Droit des parents
Matt97430
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Le Dodo Messages postés 2307 Statut Membre -
Le Dodo Messages postés 2307 Statut Membre -
Bonjour,
Je me présente, je m'appelle Matthias, j'ai 23 ans et une bonne situation professionnel (cela a son importance pour la suite).
Je suis avec ma compagne depuis 3 ans. Aujourd'hui elle a 17 ans (et quelques mois), et nous avons eu un enfant ensemble.
Notre situation est assez compliqué, car elle habite à la Réunion et moi, pour des raisons professionnel, je passe la moitié de mon temps en métropole.
Ces parents ne s'y sont pas opposés quand on leur a annoncé la grossesse sous conditions (qu'elle continue ses études, chose que j'approuve également).
Il était prévu au départ qu'elle reste à la Réunion jusqu'à la fin de scolarité et qu'elle et notre fils viennent s'installer avec moi quand elle commencera la seconde partie de ses études. Entre temps, chaque vacance scolaire, elle aurait pu venir en France avec moi pour que nous puissions avoir une vie de famille et que je puisse aussi profiter de mon fils.
Mais voilà, aujourd'hui, parce qu'elle a formulé le souhaite de venir s'installer avec moi, ses parents ont changé "les règles du jeu".
Depuis cette évènement, elle n'a plus le droit de venir en France, ce qui implique pour moi des fêtes de fin d'année sans ma famille, travaillant pendant cette période et ne pouvant pas par conséquent faire l'aller retour.
J'aimerai donc savoir s'il y avait des solutions juridique pour faire valoir mes droits en tant que père (d'un enfant reconnu) sans entrer en conflit avec ma compagne qui est impuissante face à cette situation de par sa position et son âge.
Je ne veux pas la retirer de chez ses parents car elle perdrait une année et je ne peux le concevoir, mais j'aimerai que mon rôle de père cesse d'être bafoué.
Merci d'avance à ceux qui pourrant m'aider.
Je me présente, je m'appelle Matthias, j'ai 23 ans et une bonne situation professionnel (cela a son importance pour la suite).
Je suis avec ma compagne depuis 3 ans. Aujourd'hui elle a 17 ans (et quelques mois), et nous avons eu un enfant ensemble.
Notre situation est assez compliqué, car elle habite à la Réunion et moi, pour des raisons professionnel, je passe la moitié de mon temps en métropole.
Ces parents ne s'y sont pas opposés quand on leur a annoncé la grossesse sous conditions (qu'elle continue ses études, chose que j'approuve également).
Il était prévu au départ qu'elle reste à la Réunion jusqu'à la fin de scolarité et qu'elle et notre fils viennent s'installer avec moi quand elle commencera la seconde partie de ses études. Entre temps, chaque vacance scolaire, elle aurait pu venir en France avec moi pour que nous puissions avoir une vie de famille et que je puisse aussi profiter de mon fils.
Mais voilà, aujourd'hui, parce qu'elle a formulé le souhaite de venir s'installer avec moi, ses parents ont changé "les règles du jeu".
Depuis cette évènement, elle n'a plus le droit de venir en France, ce qui implique pour moi des fêtes de fin d'année sans ma famille, travaillant pendant cette période et ne pouvant pas par conséquent faire l'aller retour.
J'aimerai donc savoir s'il y avait des solutions juridique pour faire valoir mes droits en tant que père (d'un enfant reconnu) sans entrer en conflit avec ma compagne qui est impuissante face à cette situation de par sa position et son âge.
Je ne veux pas la retirer de chez ses parents car elle perdrait une année et je ne peux le concevoir, mais j'aimerai que mon rôle de père cesse d'être bafoué.
Merci d'avance à ceux qui pourrant m'aider.
A voir également:
- Droit des parents
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
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6 réponses
C'est ce qui est prévu, mais en attendant j'aimerai quand même voir mon fils
Bonjour Matt97430,
vous pourrirez saisir un juge aux affaires familiales mais votre enfant est né dans le département français de la Réunion, c'est son lieu de résidence depuis sa naissance, il y a donc toutes les chances que le juge tranche en fonction de son lieu de résidence actuelle.
Par contre, la mère peut, elle, saisir le juge aux affaires familiales et demander une émancipation.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AE18DC343743F320DB475990C7E83327.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006136229&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121027 <==
Cependant, les parents peuvent vous mettre des bâtons dans les roues, elle avait 14 ans la première fois que vous étiez avec elle et vous 20 ans, détournement de mineur.
La loi interdit également à un majeur d'avoir des rapports sexuels avec une mineure, même quand le mineur a atteint la majorité sexuelle.
