Les discussions
Divorce et partage de bien sans consentement
Bonjour, Je ne sais pas si ce sujet a déjà été abordé ici mais j'espère avoir des réponses qui m'aideront. Ma mère souhaiterait divorcer de son s...
Quel droit et devoir dans un divorce
Bonjour, mon mari et moi avons 2 maisons je veut divorcer mais je veut tout lui laisser je partirais en location avec mes enfants en ai-je le droit
Perdu mais que faire quand la loi n agit pas
Bonjour, etant belle mere et marier mon mari a la garde de sa fille de 4 ans depuis 1 mois nous sommes marier et la maman sa fille reclame la garde ...
Somme reçue en heritage
Bonjour, je suis a la recherche d'un texte de loi précis: je suis marié sous le régime de la communauté, donc les 50000 € perçus lors d'un hérita...
Divorce
Bonjour, je souhaite divorcer je veut la garde de mes enfants en alternance avec mon mari mais je ne veut pmas des maisons et des que nous avons en...
Garde d enfant.
Bonjour, voila j ai eu un enfant avec mon ex compagnon nous ne vivions pas ensemble mais il a reconnu notre enfant. Est qu il a le droit de me reti...
Enceinte a 21 ans
Bonjour, voila j'ai 21 ans , pas de revenus (me suis fait virée), je vit actuellment chez mon pere, je suis enceinte de 3mois et le papa n'est plus la...
Mon fils
Bonjour, j ai des soucis avec mon fils de 13 ans issus d un premier mariage il a un frere de 17 ans et une soeur de 16 ans je suis divorcée de...
Risque de ma carte sejour
Bonjour j ft un regroupement famillial.j'ai un rdv a la préfécture le 25 septembre pour mn récépicé.mai hier j'ai divorcé avec ma femme est ce que c...
Instance de divorce et impôts
Bonjour, Pour aider une amie, je souhaite vous demander conseils. Cette amie est en attente de conciliation, suite à sa demande de divorce. El...
Mariage
Bonjour, je souhaiterais me mariee avec un sans papier je suis française et lui malien nous vivons tous les 2 aux usa depuis kelke temps nous avons ...
Modification de l'acte de naissance.
Bonjour, Sur mon acte de naissance la mentions marginales précise "légitimé par le mariage de (Mr X) qui est mon père avec sa deuxième femme (Mme Y)....
Pension alimentaire et ds non réglés
Bonjour, voila toujours au mème point Mr retard de PA +DS 16 mois intervention huissier paye pendant 9 mois (sauf le retard) Mr ne repaye plus d...
Heritage
Bonjour, Je suis pacsé avec mon compagnon depuis plusieurs année et j'ai l'intention de me marié avec lui car j'ai entendu dire que si je décédais...
Contrat de séparation de biens ou pas?
RésoluBonjour, Je vais me marier en octobre avec un homme divorcé, ayant eu 3 enfants de sa précédente union. Nous voulions savoir si mon salaire serait c...
Dissolution de pacs et déblocage épargne
Bonjour, L'article R.3324-22 du Code du Travail précise les cas de déblocage anticipé des sommes investies dans un plan d'épargne entreprise. N...
Separation de biens et de corps
Bonjour, Je suis séparée de biens et de corps depuis 4 ans, en attente d'un divorce,avec un bien en commun. J'ai donc ouvert mon propre compte banc...
Je suis perdue!
Bonjour, J'ai 18ans et ma situation familiale est plutôt stable sans pour autant être agréable. J'ai réfléchi longuement sur le fait de quitter la...
Droit d une femme mariee habitant cher mr
Bonjour, Un femme mariée sous le régime de la communauté, n ayant pas d enfant en commun avec son mari ( elle a 2 enfants d un premier lit , et Mr a...
Devoirs juridiques des enfants envers leurs
Bonjour, je souhaite connaître les devoirs juridiques des enfants envers leurs parents, merci.
Pension alimentaire
Bonjour, Divorcée depuis longtemps, le père de ma fille me versait un pension alimentaire pour ma fille; Aujourd'hui, elle rentre à l'université. E...
Changement de garde (enfant majeur)
RésoluBonjour, Mes parents ont divorcé il y a trois ans et le jugement de divorce stipule que je suis à la charge exclusive de mon père (sur un accord c...
Maison de retraite aidd
Bonjour, Bonjour, j'aimerez votre aide svp mes parents habitent a 250 km de chez nous depuis 3 ans environ il ont une maison avec pa mal de tr...
Divorce, partage frais de scolarité
Bonjour, je suis divorcé depuis maintenant 9 ans, tout ce passe assez bien avec le papa, je perçois une pension pour les enfants de 457€ ; que mon e...
