Declaration sur les pension alimentaire
zozio62
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zozio62 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013 - 2 févr. 2013 à 11:24
zozio62 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 31 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013 - 2 févr. 2013 à 11:24
Bonjour, j'ai vue a la tv que monsieur Sarkozy avait déclaré "que si un père ne voyait pas ses enfants il n'était plus dans l'obligation de payer la pension alimentaire" es se que cette loi est entré en vigueur??
A voir également:
- Declaration sur les pension alimentaire
- Indice insee pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Courrier rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
- Rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
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sophiag
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1 févr. 2013 à 20:04
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Bonsoir
Ah bon ? Jamais entendu parler, mais je ne crois pas que ce projet verra le jour.....
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1 févr. 2013 à 23:04
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