Sur ce forum certains prétendent le contraire, mais l'on peut vous poursuivre au minimum pour deux choses au Pénal
Exhibitionnisme :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AE18DC343743F320DB475990C7E83327.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000021796946&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121027 <==
L'Exhibitionnisme qui sera la conséquence de Corruption de mineure qui interdit de manière formelle à un majeur d'avoir des rapports sexuels avec un mineur.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AE18DC343743F320DB475990C7E83327.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000006418085&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121027 <==
Prénez votre mal en patience, 18 ans, c'est dans 9 mois !
Cordialement.
vous pourrirez saisir un juge aux affaires familiales mais votre enfant est né dans le département français de la Réunion, c'est son lieu de résidence depuis sa naissance, il y a donc toutes les chances que le juge tranche en fonction de son lieu de résidence actuelle.
Par contre, la mère peut, elle, saisir le juge aux affaires familiales et demander une émancipation.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AE18DC343743F320DB475990C7E83327.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006136229&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20121027 <==
Cependant, les parents peuvent vous mettre des bâtons dans les roues, elle avait 14 ans la première fois que vous étiez avec elle et vous 20 ans, détournement de mineur.
La loi interdit également à un majeur d'avoir des rapports sexuels avec une mineure, même quand le mineur a atteint la majorité sexuelle.
Sur ce forum certains prétendent le contraire, mais l'on peut vous poursuivre au minimum pour deux choses au Pénal
Exhibitionnisme :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AE18DC343743F320DB475990C7E83327.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000021796946&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121027 <==
L'Exhibitionnisme qui sera la conséquence de Corruption de mineure qui interdit de manière formelle à un majeur d'avoir des rapports sexuels avec un mineur.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AE18DC343743F320DB475990C7E83327.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000006418085&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121027 <==
Prénez votre mal en patience, 18 ans, c'est dans 9 mois !
Cordialement.
Les relations familiales sont parfois cahotiques, je ne saurais vous dire si la position de mère de votre amie prime sur celui de son statut d'enfant mineur...
Avez vous parlé avec ses parents pour trouver un terrain d'entente en expliquant vos motivations qui toutefois me semblent sincères ?
Avez vous parlé avec ses parents pour trouver un terrain d'entente en expliquant vos motivations qui toutefois me semblent sincères ?
Pour le détournement de mineur, j'y ai pensé, mais selon la gendarmerie, comme elle était dans l'année de ses 15 ans (3 mois...) rien ne peux être entrepris.
J'ai parlé au père, qui en premier lieu m'a compris et a finalement accepté de la laisser passer des vacances en famille puisque je m'engageais à la ramener au plus tard le 15 janvier (Je leur ai précisé que je n'étais pas assez fou pour ne pas la ramener, car je ne souhaite pas être poursuit pour kidnapping ou autre). Mais dès le lendemain ils étaient revenu sur leur position.
Ma compagne, tout comme moi ne souhaitions pas, à prime abord, avoir recours directement à la justice, car pour nous la famille c'est sacré, et notre enfant doit pouvoir profiter de chacun de ses grand-parents.
Quand à la situation géographique, tout recours que j'entreprendrai se fera à la Réunion, pour que chacun puisse se défendre. Je ne demande pas la garde exclusive ni même partagé, car nous sommes toujours ensemble la mère et moi (malgré les difficultés que nous rencontrons). Je souhaiterai juste emmener ma famille passer des vacances chez moi (en France) pour les fêtes de fin d'année.
Mais je crois qu'en dernier recours je vais effectivement aller voir voir un juge pour clarifier cette situation.
J'ai parlé au père, qui en premier lieu m'a compris et a finalement accepté de la laisser passer des vacances en famille puisque je m'engageais à la ramener au plus tard le 15 janvier (Je leur ai précisé que je n'étais pas assez fou pour ne pas la ramener, car je ne souhaite pas être poursuit pour kidnapping ou autre). Mais dès le lendemain ils étaient revenu sur leur position.
Ma compagne, tout comme moi ne souhaitions pas, à prime abord, avoir recours directement à la justice, car pour nous la famille c'est sacré, et notre enfant doit pouvoir profiter de chacun de ses grand-parents.
Quand à la situation géographique, tout recours que j'entreprendrai se fera à la Réunion, pour que chacun puisse se défendre. Je ne demande pas la garde exclusive ni même partagé, car nous sommes toujours ensemble la mère et moi (malgré les difficultés que nous rencontrons). Je souhaiterai juste emmener ma famille passer des vacances chez moi (en France) pour les fêtes de fin d'année.
Mais je crois qu'en dernier recours je vais effectivement aller voir voir un juge pour clarifier cette situation.
