Dureé de la ccm
Bonjour, je veux connaitre la dureé de la validité de CCM ( certificat de mariage franco-tunisien )..........est-ce-que 6 mois ou plus ou moins......
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Bonjour, je suis français mariée avec une algérienne depuis NOVEMBRE 2008 en 2010 on a reçu une petite fille mais le problème sais que quand ma femme...
Bonjour, Mon ex-mari ne m'a pas revaloriser la pension alimentaire pour nos 3 enfants depuis janvier 2009. Après une lettre de mon avocat à son avo...
Bonjour, Alors je vous explique je vais partir avec mon pere, j'ai 18ans et je voudrais s'avoir si il touchera les allocations pour moi ? Il ne t...
Bonjour, voila j'ai mes parents qui ont divorcer , sa été prononcer devant le juge , il nous reste encore la maison ou mon père vit dedans , la mais...
Bonjour, Je suis en cours de séparation. Le contexte est que mon ex concubine a rencontrer une personne et a donc choisit de partir. Une garde alt...
Bonjour, est que le le wend ken du 11 au 12 mai 2012 c'est moi qui y a ma fille mon ex il la le 1 ;3; 5 comme les vacances ne conte pas et que c'est l...
Bonjour, j'ai un dvh le 2 em et le 4 em milieu de semaine du mardi ou mercredi soir a 18 h voila ma question ce mardi etant le 2 milieu de semaine e...
Bonjour, mon fils va avoir 18 ans fin septembre2012 . il ne vas plus a l ecole depuis ses 16 ans et n a aucune activitee salarial et vit toujours che...
Bonjour, je viens de recevoir une convocation devant le j.a.f pour obligation alimentaire envers ma mere nous sommes 5 enfants mais nous nous voyons...
Bonjour, Je vais être papa fin aout. Mon ex (on etait pas marié) ma caché sa grossesse en me disant qu'elle avait perdue bébé, profitant de mon dépa...
Bonjour, Nous ne vivons plus ensemble avec mon compagnon PACSE. Nous avons 2 enfants, actuellement elles résident avec moi après accord amiable av...
Bonjour, mariée depuis 23 ans je voudrais accoler mon nom de jeune fille a celui de mon epoux sur tout les documents et sur mes papiers d'identité p...
Bonjour, je voudrais savoir s'il vous plait si dans la loi française une française mariée a un français pourrait porter plainte contre le mari si c...
Bonjour, j'ai un ami qui s'est marié pour faire plaisir à ses parents en novembre en algérie (mairie et henné), il a demandé la transcription du l...
Bonjour à tous, Avec mon ex-femme, nous sommes séparé depuis plusieurs mois maintenant et avons entamé une procédure de divorce à l'amiable. No...
bonjour. mon per est mort par une accident de travail en France 1956 .son non ouriachet boualem .il ma laissé orphelin de 3 mois .ma datte de naissanc...
Bonjour, ma copine est enceinte de 4 mois. j'ai reconnu la grossesse à la mairie. je suis d'accord pour participer aux frais liés à la grossesse et...
Bonjour, si je paye 100 euros par mois de retroactivite de pension alimentaire sur 400 euros est ce que je risque une saisie sur salaire. J ai des dou...
Bonjour, je vie cher ma mère qui envahi ma vie sur tout ce que je fait et me ment sur pleins de choses et des conflits financier si ajoute et famili...
Bonjour, je suis en instance de divorce , ma femme est parti depuis plus dun an me laissant les 3 enfants, sauf que c'est elle qui garde les alloc...
Bonjour, J ai un jugement 1/3/5 la moitié des vacances scolaire, mon fils est suivie au cmp, envoi d une lettre du cmp au conseil general pour mise e...
Bonjour, quels sont les droits des grands parents, pour avoir un droit de visite quelles sont les demarches?
Bonjour, quel est le document à remplir, j'ai une amie qui recherche un modele pour attester qu'elle s'occupe bien de des enfants et veux demander...
Bonjour, je suis Flora j'ai 16 ans au mois de Mai et je veux partir de chez moi au plus vite j'en et marre de rester chez mes parents j'aimerais s...
