Les discussions
Ma nourrice refuse de travailler les heures payée.
Bonjour, Je voudrais savoir si ma nourrice peux me refuser de travailler ces heures payée par mois,et si je suis dans le droit de lui decompter ce...
Succession non refusée dans les délais...
Bonjour, est-il possible de renoncer à une succession non refusée dans le délai légal de 4 mois et dont un des biens a déjà été vendu au bénéfice de...
Ma m'empêche de communiquer avec mon pere
Bonjour, Je sollicite votre aide pour un sujet qui me peine actuellement. En conflit avec ma mère, mon frère, ses enfants et moi même ne pouvons p...
Déclaration de succession
RésoluBonjour, Suite au décès d'un de mes parents, la déclaration de succession est en cours d'établissement. Mon autre parent est vivant, était marié...
Partir de chez "moi"
Bonsoir je suis une étudiante , actuellement en terminal, je passe mon bac a la fin de l'année. L'ambiance avec ma famille n'est vraiment pas top cett...
Mise sous tutelle
Bonjour Une personne de 91 ans qui vit chez elle avec son petit fils et sa fille qui fait tout pour quelle vive dans la dignité morale et physique po...
Deuxième demande de fixation de pension
RésoluBonjour, J'ai entrepris une procédure en avril dernier pour une demande de pension alimentaire, pas tant pour que le papa de mon fils paye, car je s...
Droits de visite paternels
Bonjour, ma fille de 16 ans, est-elle légalement obligée d'aller chez son père un w end sur 2 sachant que ces périodes se passent tres mal? A-t-e...
Baisse de pension et frais de déplacement .
Bonjour, je suis divorcé depuis 6 ans avec un enfant de 10 ans, au moment de la signature de l'acte de divorce mon ex habiter dans la région, après la...
Demande de suspension de pension alimentaire
Bonjour, voila j ai une maladie grave un cancer qui m a oblige a arretter de travailler et rester avec de tres faibles ressources voila pourquoi je ...
Grands enfants en longues études, quand la fin de la pa ?
Bonjour, Un enfant née en 1988, rentre janvier 2013 en école notariale, 1 année de formation puis 2 ans de stage obligatoire je ne sais pas quelle ...
Congés payés nounou en année incomplète
Bonjour, Voilà nous sommes de futurs parents un peu perdus dans les modalités de paiement et de droit aux congés payés etc. Notre nounou ...
Sur le délai d'appel 15 jours art. 1191 ncpc
Bonjour, Une ordonnance est datée du 17 décembre 2012 (notification greffe) mais envoyée le 18 décembre 2012 par LRAR. Vu les dates de vacances, je...
Grosse augmentation de pension
Bonjour, Je souhaiterais avoir l'avis de parents qui ont été dans notre situation car nous sommes un peu perdus. L'ex femme de mon mari a demandé...
Divorce mais pas de pension alimentaire
Bonjour, cela fait 13 ans que j'ai divorcé. Un divorce qui s'est passé dans de très très mauvaise condition (j'insiste la dessus !!) et donc je suis p...
Pa ou participation educative
Bonjour, Je suis séparée par ordonnance dans laquelle j'ai eu une PA pour mes deux filles. Une d'ellles reçoit la PA diréctement de son père depuis...
Pension et pret immo
Bonjour, je me pose la question suivante .......jusqu a quand dois je payer la pension alimentaire ...a savoir un fils de 20 ans encore au collége ......
Fausse adresse donnée en conciliation
Bonjour, passés en conciliation début décembre, madame a donné une adresse d'un hypothétique logement. En gros c'est le logement qu'elle aurait pu...
Puis je le mettre dehors
Bonjour, j'héberge depuis octobre 2012 mon ex conjoint. Il est handicapé d'un membre et doit se faire réopérer; Ce monsieur est aussi alcoolique...
Période de vacances
Bonjour, Je suis separé de mon mari il a la première partie des vacs donc du vendredi sortie d école et il doit me les ramener dimanche la question à ...
Autorité parental conjointe
RésoluBonjour, a tous voila mon ex estime que je n'est pas respecter son autorité parental en achetant un téléphone portable a ma fille, pour que je puisse...
Accuses a tort qu'elles sont les recours !!!! ?????
Bonjour, je Cherchez un forum et sur ??celui ci je trouverais peut Etre une reponse: Aujourd'hui je fais Fasse a une enorme difficulte je suis mam...
Garde sur les vacances
Bonjour, a tous ceci et mon premier jour et je vous remercie d'avance de votre aide voila ma question porte sur les vacances scolaire ,cette année j'...
Mes droits ?
Bonjour, j'ai 3 enfants 2 avec mon mari et 1 avec mon ex-mari (qui ne paie aucune pension alimentaire d'ailleurs). Je vais devoir divorcer encore une ...
Pour se pacser
Bonjour, je voudrai savoir quel document faut-il avoir pour se pacser.
