mais en attendant j'aimerai quand même voir mon fils
Bonjour Matt97430,
vous pourrirez saisir un juge aux affaires familiales mais votre enfant est né dans le département français de la Réunion, c'est son lieu de résidence depuis sa naissance, il y a donc toutes les chances que le juge tranche en fonction de son lieu de résidence actuelle.
Par contre, la mère peut, elle, saisir le juge aux affaires familiales et demander une émancipation.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AE18DC343743F320DB475990C7E83327.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006136229&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121027 <==
Cependant, les parents peuvent vous mettre des bâtons dans les roues, elle avait 14 ans la première fois que vous étiez avec elle et vous 20 ans, détournement de mineur.
La loi interdit également à un majeur d'avoir des rapports sexuels avec une mineure, même quand le mineur a atteint la majorité sexuelle.
Sur ce forum certains prétendent le contraire, mais l'on peut vous poursuivre au minimum pour deux choses au Pénal
Exhibitionnisme :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AE18DC343743F320DB475990C7E83327.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000021796946&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121027 <==
L'Exhibitionnisme qui sera la conséquence de Corruption de mineure qui interdit de manière formelle à un majeur d'avoir des rapports sexuels avec un mineur.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AE18DC343743F320DB475990C7E83327.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000006418085&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121027 <==
Prénez votre mal en patience, 18 ans, c'est dans 9 mois !
Cordialement.
vous pourrirez saisir un juge aux affaires familiales mais votre enfant est né dans le département français de la Réunion, c'est son lieu de résidence depuis sa naissance, il y a donc toutes les chances que le juge tranche en fonction de son lieu de résidence actuelle.
Par contre, la mère peut, elle, saisir le juge aux affaires familiales et demander une émancipation.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AE18DC343743F320DB475990C7E83327.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006136229&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121027 <==
Cependant, les parents peuvent vous mettre des bâtons dans les roues, elle avait 14 ans la première fois que vous étiez avec elle et vous 20 ans, détournement de mineur.
La loi interdit également à un majeur d'avoir des rapports sexuels avec une mineure, même quand le mineur a atteint la majorité sexuelle.
Sur ce forum certains prétendent le contraire, mais l'on peut vous poursuivre au minimum pour deux choses au Pénal
Exhibitionnisme :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AE18DC343743F320DB475990C7E83327.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000021796946&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121027 <==
L'Exhibitionnisme qui sera la conséquence de Corruption de mineure qui interdit de manière formelle à un majeur d'avoir des rapports sexuels avec un mineur.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AE18DC343743F320DB475990C7E83327.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000006418085&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121027 <==
Prénez votre mal en patience, 18 ans, c'est dans 9 mois !
Cordialement.
Le Dodo
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@ Enchanter :
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reception84
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27 octobre 2012
27 oct. 2012 à 17:16
27 oct. 2012 à 17:16
Les relations familiales sont parfois cahotiques, je ne saurais vous dire si la position de mère de votre amie prime sur celui de son statut d'enfant mineur...
Avez vous parlé avec ses parents pour trouver un terrain d'entente en expliquant vos motivations qui toutefois me semblent sincères ?
Avez vous parlé avec ses parents pour trouver un terrain d'entente en expliquant vos motivations qui toutefois me semblent sincères ?
Matt97430
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27 octobre 2012
27 oct. 2012 à 17:36
27 oct. 2012 à 17:36
Pour le détournement de mineur, j'y ai pensé, mais selon la gendarmerie, comme elle était dans l'année de ses 15 ans (3 mois...) rien ne peux être entrepris.
J'ai parlé au père, qui en premier lieu m'a compris et a finalement accepté de la laisser passer des vacances en famille puisque je m'engageais à la ramener au plus tard le 15 janvier (Je leur ai précisé que je n'étais pas assez fou pour ne pas la ramener, car je ne souhaite pas être poursuit pour kidnapping ou autre). Mais dès le lendemain ils étaient revenu sur leur position.
Ma compagne, tout comme moi ne souhaitions pas, à prime abord, avoir recours directement à la justice, car pour nous la famille c'est sacré, et notre enfant doit pouvoir profiter de chacun de ses grand-parents.
Quand à la situation géographique, tout recours que j'entreprendrai se fera à la Réunion, pour que chacun puisse se défendre. Je ne demande pas la garde exclusive ni même partagé, car nous sommes toujours ensemble la mère et moi (malgré les difficultés que nous rencontrons). Je souhaiterai juste emmener ma famille passer des vacances chez moi (en France) pour les fêtes de fin d'année.
Mais je crois qu'en dernier recours je vais effectivement aller voir voir un juge pour clarifier cette situation.
J'ai parlé au père, qui en premier lieu m'a compris et a finalement accepté de la laisser passer des vacances en famille puisque je m'engageais à la ramener au plus tard le 15 janvier (Je leur ai précisé que je n'étais pas assez fou pour ne pas la ramener, car je ne souhaite pas être poursuit pour kidnapping ou autre). Mais dès le lendemain ils étaient revenu sur leur position.
Ma compagne, tout comme moi ne souhaitions pas, à prime abord, avoir recours directement à la justice, car pour nous la famille c'est sacré, et notre enfant doit pouvoir profiter de chacun de ses grand-parents.
Quand à la situation géographique, tout recours que j'entreprendrai se fera à la Réunion, pour que chacun puisse se défendre. Je ne demande pas la garde exclusive ni même partagé, car nous sommes toujours ensemble la mère et moi (malgré les difficultés que nous rencontrons). Je souhaiterai juste emmener ma famille passer des vacances chez moi (en France) pour les fêtes de fin d'année.
Mais je crois qu'en dernier recours je vais effectivement aller voir voir un juge pour clarifier cette situation.
