Les discussions
Saisie de la cour européenne des droits de l homme
FerméBonjour, Sur la base de quoi principalement saisir la cour européenne des droits de l hommme suite à une récidive de décisions adminstratives ayant ...
Enquête possible de la caf ?
Bonjour, lorsque je suis tombée enceinte en 2007, je me suis déclarée en tant que parents isolés et j'ai touchés l'API. Mon compagnon et moi étion...
Mise à la porte
Bonjour, j ai 30ans je me retrouve sans rien car la personne avec ki je vivais ma tout jeter ue sa soit papier etc a changer les serrure j ai etais...
Comment enlever le droit de visite a ma mere sur ma fille ?
Bonjour, J'ai toujour eu des rapport très conflictuelle avec ma mère qui n'a pas tenu sont role et qui es psychologiquement instable. Aujourd'hui e...
Droit de garde pour les fetes
Bonjour, Est ce que quelqu'un pourrait m'eclairer sur le droit de garde des papas pour noel et nouvel an Il me semble que c'est un sur deux, p...
Régime de la communauté
RésoluBonjour, Je suis mariée sous le régime de la communauté. Je souhaite le modifier pour être mariée sus e régime de la séparation des biens. Merci...
Autorisation document pour mariage en tunisie par ambassade de f
Bonjour, je souhaiterai savoir ou avoir le formulaire pour remplir pour une autorisation de l'ambassade de france en tunisie pour me marier avec mon...
Je veux vivre avec mon père
RésoluBonjour, J'ai 14 ans et mes parents sont séparer depuis 13 ans.pendant 12 ans je vivais chez mon père et maintenant cela fait 1 ans que je vis avec ...
Peut-on contester un jugement ?
bonjour je vous explique la situation . mon ami est séparé de la mère de sa fille depuis 4 ans. Sachant qu'il paye 200 e de pension alimentaire pa...
Impôt sur l'actif de la communauté
RésoluBonjour, j'ai hérité d'une somme d'argent après le décès de mes parents(76500 euros) Une partie de cette somme(53000 euros) a été réinvestie dans l'a...
Pacs
Bonjour, Je souhaiterais savoir si le pacs à pour obligation que notre partenaire habite sous le même toit et si il a obligation de nous entreteni...
Séparé de mon fils
Bonjour, Ayant perdu l'autorité parental après une absence de 12mois à l'étranger, je souhaiterais savoir s'il est possible d'obtenir un avocat gr...
Partage des frais de transport
Bonjour, Mon conjoint est divorcé de son ex épouse depuis juillet 2011 et séparé d'elle depuis juin 2010. Dans la convention de divorce il a été ...
Que faire pour voir mon enfant???
Bonjour, je suis papa depuis un mois,la mère du bébé et moi somme séparé depuis avant la naissance,elle ma laissé le reconnaître et maintenant ne ve...
Peur que mais enfants soit placé !!!
Bonjour, voila je suis une maman de 3 enfants dont la première ses sont papa qui a la garde hier je suis passer devant le juge pour enfants elle e...
Pension alimentaire enfant majeur
Bonjour, Ma fille suite a une discorde avec ma compagne est retournée vivre chez sa mère qui me paie à ce jour une pension alimentaire pour contribu...
Pas de contrat de mariage
Bonjour, mon fils s'est marié en 2011 ,sa femme veut aujourd'hui divorcée ,et avoir la moitié de l'appart ,que mon fils a acheter il y a 10 ans et r...
Refus divorce à l'amiable
Bonjour, Je viens vous raconter un peu ma triste vie maries depuis 16ans mon mari me largue pour une jeune femme rencontrée aux antilles durant nos d...
Concubinage
Bonjour, Lors de l'achat de une maison , dans le cas ou le couple n'est pas marie , est que les 2 on participé ou dépôt des garanties , mais que ...
Acte de naissance
FerméBonjour, svp aidez moi a obtenir un acte de naissance de mon arrière grande père qui est né le 12.08.1873 à capaci italie pour faire un transcriptio...
Question de partage
Bonjour, ma mère est agricultrice, veuve, 83 ans et possède des terres. Elle vient de donner par quel moyen je ne sais pas, un terrain à batir à une...
Garde des enfants et père alcoolique
Bonjour, j aimerai savoir ce que vous paenser que je juge prendrai comme decision pour les enfant d une amie je vous raconte un peux voil...
Révision de la prestation compensatoire
Bonjour, Divorcé depuis novembre 1999 et contraint au versement d'une prestation compensatoire à mon ex-épouse depuis cette date (3000 francs à l'ép...
Divorce
FerméBonjour, je suis marié depuis 8 ans avec une personne qu il n'avais pas de papiers en plus il etait connu par la police trafique de drogue je sui...
Droit de garde non régulier et pertubateur pour ma fille
Bonjour, Je suis séparée du père de ma fille (5 ans) depuis six mois et je n'arrive pas à faire en sorte qu'il exerce son droit de garde, que nous a...
