Le père repart
alouette
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Y a t'il non présentation d'enfant lorsque le père décide pour ne pas créer de confilt, de repartir sans un enfant qui refuse au dernier moment d'aller avec lui, alors que la maman a tout fait pour le raisonner, a préparé son sac etc. La fois d'après, le père a appelé son fils au téléphone, ce dernier lui a dit qu'il ne voulait pas y aller et du coup le père n'est pas venu le chercher
merci pour vos réponses
Y a t'il non présentation d'enfant lorsque le père décide pour ne pas créer de confilt, de repartir sans un enfant qui refuse au dernier moment d'aller avec lui, alors que la maman a tout fait pour le raisonner, a préparé son sac etc. La fois d'après, le père a appelé son fils au téléphone, ce dernier lui a dit qu'il ne voulait pas y aller et du coup le père n'est pas venu le chercher
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2 réponses
Selon une jurisprudence constante, "... la résistance d'un mineur à l'égard de celui qui le réclame ne saurait constituer, pour celui qui a l'obligation de le représenter, ni une excuse légale ni un fait justificatif, à moins de circonstances exceptionnelles..." (Cass. 27 oct. 1993 N° de pourvoi : 93-81362).
donc oui, c'est une non présentation d'enfant
donc oui, c'est une non présentation d'enfant
La législation juridique et financière évolue en permanence...