Augmenter la pension

khaliouna Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2013 - 31 janv. 2013 à 06:10
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 2 févr. 2013 à 11:05
Bonjour,
mon ex a refait sa vie et s est remarie et a un petit garcon
il paye sa nouvelle maison et la creche avec sa nouvelle femme sur notre convention de divorce il etait stipule que l on se revoit lorsque nos enfants rentre en secondaire et que la pension pouvait etre revu a la hausse ou la baisse suivant nos situations
je lui ai ecris une lettre et lui demande 50 euros en plus / mois qu il ne veut pas payer
si je repasse devant le juge va t il devoir les payer ou alors il va prendre ses nouveaux frais en consideration
sachant aussi qu il ne prend ses enfants qu une x tous les trois mois
merci pour vos reponses

5 réponses

khaliouna Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2013 1
31 janv. 2013 à 13:08
dans notre convention de divorce les frais extra ordinaires sont les frais medicaux et classe verte
pour la rentree scolaire g payee 200 euros pour le plus grand
puis je lui imposer de payer la moitie
merci pour vos reponses
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non les frais de pension servent a sa donc faut pas axagerer non plus
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Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
31 janv. 2013 à 18:17
Tout dépend de ce que prévoit le divorce, vous parlez de convention de divorce, votre divorce s'est donc passé à l'amiable j'imagine.

Si c'est bien le cas il faut regarder le contenu de votre accord et au besoin consulter l'avocat qui l'a rédiger pour obtenir des éclaircissements.

Bien cordialement.
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khaliouna Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2013 1
31 janv. 2013 à 19:01
le divorce prevoit qu il paye la mojtie d frais extraordinaire il stipule le kine l hophtalmo ou logopede et aussi les classes vertes mais pas les frais scolaires
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Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
1 févr. 2013 à 17:57
Si la convention parle des frais exceptionnels et apporte ensuite des précisions je suppose qu'il s'agit d'exemples bref que la liste n'est pas exhaustive.

N'ayant pas la clause sous les yeux et ne l'ayant pas non plus rédigé moi-même je ne peut être totalement affirmatif.

Cependant, en règle général, les frais scolaires incluent outre les classes vertes, de neige, de nature et autre voyages scolaires notamment linguistiques une participation aux frais de rentrée de manière assez courante.

Comme je vous l'indiquais l'avocat qui a rédigé la convention sera plus à même de vous éclairer sur cette question mais en général et même si ce n'est pas clairement indiqué, les frais de rentrée (sous réserve qu'ils soient dument justifiés, avec liste de fournitures obligatoires et factures) devraient être considérés comme partie intégrante de ces frais.

Bien cordialement.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
31 janv. 2013 à 09:11
Bonjour
On ne peut pas vous dire si le JAF va augmenter la pension, mais vous semblez dire que vous avez des frais plus importants, donc, normalement oui.
On s'en fiche qu'il est des frais personnels du à sa nouvelle vie, le JAF prendra en compte son salaire, celui de sa femme pour diviser les charges par deux et calculera l'augmentation à partir de la (vos revenus et vos charges aussi bien sur)

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khaliouna Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2013 1
31 janv. 2013 à 09:37
puis je l obliger a reprendre ses enfants tous les 15 j
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
31 janv. 2013 à 09:40
Non, mais cela justifie une augmentation de la pension alimentaire puisque celle ci est calculé sur le fait qu'il prenne les enfants selon son droit de visite et hébergement.
Demandez le maximum et vous direz dans votre courrier au JAF et verbalement le jour de l'audience que votre ex ne prend plus ou tres rarement les enfants. Vous pouvez aussi faire modifier le droit de visite et hébergement à cause de cela
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khaliouna Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2013 1
31 janv. 2013 à 10:04
pourquoi ne puis je pas lui imposer de les prendre tous les 15 j
merci pour vos precieuses reponses
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chou77 Messages postés 1562 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 86
31 janv. 2013 à 12:28
Vous ne pouvez pas lui imposé car c'est un droit pas un devoir...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
Modifié par sophiag le 31/01/2013 à 14:35
Chou vous a répondu, c'est juste un droit , mais en revanche, vous n'avez pas le droit de lui refuser ce droit de visite et hébergement , sous peine d'une plainte pour non présentation d'enfant.
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khaliouna Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2013 1
31 janv. 2013 à 13:05
nous sommes divorces depuis 2008 il donne 300 euros pour nos 2 enfants mais il n a pas indexee cette pension tous les ans et comme il ne prend ses enfants qu une x par mois je trouve normal de lui demander plus
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chou77 Messages postés 1562 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 86
31 janv. 2013 à 13:52
Quand je disais "Vous ne pouvez pas lui imposé car c'est un droit pas un devoir..." c'est par rapport au fait que vous ne pouvez pas lui imposer de les prendre tout les 15jours. Apres oui je trouve normal que vous demandiez une augmentation.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
31 janv. 2013 à 17:43
Si il n'a jamais indexée la pension, vous pouvez le faire saisir par huissier de justice sur son salaire (toutes les pensions seront par la suite payés par saisie)
C'est gratuit, cela s'appelle une saisie sur aliment, vous allez voir l'huissier de votre domicile avec votre jugement, un courrier expliquant ce qu'il doit (le nombre d'année d'indexation et l'adresse de son employeur)
Le mois d'apres, vous récupérez les indexations divisés par douze rajoutée à la pension alimentaire
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je lui ai ecris une lettre et mise la facture a l interieur mais il a dit que j avais eu la prime de rentree scolaire mais elle est insignifiante par rapport aux 200 euros
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Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
2 févr. 2013 à 11:05
Il faut deduire la prime de rentree de la facture globale des frais de rentree scolaire (eventuellement en justifiant du montant perçu) et vous partager le surplus selon les modalitées de la conventions
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