Bonjour, mais ai je mis sous bonne rubrique car pas "retraite" ni "Droit" PARTAGE RETRAITE DE REVERSION ENTRE EX-CONJOINTS Une de mes connaissance...
Bonjour, Je me demandais si c est légale que la direction des pensions alimentaire gele le compte de banque, quand j ai un enfant handicapé? Car c e...
Bonjour, Je suis actuellement en separation avec mon ex concubin.Je suis partis avant la fin de mon preavis de la maison.Je paye actuellement les c...
Bonjour, Mon cas relève un peu de ce qui s'est déjà dit sur ce forum...mais j'aimerais une certitude! Je souhaite acheter une maison pour mon mari e...
Bonjour, Ma femme veut demander le divorce, nous sommes mariés sous le regime de la communauté depuis 5 ans. Avant de la connaitre, j'ai acheté un t...
Bonjour, je viens vers vous car un ami est au plus mal. En effet il a divorcé il y a 2 ans et est papa de 2 petites filles de 3 et 5 ans. il verse u...
Bonjour, je souhaiterai savoir si je peux changer ma plainte déjà déposée en main courante? je ne souhaite pas d'aller jusqu'en justice mais je souh...
Bonjour, Bonjour, Voilà, mes parents sont mariés sous le régime de la communauté depuis 50 ans. Durant cette période ils ont acquis des biens immo...
Bonjour, j ai quitté mon compagnon il y a 1 mois et demi de ce fait il ma enmener mon fils de 9mois et depuis ce jour je n est vu mon fils que 3 foi...
Bonjour, Je vous explique mon problème en esperant que quelqu'un pourra me conseiller... ou au moins comprendre ma vision des choses, car j'ai l'im...
Bonjour jai besoin de conseille voila jai deux enfants du meme pere separer depuis 10 ans met enfants aujourd hui en on 13 et 11 ans ! il y en a qu un...
Bonjour, la fille de ma con-jointe ( 16 an )est déclarée en fugue depuis 3 mois auprès de la police et de la gendarmerie. ( c est une délinquante )d...
Bonjour, Mon divorce vient d'être prononcé, j'étais en instance de divorce depuis un an. Mon notaire me réclame des frais à 2.5 % pour le partage...
Bonjour, je suis divorcé depuis 4 ans, d'un commun accord mon ex femme avait la garde principal des enfants mais depuis quelques mois, toujours d'un...
Bonjour, le père de mon fils a obtenu sa garde en 2008 par décision du jaf. je n'était pas solvable donc je n'ai pas eu de pension a payer!! ce dern...
>Bonjour, Je me separe de ma concubine avec qui j'ai eu une fille qui a 6ans.Suite a une promotion de travail.Elle a decider de partir avec ma fille...
Bonjour, j'ai vécu un ans avec mon ex... A ma première séparation quand c'est remis ensemble il c'est élevé du contact il y avais déjà des dettes......
Bonjour, je suis separer de mon ex copine et j ai deux enfants dont elle a la garde et moi un week end sur deux,plus la moitie des vacances, je suis...
Bonjour, mon ex femme a fait une revision de pension alimentaire au mois de septembre. je payais 150 euros et maintenant le juge a decide que la pensi...
Bonjour, Je suis séparée de mon mari depuis mars 2011, nous avons signé une convention de divorce à l'amiable le 28 décembre 2011 dans laquelle il e...
Bonjour, Divorcée depuis 4 ans, mon ex mari ne prends plus son fils depuis maintenant 2 ans.. Il s'est remarié y'a 1 an et son épouse est mère au ...
Bonjour, voilà j'ai quatre enfants,23,19,17et 11 ans j'ai toujour payé la pension alimentaire et recu mes fils. le problème c'est que aujourd'hui mo...
Bonjour, Comment se déroule une enquete sociale, mon fils est séparé de sa concubine, et il y a 2 enfants 2 ans et 10 mois. L'enquêteur se déplace...
Bonjour, Un JAF peut-il fixer une contribution alimentaire, même si Mr est absent lors de l'audience ? Est-il possible de demander l'autorité pare...
Bonjour, je me suis marié ca va faire deux ans et la prefecture a donner à mon mari une obligation de quitter territoire francais sous 30 jours et...
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