La gendarmerie vous a répondu une absurdité, c'est 15 ans révolu et en plus il y a ça, c'est 18 ans révolu : :
Exhibitionnisme :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AE18DC343743F320DB475990C7E83327.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000021796946&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121027 <==
L'Exhibitionnisme qui sera la conséquence de Corruption de mineure qui interdit de manière formelle à un majeur d'avoir des rapports sexuels avec un mineur.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AE18DC343743F320DB475990C7E83327.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000006418085&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121027 <==
Exhibitionnisme :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=AE18DC343743F320DB475990C7E83327.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000021796946&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121027 <==
L'Exhibitionnisme qui sera la conséquence de Corruption de mineure qui interdit de manière formelle à un majeur d'avoir des rapports sexuels avec un mineur.
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=AE18DC343743F320DB475990C7E83327.tpdjo07v_2?idArticle=LEGIARTI000006418085&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121027 <==
Demandez une dérogation au procureur de la république, en raison de la présence de votre enfant, et mariez-vous ! Ainsi votre amie sera émancipée et fera ce qu'elle veut.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006421971/2012-10-27/
Ca c'est la méthode forte... (il y a des chances que le temps de la justice rejoigne le temps de la majorité de votre compagne)
La méthode douce, c'est de patienter quelques mois.... pour profiter sereinement de tout votre bonheur votre vie entière.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006421971/2012-10-27/
Ca c'est la méthode forte... (il y a des chances que le temps de la justice rejoigne le temps de la majorité de votre compagne)
La méthode douce, c'est de patienter quelques mois.... pour profiter sereinement de tout votre bonheur votre vie entière.
Ce n'est pas pour vous que je le précisais.
Les jeunes de ce forum comprennent une phrase sur deux et la manière donc vous avez répondu, ce jeune de 23 ans pourrait avoir compris que c'était à lui de faire la démarche, c'est donc à lui que je le précisais, non à vous étant donné que vous n'allez pas vous marier avec sa compagne, ni reconnaître son enfant.
Les jeunes de ce forum comprennent une phrase sur deux et la manière donc vous avez répondu, ce jeune de 23 ans pourrait avoir compris que c'était à lui de faire la démarche, c'est donc à lui que je le précisais, non à vous étant donné que vous n'allez pas vous marier avec sa compagne, ni reconnaître son enfant.
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Bonsoir
Un juge ne peut rien pour vous puisque vous n'etes pas en séparation avec la mere et pas marié non plus.
Si vous allez voir le JAF, c'est pour demander un droit de garde et hébergement qui sera d'ailleurs tres réduit du fait de l'age de l'enfant et d'ici la, l'audience aura peut etre lieu à la majorité de votre enfant.
Mais pour se faire, il faudra donc que vous soyez des parents séparés, auquel cas, votre requête ne sera pas valable.
Maintenant, elle aura 18 ans quand votre amie ?
Un juge ne peut rien pour vous puisque vous n'etes pas en séparation avec la mere et pas marié non plus.
Si vous allez voir le JAF, c'est pour demander un droit de garde et hébergement qui sera d'ailleurs tres réduit du fait de l'age de l'enfant et d'ici la, l'audience aura peut etre lieu à la majorité de votre enfant.
Mais pour se faire, il faudra donc que vous soyez des parents séparés, auquel cas, votre requête ne sera pas valable.
Maintenant, elle aura 18 ans quand votre amie ?
Parce que si elle n'est point émancipée, quoiqu'elle ait un enfant avec vous, vous risquez ceci :
Soustraction de mineure, pour elle, pas pour votre enfant :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6A24C932B232E2A179F95282A401C8AF.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165319&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121027 <==
Elle peut demander à être méancipée.
Soustraction de mineure, pour elle, pas pour votre enfant :
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6A24C932B232E2A179F95282A401C8AF.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006165319&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20121027 <==
Elle peut demander à être méancipée.
Enchanter
Lisez bien les messages des membres avant de répondre , il vous a dit qu'il ne voulait pas d'histoire avec la famille, que son amie ne veut pas s'opposer à ses parents, vous n'en tenez pas compte et balancez des liens que personne ne lit.
Sa fiancée sera majeure en aout 2013, il n'a plus qu'à attendre, inutile de lui donner des pistes qui prendront le meme temps que sa majorité et qui seront sources de conflits avec ses parents, ce qu'elle ne souhaite pas et lui non plus
Et aussi, apprenez a lire un sujet avant de répondre
Lisez bien les messages des membres avant de répondre , il vous a dit qu'il ne voulait pas d'histoire avec la famille, que son amie ne veut pas s'opposer à ses parents, vous n'en tenez pas compte et balancez des liens que personne ne lit.
Sa fiancée sera majeure en aout 2013, il n'a plus qu'à attendre, inutile de lui donner des pistes qui prendront le meme temps que sa majorité et qui seront sources de conflits avec ses parents, ce qu'elle ne souhaite pas et lui non plus
Et aussi, apprenez a lire un sujet avant de répondre