Demenagement et descolarisation sans avertir

charlyne9476 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013 - Modifié par australe13 le 3/02/2013 à 09:51
 kerryan17 - 3 févr. 2013 à 09:11
Bonjour,

j'ai appris très récemment que le père qui a la garde de mes deux enfants va déménager le 3 décembre prochain et veut déscolariser les enfants sans même m'avertir ou me demander mon avis. je ne connais donc pas la future nouvelle adresse .

As -t-il le droit et que dois je faire svp?

A savoir que le jugement dit qu'il doit m'emmener les enfants et que cela fait maintenant plus d'an un et demi qu'il refuse de me donner mes enfants pour mes dvh classique ( 1week/2 et moitie des vacances scolaires)

Merci de votre aide

6 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
20 nov. 2012 à 10:01
Bonjour,

Si vous avez l'autorité parentale a vous d'avertir l'établissement scolaire actuel.

L'école ne peut s'opposer à la désinscription de votre enfant, que dans le cas où vous leur faites part de l'absence de communication entre vous et le père (courrier en recommandé avec avis de réception car certains chefs d'établissement n'apprécient pas de se compliquer la tâche)

De ce fait, le chef d'établissement ne pourra pas agir sans votre consentement, puisqu'il ne lui sera plus possible de présumer que le père agit avec votre accord (article 372-2 du code civil)

Cordialement
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papadesperé Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 2 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2012
2 déc. 2012 à 11:37
l'école n'ai pas dans l'obligation de te tenir au courant! par compte tu peux exiger un papier signalant la radiation de ton enfant! qu'ils sont obliger de te fournir! peut être il y aura la nouvelle adresse déçu! par compte pour l'autre école tu peux les prevenir qu'il y a un jugement et que tu refuse tte radiation sans ton autorisation c ce que g eté obliger de faire! ensuite si tu connais au moins la commune de son demenagement tu peut y rendre et demander l'ecole de ton enfant ou l'adresse du papa sera indiqué bon courage
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chou77 Messages postés 1556 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 84
2 déc. 2012 à 11:44
Oua mais si elle a l autorite parental il doivent la tenir inform. Je suis avec mon tel donx je n ai pas le site ou j'ai lu ca.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
2 déc. 2012 à 11:44
Si elle a l'obligation quand le parent lésé se manifeste auprès d'elle pour faire valoir son autorité parentale et le problème de communication entre les parents.
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papadesperé Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 2 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2012
2 déc. 2012 à 11:51
moi c l'ecole connaissant la situation ki ma dis qu'elle allait demenager et radié l'enfant ! actuellement je ne saurai pas au courant car g remué ciel et terre pour trouver ou elle habiter!!
apres la mere ma jamais informer de la situation c dmg kil ny a aucune communication
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
2 déc. 2012 à 11:55
Qu'elle vous ait informé c'est bien, mais elle n'avait pas le droit de radier votre enfant de l'école sans votre accord.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
20 nov. 2012 à 12:09
Bonjour
Vous avez vraiment trainée concernant votre DVH non respecté.
Il fallait saisir le JAF pour l'en aviser
Maintenant, comme vous l'a dit Sarah, vous devez aviser le directeur et en meme temps, faire un référé (prenez un avocat ) pour demander à avoir la garde de vos enfants pour les motifs évoqués et pour le non respect de votre DVH depuis un an

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charlyne9476 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013
20 nov. 2012 à 13:00
bonjour sophiag

c'est sur que vu comme ça on pourrait croire que j'ai fais traîner les choses, mais cependant je n'ai pas tout explique car c'est très long et une situation très compliquée.
j'ai porté plainte des la 1er nre mais ce que je n'ai pas fais c'est saisir le JAF .
j'avais peur car ayant moi même un antécédent de dépression plus t.s (2004), et que le père est un homme qui a été violent à mon égard durant notre relation , j'avais peur des représailles et que le jaf ne m'accorde rien d'autre que mon dvh classique vu ma dépression
je suis aujourd'hui maman seule de 4 autres petits bouts le dernier n'ayant que 14 mois.
concernant les nre il y a eu médiation pénale mais la médiatrice a clos le dossier car monsieur ne s'est pas présenté .
il faut que j'attends la éecision du procureur soit de classer soit de poursuivre donc je suis dans l'attente et je viens d'apprendre que malgré cette procédure pénale en cours je pouvais faire une saisie au jaf en plus chose que je ne savais pas! car certains me disaient que je ne pouvait pas faire deux procédures en même temps pour les mêmes chefs d'inculpation

nous avons l'autorite parentale conjointe mais il mets tout en oeuvre pour couper tous les liens que je pourrais avoir avec mes enfants change les numero de teel , mes courriers en rar revenue refuse ou non reclamé la le demenagement sans m'en avertir, partir en vacances je ne sais ou car il ne veut pas me dele dire alors que c a moi d'avoir les vacances
je ne suis pas très futé et je ne connais rien des lois et de mes droits de mère c'est pour ça que je me tourne vers vous
excusez moi encore de ne pas m'être très expliquée