La gendarmerie vous a répondu une absurdité, c'est 15 ans révolu et en plus il y a ça, c'est 18 ans révolu : :
Exhibitionnisme :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AE18DC343743F320DB475990C7E83327.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000021796946&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121027 <==
L'Exhibitionnisme qui sera la conséquence de Corruption de mineure qui interdit de manière formelle à un majeur d'avoir des rapports sexuels avec un mineur.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AE18DC343743F320DB475990C7E83327.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000006418085&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121027 <==
Exhibitionnisme :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AE18DC343743F320DB475990C7E83327.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000021796946&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121027 <==
L'Exhibitionnisme qui sera la conséquence de Corruption de mineure qui interdit de manière formelle à un majeur d'avoir des rapports sexuels avec un mineur.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AE18DC343743F320DB475990C7E83327.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000006418085&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121027 <==
Demandez une dérogation au procureur de la république, en raison de la présence de votre enfant, et mariez-vous ! Ainsi votre amie sera émancipée et fera ce qu'elle veut.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006421971/2012-10-27/
Ca c'est la méthode forte... (il y a des chances que le temps de la justice rejoigne le temps de la majorité de votre compagne)
La méthode douce, c'est de patienter quelques mois.... pour profiter sereinement de tout votre bonheur votre vie entière.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006421971/2012-10-27/
Ca c'est la méthode forte... (il y a des chances que le temps de la justice rejoigne le temps de la majorité de votre compagne)
La méthode douce, c'est de patienter quelques mois.... pour profiter sereinement de tout votre bonheur votre vie entière.
Ce n'est pas pour vous que je le précisais.
Les jeunes de ce forum comprennent une phrase sur deux et la manière donc vous avez répondu, ce jeune de 23 ans pourrait avoir compris que c'était à lui de faire la démarche, c'est donc à lui que je le précisais, non à vous étant donné que vous n'allez pas vous marier avec sa compagne, ni reconnaître son enfant.
Les jeunes de ce forum comprennent une phrase sur deux et la manière donc vous avez répondu, ce jeune de 23 ans pourrait avoir compris que c'était à lui de faire la démarche, c'est donc à lui que je le précisais, non à vous étant donné que vous n'allez pas vous marier avec sa compagne, ni reconnaître son enfant.
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27 oct. 2012 à 19:37
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Bonsoir
Un juge ne peut rien pour vous puisque vous n'etes pas en séparation avec la mere et pas marié non plus.
Si vous allez voir le JAF, c'est pour demander un droit de garde et hébergement qui sera d'ailleurs tres réduit du fait de l'age de l'enfant et d'ici la, l'audience aura peut etre lieu à la majorité de votre enfant.
Mais pour se faire, il faudra donc que vous soyez des parents séparés, auquel cas, votre requête ne sera pas valable.
Maintenant, elle aura 18 ans quand votre amie ?
Un juge ne peut rien pour vous puisque vous n'etes pas en séparation avec la mere et pas marié non plus.
Si vous allez voir le JAF, c'est pour demander un droit de garde et hébergement qui sera d'ailleurs tres réduit du fait de l'age de l'enfant et d'ici la, l'audience aura peut etre lieu à la majorité de votre enfant.
Mais pour se faire, il faudra donc que vous soyez des parents séparés, auquel cas, votre requête ne sera pas valable.
Maintenant, elle aura 18 ans quand votre amie ?
Matt97430
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En aout 2013, donc, patientez, voila mon conseil et d'ailleurs, c'est le seul juridiquement parlant qu'on peut vous donner car il n'existe aucune autre solution.
Parce que si elle n'est point émancipée, quoiqu'elle ait un enfant avec vous, vous risquez ceci :
Soustraction de mineure, pour elle, pas pour votre enfant :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6A24C932B232E2A179F95282A401C8AF.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165319&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121027 <==
Elle peut demander à être méancipée.
Soustraction de mineure, pour elle, pas pour votre enfant :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6A24C932B232E2A179F95282A401C8AF.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165319&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121027 <==
Elle peut demander à être méancipée.
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Enchanter
Lisez bien les messages des membres avant de répondre , il vous a dit qu'il ne voulait pas d'histoire avec la famille, que son amie ne veut pas s'opposer à ses parents, vous n'en tenez pas compte et balancez des liens que personne ne lit.
Sa fiancée sera majeure en aout 2013, il n'a plus qu'à attendre, inutile de lui donner des pistes qui prendront le meme temps que sa majorité et qui seront sources de conflits avec ses parents, ce qu'elle ne souhaite pas et lui non plus
Et aussi, apprenez a lire un sujet avant de répondre
Lisez bien les messages des membres avant de répondre , il vous a dit qu'il ne voulait pas d'histoire avec la famille, que son amie ne veut pas s'opposer à ses parents, vous n'en tenez pas compte et balancez des liens que personne ne lit.
Sa fiancée sera majeure en aout 2013, il n'a plus qu'à attendre, inutile de lui donner des pistes qui prendront le meme temps que sa majorité et qui seront sources de conflits avec ses parents, ce qu'elle ne souhaite pas et lui non plus
Et aussi, apprenez a lire un sujet avant de répondre
Matt97430
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27 octobre 2012
27 oct. 2012 à 20:31
27 oct. 2012 à 20:31
Il n'empêche que les articles sont intéressant (et oui, je les ai lu... :-) )
Surtout l'article 227-5 qui peutaussi bien s'appliquer à ses parents si je partais avec elle sans leur accord, mais aussi à moi si l'on continue à me refuser de prendre mon fils.
Surtout l'article 227-5 qui peutaussi bien s'appliquer à ses parents si je partais avec elle sans leur accord, mais aussi à moi si l'on continue à me refuser de prendre mon fils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...