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Non-paiement de loyer

lapuce11 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 - 29 oct. 2012 à 23:37
lapuce11 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012 - 30 oct. 2012 à 01:44
Bonjour,

Je reviens vers vous pour quelque chose qui nous inquiète mon mari et moi-même. Si ma belle-mère n'arrive plus à payer son loyer, la loi nous obligera-t-elle à le faire à sa place ou que se passera-t-il si elle ne paie plus ledit loyer et qu'elle se retrouve à la rue ?
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2 réponses

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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
30 oct. 2012 à 00:27
si vous n'etes pas caution du loyer
en theorie il n'y a pas de raison qu'on vous le réclame

par contre si elle se retrouve a la rue ou vraiment dans le besoin, vous pourriez etre obliger au devoir d'assistance
"article 205 du Code civil : « les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ». A noter : Dans certains cas, il est possible que des petits-enfants soient sollicités pour leurs grands-parents "
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Réponse 2 / 2
lapuce11 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2012
30 oct. 2012 à 01:44
Bonsoir,

Merci de votre réponse rapide. Je vais en tenir compte.
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