Les discussions
Succession en espagne comment la regler
Bonjour, Nous sommes 5 frères et soeur ,notre mère est dcd en février 2012 d'origine espagnole elle avait une maison en espagne et un compte en banq...
Qui délivre le certificat de coutume au maroc
RésoluBonjour, Je suis marocaine résidente au maroc et je compte me marier en france bientot, la mairie nous demande un certificat de coutume, savez vou...
Impôt sur le revenu
Bonjour, Nous actuellement en couple et payons nos impôts sur le revenu de manière séparés. L'un déclare des frais réels (kilométrique,etc) et l'a...
Garde alternee
Bonjour, mon fils vas avoir 13 ans au mois d avril 2013 il a la garde chez ca maman et desir avoir la garde alternee.....quel es la demarche? avocat...
Droit d'enfants
Bonjour, mon ami as un gas de 13 ans et une fille de 7 ans met sait la mére qui as la garde des deux enfants met lui il as la garde alternée . je vo...
Rupture et abus de confiance
Bonjour, Je vous explique ma situation : il y a deux ans j'ai rencontré une femme qui vivait à l'époque seule dans un appartement avec son fils. De ...
Pourvoi en cassation
Bonjour, en 2005 j'ai rencontré au sein d'un mac-do a maubeuge un femme avec qui j'ai discuté et dont on a conclu un autre rendez-vous. je tiens...
Relation non déclarée, fraude ou non?
Bonjour, Je suis juridiquement femme seule avec un enfant,je perçois donc des allocations et je loue un studio. Je suis en relation avec quelqu'un ...
Jaf, courrier
Bonjour, je prépare un dossier pour la garde de mon enfant car je déménage à 450 km du lieu de domicile de son père. On veut passer devant le JAF à ...
Biens personnels dans la communauté
RésoluBonjour, Est-ce que les biens personnels précédent un mariage sous la communauté rentrent dans celle-ci ? et idem si un don est fait par la fam...
Comment changer le nom de mon fils
Bonjour, Et oui je me posse beaucoup de questions et je voulais savoir comment faire pour changer le nom de mon fils par ce que tout dernierement j...
Adolescent vivre sans mes parents
Bonjour, voilà , j ai ma petite soeur qui ai âgé de 12 ans et demi et qui souhaiterai déménager pour aller vivre avec moi . Est - ce possible et que...
Adoption
Bonjour, est-il possible qu'une personne divorcé non remarié puisse adopter un adulte? merci pour vos réponses
Erreur reconnaissance d'un enfant
RésoluBonjour, Un ami a reconnu la fille d'une femme avec qui il est aujourd'hui divorcé. Cette fille lui a depuis le divorce tourné le dos et l'a condamn...
Rente accident de travail = allègement de pension alimentaire ?
Bonjour, Mes enfants poursuivent des études supérieures et, ont dû partir en septembre pour cela, hors département. Ce...
Garde d enfants
Bonjour, bonjour voila je me permet de demander de l aide a ce jour car je ne sais plus quoi penser voila mon fils de 7 ans ne veux plus retrouner c...
Un seul héritier bloque la succession
Bonjour, Mes parents décédés, nous laissent une petite somme d'argent. Nous sommes une nombreuse fratrie , un seul de mes frères refuse de signer le...
Enfants
Bonjour, je suis actuellement en couple avec un homme qui a deux enfants d'un premier mariage, nous avons une fille en commun et cela se passe trè...
Annulation de mariage
Bonjour, Je suis algérienne 24 ans et je me suis mariée en France en juin 2012 avec un français et puis plus de nouvelle j ai appris qu'il vivait av...
Changement de garde pour enfant mineur
Bonjour, JE VOUDRAIS SAVOIR COMMENT FAIRE POUR QUE MA BELLE -FILLE RETOURNE CHEZ SA MERE Car la vie de famille est devenue trop tumultueuse,je sui...
Comment dois-je réagir aux propos menaçant de mon mari ?
Bonjour, Je suis mariée à un militaire, depuis 2010 (année de naissance de notre fils), à la suite de l'annonce de sa mutation en Polynésie. Il s'...
Couverture
Bonjour, je suis séparée depuis 10 ans mon ex , le papa de mes en fants ne les couvre pas ni au niveau assurance ni mutuelle quelles sont ces obli...
Mon père me laisse la garde de ses filles.
Bonjour tout le monde, j'espère être sur le bon forum, je poste pour la première fois. Je m'adresse à vous car j'ai besoins d'aide. Désole si vous ...
Ma femme n'a pas inscrit mon nom sur le certificat de naissance
Bonjour, Ma femme a accouché d'une petite fille il y a près d'un an. Nous étions séparés depuis quelques mois déjà, j'étais absent lors de la naissa...
Règlement de crédit suite rupture entre couple non pacsé
Bonjour, un homme en cours de séparation et une femme, elle, séparée, se mettent "ensemble" (le plus souvent chez la femme) avec 2 enfants chacun. C...