aussi j'etais enceinte de 5 mois au debut de cette histoire, je devais rester couche pour pas perdre mon bebe, ensuite au 2 mois du bb c lui qui a ete hospitalise une semaine pour bronchiolite, en avril moi je me fais operer dela vesicule biliaire, et ma fille qui tombe et qui s'ouvre l'arcade sourciliere a cause de ses lunettes a deux ans............. tout ca m'on fait bcp fait perdre de temps.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
20 nov. 2012 à 13:05
Ne vous excusez pas, il n'y a rien de grave me concernant. lol
Oui, vous pouvez saisir le JAF en meme temps qu'une procédure au pénal pour plainte pour non présentation d'enfant
Au contraire, celle ci va vous permettre de prouver vos dires au JAF
Si vous avez droit à l'aide juridictionnel, demandez l 'avoir pour avoir un avocat gratuit afin de saisir le JAF
La, il faut le faire, qu'il parte ou pas, cela ne changera rien, vous faites la saisine et avec votre avocat, vous demandez la garde et une pension alimentaire
Maintenant, si il fait des menaces, vous porterez plainte et si il vous violente, le JAF peut lui interdire de voir ses enfants chez lui, mais juste dans un milieu neutre et votre adresse ne sera plus communiquer si vous deviez en arriver la
Pour le moment, c'est d'abord le JAF avec un avocat si possible, c'est préférable
Au fait, pour le juge, vous n'etes plus DEPRESSIVE, c'est finit , du passé, niet, pas de propos de ce genre chez le juge, vous allez TRES BIEN (sourire)
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charlyne9476 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013
20 nov. 2012 à 13:14
merci sophiag
vous me faites sourire et vous me redonnez du baume au coeur
je vais faire ma demande pour le jaf en urgence faire une demande d'aide juridictionnelle et chercher un bon avocat.

merci beaucoup vous m'avez ete d'une grande aide
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
Modifié par sophiag le 20/11/2012 à 16:44
Je vous en prie et contente de vous avoir fait sourire
Alors deux solutions pour l'aide juridictionnel
Vous pouvez apellé des avocats et vous leur demandez de suite si il prenne une aide juridictionnel pour une requete chez le JAF pour modification de garde d'enfant suite à votre non respect de votre DVH et départ du lieu d'habitation de votre ex
ATTENTION
Il faut gagner 940 euro par mois pour avoir droit à l'aide juridictionnel totale, sinon, ce sera du partiel ,voir pas du tout selon vos revenus (il y a un barème)

Soit vous remplissez la demande d'aide juridictionnel (en ligne vous tapez sur google) et vous l'envoyez au tribunal proche de votre domicile , le tribunal peut vous désignez un avocat lui meme
Et battez vous pour vos enfants, ils en valent la peine, croyez moi, j'ai des enfants et je suis comblée en tant que mere
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chou77 Messages postés 1556 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 84
20 nov. 2012 à 09:31
Déja pour vos dvh, vous avez porté plainte pour non representation d'enfants?

Apres il est obligé de vous fournir sa nouvelle adresse, pour le reste je sais pas...

Si c'est lui qui a la garde, il doit pouvoir descolarisé les enfants sans votre accord puisqu'a priori il l'as fait.

Comment avez vous su ca?
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charlyne9476 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013
20 nov. 2012 à 09:56
merci chou77

oui plusieurs plaintes deja faites .

je l'ai su car j'avais eu un rdv avec le directeur de l'etablissement scolaire qui me l'a annoncé
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chou77 Messages postés 1556 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 84
20 nov. 2012 à 10:25
peut etre pouvez vous saisir le JAF pour lui expliqué les faits...
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charlyne9476 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2013
20 nov. 2012 à 11:17
merci sarah
je vais faire ce courrier des aujourd'hui
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Bonjour je me permet de vous exposer mon cas qui pourra certainement éclairer certaines personnes,
Nous étions séparé sans jugement la maman vivais a 500 mètres de chez moi notre enfant étais scolarisé dans notre village.

Au mois d'avril 2012 je suis tombé sur le fait accompli, la maman avais déménagé sans m'en avertir et sans me laisser d'adresse, de-scolarise notre enfant sans mon accord.

Je me suis trouvé dans la situation ou je ne savais pas ou étais mon fils.

le bureau du jaf m'a dit que sans son adresse on ne pouvais ouvrir de dossier.
il m'a fallu prendre un avocat qui a utilisé son ancienne adresse pour instruire le dossier.

La mère a été retrouvée , elle a refusé pendant 9 mois de me laisser voir mon fils .

Le jugement prononcé j'ai pu voir enfin mon fils mais pour information
malgré toutes les fautes qu'a commis la maman en enlevant notre enfant en refusant de me le présenter et le de-scolarisant et rescolarisant sans mon accord

eh bien figurez vous que dans l'intérêt de l'enfant vu que ca faisais maintenant 9 mois qu'il résidais dans cette ville a 200 km de chez mois c'est la mère qui a eu la garde et vu que c'est loin je ne le vois plus que 1 week end par mois.

Moi je dis bravo la justice peux importe ce que vous faites subir a votre enfant du moment que vous arrivez a le garder prés de vous vous avez gagné .

Donc sans jugement et même si les textes de lois vous donne raison inutile de vous embrasser avec les lois enlevez votre enfant faites traîner les choses et vous obtiendrez gain de cause c'est aussi simple que ca!!!
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