Divorce à l'étranger et pension alimentaire
Bonjour, Je réside en France mais je suis étranger et j'ai divorcé dans mon pays de (UE) qui n'utilise pas l'Euro. Le juge étranger m'a demandé le ...
Tutelle majeur handicapé et divorce parents
Bonjour, J'aurais aimé avoir des précisions dans le cadre d'une procédure de divorce de parents ayant un enfant majeur handicapé. Qu'en est-il de ...
Droit enfant né hors mariage
Bonjour, voila je vous explique mon cas je suis une enfant née hors mariage mais du meme pere. C'est aa dire que mes parents on divorcé avant ma n...
Reconnaissance de dette entre parent-enfant
Bonjour, Un couple dans le besoin a demandé une aide à la fille majeure du père légitime- la femme dans le couple parent est la belle-mère, suite a ...
Nee en france
Bonjour, je suis nee en france en 1965 ayant fait mes etudes et resider jusqu'à l'age de 18ans. Mais mes parents m'ont fait quitté la France et 'mon...
Separation avec un enfant
Bonjour, je suis séparé de ma compagne (union libre avec un enfant de 13 ans) depuis 4 ans mon fils habite avec moi a ma charge. la maman ne c...
Papa en difficulté
bonsoir, je suis la compagne d'un papa en instance de divorce. une convention a été signée entre lui et son ex femme mais aucun jugement n'a été pro...
Pension alimentaire enfant majeur
Bonjour, Je vais avoir 19 ans. Je suis étudiante sur Caen. Ma mère reçoit 600 euros de pension alimentaire versée par mon père pour m'élever. ...
Droit de visite et d hébergement des gp
Bonjour, Je vous écrit car j ai besoin d un conseil , je parle plus à ma mère depuis 3 mois déjà car mon beau père m as insulter de tout les noms deva...
Renseignement cap petite enfance
Bonjour, Bonjour, je M'appelle Lili,j'ai 20 ans et je souhaiterais m'inscrire à un centre de formation à distance pour un cap petite enfance pour ...
Bail au 2 nom
Bonjour, je me separe le bail est au 2 nom mais nous sommes endosser par son pere a t-il le droit de me mettre dehors avec mes 2 enfants et je le dr...
Enlever une saisie , aérage et enlever ....
Bonjour, Le gouvernement canadienne m' enlève 50% pension + 45% impôts sur mon salaire. donc il me reste 5% de mon salaire pour vivre . Madame m ...
Soulte et frais de notaire
Bonjour, Dans le cas d'un divorce, qui paie les frais de notaires concernant la soulte ? Merci d'avance pour votre réponse.
Sépartion et voiture
Bonjour, Séparé depuis plusieurs mois, nous partageons encore la voiture 1 semaine sur 2 (la voiture suit les enfants !). La carte grise est à mon n...
Enlever l'autorité parentale du pére
Bonjour, j'ai une fille de deux ans qui n'a quasi jamais vu son pere pour etre honnete elle la vu deux fois depuis quelle est née ( elle etait bebe...
Pension alimentaire obligatoire ?
Bonjour, Je suis étudiante et je ne réside pas au domicile familial, mes parents sont divorcés et mon père a décidé de ne plus me verser de pension ...
Non versement de pension alimentaire
Bonjour, Mon ex mari me versait jusqu'à présent une PA pour nos 3 enfants. Tout se passait bien (aucun retard de paiement). Changement brutal : mon...
Renseignement sur pension de reversion
Bonjour, je vous écrit pour renseignements concermant la pension de reversion ; je suis divorce non remarie ni mon ex mari . quelles sont...
Rupture suite pacs
Bonjour, Pacsés depuis mars 2011, mon ami a quitté le domicile le 10 août suite dispute en le signalant à la gendarmerie. Je me retrouve donc seu...
Pension reversion
Bonjour, j'ai ete marie 3ans avec mon ex mari decede ai je droit a la reversion
Droit patairnel
Bonjour, Après avoir èté dèpouillè de mes bien part mon père je voudrè le faire dèchoir de ses droits patairnel sur moi
Nuissances sonores par le chant du coq !
FerméBonjour, Mes voisins se plaignent du chant de notre coq , Il est là pour notre consommation personnel . Il est élevé 6 mois de l' année d' av...
Rachat domicile conjugal
Bonjour, mon mari souhaite me racheter ma part du domicile conjugal suite a divorce. doit-on faire établir un diagnostique thermique etc..........
Equipement de sports
Bonjour, J' aimerais savoir si dans mon contrat de divorce j' ai un pourcentage à payer sur l' équipement de sports des enfants, mais le père ne v...
Passer de garde alternée à garde exclusive
RésoluBonjour, ayant déjà cherché sur internet un témoignage qui aurait pu m'éclairer, et n'ayant rien trouvé, je me permets de venir ici demander conseil...