Successsion avec donation partage
Bonjour, Nous sommes 3 enfants (je suis l'un deux). Mon père est vivant, ma mère est décédée. Leur résidence principale appartenait uniquement à ma ...
Demande de garde
Bonjour, je suis la mamie d'une petite fille de 13 ans qui est placee en famille d'aceuil depuis janvier elle voudrait vivre avec nous ses grands...
Garde d'enfants
Bonjour, j'ai un problème : j'ai deux enfants, le premier agé de 11ans et le deuxieme de 9ans. Je suis separé de mon ex compagne depuis plus de deux a...
Besoin de conseil pour obtenir la garde de mon bébé
Bonjour, j'aimerais avoir des reponses a mes questions: je suis séparée du papa de ma petite qui a 8 mois, nous n'avons jamais vécue sous le meme toi...
Appel aupres de la jaf ??
Bonjour, Donc je vous explique mon cas je viens d'avoir le delibérer du jugement du 04 octobre 2012. J'ai bien eu la garde de mon fils car la mér...
Contrat de mariage après le mariage
RésoluBonjour, Mariée sous le régime de la communauté de biens je voudrai savoir si je pouvais changer et me mettre en séparation de biens. Nous avons ...
Pension alimentaire et cdd
RésoluBonjour, mon ex mari me verse un pension alimentaire pour ma fille de 22 ans, qui vit encore chez moi. Je précise, elle a arrêté les études depuis ...
Amour cousin/cousine
Bonjour, ma cousine à eu le coup de foudre pour moi son cousin nous n'avons pas grandi ensemble et pas revu depuis plus de 20 ans, chacun a fait sa vi...
Livret a des enfants mineurs soumis au droit de partage?
Bonjour, Ma question est simple : avant d'entamer la procédure de divorce, est-il possible de réduire le droit de partage en plaçant une partie de...
Délai pour refuser un héritage
Bonjour, Mon père est décédé le 15 octobre 2011 et je vais rencontrer pour la première fois le notaire pour la succession (inventaire et estimation ...
Ais je droit a une pension
Bonjour, j ai ete mariee pendant 22 ans avec mon mari nous avont divorcée en 2006 il est décédé le 29 octobre 2012 ais je droit a une pension pour l...
Multiples dettes à cause de ses proches (famille, ex concubine)
Bonjour, Mon conjoint se retrouve dans une situation délicate à cause de ses proches. IL accumule les dettes sans savoir s'il pouvait porter plainte...
Héritage, testament et contrat de mariage
Bonjour, Je suis divorcée, ai une fille. Mon futur époux est divorcé, a un fils de 14 ans et a mis en vente sa maison et celle de son ex. j'aimerai ...
Terrain en avance d'hoirie, partie aliénée.
Bonjour, ma mère a fait donation d'un terrain constructible,en avance d'hoirie à mon frère en gardant l'usufruit il y a 32 ans. Ils ont vendu ens...
Divorce malgres moi
Bonjour, avril 2012 mon contrat en cdd n'est pas renouvle je rentre a la maison pour expliquer ca a madame je suis pere de 3 enfants (le premier ...
Femme battue
Bonjour, moi c'est elodie j'ai 23 ans je suis avec un homme de 29 ans on vien davoir une maison mais depui il me frape et je ne peut pas partir car...
Obligation de passer devant un notaire en cas de divorce?
RésoluBonjour, Nous pensons nous divorcer sou peu, en consentement mutuel, nous n'avons pas d'enfants. Nous sommes mariés sans contrat. J'ai une maison qu...
Pension alimentaire
Bonjour, après un divorce à l'amiable, sans pension alimentaire,mon ex-femme participait aux frais de mon fils dont j'ai la garde et qui vit chez m...
Droit des grands parents
Bonjour, j'ai le fils de ma femme qui à maintenant 6 ans, et n'a plus de nouvelle de son père depuis près de 2 ans maintenant, alors qu'il a le dr...
Usufruit, heritage, pacs... comment concilier le tout???
Bonjour, nous sommes un couple et prévoyons un important achat immobilier (notre maison commune !) Madame a deux enfants et Monsieur un seul. Nous e...
As 15 ans peut on partir de chez nous ?
Bonjour, j'ai 15 ans et je souhaiterai partir de chez mais parent, car avec mes parent on est tout les jour en train de se bouffer la geule . Et sa fi...
Succession
Bonjour, j ai vendu ma maison avec l accord de mes enfants j étais usufruitière sur la totalité de la maison j aimerai acheté un autre bien et bas...
Séparation
Bonjour, mon fils a vécu quelques mois avec son amie celle ci avait emmené quelques meubles qu'elle veut récupérer mon fils s'y oppose vu qu'elle lu...
Obligation alimentaire et refus de location
RésoluBonjour, notre mère est rentrée en maison de retraite et bien qu'ayant les sommes necessaires à son hebergement, elle se retrouve en déficit, du fait ...
Accusation a tort
Bonjour, Le 26 octobre, j'étais contacté par le cpe du collège de mon fils pour les faits suivant que mon il avait volé un portable à un élève...