Dpj
Bonjour, j'aimerais savoir si les parents ont le droit de savoir les noms des personnes qui font une plainte contre eux.
Est-ce que mon ex risque d'avoir la garde de mon fils ?
Bonjour , a vous tous voilà j'ai besoin de votre avis ! J'habiter a la réunion j'ai un petit garçon dont je suis séparé du père ! Il nous a quitter d...
Mere ayant la garde ne veut pas reprendre sa fille
Bonjour La fille de mon mari 16 ans c.est fachee avec sa mere. Elle a demande a venir chez nous nous avons accepte. Mais ma bellefille doit retourn...
Obligation du droit de garde
Bonjour, mon ex épouse m'envoie les enfants durant les vacances et je constate qu'ils me posent uniquement des questions orienté ver ma fûture épous...
Abandon du dommicile
Bonjour, je suis maman de 2 enfants 13 et 4 ans mariée depuis 15 ans tout allait bien jusqu'au jour où mon mari a commencé à me tromper (depuis 2 an...
Enregistrement de conversations skype valables juridiquement ?
Bonjour. Un membre de ma famille, lors de conversations Skype avec son beau-père, se fait insulter, harceler et menacer, malgré les liens qui les unis...
Changement de nom
Bonjour, Je suis veuve depuis 11 mois , je souhaiterais changer auprès des impôts banque, carte d'identité, passeport, caf etc... mon nom marital p...
Délai
Bonjour, J'aimerai savoir si il y a un délai à respecter pour ce marié après avoir obtenu son jugement de divorce? Merci d'avance!!!! bone fête à ...
Frais post secondaires payables suite a un jugement...
Bonjour, Voici un bref ma situation. J'ai un jugement depuis juin dernier qui stipule que mon ex et moi devons payé au pro-rata de nos revenus le...
Dois-je refuser l"héritage??
Bonjour, mon ami est décédé et il avait beucoup de dette mes enfants vont-ils payer?? Nous n'étions plus ensemble mais j'ai 2 enfants avec lui, 1...
Droits du concubin lors d'une séparation
Bonjour, j'ai fait construire une maison en indivision à 50% avec mon concubin il y a 12 ans. Le crédit court jusqu'en 2015. Nous nous sommes sépa...
Dans le doute !! sur le montant de la p.a
Bonjour, cela fait maintenant deux ans que je suis séparée du père de mes enfants et j aurais plusieurs question au sujet de la pension: sacha...
La sortie du territoire français
Bonjour, je suis divorcé sur mon jugement de divorce il y a l'interdiction de sortir du territoire Français avec mon enfant âgé de 4 ans .. je voudra...
Heritage
RésoluBonjour, Mes parents on fait a mon frere une avance sur doirie celuici vient de decede le terrain donnee reviens a mes parents ou a ses enfants .I...
Grand-mere
Bonjour, j'ai une petite fille de 3 ans et je ne le vois plus car sa mere et moi on n'est en conflis ma fille est tres malade et est supposer pren...
Agressée dans ma propre maison
RésoluBonjour, Voilà avant hier ma belle-mère a débarqué chez moi comme une furie pour se mêler une fois de trop d'histoires qui ne la regardait pas sau...
Pension de reversion
Bonjour, Il me semble que mon cas n'est pas simple: J'ai une compagne depuis 40 ans, avec laquelle je cohabite. Avant nous fumes marié pendant 10 ...
La mère est partie avec la belle mère à tarbes sans mon gré
Bonjour, Voilà le 26 décembre la mère de mon fils de 18 mois décide de le prendre par la force en enlèveant mon fils avec sa mère. De suite j'ai a...
Démarches suite décès
Bonjour, Mon père est décédé cette semaine. Je m'occupe des divers courriers à faire afin d'avertir tous les organismes (banque, caisse de retrai...
Heritage
RésoluBonjour, Mon Papa vient de décéder et nous sommes 3 fils issus du même lit. Ma maman est décédée depuis 9 ans. Mon Père laisse en hérit...
Mon ex conjoint a t il le droit de quitter le pays
Bonjour, je viens a vous afin de m éclairer. En quelques mots:Separé depuis qques années. 2 enfants en commun.Disons qu il n y a pas de communicatio...
Mes droits vis a vis de mon neveu
Bonjour, Je voudrais savoir si j'ai des droits sur mon petit neveu de 5 ans, mon frère est décédé,il se noyé en 2009 et on a vécu des moments horr...
Pacs entre etudiants majeurs
Bonjour, mon copain et moi nous désirons nous PACSER. Il touche une bourse assez importante car ses parents ont un faible salaire. Pour ma part,je ...
Garde enfant
Bonjour, Le pere de mon fils , et moi sommes separés depuis 4 ans deja, et il prenait l enfant quand il voulais, mais depuis un certain , il fais c...
Voir ma famille
Bonjour, ma famille vive on allemagne ,je veut voir ma famille ,je sui entren de suivre des cours privee on allmon pour pouvoir maitre 1 demonde visa ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...