Le père repart
alouette
Messages postés
11
Date d'inscription
vendredi 27 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2016
-
1 févr. 2013 à 18:02
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 févr. 2013 à 06:05
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 févr. 2013 à 06:05
A voir également:
- Le père repart
- Père qui ne prend pas ses responsabilités - Forum garde d'enfants
- Exemple attestation bon père de famille - Forum garde d'enfants
- Je ne veux pas que le père reconnaisse mon bébé ✓ - Forum Mariage
- Je ne porte pas le nom de mon père héritage ✓ - Forum Donation-Succession
- Comment prouver désintérêt père - Forum garde d'enfants
2 réponses
Utilisateur anonyme
2 févr. 2013 à 01:54
2 févr. 2013 à 01:54
Selon une jurisprudence constante, "... la résistance d'un mineur à l'égard de celui qui le réclame ne saurait constituer, pour celui qui a l'obligation de le représenter, ni une excuse légale ni un fait justificatif, à moins de circonstances exceptionnelles..." (Cass. 27 oct. 1993 N° de pourvoi : 93-81362).
donc oui, c'est une non présentation d'enfant
donc oui, c'est une non présentation d'enfant
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 191
2 févr. 2013 à 06:05
2 févr. 2013 à 06:05
Bonjour
Si le pere n'est pas venu le chercher, il n'y a donc pas d'infraction.
En revanche, il serait bon (je vous l'avais déjà dit ) de chercher à comprendre les causes de son refus et d'en discuter avec votre ex.
Si le pere n'est pas venu le chercher, il n'y a donc pas d'infraction.
En revanche, il serait bon (je vous l'avais déjà dit ) de chercher à comprendre les causes de son refus et d'en discuter avec votre ex.