Succession de ma grande-tante
Bonjour, le tuteur de ma grande-tante qui vient de décéder ,dit qu'il n'a jamais été informé par le credit agricole de l'existence de ses titres de ...
Mes enfats sont a 400 km de mon domicile
Bonjour, voila je suis divorce depuis 2 ans j ai 2 filles 14 et 12 ans a&u debut je n habitai pas loin d elles 10 km au plus j ai l droit de visite...
Quitter le domicile conjugale avec mon bébé
Bonjour, mon amie son mari la séquestre et il a confisquer son portable et il la surveille et si il sort il ferme la porte a clé elle pas le dro...
Pension alimentaire
Bonjour, bonjour je voulez savoir parce que je suis une mere seule. et ma fille est francaise declarer par son pere. mai sa fai un an que je plu n...
Aucun suivie de mon enfant
Bonjour, je viens demander de l'aide a vous parents séparé et ayant les memes problemes que moi ou pouvant me conseiller. voila ma ptite histoire .Cel...
Reconnaissance de paternité
Bonjour, alors j'espère que mon message sera claire. donc voilà j'ai 32 ans et je vis en couple avec le papa de mes 2 enfants de 10 et 11 ans juste ...
Puis-je voyager ?
Bonjour, j'ai une double nationalité (algérienne et française) j'aimerais savoir si je peux voyager avec mon passeport français et ma carte d'identité...
Enfant
Bonjour, je voulais savoir si un appele anonyme de bebe en danger peut avoir des concequence car ma fille et mon gendre on un bebe de 15 jours et vi...
Je suis en garde alterné et je veux la garde total
Bonjour, en juin 2011 j'ai divorcée et ont à demandés la garde alterné mais le problème c'est qu' à l'heure d'aujourd'hui mes enfants ne veulent plus ...
Jaf,requête
Bonjour, pour déposer une requête au JAF, il faut s'adresser à l'accueil du tribunal ou on peut envoyer la requête par courrier postal (simple ou re...
Demarche pour separation avec enfants-bien materiel-pension-
Bonjour, Je compte me séparer de ma compagne avec laquelle je vie sans acte qui justifie notre union en deux mots nous vivons ensemble sans pacs ....
Quels sont mes droits
Bonjour, je suis sur le point de divorcer. Mon mari était propriétaire du terrain sur lequel il a fait construire une maison un an avant notre maria...
Requete de divorce
RésoluBonjour, ma femme a quitter le logement pour prendre un appt et commencer une requete de divorce je l ai appris indirectement elle me fait mon li...
Porter plainte pour quel motif ?
RésoluBonjour, Ce matin, mon amie était au téléphone avec son ex mari, qui ne paie pas sa PA depuis 3 ans, ou très occasionnellement. Cela contrarie tous ...
Problème avec pension alimentaire
Bonjour, Je suis divorcé j'ai un enfant qui est majeur, je paie directement la pension alimentaire à mon enfant, par contre j'ai appris que mon ex...
Rédiger un courrier a la juge
Bonjour, je voudrais arreter la procédure de séparation, actuellement je me suis remise avec le père de mes filles. nous avons décidé de prendre nos...
Refus de lever une saisie arrêt sur salaire
Bonjour, Je viens de recevoir une lettre recommandée en AR de mon ex me demandant de bien vouloir lever la saisie arrêt sur salaire pour la pension ...
Regroupement familial
Bonjour, puis-je faire une demande de regroupement familial pour ramener mon fils de 34 ANS sachant que j'ai la nationalité française est mon épous...
Enfants seuls la nuit gardés par des mineurs.
Bonjour, Nouveau inscrit je cherche a avoir des avis sur la situation suivante. J'ai un enfant de 5ans, nous sommes séparés d'avec sa mère depuis ...
Puis-je décider d'aller vivre chez mon pere ?
Bonjour, J'ai 14 ans bientot 15. J'habite en France avec ma mere et mon frere et mon pere habite au états unis a Los Angeles. C'est ma mere qui a la...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, Le fils de ma belle fille a assigné sa mère au tribunal afin q celle-ci lui verse une pension alimentaire pour ses études. Il a 19 a, et a ...
Annulation contrat de mariage
Bonjour, Quel est le cout pour une procédure d'annulation de contrat de mariage. nous sommes sous le regime de separations debienseet voudrions rev...
Modalités pour un preciput
RésoluBonjour, Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts depuis 38 ans , nous avons une donation au dernier vivant l'un de l'autre .Nou...
Part d'héritage ou pas ?
Bonjour, Je souhaiterais savoir si je pourrais prétendre à une part d'héritage d'une cousine CELIBATAIRE, sans mère, ni mère et ni frère, ni soeu...
Usufruitier qu est ce que c est proprietaire ou p en devenir
Bonjour, comment appele t on une personne qui par arrangement familiale possedera un bien immobilier (ou elle habiteà) au deces d'un parent au 1er d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...