Le père repart
alouette
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 févr. 2013 à 06:05
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 févr. 2013 à 06:05
Bonjour,
Y a t'il non présentation d'enfant lorsque le père décide pour ne pas créer de confilt, de repartir sans un enfant qui refuse au dernier moment d'aller avec lui, alors que la maman a tout fait pour le raisonner, a préparé son sac etc. La fois d'après, le père a appelé son fils au téléphone, ce dernier lui a dit qu'il ne voulait pas y aller et du coup le père n'est pas venu le chercher
merci pour vos réponses
Y a t'il non présentation d'enfant lorsque le père décide pour ne pas créer de confilt, de repartir sans un enfant qui refuse au dernier moment d'aller avec lui, alors que la maman a tout fait pour le raisonner, a préparé son sac etc. La fois d'après, le père a appelé son fils au téléphone, ce dernier lui a dit qu'il ne voulait pas y aller et du coup le père n'est pas venu le chercher
merci pour vos réponses
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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 févr. 2013 à 01:54
2 févr. 2013 à 01:54
Selon une jurisprudence constante, "... la résistance d'un mineur à l'égard de celui qui le réclame ne saurait constituer, pour celui qui a l'obligation de le représenter, ni une excuse légale ni un fait justificatif, à moins de circonstances exceptionnelles..." (Cass. 27 oct. 1993 N° de pourvoi : 93-81362).
donc oui, c'est une non présentation d'enfant
donc oui, c'est une non présentation d'enfant
sophiag
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2 févr. 2013 à 06:05
2 févr. 2013 à 06:05
Bonjour
Si le pere n'est pas venu le chercher, il n'y a donc pas d'infraction.
En revanche, il serait bon (je vous l'avais déjà dit ) de chercher à comprendre les causes de son refus et d'en discuter avec votre ex.
Si le pere n'est pas venu le chercher, il n'y a donc pas d'infraction.
En revanche, il serait bon (je vous l'avais déjà dit ) de chercher à comprendre les causes de son refus et d'en discuter avec votre ex.