Mise sous tutelle d'une tante

cigalou04 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 26 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2013 - 26 janv. 2013 à 22:11
LA CURATÉLAIRE Messages postés 63 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2019   - 2 févr. 2013 à 18:21
Bonjour, ma tante de 95 ans, placée en ehpad depuis 2 ans vient d'être placée sous tutelle d'un organisme spécialisé.Elle n'a pas d'enfant, seulement 10 neveux et nièces. Aucun n'a demandé le placement sous tutelle. Celui-ci ayant été jugé et le tuteur nommé, il est maintenant contesté par un des neveux (par ailleurs propriétaire par une vente en viager d'une maison de campagne, résidence secondaire de ma tante). Ce neveu (mon frère) refuse de céder les clés de l'appartement (résidence principale) dans lequel vivait ma tante. En a-t-il le droit? A quoi s'expose t-il s'il persiste dans son refus?
Par ailleurs, il veut également prendre en charge lui même la tutelle. Le passé familial ayant démontré que son intégrité pouvait être mise en doute, quel moyen a-t-il d'obtenir la tutelle, serait-il sous contrôle d'un juge?
J'ai moi-même été désigné par ma tante devant notaire,légataire universel et héritier de sa résidence principale. J'accepte la vente de ce bien qui permettra de régler les frais de la maison de retraite. Si les comptes demeuraient positifs après le décès de ma tante, pourrais-je récupérer l'argent restant de la vente.

2 réponses

LA CURATÉLAIRE Messages postés 63 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2019   84
2 févr. 2013 à 18:21
Cher Monsieur,

Si vous avez des doutes motivés sur les intentions de votre frère, faites en part par écrit au tuteur ainsi qu' au Procureur de la République.

Si le bien mentionné dans le testament de votre tante n'est plus présent dans sa succession, vous ne pourrez pas le recevoir sans prendre des dispositions particulières. Rapprochez-vous de votre notaire.

Sincères salutations.
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Attention au tuteur négligeant et aux manquements caractérisés, Art.426 et 605 du Code Civil, voici un exemple, cela pourra peut-être vous aider :

http://www.youtube.com/watch?v=risnja6Fhy4
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Mis-en-lumière Messages postés 9 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2015 12
28 janv. 2013 à 20:08
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